Compte-Rendu - CR conseil 2020 06 16

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Compte-Rendu - CR conseil 2020 06 16 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Dyo. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2020 06 16)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, CONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 1/14

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Affiché le 24 juin 2020

CR conseil 2020-04

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

du mardi 16 juin 2020, à 19h30

-------------------------------

Cette réunion de conseil communautaire « mixte » s’est tenue dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire COVID 19 en place jusqu’au 10 juillet 2020

Les membres du Conseil de la Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais, régulièrement convoqués, le dix juin deux mille vingt, se sont réunis, en séance ordinaire, salle Léonce GEORGES, 2 tr rue Gambetta, à Chauffailles, le seize juin deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Madame Marie-Christine BIGNON. Etaient présents :

Délégués titulaires : Philippe PAPERIN - Jean-Claude VASSAN - Robert THOMAS - Dominique RABIAN - Nicolas GEOFFRAY - Stéphane HUET - Stéphanie DUMOULIN - Cécile MARTELIN - Florent JOYET - Marion THEVENET - Jean-Pierre LACOMBE - Isabelle NICOLLE - Jean FARIZY - Julie BRUNEL - Guy DADOLLE - Nicolas CRASNIER - Rémy FRUCTUS - Bertrand COLLAUDIN - Jérôme DEBARREIX - Bernard GRISARD - Christian LAVENIR - Karim BENCADI - Michèle MORIN - Alain LE CLOIREC - Michel CANNET - Isabelle MOREL - Christian GONDY - Dominique VAIZAND - Fabrice DEJOUX - Lydie AUDET - Bernard AUGAGNEUR - Gilles LUCARELLA - Jean-Luc CHANUT - Véronique DESMARET - Arnaud DURIX - Cyrille BRUNET - Pierre MATHIEU - Jean-Claude CHATAIGNIER.

Absents : Claude BODET.

Absents excusés : Franck JEAMES - Jean-Paul MALATIER.

Absents excusés représentés : Marie-Anne BOIS - Henri DUCARRE.

Délégués suppléants : Jérôme SOUPE - Alain CHARRIER.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Hervé CARDON (pouvoir donné à Stéphanie DUMOULIN) - Séverine GARDON MORIN (pouvoir donné à Alain LE CLOIREC) - Noémie MARTINOT (pouvoir donné à Christian LAVENIR).

Messieurs Daniel LAROCHE, Michel MARCHAND et Grégory VAIZAND, membres de l’exécutif communautaire sortants ont pris part à la réunion pour présenter les dossiers relatifs aux domaines de leur vice-présidence, participer aux débats mais n’ont pas pris part aux votes.

Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud DURIX

En présence de Monsieur Philippe GUIBAUD, Directeur Général des Services, Madame Gaëlle MARY, Directrice Générale Adjointe, Madame Fabienne MICHEL, service administration générale.

ORDRE DU JOUR

I - Compte rendu des délégations exercées par la Présidente

II - ADMINISTRATION GENERALE

1°) Présentation d’un bilan sur les impacts de la crise de COVID19 sur le fonctionnement de la Communauté de communes

2°) Présentation du rapport d’activités 2019 de la CCLCCB

III - ECONOMIE

1°) ZAC Parc d’Activités La Bruyère : approbation du CRAC au 31 décembre 2019 2°) Présentation du dispositif d’accompagnement régional à la reprise de l’économie de proximité 3°) Autorisation à donner à la Présidente pour signature d’une convention tripartite entre la CCLCCB, la SAS COUBLANC STORES et la société CIC REAL ESTATE LEASE, crédit bailleur, dans le cadre du règlement communautaire 2019 d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise, pour un projet de construction d’un bâtiment

IV - ENVIRONNEMENT

1°) Présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilésCONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 2/14

V - VOIRIE

1°) Routes stratégiques du bois – Approbation des projets de travaux de voirie des routes stratégiques du bois et approbation du plan de financement

VI - ACTION SOCIALE

1°) Fixation des tarifs 2020 des sorties et stages du PEJ intercommunal de Chauffailles pour l’accueil des adolescents (11-17ans) 2°) Fixation des tarifs 2020 des sorties et stages du PEJ intercommunal de Chauffailles pour l’accueil de loisirs (moins de 12ans) 3°) Fixation des tarifs 2020 des ateliers cirques, théâtre et baby gym du PEJ intercommunal de Chauffailles pour les activités de la rentrée 2020/2021

VII - TOURISME

1°) Autorisation à donner à la Présidente pour signature de conventions de partenariat relatives à la mise à disposition des vélos à assistance électrique de la CCLCCB avec le gérant du camping « Les Bruyères » situé à La Clayette et la commune de Chauffailles gestionnaire du camping « Les Feuilles » situé à Chauffailles

VIII - CULTURE

1°) Ecole de musique communautaire – Fixation des tarifs 2020-2021

2°) Ecole de musique communautaire – Autorisation à donner à la Présidente pour signature d’une convention triennale, entre le Département de Saône-et-Loire, et la Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais, relative au financement de l’école de musique communautaire, pour la période 2020-2022, dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques

IX - EQUIPEMENTS SPORTIFS

1°) Piscines intercommunales - Modification des tarifs d’entrée 2020 dans le cadre du protocole d’ouverture lié à la crise sanitaire du COVID19

2°) Piscines intercommunales - Autorisation à donner à la Présidente pour signature d’un avenant n°1 à la convention entre la CCLCCB et l’exploitant du camping « Les Bruyère », situé à La Clayette, définissant les modalités d’accès à la piscine intercommunale située à La Clayette pour les résidents du camping, dans le cadre du protocole d’ouverture lié à la crise sanitaire du COVID19 3°) Piscines intercommunales - Autorisation à donner à la Présidente pour signature d’un avenant n°1 à la convention entre la CCLCCB et la commune de Chauffailles gestionnaire du camping « Les Feuilles », situé à Chauffailles, définissant les modalités d’accès à la piscine intercommunale située à Chauffailles pour les résidents du camping, dans le cadre du protocole d’ouverture lié à la crise sanitaire du COVID19

4°) Piscines intercommunales - Autorisation à donner à la Présidente pour signature d’un avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public entre la CCLCCB et Monsieur Jacques GARMIER relative à la mise à disposition du bar de la piscine intercommunale située à La Clayette, dans le cadre du protocole d’ouverture lié à la crise sanitaire du COVID19.

En préambule, Madame la Présidente adresse ses félicitations aux nouveaux élus et ses remerciements aux membres de l’exécutif sortants pour leur présence.

Elle relève, compte tenu de la crise sanitaire, les conditions particulières dans lesquelles se tient ce conseil de communauté, à savoir, d’une part, un conseil dit « mixte » avec la présence des élus communautaires issus du 1er tour des municipales, et, pour les communes en attente du second tour, des anciens élus communautaires ainsi que l’ancien exécutif (c’est-à-dire Président et Vice-présidents sortants), et, d’autre part, les contraintes de distanciation sociale ayant nécessité la tenue de cette réunion salle Léonce GEORGES.

Madame la Présidente indique que cette salle de réception municipale, réalisée après acquisition de l’ancienne ferme du couvent des religieuses, a été inaugurée en 2012 et a reçu un prix de la construction bois.

