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Procès Verbal - 99 AR 038 44 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR 038 44 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le 31/03/2026
S
L Gr
ID
: 038-213801103-20260326-A2026 44-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Chuzelles
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-44
Délégation
de
fonctions
et
de
signatures
à
Madame
Sandra
VANEL,
Conseillère
municipale
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHUZELLES
(Isère),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2122-18,
Vu
l'élection
de
Madame
Sandra
VANEL
en
qualité
de
conseillère
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à un
conseiller
municipal
en
matière
d’accueil
de
la
Ludomobile
en
lien
avec
la
1%
Adjointe
au
Maire
ARRÊTE
Article
1° —
Monsieur
le
Maire
donne
délégation
de
fonctions
et
délégation
de
signatures
à
Madame
Sandra
VANEL,
conseillère
municipale,
pour
traiter
l’ensemble
des
affaires
communales
concernant
la
Ludomobile
en
lien
avec
la
1*°
Adjointe
au
Maire
déléguée
à la vie
scolaire
et périscolaire
et à la relation
avec
les familles.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
actes,
arrêtés
et
documents
sous
la
surveillance
et
la responsabilité
du
Maire.
La
signature
par
Madame
Sandra
VANEL
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du Maire
»
Article
2 — Dans
le cadre
de
sa
délégation,
Madame
Sandra
VANEL
assurera
:
-
Le
suivi,
l’organisation
et
l’accueil
de
la Ludomobile
sur
le territoire
communal
en
lien
avec
la MJC
de
Vienne,
-
La
représentation
de
la commune
dès
lors
que
le sujet
porte
sur
la Ludomobile.
Article
3
—
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Madame
Sandra
VANEL
et dont
ampliation
sera
transmise
à :
-__
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VIENNE,
-
Madame
la Trésorière
principale
de
Vienne
Agglomération,
Arrêté
2026/44
Page
1/2
Délégation
conseiller
municipal
SV Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le 31/03/2026
S
LGr
ID
: 038-213801103-20260326-A2026 44-AR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
|
.
Transmis
par
voie
dématérialisée
(ACTES)
en
sous-préfecture
le
303146
Publiéle
21/03/26
Notifié
à l’intéressée
le :
2€
/e
3%
/
2€
Signature : Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maïre
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
ou
publication
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
Code
de justice
administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
l'adresse
internet
: www.telerecours.fr
RE
SP
PES
D
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RUN
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A
ES
EI
Arrêté
2026/44
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Délégation
conseiller
municipal
SV