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Déliberation - 99 DE 038 03 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 03 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié le 26/02/2026
S'LOT
M
AfRIE
DE
CHUZELT
Es
ID : 088-213801103-20260226-DE2026
03-DE
DECISION
N°2026/03
Travaux
de
restructuration
du
restaurant
scolaire
—
Missions
de
contrôle
technique
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
le 4°,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
portant
délégation
d’attributions
au
Maire
dans
les
limites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Chuzelles
souhaite
procéder
à des
travaux
de
restructuration
du
restaurant
scolaire
comprenant
la mise
en
place
d’une
ligne
de
self,
CONSIDERANT
qu’à
cet
effet
il
convient
au
préalable
de
désigner
un
contrôleur
technique
en
phase
de
conception
et d’exécution
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que
suite
à
la
consultation
de
bureaux
d’études
spécialisés,
la
proposition
du
bureau
d’études
« APAVE
Infrastructure
et
construction
Grand
Lyon
Est
»,
sis
5
rue
Alice
Guy
Blaché
à
SAINT-PRIEST
(69800)
a été
la moins
disante
et a été
retenue.
DECIDE
Article
1°
: La
mission
de
contrôle
technique
des
travaux
de
restructuration
du
restaurant
scolaire
est
confiée
au
bureau
d’études
«
APAVE
Infrastructure
et construction
Grand
Lyon
Est
»,
agence
de
Saint-
Priest
pour
un
montant
de
3
520
€
HT
(soit
4 224
€ TTC)
comprenant
les prestations
suivantes
:
- _
Missions
L,
LE,
SEI,
HAND
-
Attestation
ATHAND,
Article
2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal
et
d’un
affichage
en
Mairie.
Ampliation
en
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère),
Fait
à Chuzelles,
le 26
février
2026
Le
Maire
Nicolas
HYVERNAT
Publiée
le
Transmise
au
contrôle
de
légalité
Par
voie
dématérialisée
(ACTES)
le
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. 1/1
1 place
de
la mairie
—- 38200
CHUZELLES
Tél.
: 04
74
57
90
97
— Email
: mairie@chuzelles.fr
— Site
internet
: https://chuzelles.fr