Elle a été consacrée à Léonce GEORGES, ancien gendarme, garde champêtre dans les années 1960, sous la mandature d’Albert GORCE. Chef de corps et lieutenant de la caserne de pompiers de Chauffailles, il s’était notamment illustré par l’acquisition du premier véhicule sanitaire pour intervenir sur les accidents, et, pour avoir milité, pour l’obtention d’une retraite pour les sapeurs- pompiers volontaires.

Madame la Présidente souligne que, dans la ville de Chauffailles, d’autres membres du corps des sapeurs-pompiers sont aussi mis à l’honneur, en l’occurrence, Elie Marchand et Louis BLANCHARD, avec, respectivement, l’impasse et la place homonymes.

Madame la Présidente remercie Monsieur Philippe GUIBAUD, Directeur Général des services de la Communauté de communes pour son implication durant la crise sanitaire du COVID.

Il est procédé à l’appel.

La condition de quorum posée à l’article 1 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 relative à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID19 est remplie.

Le Conseil peut délibérer valablement (40 présents, 43 votants)

Un secrétaire de séance devant être désigné par le Conseil (article L.2121-15 du CGCT), Madame la Présidente propose de désigner Monsieur Arnaud DURIX.

Opposition de Monsieur Guy DADOLLE.

Monsieur Arnaud DURIX est désigné secrétaire de séance, à 42 voix pour et 1 voix contre.CONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 3/14

Madame la Présidente indique que compte tenu du fait que la plupart des conseillers communautaires n’étaient pas en exercice lors du conseil du 2 mars, l’approbation du compte rendu afférent ne figure pas à l’ordre du jour.

I - Compte-rendu des délégations exercées par la Présidente (les recueils des actes administratifs ont été adressés avec la convocation en annexes n°1, 2 et 3 à la convocation)

Madame la Présidente rend compte des délégations qu’elle a exercées comme indiqué dans le recueil des actes administratifs transmis en annexes n°1, 2 et 3 aux conseillers communautaires et consultables sur le site de la Communauté de communes.

Interventions des conseillers communautaires

Pour répondre à Madame Julie BRUNET, Madame la Présidente indique que le festival Saperli’poètes est repoussé à 2021 du fait de la crise sanitaire.

Le Conseil de communauté prend acte de l’exercice de ces délégations par la Présidente.

II - ADMINISTRATION GENERALE

1°) Présentation d’un bilan sur les impacts de la crise de COVID19 sur le fonctionnement de la Communauté de communes

A titre d’information, Madame la Présidente rend compte des impacts de la crise sanitaire COVID 19 sur le fonctionnement de la Communauté de communes en précisant que ce point ne fait pas l’objet de délibération.

Comme toutes les collectivités, la CCLCCB a dû faire face à l’épidémie, au confinement et maintenant au déconfinement. La Communauté de communes a pu maintenir les services indispensables à la vie des habitants et à la salubrité publique. Les agents de la Communauté de communes ont également été impactés. De nouvelles dispositions de travail ont été mises en œuvre pour chaque service.

Service Action sociale – Portage de repas

Ce service a été assuré pendant toute la durée du confinement par les trois agents communautaires, dans le respect des protocoles sanitaires.

Service Action sociale – Enfance-Famille

Un service minimum a été mis en place au niveau du Pôle Enfance Jeunesse pour accueillir, dès les premiers jours, les enfants des personnels soignants. Chaque agent était mobilisable en fonction du besoin et de sa situation familiale comme la garde d’enfants par exemple.

La réouverture a eu lieu en même temps que les écoles avec un protocole très strict et des capacités d’accueil moindres. L’été se prépare, dans l’attente des protocoles définitifs du 22 juin 2020, pour les séjours notamment.

Service Environnement – déchets

Les agents des déchetteries ont assuré un service spécifique pour permettre aux EHPAD, hôpitaux et pharmacies de se débarrasser de leurs emballages, dès la première semaine de confinement. L’ouverture aux professionnels a été effective le 17 avril sur 3 demi-journées. La réouverture au public a eu lieu le 4 mai sur deux demi-journées et aux horaires habituels depuis le 18 mai. La collecte des ordures ménagères a été constamment assurée par le prestataire de la Communauté de communes, SECAF CHAMFRAY. Lors de la brève fermeture du centre de tri de Digoin, les colonnes de tri des points d’apport volontaire n’ont pas pu être vidées pendant 15 jours. La situation s’est ensuite vite améliorée et redevenue normale rapidement.

Services techniques

Les services techniques ont été placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pendant la durée du confinement, le travail s’effectuant la plupart du temps en équipage de deux personnes. La Communauté de communes ne disposait pas de masques et autres produits nécessaire à la sécurité sanitaire des agents.

Le responsable des services techniques était mobilisé pour l’entretien des points d’apport volontaire et pour les urgences. Les services ont repris le travail le 11 mai ou le 18 mai en fonction des missions.

Services administratifs

Une permanence a été mise en place dès la deuxième semaine du confinement avec la présence quotidienne, au siège, d’un agent d’accueil téléphonique et du DGS.

Les autres agents ont pu télétravailler dès le premier jour grâce au serveur à distance déployé au sein des services depuis 2014, et ainsi assurer leurs missions.

Les factures, par exemple, ont pu être payées dans le respect des délais de paiement. Le télétravail est maintenu jusqu’au 10 juillet, fin de l’état d’urgence sanitaire, avec possibilité de venir au siège de la Communauté de communes après validation du créneau.CONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 4/14

L’Inter’COW

L’Inter’COW, espace de coworking à Baudemont, est fermé depuis février 2020, suite aux importants dégâts occasionnés par le sinistre électrique survenu le 19 février, et ayant notamment entraîné l’arrêt du chauffage. L’expertise prévue le 1er avril a été reportée du fait du confinement au 19 juin. Il était prévu initialement une réouverture en septembre, en même temps que l’ouverture de la Maison des services au public, les futurs utilisateurs potentiels de l’Inter’COW ayant été interrogés et envisageant d’utiliser cet espace sur le dernier trimestre. Il est cependant envisagé une réouverture partielle de l’Inter’COW, 2 à 3 jours par semaine, à compter du 1er juillet, en diminuant la capacité d’accueil et en instaurant les mesures de protection sanitaire nécessaires. Une fermeture estivale sera cependant sans doute nécessaire, compte-tenu des travaux à réaliser et des congés du personnel.

L’école de musique communautaire

L’école de musique communautaire a fermé ses portes le 13 mars au soir.

Les enseignants et le directeur ont été placés en autorisations spéciales d’absence. Ils ont cependant mis en place un enseignement à distance, par vidéo, et ont pu conserver le lien avec 75% des élèves, le tout coordonné par le directeur, François Auberget.

Les auditions et le concert de fin d’année ont été supprimés.

Compte-tenu de la configuration des deux sites, et des contraintes sanitaires, particulières concernant les musiciens, la fermeture de l’école a été maintenue jusqu’à la fin de l’année scolaire.

La préparation de la rentrée est en cours, nécessitant notamment l’aménagement des sites, en accord avec la Commune de Chauffailles pour l’école située dans le bâtiment communal route de Mussy.

Après consultation des maires, il a été décidé de ne pas facturer aux familles les cours pour la période du 1er mars au 30 juin. Le lancement des inscriptions pour la rentrée est prévu à partir de cette fin de semaine, après vote des tarifs par le conseil communautaire.

