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Compte-Rendu - CR 28032019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Dyo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28032019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2019
Absents/Excusés : M. Bernard PLASSON a donnée pouvoir à Mme Joëlle JOCAILLE
1 – Approbation du Procès-Verbal du 21 février 2019
Validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2 – Vote des taux d’imposition 2019
Monsieur le Maire fait part au Conseil des taux votés au Budget 2018.
Les membres décident à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour 2019 à savoir 4% pour la TH ; 5,59% pour la TFB et 13,62% pour la TFNB.
3- Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2018, affectation des résultats
Madame la Secrétaire fait part des résultats 2018 comme suit :
Recettes de fonctionnement : 195 084,00€
Dépenses de fonctionnement : 164 823,69€
Soit un excédent de fonctionnement de + 30 260,31€
Recettes d’investissement : 47 049,02€
Dépenses de fonctionnement : 88 668,20€
Soit un déficit d’investissement de – 41 619,18€
En fonctionnement, le résultat de clôture de l’exercice 2018 est + 106 889,68€ En investissement, le résultat de clôture de l’exercice 2018 est – 81 722,53€ Le montant de l’affectation du résultat est 47 766,43€
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal valide les documents à l’unanimité.
4 – Vote du Budget Primitif 2019
Une lecture du Budget Primitif 2019 est effectuée par chapitre comme suit : Dépenses Recettes
011 : 57 740,00€ 002 : 59 123,25€
012 : 52 530,00€ 70 : 11 002,07€
65 : 74 050,00€ 73 : 84 937,00€
66 : 865,66€ 74 : 62 043,00€
67 : 1 000,00€ 75 : 19 000,00€
042 : 651,00€ 77 : 768,77€
014 : 21 183,00€
023 : 28 854,43€
Total dépenses et recettes de fonctionnement 2019 : 236 874,09€
Dépenses Recettes
001 : 81 722,53€ 021 : 28 854,43€
10 : 11 104,66€ 10/13/16 : 90 437,67€
21 : 27 115,91€ 040 : 651,00€
Total dépenses et recettes d’investissement 2019 : 119 943,10€
Validation du Budget Primitif 2019 à l’unanimité.
Madame la Secrétaire expose qu’il est nécessaire de délibérer sur la Redevance pour Occupation du Domaine Public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication d’Orange pour l’exercice 2019. Le montant s’élève à 820,07€. Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité cette redevance. 5 – Subventions 2019
Monsieur le Maire informe des demandes de subventions des associations dyotoises ainsi que des divers autres organismes reçus au secrétariat. Le Conseil valide les subventions suivantes :
Fêtes et Loisirs Dyotois : 235€ ; Association des chapelles de Mans et de St Prix : 235€ ; ADMR : 200€ ; Sapeurs-Pompiers : 100€ ; Team Rallye Dyotois : 50€ ; Association Soins Palliatifs l’Enude : 50€ ; Conscrits de Dyo : 50€ ;Papillons Blancs : 30€ ; FNATH : 30€ ; La Croix-Rouge de Paray : 30€ ; La Croix-Rouge de La Clayette Marcigny : 30€ ; La ligue contre le cancer : 30€ ; Association regroupant les parents et amis des grands handicapés : 30€ ; Association française des sclérosés en plaque : 30€ ; Secours Populaire Français : 30€ ; Lycée Agricole Privé de Ressins : 30€ ; CFA Gueugnon : 30€ ; Défi Anthony : 30€. Un courrier sera adressé à l’AFM Téléthon en vu de la mise en place d’une urne lors du prochain Téléthon.
6- Location ancienne salle de conseil
Monsieur le Maire propose de réfléchir et informer des idées sur le devenir de l’ancienne salle de conseil. Monsieur Jean Claude MICHEL a contacté M. Pascal LEMOINE pour avis sur location de cette salle aux artistes et artisans qui souhaiteraient exposer leur travail. Monsieur Philippe CHALOYARD propose de rencontrer Madame Rachel SCHLUMBERGER pour connaître ses idées.
7- Informations et questions diverses
Monsieur le Maire distribue les documents relatifs à l’adressage des voies de la Commune. Il propose que le Conseil se réunisse pour travailler ensemble sur la nomination des voies. Une réunion est fixée au 11 avril 2019.
Il souhaite faire une réunion publique le 24 mai prochain afin d’informer la population du travail effectué.
Monsieur le Maire informe qu’un marché aux plans des écoles aura lieu le 4 mai prochain à Dyo.
Monsieur le Maire informe des devis trop élevés pour la création d’un site Internet (Publigo : 4788 € TTC / SquareMunkey : 1850 €). Il propose à ce que la Commune crée son propre site et la mise en place de panneau pocket.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de passer une convention avec la CCLCCB afin de mettre en place la gestion de l’entretien de la voirie communale en matière de fonctionnement. Le Conseil approuve la convention et autorise le Maire à signer tout document utile.
Monsieur le Maire fait part de la réunion sur les voisins vigilants. Un nouveau Major sera en place cet été.
Monsieur le Maire informe sur l’avancée du PLUI. Une réunion de synthèse a eu lieu à Chauffailles. Les bureaux d’études rencontreront les élus de Dyo le 4 juin 2019 à 13h30 à Chauffailles.
La cérémonie du 8 mai aura lieu le 8 mai à 11h00 au monument aux morts.
Madame la secrétaire informe d’un courrier de demande de subvention relatif au soutien à l’investissement. En fonction de la réponse de la DETR, une demande de soutien à l’investissement sera éventuellement rédigée par le secrétariat.
Fin de séance : 23h20