Compte-Rendu - CR DYO 2022 16 06

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Compte-Rendu - CR DYO 2022 16 06 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Dyo. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DYO 2022 16 06)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2022

Présents : Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Marie-Hélène COLIN, Anthony LABROSSE, Mathilde VIDAL, Thierry CORNELOUP, Christian PACAUD,

Excusés : Jérôme DEBARREIX (donne pouvoir à Thierry CORNELOUP), Claire LAURAS (donne pouvoir à Marie-Hélène COLIN), Joëlle JOCAILLE (donne pouvoir à Bernard PLASSON), Ophélie NAUDIN.

Début de la séance à 19 heures

Le maire étant empêché, le 1er adjoint, Michel TREMEAUD, prend la présidence d'office.

Messieurs BUSSEUIL et DEVAIVRE de la société VERIMEX 71 viennent présenter leur activité qui consiste à la vérification des poteaux incendies, une prestation secondaire est proposée pour l’entretien des poteaux.

1. Approbation du procès-verbal du 28 avril 2022.

Validée à l'unanimité.

2. Convention prêt matériel de la Commune de Gibles.

Monsieur TREMEAUD présente le projet de convention avec la Commune de Gibles afin d’encadrer la mise à disposition d’un tracteur et d’une cureuse pour l’entretien des fossés de la commune par le cantonnier.

Le tarif horaire est fixé à 18 € pour le tracteur et 8 € pour la cureuse.

Le Conseil valide la proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer cette convention.

3. Convention entretien poteaux incendie

Monsieur TREMEAUD rappelle le devis de la société VERIMEX 71 et celui de la SAUR.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil valide la proposition de la société VERIMEX 71 et autorise le Maire à signer tous documents utiles à cette décision.

4. Point travaux logement cure

Un point est fait sur les devis déjà reçus (électricité, plâtrerie, menuiseries, chauffage), le montant s’élève à 98 108,44 €. Il faut prendre contact avec un charpentier pour juger l’état de la toiture.

Le conseil souhaite rencontrer les communes de Changy et Amanzé qui ont récemment rénové des logements communaux afin de voir comment gérer un tel dossier, voir quel maître d’œuvre extérieur est recommandé et voir les subventions possibles. Michel, Christian, Bernard et Anthony se propose pour rencontrer les élus.

La secrétaire va contacter la perception pour connaître la capacité de financement/auto- financement de la commune.

Une décision sera prise ensuite sur la faisabilité du projet.5. – Publicité des actes

La secrétaire informe le Conseil qu’une réforme entre en vigueur au 1er juillet sur la publicité des actes des collectivités territoriales (délibérations, décisions et arrêtés). La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun. Les communes de moins de 3500 habitants peuvent choisir de conserver la publicité papier par voie de dérogation. Afin de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes, de facilité l’accès à l’information de tous les administrés et de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisés à ces actes, le Conseil décide de conserver la publication papier à l’aide des panneaux d’affichage.

6. – Dossier plantation NARBOUX

Monsieur TREMEAUD informe le Conseil que la société CFBL, coopérative forestière nous a transmis un dossier pour le boisement des parcelles de M. NARBOUX de Gibles. Le Maire doit donner son avis avant envoi du dossier au Département qui est décisionnaire.

Après discussion, l’ensemble du Conseil souhaite apporter un avis défavorable au projet pour les raisons suivantes :

- Rares parcelles alimentées en eau par un ruisseau.

- Pas de consultation auprès des propriètaires jouxtants les parcelles à planter. La parcelle

B0072 est enclavée entre les parcelles plantées.

- Nous craignons pour l’entretien du ruisseau, sa faune et des conséquences sur les autres

parcelles en dessous traversées par le ruisseau.

- Cette autorisation est la porte ouverte à toutes autres demandes. Le bocage charolais à aussi

une certaine valeur.

- Aujourd’hui, dans le cadre de l’UNESCO, tout le monde se bat pour protéger le patrimoine.

Notre viaduc en fait partie et nous ne souhaitons pas qu’il disparaisse derrière des arbres

dans le futur. Dans l’avenir, on reprochera aux auteurs, la signature de cet accord.

- Les problèmes sur l’étang de la parcelle C0468.

7. – Questions diverses

Le Pays Charolais Brionnais a transmis en mairie sa délibération sur la motion en faveur du développement de la ligne ferroviaire TER Paray / La Clayette / Chauffailles / Lyon. Pour des raisons économiques, touristiques, culturelles et patrimoniales il convient également d’adopter cette motion afin d’augmenter l’attractivité de la ligne.

Michel TREMEAUD informe de la réunion PLUI organisée par la CC le 28 juin prochain pour étude du zonage et du règlement. Une réunion est également fixée au 6 juillet avec le Pays Charolais Brionnais pour présentation de la gestion du PLUI. Il fait également un point sur la formation à laquelle il a assisté à Matour sur le fonctionnement et l’écriture d’un PLUI.

Une réunion a eu lieu le 24 mai à La Chapelle sur le projet de territoire et notamment sur le PLUI, à laquelle Bernard et Michel ont participé.

Il donne également des nouvelles de la famille ukrainienne accueillie sur Dyo. Plusieurs dons financiers leur ont été remis. La maman a trouvé une voiture et du travail, il reste un problème de garde pour le petit. L’intégration se passe bien.

Une débroussailleuse a été commandé aux établissements Vernay Motoculture, la livraison est en attente.Michel et Christian ont assisté à la réunion de chantier avec Enedis pour le branchement du nouveau bâtiment agricole avec toiture en panneaux photovoltaïques situé au Dard.

Le 17 mai dernier, une réunion a été organisée à Dyo avec la Sous-Préfecture pour le déroulement du Rallye du Brionnais.

Suite à la venue de Mme ROBINEAU du cabinet Adage et de Monsieur Franck CHARRIER responsable de la voirie communautaire, une nouvelle visite est faite concernant le chemin des Prés Neufs et de sa réfection. Un point a été fait aussi sur les travaux réalisés au Trembly et ceux du viaduc. La pose de glissière de sécurité a été réalisée par l'employé communal.

Il a été signalé à plusieurs reprises que l’entrée du parking en herbe de la salle des fêtes a été détériorée par le stationnement d’un camion, Michel va prendre contact avec le responsable.

Michel fait un point sur l’AG de l’ADMR de Gibles : manque de personnel, départs en retraite, difficultés de recrutement (pas de CV), difficultés de gestion du planning des vacances.

La facture d’élagage et d’entretien des chemins des balades vertes a été reçue en mairie, pour un montant de 3 672 € TTC.

Une réunion avec l’équipe éducative et le SIVOM est organisée mardi 21 juin pour des problèmes comportementaux dans la classe des CM.

Mme Cécile POUZACHE a contacté la mairie suite à la corvée goudron. Michel s’est rendu sur place et a constaté que des gravillons ont été projetés sur son mur suite aux passages des voitures lors du Rallye du Brionnais, le problème a été réglé à l’amiable.

Un point est fait sur le budget de la commune. Les dépenses de fonctionnement sont à surveiller.

Bernard PLASSON fait un point sur la réunion voirie avec la CC : le budget voirie n’est pas suffisant, une réflexion est engagée pour un retour de l’entretien aux communes. Une réflexion est également engagée sur la prise de compétence de l’assainissement courant 2023 par la CC.

Marie-Hélène COLIN fait un point sur la réunion d’ouverture de la saison à l’office de tourisme et la visite de l’entreprise Le Chat de Chauffailles.

Séance levée à 22 h