Le réseau « Sous Dun les bibliothèques »

Les 8 bibliothèques du réseau « Sous Dun les bibliothèques » ont fermé leurs portes au public le samedi 14 mars en fin de journée, après avoir augmenté le nombre de prêts autorisés par lecteur et une grosse fréquentation les 13 et 14 mars. Les salariées ont été en placées en situation de télétravail, après une quatorzaine, due à une suspicion de COVID dans la famille de l’une d’entre elles.

Elles ont assuré nombre de missions, sous la responsabilité des responsables, Véronique Zurano pour Quartier Livres et Sylvie Guillaume, pour Quai des Mots.

Par ailleurs, Véronique Zurano et Chantal Lamotte, coordinatrice du réseau, ont maintenu le lien avec les bénévoles. La relation avec les lecteurs a été également gardée via la page facebook et la newletter, gérées par Sylvie Guillaume. Les consignes particulières relatives au déconfinement des bibliothèques, en plusieurs phases, sont parues mi-mai. La mise en place d’un drive constituait la première étape.

Compte-tenu de la lourdeur des contraintes, et de l’adaptation du logiciel, le drive a ouvert à Quai des Mots et Quartier Livres, avec les seules salariées, dont l’affectation et les horaires ont été modifiés.

Un protocole spécifique a été mis en place, concernant l’accueil du public (sur rendez-vous), le traitement des ouvrages, le nettoyage des locaux, etc…

Les navettes et la circulation des documents ont été supprimées.

Dans le même temps, et toujours dans le respect du protocole et des recommandations spécifiques aux bibliothèques, le travail s’est engagé pour une réouverture au public de Quai des Mots et Quartier Livres le 1er juillet. Concernant les bibliothèques rurales, les bénévoles ont été interrogées, et, sur la base de leurs réponses, il avait été décidé dans un premier temps de maintenir les bibliothèques rurales fermées jusqu’au 31 août (la plupart d’entre elles sont habituellement fermées une partie de l’été).

A ce jour, des bénévoles des bibliothèques rurales ont manifesté le souhait de rouvrir également au public. La situation sanitaire actuelle semble le permettre.

Sur la base du volontariat des bénévoles, certaines bibliothèques du réseau, outre Quai des Mots et Quartier Livres, vont donc ouvrir leurs portes le 1er juillet, sous réserve du respect des dispositions suivantes : - Réouverture à partir du 1er juillet, après établissement d’un protocole propre à chaque site et respect des gestes barrières, sur la base des recommandations officielles ;

- Présence de 2 bénévoles pendant les permanences ;

- Accord du Maire.

Les bibliothèques Quartier Livres et Quai des Mots seront fermées du 10 au 22 août, pour tenir compte - des congés des agents ;

- des tâches internes à réaliser (traitement de la commande d’ouvrages du premier semestre, intervenue début juin et arrivant en début d’été),

- de la préparation du retour à la normale, pour les 8 bibliothèques du réseau, à partir du 1er septembre, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales.

Equipements sportifs

Le gymnase est fermé jusqu’à nouvel ordre.

Les espaces sportifs de proximité sont fermés à la pratique collective jusqu’à nouvel ordre. Les piscines ouvriront le 1er juillet selon un protocole qui sera validé par les services de la Préfecture. Les entretiens de recrutement avaient été anticipés pour une ouverture normale. Les contrats seront signés le 29 juin 2020.CONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 5/14

Masques

La Communauté de communes a centralisé des commandes de masques pour les communes et ses services. - Masques en tissus – Tissage de Charlieu – 3 000 masques – 11 communes + la CCLCCB - Masques en tissus – Tissage de Charlieu – 4 000 masques – 7 communes + la CCLCCB - Masques chirurgicaux – AMSL – 1 000 masques – CCLCCB

- Masques en tissus – Région – 12 000 masques – 13 communes + CCLCCB (livraison faite par Christian GONDY en trois fois). Les communes de moins de 1 000 habitants ont reçu du Conseil Départemental 1 masque par habitant remis par la Présidente et Monsieur Arnaud DURIX.

Interventions des conseillers communautaires

Monsieur Dominique VAIZAND constate le manque d’implication de l’expert qui ne s’est pas déplacé, pour cause de COVID 19, au tiers lieu (Baudemont) pour constater les dégâts causés par la rupture de neutre et procéder l’expertise alors que, déclare-t- il, « nombre de personnes se mouillent pour sauver la France ». Monsieur VAIZAND trouve cela « regrettable et dommageable » notamment pour les artisans qui auraient pu intervenir pour accomplir les réparations nécessaires.

Madame la Présidente le remercie pour son intervention et constate effectivement qu’il s’ensuit une perte de temps considérable estimée à 2 ou 3 mois.

2°) Présentation du rapport d’activités 2019 de la CCLCCB (le rapport d’activité a été adressé avec la convocation en annexe n°4)

Madame la Présidente rappelle que, conformément à l’article L5211-39 du CGCT (LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 37 modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 76), le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. La loi ne précise pas ce qu’il doit comporter.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte, au moins deux fois par an au conseil municipal, de l'activité de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Madame la Présidente et/ou messieurs les Vice-présidents, présentent, selon leur domaine de fonction, le rapport d’activités 2019 de la CCLCCB consultable sur le site internet de la CCLCCB.

Interventions des conseillers communautaires

Monsieur Pierre MATHIEU, Vice-président en charge du PLUi, fait part de la complexité de ce dossier et des décisions à prendre en 2020. Il évoque également les enjeux qui pourraient être reconsidérés suite à la crise de COVID 19 qui a mis en valeur la vie en milieu rural et devrait attirer des citadins sur le territoire.

Précisions apportées par Monsieur Bernard GRISARD, Vice-président en charge du dossier relatif à la réhabilitation du site SUNNYLAND à La Clayette quant à la lenteur du dossier due notamment aux exigences de la Loi sur l’Eau. Une partie du site est destinée à l’entreprise BALIGAND-LARUE (boucherie).

Confirmation est donnée que l’étang est propriété de la commune de La Clayette en réponse à une question de Monsieur Gilles LUCARELLA.

Suite à une interrogation de Madame Cécile MARTELIN, Monsieur GRISARD donne l’assurance que toutes les études hydrauliques ont été menées par les services de l’Etat et des bureaux d’études spécialisés telles que la loi en donne l’obligation.

Madame Julie BRUNEL pose à regret le constat que les cérémonies ne sont plus accompagnées musicalement et considère qu’obligation devrait être donnée aux élèves de l’école musique de participer aux défilés au vu des subventions versées par la CCLCCB.

Monsieur Michel MARCHAND, Vice-président en charge de la culture, rappelle qu’il n’y a pas de contraintes de ce type auprès de l’école de musique dont la fanfare n’est pas l’enseignement. Il indique que les nouveaux élus communautaires auront tout loisir de trouver une solution à l’absence de batterie fanfare sur le territoire.

Remarque de Monsieur Guy DADOLLE qui constate que le rapport d’activités ne rend pas compte de l’existence du PIMMS et des API (Agences Postales Intercommunales) qui ont un coût pour la CCLCCB.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :

▪ prend acte de la communication du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais, ▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.CONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 6/14

III - ECONOMIE

1°) ZAC Parc d’Activités La Bruyère : approbation du CRAC au 31 décembre 2019 (le CRAC a été adressé avec la convocation en annexe n°5)

Monsieur Eric DELMAS, Directeur général délégué de la SEMA Mâconnais - Val-de-Saône - Bourgogne-du-Sud, présente le CRAC (Compte Rendu Annuel à la Collectivité) au 31/12/2019 relatif à la ZAC Parc d’Activités La Bruyère élaboré dans le cadre des missions de la SEMA telles que prévues par la convention de concession d’aménagement. Ce document reprend notamment l’état d’avancement de l’opération, le bilan financier prévisionnel, le plan de trésorerie prévisionnel et doit être approuvé par le Conseil de Communauté.

