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Déliberation - 70 23 Budget de la commune – exercice 2023 – décision modificative n°1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231009-D70_23-BF
Conseil
municipal
du
09
octobre
2023
Délibération
n°70-23
Objet
: Budget
de la commune
— exercice
2023
— décision
modificative
n°1
Fi
r
‘Mornant
Date
de
convocation
: 03/10/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Laurence
OLTRA
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-
Pascale
CHAPOT
—-Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
- Sophie
PIVOT
-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
— Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
en
vigueur
depuis
le 1° janvier
1997,
autorise
le
conseil
municipal
à corriger
le budget
primitif afin
de tenir
compte
des
événements
de
toute
nature
qui
modifient
les prévisions
faites.
Toutefois,
les
corrections
qui
peuvent
intervenir
s’effectuent
dans
le
respect
des
principes
relatifs
à la préparation,
au vote
et à l'équilibre
du
budget.
II,
LA
PROPOSITION
Dans
le
cadre
du
vote
du
budget
réalisé
le
21
mars
dernier,
des
régularisations
d’écritures
s'imposent
:
EN
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
”
Chapitreo11:
+56345€
(sur
énergie,
ADS
et SOL)
”
Chapitre012:
+70
000
€
(sur
masse
salariale,
participation
mutuelle,
CIA)
”
Chapitreo14:
+13655€
(pour
FPIC
et
dégrèvement
logements
vacants)
"
Chapitre65:
-20000€
(sur
indemnités) ID:
069-218901413-20251009-070_23-BF
“
Chapitre66:
-25000€
(sur
intérêts
d'emprunts)
“
Chapitre67:
+19031€
(régularisation
d’imputation)
»
Chapitre68:
+5000€
(amortissements)
Pour
un
total
de
119
031
€
EN
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
=
Chapitre73:
+44000€
(impôts)
"
Chapitre74:
+52031€
(dotations)
“
Chapitre77:
+28000€
(remboursement
assurance)
Pour
un
total
de
119
031€
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
"
Chapitre
041:
+5000€
“
Chapitre
13 :
+
98
140
€
"
Chapitre20:
+10700 €
“
Chapitre204:
-210
000€
“
Chapitre
21:
+
111
850
€
="
Chapitre
23
:
+ 87450
€
“
Opération
….. :
Pour
un
total
de
103
140
€
EN
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
"
Chapitreo041:
+5000€
“
Chapitre
13
:
+
98
140
€
Pour
un
total
de
103
140
€
Dont
opérations
concernées
par
des
modifications
de
crédits :
Opération
Intitulé
Montant
162
Voirie
réseaux
47
500,00
uw |
Mae
|
000
910
Centre
technique
1707,10
on |
Gun
|
00
918
AMI
centre-ville
-10
000,00
023
St Charles
-46
519,30
925
Equipements
sportifs |
-29
500,00
926
Modes
doux
30
000,00
927
Environnement
0,00
928
Téléphonie
wifi
-1000,00 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231009-D70_23-BF
Végétalisation
cour
929
sols
28
900,00
930
Avenue
de Verdun
0,00
21
087.80
Les
modifications
sont
reprises
dans
le document
comptable
ci-annexé.
La
commission
Ressources,
réunie
le
25
septembre
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA DÉCISION
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°1
— budget
de la commune
— exercice
2023.
Mornant,
le 09
octobre
2023
Renaud
PFEFFER