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Déliberation - 110 23 Budget de la commune – exercice 2023 – décision modificative n°3
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié 1e ID : 069-216901413-20231218-D110_23-BF
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Délibération
n°110-23
Objet
: Budget
de la commune
— exercice
2023
—
décision
modificative
n°3
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 12/12/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Catherine
VALETTE
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZMMERMANN
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Anne
BLANCHET
-—
Fatira
RULLIERE
-
Laure
PIQUERAS. Membres
excusés
et représentés
:
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD.
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
L’instruction budgétaire
et comptable
M14,
en vigueur
depuis
le 1°’ janvier
1997,
autorise
le conseil
municipal
à corriger
le budget
primitif
afin
de
tenir
compte
des
événements
de toute
nature
qui
modifient
les prévisions
faites.
Toutefois,
les
corrections
qui
peuvent
intervenir
s'effectuent
dans
le
respect
des
principes
relatifs
à la préparation,
au vote
et à l'équilibre
du budget.
II.
LA
PROPOSITION
Dans
le cadre
du vote du budget
réalisé le 21 mars
dernier,
des régularisations
d’écritures
s'imposent
:
Les
modifications
ne
concernent
que
la section
d’investissement
: Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231218-D110_23-BF
EN
RECETTES
d’INVESTISSEMENT
Sur le chapitre
13
: + 918
000,00
€ (ajout
de subventions
notifiées
en
2023
pour
qu’elles
puissent
être
reportées)
Sur le chapitre
16
: - 344
000,00
€ (diminution
sur l'emprunt
qui
avait
été budgété
mais
qui
n’a pas
été réalisé)
Sur
le chapitre
27
: - 126
000,00
€
(diminution
sur la vente
de la librairie
Lulu
qui
avait
été budgétée
mais
qui
n’a pas
encore
été réalisée)
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Sur
les
opérations:
les
crédits
budgétaires
ont
été
positionnés
sur
les
imputations
utilisées
pour
les
liquidations
ou
les
restes
à réaliser,
sans
que
le
montant
de
chacune
des
opérations
soit modifié.
Hors
opérations
:
Sur
le chapitre
21
: + 448
000,00
€
(rajout
de
185
350,63
de
crédits
budgétaires
sur les
imputations
négatives
et
rajout
de
262
649,37
€
sur
l’article
2188
pour
assurer
l'équilibre
de la section)
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
à +448
000,00
€.
Les
modifications
sont
reprises
dans
le document
comptable
ci-annexé.
La
commission
Ressources,
réunie
le
4
décembre
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°3
—
budget
de
la
commune
—
exercice
2023.
Mornant,
le
18
décembre
2023.
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.