Le bilan financier prévisionnel en fin d’opération, révisé au 31 décembre 2019, s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 2 912 959,70 € avec une participation financière de la Communauté de Communes de 1 858 890 € dont 133 895 € au titre de la compensation de l’apport en nature du foncier soit une participation d’équilibre de 1 725 000 € inchangée par rapport au bilan financier prévisionnel fin d’opération révisé le 31 décembre 2018.

Au 31 décembre 2019, le cumul des acomptes relatif à la participation d’équilibre versée par la CCLCCB s’élève à 1 035 000 €.

Au niveau de la commercialisation, Monsieur DELMAS indique que :

- le compromis de vente du 31 août 2018 signé avec les transports CLEMENTE concernant une parcelle de 3 000 m² à usage d’atelier et de parking a été annulé par l’entreprise en septembre 2019. - un contact est en cours pour un terrain de 10 000 m² pour l’installation d’une usine de fabrication de maisons ossature bois ; dossier en concurrence avec Charlieu-Belmont Communauté. Il souligne qu’une négociation difficile est en cours ; l’entreprise bénéficiera de l’exonération de la taxe d’aménagement compte tenu du fait que l’opération de la CCLCCB est une Zone d’Activité Concertée ce qui n’est pas le cas pour Charlieu-Belmont Communauté. - un contact est en cours avec une entreprise de maçonnerie pour un terrain de 2 700 m². - Mondial Piscine souhaite agrandir et acquérir la parcelle attenante de 1 400 m².

Interventions des conseillers communautaires

Monsieur Guy DADOLLE reproche la sévérité avec laquelle a été traité le dossier CLEMENTE dont l’annulation du compromis de vente se solde par la retenue du dépôt de garantie de 5 100 € par la SEMA. Il concède que, certes, légalement, il peut en être ainsi du fait de l’application des clauses suspensives mais observe que la SEMA n’a pas entamé de quelconques travaux de viabilisation du terrain. En sus des 5 100 €, Monsieur DADOLLE énumère les différentes factures acquittées par l’entreprise pour un montant de 17 000 €. Monsieur DADOLLE demande à la SEMA, de revoir sa position et de restituer à l’entreprise son dépôt de garantie.

Monsieur Eric DELMAS tient à préciser que ce n’est pas la SEMA qui bénéficie des 5 100 € mais l’opération ; que des dépenses ont été engagées en matière de travaux de viabilisation, notamment concernant l’entrée de la parcelle. Il se dit à l’écoute s’il faut trouver une autre solution mais rappelle que les décisions reviennent au concédant.

Monsieur DADOLLE insiste et demande que cette décision soit revue.

Madame la Présidente trouve cette situation regrettable mais rappelle que toutes les clauses de retrait figurent dans le compromis de vente.

Après délibération, à 39 voix pour et 4 abstentions, le Conseil de communauté : ▪ approuve le Compte-Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019, relatif à la ZAC « Parc d’Activités La Bruyère » présenté,

▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

2°) Présentation du dispositif d’accompagnement régional à la reprise de l’économie de proximité (document adressé avec la convocation en annexe n°6)

Madame la Présidente explique qu’afin de permettre aux EPCI d’apporter des aides directes aux entreprises en difficultés suite à la crise sanitaire COVID19, la Région Bourgogne Franche Comté, seule collectivité compétente dans ce domaine, a souhaité créer deux dispositifs dans lesquels pourra s’inscrire la Communauté de communes. Chaque EPCI conventionnera avec la Région pour établir son règlement d’intervention. La Communauté de communes aura en charge l’instruction des dossiers. Sa participation sera au minimum d’un euro par habitant. Une délibération devra intervenir en septembre pour autoriser la mise en place de ces deux dispositifs et inscrire les crédits nécessaires dans une décision modificative du budget général soit un montant de 30 000 € minimum. Elle indique qu’il a été envisagé de « rogner le budget voirie pour absorber cette dépense ».

Madame la Présidente précise que ce point ne donne pas lieu à délibération lors de cette présente réunion.

Interventions des conseillers communautaires

Monsieur Guy DADOLLE dit trouver cette proposition totalement inadaptée à la situation de crise subie par les entreprises du territoire estimant les crédits envisagés tout à fait insuffisants, voire ridicules ; ce ne sont pas 30 000 € mais 300 000 à 400 000 € qu’il faudrait. Il évoque la situation de Charlieu Belmont Communauté qui s’engagent sur un montant d’aides de l’ordre de 500 000 € et déclare que « vu la « situation urgentissime », c’est en juillet qu’il faudrait délibérer et non en septembre. Il ajouteCONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 7/14

ne pas soutenir l’idée de tronquer le budget voirie considérant que les travaux de voirie permettent aux entreprises du territoire d’avoir de l’activité. Monsieur DADOLLE soutient l’idée que l’ensemble des budgets doit participer à ce financement si besoin.

Madame la Présidente rappelle l’impossibilité pour la Communauté de communes de délibérer avant la Région compétente en matière d’économie et rappelle que ce point est aujourd’hui d’ordre informatif ; c’est le prochain Conseil de communauté qui aura à débattre de ce sujet.

Monsieur Arnaud DURIX souhaitant apporter un éclairage avec l’expérience d’autres territoires indique que le Grand Charolais prévoit une aide de 200 000 € dans ce contexte d’aide à la reprise de l’économie en complément de la Région tout en soulignant qu’il s’agit d’un territoire de 40 000 habitants ; éclairage qui peut donner matière à discussion pour les futurs débats sachant que d’autres dispositifs ont aussi été retenus : bons dans les commerces, exonération de la CFE, report ou exonération de loyer ...

Monsieur Bernard GRISARD rappelle que 100 000 € ont été inscrits au budget primitif 2020 au titre des aides octroyées par la Communauté de communes dans le cadre du règlement communautaire d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise et que ce sont des crédits qui pourraient être utilisés. Il énonce la difficulté d’estimer, à l’heure actuelle, les besoins des entreprises.

Monsieur Florent JOYET se présentant avec la double casquette d’élu communautaire et de salarié de l’entreprise THIVENT dit rejoindre Monsieur DADOLLE dans son analyse considérant que 400 000 € représente à titre d’information 4 emplois annuels à temps plein sur le territoire, qu’il faut songer à l’économie circulaire qui découle des entreprises : impôts payés sur le territoire, consommation locale …. Monsieur JOYET engage à réfléchir aux lignes budgétaires sur lesquelles on va chercher ces financements et encourage au versement d’aides auprès des artisans et des commerçants.

Madame la Présidente souligne que lorsque c’est possible la collectivité travaille avec les entreprises locales.

Madame la Présidente rappelle une nouvelle fois qu’il ne s’agit pas aujourd’hui de délibérer mais que ce point est communiqué à titre informatif.

Monsieur Grégory VAIZAND informe les membres du Conseil sur le fait que les régions ne procèdent pas toutes de la même façon et qu’en l’occurrence le dispositif d’intervention de la région Auvergne Rhône Alpes permet aux EPCI de verser directement des aides aux entreprises.

