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Déliberation - 99 DE 038 213801103 20260226 DE2026 03 DE 1 1 1
Arrêté - 99 AR 038 44 AR 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 038 44 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
S
L
6
Publié
le 22/05/2024
MAIRIE
DE
CHUZELLE
ID
:038-213801103-20240521-A2024
44-AR
S
ARRETE
N°2024/44
Autorisation
de
vente
au
déballage
—
Vide
greniers
Stade
municipal
et
aire
de
pique-nique
—
170
route
des
Folatières
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et
L.2212-2, Vu
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2,
R310-8
et
R310-9
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Consommation
notamment
le
1°
de
l’article
L.
121-22,
Vu
le
Code
pénal
notamment
les
articles
321-6
à 321-8,
R321-9
à R321-12
et
R610-5,
Vu
l'arrêté
du
9 janvier
2009
relatif
à la
déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage,
Vu
la
déclaration
préalable
(cerfa
13939*01)
présentée
le
21
mai
2024
par
l’association
SOU
DES
ECOLES
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
un
vide
greniers
le
09
juin
2024
dans
l’enceinte
du
stade
municipal
et
de
l’aire
de
pique-nique
sis
170
route
des
F olatières,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
règlementer
l’organisation
de
cette
manifestation
afin
de
préserver
le
bon
ordre
et
d’assurer
la
régularité
des
transactions,
ARRETE
Article
1 :
L'association
SOU
DES
ECOLES
est
autorisée
à
organiser
un
vide
greniers
le
dimanche
9 juin
2024
à
partir
de
9H00
dans
l’enceinte
du
stade
municipal
et
de
l’aire
de
pique-nique
sis
170
route
des
Folatières
38200
CHUZELLES.
Article
2 :
Les
organisateurs
établiront
à
cette
occasion
un
registre,
coté
et
paraphé
par
Monsieur
le
Maire,
mentionnant
:
-
Les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
des
participants,
-
La
nature
et
le
numéro
de
la
pièce
d’identité
présentée
ainsi
que
l'identification
de
l'autorité
qui
la
délivrée
et la
date
de
délivrance,
:
|
-
Ce
registre
sera
tenu
à
la
disposition
des
services
compétents
et
déposé
en
sous-
préfecture
de
VIENNE
dans
un
délai
de huit
jours.
Article
3
: Les
organisateurs
s’engagent
:
-
à
ce
que
l’organisation
du
vide-greniers
ne
cause
pas
de
gêne
au
voisinage
et
ne
trouble
pas
la tranquillité
publique
-
à
ce
que
les
marchandises
proposées
à
la
vente
soient
des
objets
mobiliers
d’occasion
uniquement.
Arrêté
du
maire
n°2024/44
Page
/2
1 place
de
la
mairie
—
38200
CHUZELLES
Tél.
: 04
74
57
90
97
-
Email
:mairie@chuzelles.fr
— Site
internet
:https://chuzelles.fr
A Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
Publié
le 22/05/2024
SL
ID
: 038-213801103-20240521-A2024 44-AR
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
d'assarer-excentren-er
présent arrêté,
lequel
est transmis :
-
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VIENNE
-
à Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Chasse
sur
Rhône
-
à la
Direction
Départementale
de
la
Concurrence
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes,
-
à Madame
la
Présidente
du
SOU
DES
ECOLES.
Fait
à Chuzelles,
le 21
mai
2024
Le
Maire,
Transmis
au
contrôle
de légalité
Par
voie
dématérialisée
(ACTES)
le :
Publié
le :
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de l'Etat.
ELLE
|
Arrêté
du
maire
n°2024/44
|
Page?
/2