Madame la Présidente confirme que les schémas d’intervention économique Auvergne Rhône Alpes et Bourgogne Franche Comté sont très différents.

Ce point à l’ordre du jour ne donne pas lieu à délibération.

3°) Autorisation à donner à la Présidente pour signature d’une convention tripartite entre la CCLCCB, la SAS COUBLANC STORES et la société CIC REAL ESTATE LEASE, crédit bailleur, dans le cadre du règlement communautaire 2019 d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise, pour un projet de construction d’un bâtiment Rappel de la situation sur ce dossier est fait comme suit par Madame la Présidente :

Par délibération en date du 15 janvier 2019, le conseil communautaire a fixé son règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise, pour l’année 2019 (complété par 2 avenants), qui prévoit notamment qu’une aide peut être apportée pour l’extension, ou l’implantation d’entreprises, sur les zones économiques communautaires, avec construction d’une surface bâtie.

Pour rappel, une convention a été signée avec la Région Bourgogne Franche Comté, permettant ainsi à la Région d’intervenir en complément de la Communauté de Communes.

Par délibération en date du 24 septembre 2019, une aide de 12 000 € a été attribuée à la société COUBLANC STORES, implantée à Chauffailles, sur la zone communautaire des Etangs, pour la construction d’un nouveau bâtiment, d’une surface de 4 000 m², sur la dite-zone, dont le coût total est estimé à 1 715 000 € HT.

En février 2020, la société COUBLANC STORES a fait appel à une société de crédit-bail pour le financement de son projet, CIC REAL ESTATE LEASE, et souhaite que les fonds soient versés directement à cet organisme, comme prévu par l’article 5 du règlement communautaire d’aide à l’immobilier d’entreprise. Dans cette hypothèse, une convention tripartite doit être conclue entre la CCLCCB, l’entreprise bénéficiaire et l’organisme de crédit-bail.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :

▪ autorise Madame la Présidente à signer la convention avec la société COUBLANC STORES et la société CIC REAL ESTATE LEASE, ▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.CONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 8/14

IV - ENVIRONNEMENT

1°) Présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (rapport adressé avec la convocation en annexe n°7) En préambule de ce point, Madame la Présidente adresse ses remerciements à l’entreprise SECAP CHAMFREY prestataire du marché de collecte des ordures ménagères sur le territoire.

Madame la Présidente rappelle que conformément à l’article L. 2224-17-1 du CGCT, « La Présidente ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente, respectivement, au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers.

Le rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps.

Le rapport présente les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets par flux de déchets et par étape technique. Le rapport précise, le cas échéant, la performance énergétique des installations au regard de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 et sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, du syndicat de collecte. Un décret précise les conditions d'application du présent article. Il fixe notamment les indicateurs techniques et financiers, fondés sur la comptabilité analytique dont fait l'objet le service public de prévention et de gestion des déchets, devant figurer dans le rapport ».

En l’absence de Monsieur Pascal LABROSSE, Vice-président, en charge de l’environnement, Madame la Présidente présente ce rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Interventions des conseillers communautaires

Question de Madame Julie BRUNEL sur la raison de l’existence d’un plus grand nombre de Point d’Apport Volontaires sur le territoire de l’ex Communauté de communes du Pays Clayettois (38 recensés) par rapport au territoire de l’ex Communauté de communes Sud Brionnais (31 recensés) alors que la population de cette dernière est supérieure. Réponse de Madame la Présidente : il s’agit d’un contexte historique ; de plus, le nombre de communes sur ces ex entités est à prendre en compte, à savoir, respectivement 18 et 11.

Monsieur Guy DADOLLE salue le résultat budgétaire très en progrès de la partie du territoire de la CCLCCB soumis à la REOM (ex Communauté de communes du Pays Clayettois).

Madame Stéphanie DUMOULIN expose un problème d’insalubrité rue René Cassin, à Chauffailles avec des déchets à terre et questionne sur les solutions qui pourraient être envisagées. Elle sollicite l’éventualité d’un ramassage supplémentaire occasionnel ou la dépose de bacs supplémentaires.

Réponse de Madame la Présidente : problème récurrent de dépôt sauvage connu relevant de la police du maire et non de la CCLCCB. Madame la Présidente rend compte des nombreux rappels à l’ordre qu’elle a effectué, de sa propre intervention sur place, sans succès, auprès des personnes à l’origine de ces conduites intolérables. Madame la Présidente constate un problème de manque de respect et de civisme caractérisé qu’aucun ramassage ou bac supplémentaire ne réglera et considère, qu’à présent, le dernier recours est la verbalisation par la police municipale.

Etonnement de Madame Julie BRUNEL quant au peu de succès de la formation compostage en 2019 : participation de 6 personnes. Madame BRUNEL interroge sur le mode de communication retenue. Réponse de Madame la Présidente : presse et site de la CCLCCB.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :

▪ prend acte de la communication du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

V - VOIRIE

1°) Routes stratégiques du bois – Approbation des projets de travaux de voirie des routes stratégiques du bois et approbation du plan de financement

Madame la Présidente explique que 16 communes du territoire de la communauté de communes possèdent des routes classées « routes stratégiques du bois » par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). Il s’agit des communes d’Anglure-sous- Dun, Bois-Sainte-Marie, Chassigny-sous-Dun, Châtenay, Chauffailles, Colombier-en-Brionnais, Coublanc, Curbigny, Gibles, La- Chapelle-sous-Dun, Mussy-sous-Dun, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Racho, Saint-Symphorien-des-Bois, Varennes-sous-Dun, Vauban.CONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 9/14

Des subventions peuvent être attribuées par l’Etat pour des travaux de renforcement de chaussée représentant 50 % de la dépense éligible HT.

Pour l’année 2020, les dossiers de demande de subvention doivent être transmis aux services de l’Etat le 26 juin au plus tard. L’instruction des dossiers sera conduite durant l’été pour une notification à la Communauté de communes en septembre 2020. Les travaux interviendront dans le programme voirie 2021.

Des travaux concernant certaines voiries classées « routes stratégiques du bois » ont été envisagés dans le programme voirie 2020. Il est proposé de présenter les cinq dossiers suivants :

Dossiers routes stratégiques du bois

et dessertes forestières Communes concernées Montant HT Montant TTC Route du Vieux Bourg à Dreuillien Chassigny-sous-Dun La-Chapelle-sous-Dun 118 589,52 € 142 307,42 € Route de La Croix au lieu-dit Les Saignes d'Avaises Varennes-sous-Dun La-Chapelle-sous-Dun 132 902,97 € 159 483,56 € De l'intersection de la VC15 à la VC4 - Lieu-dit Les Bruyères Anglure-sous-Dun 61 382,79 € 73 659,35 € VC 109 de Ventrigny à Lamont Chauffailles 15 190,81 € 18 228,97 € VC 159 - route de Reboux à La Fond Chauffailles 53 481,42 € 64 177,70 € VC 109 Lamont à la fin de la CR109 Chauffailles 28 717,84 € 34 461,41 € TOTAL 410 265,35 € 492 318,41 €

Interventions des conseillers communautaires

Monsieur Gilles LUCARELLA explique qu’en matière de travaux de voirie intercommunale, le maitre d’œuvre sollicite les communes pour prendre les arrêtés nécessaires encadrant une période généralement assez longue, de 2 à 3 mois, qu’il comprend tout à fait compte tenu des possibles intempéries mais regrette, en sa qualité de maire, de prendre, la plupart du temps, connaissance par ses administrés du démarrage effectif des travaux. Il demande que la CCLCCB exige du maître d’œuvre et/ou des entreprises d’appeler les mairies quelques jours auparavant, voire simplement la veille, pour les informer. Monsieur LUCARELLA fait part de sa satisfaction des travaux réalisés.

Monsieur Bernard GRISARD affirme que ce point est régulièrement rappelé aux entreprises mais que ce sera de nouveau rappelé.

Monsieur Cyrille BRUNET, maire de Tancon, signale que l’entreprise THIVENT a, pour sa part, respecté cette exigence et prévenu la mairie avant son intervention.

Rappelant avoir géré la voirie dans l’ex communauté de communes du Pays Clayettois, Monsieur Pierre MATHIEU évoque les mêmes difficultés et être « arrivé à ses fins en se fâchant »

Madame Isabelle MOREL, maire de Mussy-sous-Dun, s’étonne de ne pas voir son dossier figurer dans la liste des 5 dossiers présentés.

Réponse de Monsieur Bernard GRISARD : le tronçon présenté n’était pas concerné donc pas éligible.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :

▪ approuve le programme 2020 de voirie classée routes stratégiques du bois et dessertes forestières tel que présenté, ▪ autorise la Madame Présidente à solliciter les subventions susceptibles d’être allouées à ce type de projet notamment dans le cadre du programme européen, national et régional routes stratégiques du bois et dessertes forestières, ▪ s’engage à inscrire les crédits nécessaires à l’exécution de cette décision au budget principal 2021, en section d’investissement, opération 87 « Voirie », pour les dossiers dont la subvention sera notifiée,

▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

VI - ACTION SOCIALE

1°) Fixation des tarifs 2020 des sorties et stages du PEJ intercommunal de Chauffailles pour l’accueil des adolescents (11-17ans) Monsieur Grégory VAIZAND, Vice-président en charge de l’enfance-famille, propose de fixer les tarifs des sorties et stages du PEJ intercommunal de Chauffailles pour l’accueil des adolescents (11-17 ans) comme suit :

ADOS – Activité canoé kayak descente de la Loire

Coefficient - 500 CCLCCB 16,50 €

Coefficient + 500 CCLCCB 18,50 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 21 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 23 €

ADOS – Activité à la Loge des Gardes

Coefficient - 500 CCLCCB 22 €

Coefficient + 500 CCLCCB 24 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 26 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 28 €

ADOS – Sortie accrobranche à Givry

Coefficient - 500 CCLCCB 29 €

Coefficient + 500 CCLCCB 31 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 33 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 35 €CONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 10/14

ADOS – Sortie karting au Coteau

Coefficient - 500 CCLCCB 27 €

Coefficient + 500 CCLCCB 29 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 31 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 33 €

ADOS – Sortie téléski nautique à Crêches-sur-Saône

Coefficient - 500 CCLCCB 20 €

Coefficient + 500 CCLCCB 22 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 24 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 26 €

ADOS – Activité paintball et baignade à Cublize

Coefficient - 500 CCLCCB 29 €

Coefficient + 500 CCLCCB 30 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 32 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 34 €

ADOS – Sortie Trampoline Park à Macon

Coefficient - 500 CCLCCB 29 €

Coefficient + 500 CCLCCB 30 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 32 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 34 €

ADOS – Initiation golf à Macon

Coefficient - 500 CCLCCB 15 €

Coefficient + 500 CCLCCB 16 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 18 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 20 €

ADOS – Randonnée équestre

Coefficient - 500 CCLCCB 49 €

Coefficient + 500 CCLCCB 51 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 53 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 55 €

ADOS – Journée Montrevel

Coefficient - 500 CCLCCB 26 €

Coefficient + 500 CCLCCB 28 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 30 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 32 €

ADOS – Journée Xgames inter centres de loisirs à Marcigny

Coefficient - 500 CCLCCB 12 €

Coefficient + 500 CCLCCB 14 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 16 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 18 €

ADOS – Initiation sportive Lac des Sapins (Cublize)

Coefficient - 500 CCLCCB 16 €

Coefficient + 500 CCLCCB 17 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 19 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 21 €

ADOS – Sortie cani rando à Propières

Coefficient - 500 CCLCCB 15 €

Coefficient + 500 CCLCCB 17 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 19 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 21 €

ADOS – Tarifs forfaitaires stages été 2020

Coefficient - 500 CCLCCB 30 €

Coefficient + 500 CCLCCB 40 €

Coefficient - 500 hors CCLCCB 35 €

Coefficient + 500 hors CCLCCB 45 €

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :

▪ fixe les tarifs tel que proposé,

▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.CONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 11/14

2°) Fixation des tarifs 2020 des sorties et stages du PEJ intercommunal de Chauffailles pour l’accueil de loisirs (moins de 12ans)

Monsieur Grégory VAIZAND, Vice-président en charge de l’enfance-famille, propose de fixer les tarifs des sorties et stages du PEJ intercommunal de Chauffailles pour l’accueil de loisirs pour les moins de 12 ans comme suit :

Tarifs forfaitaires stages 2020

CCLCCB Hors CCLCCB

Coefficient 1 : - 500 25 € 30 €

Coefficient 2 : 501 à 720 30 € 35 €

Coefficient 3 : 721 à 1000 35 € 40 €

> Coefficient 4 : > 1001 40 € 45 €

Suppléments tarifaires de la sortie de l’accueil de loisirs : 2/12ans

Le PAL 22 € Sortie accrobranche à Givry 10 €

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :

▪ fixe les tarifs tel que proposé,

▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

3°) Fixation des tarifs 2020 des ateliers cirques, théâtre et baby gym du PEJ intercommunal de Chauffailles pour les activités de la rentrée 2020/2021

Monsieur Grégory VAIZAND, Vice-président en charge de l’enfance-famille, propose de fixer les tarifs des ateliers cirques, théâtre et baby gym du PEJ intercommunal de Chauffailles pour les activités de la rentrée 2020/2021 comme suit :

Atelier cirque

CCLCCB Hors CCLCCB

Coefficient 1 : - 500 95,35 € 108,65 €

Coefficient 2 : 501 à 720 114,42 € 131,58 €

Coefficient 3 : 721 à 1000 138,64 € 159,43 €

> Coefficient 4 : > 1001 164,98 € 189,72 €

Atelier théâtre

CCLCCB Hors CCLCCB

Tarif unique non basé sur le Quotient Familial 160 € 190 €

Atelier Baby gym

CCLCCB Hors CCLCCB

Cycle 1 du 16/09 au 16/12 44 € 55 €

Cycle 2 du 08/01 au 07/04 48 € 60 €

Cycle 3 du 28/04 au 16/06 32 € 40 €

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté doit délibérer pour : ▪ fixer les tarifs tel que proposé,

▪ autoriser Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

VII - TOURISME

1°) Autorisation à donner à la Présidente pour signature de conventions de partenariat relatives à la mise à disposition des vélos à assistance électrique de la CCLCCB avec le gérant du camping « Les Bruyères » situé à La Clayette et la commune de Chauffailles gestionnaire du camping « Les Feuilles » situé à Chauffailles (conventions adressées avec la convocation en annexes n°8 et n°9)

Monsieur Bernard GRISARD fait un rappel concernant les vélos électriques. La CCLCCB a acquis plusieurs vélos à assistance électrique, d’une part, dans le cadre d’un projet de séjours itinérants visant à créer une nouvelle offre touristique sur le territoire, et, d’autre part, dans le cadre de sa labellisation Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), afin de favoriser le développement des mobilités douces.

Il semble important que ces vélos puissent être mis à disposition des touristes particulièrement sur cette saison 2020, fragilisée au niveau touristique comme économique, par la crise sanitaire actuelle. Les campings de La Clayette et Chauffailles ont ainsi fait part de leur intérêt pour proposer ce service aux campeurs et à toute personne intéressée.

Dans ce cadre, il est nécessaire d’établir une convention de partenariat entre la CCLCCB et la commune de Chauffailles, dont dépend le Camping municipal Les Feuilles, la CCLCCB, et, la SARL Camp des Trois, représentée par Madame Noémie HELIE, gérante du camping les Bruyères de La Clayette.CONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 12/14

Interventions des conseillers communautaires

Monsieur Gilles LUCARELLA dit se réjouir que ces vélos soient de nouveau mis à disposition des touristes sachant que ces deux dernières années leur location s’adressait uniquement aux habitants du territoire selon divers forfaits (ex 60 €/mois). Il rappelle qu’à l’origine les premiers vélos avaient été acquis par la Communauté de communes Sud Brionnais pour les touristes et leur location était gérée, avec succès, par l’Office de Tourisme Sud Brionnais, ouvert 7 jours sur 7 pendant la saison touristique. Monsieur LUCARELLA considère que ce dispositif était équitable car il permettait un accès à tous les acteurs du tourisme en s’adressant à l’Office de Tourisme. Monsieur LUCARELLA peut concevoir la présente proposition d’une mise à disposition gratuite aux campings de Chauffailles et de La Clayette mais attire l’attention sur le fait que la gestion du camping municipal de La Clayette est déléguée à une personne privée alors que l’acquisition des vélos a été faite avec « l’argent du contribuable ». De plus, il s’étonne et ne comprend pas pourquoi cette décision apparaît seulement aujourd’hui devant le Conseil de communauté alors que la saison touristique doit se préparer des mois avant son commencement. Il déclare qu’il votera l’abstention.

Monsieur Bernard GRISARD explique qu’il s’agit de venir en aide au gérant du camping de La Clayette et que « l’effet COVID a tout décalé ».

Monsieur Gilles LUCARELLA dit s’inquiéter des reproches que pourraient formuler les autres acteurs du tourisme du territoire sur cette mise à disposition gratuite et exclusive aux campings. Il pense qu’il doit être envisagé autre chose pour l’année prochaine et se dit favorable à ce que les vélos soient dédiés à l’ensemble des touristes et non pas à une seule catégorie.

Monsieur Bernard GRISARD réitère l’idée qu’il s’agit « de venir en aide au tourisme qui sera aussi impacté par la crise sanitaire » soulignant que cette convention concerne seulement la saison 2020.

Madame Isabelle MOREL demande comment concrètement la CCLCCB va accompagner cette mise à disposition gratuite sachant que la convention stipule seulement un souhait rédigé comme suit dans son article 5 « il est souhaité que les tarifs appliqués soient les mêmes sur les deux campings du territoire ».

Monsieur Bernard GRISARD répond que les deux personnes gestionnaires des campings se sont engagées oralement à pratiquer les mêmes tarifs.

Confirmation est donnée sur cette entente par Madame Stéphanie DUMOULIN et Madame Cécile MARTELIN en accord avec Madame Gaëlle MARY, Directrice Générale Adjointe de la Communauté de communes en charge du dossier, quant à un engagement similaire sur la pratique des mêmes tarifs, état des lieux, caution etc.

Monsieur Alain LE CLOIREC s’étonne qu’une caution de 1 000 € soit demandée au client au moment de la location et qu’il n’en soit pas demandé aux campings par la CCLCCB. Il demande qui gère en cas de problème.

Monsieur Bernard GRISARD confirme que la mise à disposition des vélos par la CCLCCB aux campings est gratuite et qu’il n’y a pas lieu de prévoir un dépôt de garantie considérant que les campings doivent restituer les vélos dans l’état où ils les ont reçus.

Après délibération, à 42 voix pour et 1 abstention, le Conseil de communauté : ▪ autorise Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition de vélos à assistance électrique avec la commune de Chauffailles pour le camping municipal Les Feuilles de Chauffailles, d’une part, et, avec la SARL Camp des Trois pour le camping municipal Les Bruyères de La Clayette, d’autre part,

▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

VIII - CULTURE

1°) Ecole de musique communautaire – Fixation des tarifs 2020-2021

Présentation faite par Monsieur Michel MARCHAND, Vice-président en charge de la culture.

Il est proposé de fixer les tarifs de l’école de musique communautaire pour l’année scolaire 2020/2021, à l’identique de l’année 2019/2020 comme suit :

Disciplines Tarifs année scolaire 2020/2021

Eveil musical – 4/6 ans Cours de 45 mn 65 € Atelier découverte – 6/7 ans Cours de 45 mn 65 € Formation musicale (solfège) Enfant/adulte Cours de 60 mn 95 € Formation instrumentale enfant (- 18 ans) Cours de 30 mn 145 € Formation instrumentale adulte Cours de 60 mn 335 € Formation instrumentale adulte Cours de 30 mn 170 €

Classe instrumentale – Formation musicale

1er enfant 235 € 2ème enfant 210 € 3ème enfant 200 €

Location instrument

1er enfant 105 € 2ème enfant 95 € 3ème enfant 90 €

Atelier musique actuelle

La Clayette

Elèves inscrits à l’école de musique Gratuité Personnes non inscrites à l’école musique 85 €

Orchestres 1er et 2ème cycles Elèves inscrits à l’école de musique Gratuité Personnes non inscrites à l’école de musique 85 €CONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 13/14

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :

▪ fixe les tarifs de l’école de musique communautaire, pour l’année scolaire 2020/2021, tel que présenté, ▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

2°) Ecole de musique communautaire – Autorisation à donner à la Présidente pour signature d’une convention triennale, entre le Département de Saône-et-Loire, et la Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais, relative au financement de l’école de musique communautaire, pour la période 2020-2022, dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (convention adressée avec la convocation en annexe n°10) Monsieur Michel MARCHAND, Vice-Président en charge de la culture expose :

Dans le cadre de son Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, qui vient d’être renouvelé pour la période 2020- 2024, le Département de Saône-et-Loire concourt à la mise en œuvre d’une politique culturelle d’aménagement du territoire en faveur de l’enseignement artistique, et soutient notamment les écoles de musique.

Le dispositif repose sur la structuration de l’équipement et ses missions de service public. Il se donne pour objectif de consolider la rénovation des enseignements artistiques de qualité et réaffirme les missions des établissements d’enseignement artistique, de l’éveil artistique à la préprofessionnalisation, en insistant sur l’importance des pratiques collectives et amateurs. Cela implique de doter les établissements de personnel qualifié et expérimenté, qui saura appréhender tant la diversité des publics que les méthodes à employer pour rendre attractives les pratiques artistiques. Il met également en avant le souci du Département d’encourager la structuration des enseignements artistiques autour des intercommunalités.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités et les conditions de versement de la subvention du Département à la CCLCCB (11 363 € en 2020). Elle conditionne l’aide du Département à l’implication du bénéficiaire dans les objectifs de la politique départementale visant la rénovation des enseignements artistiques de qualité. Cette convention est triennale, pour la période 2020-2022.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :

▪ autorise Madame la Présidente à signer la convention triennale, entre le Département de Saône-et-Loire, et la Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais, relative au financement de l’école de musique communautaire, pour la période 2020-2022, dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques,

▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

IX - EQUIPEMENTS SPORTIFS

1°) Piscines intercommunales – Modification des tarifs d’entrée 2020 dans le cadre du protocole d’ouverture lié à la crise sanitaire du COVID19

Monsieur Michel CANNET, Vice-président en charge des équipements sportifs, rappelle que, par délibération n°2020-010 en date du 16 janvier 2020, le Conseil de communauté fixait les tarifs d’entrée des piscines intercommunales pour la saison 2020.

La COVID 19 conduisant à adapter le fonctionnement des piscines aux mesures sanitaires en vigueur et au vu des préconisations d’ouverture figurant dans le « Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives - post confinement lié à l’épidémie de COVID19 » émanant du Ministère des Sports, il indique que les piscines intercommunales pourraient ouvrir à compter du 1er juillet.

L’accueil du public dans les deux piscines intercommunales se fera dans le cadre de créneaux horaires d’une durée de 2h00/2h30 (à définir).

De ce fait, il est proposé :

- la création d’un tarif d’entrée unique, d’un montant de 1 €, pour toutes les catégories de public, pour une durée de présence limité à un créneau horaire de 2h00/2h30 (à définir) en lieu et place des tarifs initialement prévus. Aucune carte d’abonnement ou carte 10 entrées ne seront délivrées

- pour les centres de loisirs du territoire de la CCLCCB: maintien du tarif, soit 0,70 € par enfant, avec réservation obligatoire.

Interventions des conseillers communautaires

Suite à question de Madame Stéphanie DUMOULIN évoquant l’éventualité d’un déconfinement moins contraint que prévu, voire un retour à la normale, Monsieur Philippe GUIBAUD, Directeur Général des Services, indique qu’il peut être spécifié que dans ce cas la délibération originelle s’appliquera.

Monsieur Guy DADOLLE demande quel est le prévisionnel et notamment quel est le nombre de personnes qui seront admises sur chaque créneau horaire.

Réponse de Monsieur Michel CANNET, Vice-président en charge des équipements sportifs : ce point n’a pas encore été étudié mais il pense que ce sera de l’ordre de 50 à 60 personnes maximum.CONSEIL CCLCCB du 16/06/2020 – compte-rendu - page 14/14

Madame Cécile MARTELIN demande si la gestion du public sur chaque créneau horaire se fera sur réservation

Réponse négative de Monsieur Michel CANNET, Vice-président en charge des équipements sportifs : les entrées se feront par ordre d’arrivée jusqu’à la dernière place disponible.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :

▪ fixe, exceptionnellement, dans le cadre de la période de crise sanitaire COVID 19, le tarif d’entrée 2020 des piscines intercommunales, tel que présenté,

▪ dit que, dans l’éventualité d’un retour d’exploitation des piscines intercommunales sans contraintes sanitaires particulières permettant d’accueillir le public sans restriction, la tarification des entrées piscines s’établira conformément à la décision prise par délibération n°2020- 010 en date du 16 janvier 2020,

▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

2°) Piscines intercommunales - Autorisation à donner à la Présidente pour signature d’un avenant n°1 à la convention entre la CCLCCB et l’exploitant du camping Les Bruyères, situé à La Clayette, définissant les modalités d’accès à la piscine intercommunale située à La Clayette pour les résidents du camping, dans le cadre du protocole d’ouverture lié à la crise sanitaire du COVID19

Monsieur Michel CANNET, Vice-président en charge des équipements sportifs, rappelle que, par délibération n°2020-011, en date du 16 janvier 2020, le Conseil de communauté fixait, dans le cadre d’une convention relative aux modalités d’accès des résidents du camping municipal Les Bruyères de La Clayette à la piscine intercommunale du Pays Clayettois, le montant annuel forfaitaire, dû par l’exploitant du camping, à 1 000 € pour la saison, à compter de l’année 2020.

Compte tenu de l’actuelle crise sanitaire COVID 19, la saison piscine se trouve réduite à 2 mois d’ouverture, à savoir du 1er juillet au 30 août, aussi est-il proposé, à titre exceptionnel, de modifier, ladite convention par un avenant n°1 réduisant le montant annuel forfaitaire, dû par l’exploitant du camping à la Communauté de communes, de 1 000 € à 200 €, pour l’année 2020.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :

▪ autorise Madame la Présidente à signer l’avenant n°1, tel que présenté, ▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

3°) Piscines intercommunales - Autorisation à donner à la Présidente pour signature d’un avenant n°1 à la convention entre la CCLCCB et la commune de Chauffailles gestionnaire du camping Les Feuilles, situé à Chauffailles, définissant les modalités d’accès à la piscine intercommunale située à Chauffailles pour les résidents du camping, dans le cadre du protocole d’ouverture lié à la crise sanitaire du COVID 19.

Monsieur Michel CANNET, Vice-président en charge des équipements sportifs, rappelle que, par délibération n°2017-130, en date du 12 juin 2017, le Conseil de communauté fixait, dans le cadre d’une convention relative aux modalités d’accès des résidents du camping municipal Les Feuilles de Chauffailles à la piscine intercommunale Sud Brionnais, le montant annuel forfaitaire, dû par la commune, à 1 000 € par saison.

Compte tenu de l’actuelle crise sanitaire COVID 19, la saison piscine se trouve réduite à 2 mois d’ouverture, à savoir du 1er juillet au 30 août, aussi est-il proposé, à titre exceptionnel, de modifier, ladite convention par un avenant n°1 réduisant le montant annuel forfaitaire, dû par la commune à la Communauté de communes, de 1 000 € à 200 €, pour l’année 2020.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :

▪ autorise Madame la Présidente à signer l’avenant n°1, tel que présenté, ▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

4°) Piscines intercommunales - Autorisation à donner à la Présidente pour signature d’un avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public entre la CCLCCB et Monsieur Jacques GARMIER relative à la mise à disposition du bar de la piscine intercommunale située à La Clayette, dans le cadre du protocole d’ouverture lié à la crise sanitaire du COVID 19. Monsieur Michel CANNET, Vice-président en charge des équipements sportifs, rappelle que, par délibération n°2020-017, en date du 16 janvier 2020, le Conseil de communauté fixait, dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public, le montant annuel forfaitaire, dû par l’exploitant du bar, à savoir Monsieur Jacques GARMIER, de la piscine intercommunale du Pays Clayettois, à 1 500 € par saison.

Compte tenu de l’actuelle crise sanitaire COVID 19, la saison piscine se trouve réduite à 2 mois d’ouverture, à savoir du 1er juillet au 30 août, aussi est-il proposé, à titre exceptionnel, de modifier, ladite convention par un avenant n°1 réduisant le montant annuel forfaitaire, dû par l’exploitant du bar à la Communauté de communes, de 1 500 € à 800 €.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :

▪ autorise Madame la Présidente à signer l’avenant n°1, tel que présenté, ▪ autorise Madame la Présidente à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.