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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 70 2025 decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Mairie de
.
Dommartin,
le 4 novembre
2025
tÿ
Dom.
DOMMARTIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°70-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
4 NOVEMBRE
A
VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mercredi
29
octobre
2025
Affichage
Mairie
mercredi
29
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Votants
22
PRÉSENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jé-
rémy. ABSENTS
EXCUSES:
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à
M.
ROUX
Jérémy,
M.
DU-
CARRE
Clément
donne
pouvoir
à
M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis,
Mme
BARBET
Janique
donne
pouvoir
à Mme
THOMAS
Mu-
rielle. Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Décision
modificative
n°1
-
Budget
communal
2025 :
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la Décision
Modificative
n°1
au
Budget
communal
2025
conformément
au
tableau
présenté
en séance
et annexé
à l’ordre
du
jour. Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE - D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
au
budget
communal
2025
conformément
au
tableau
présenté
en séance
et annexé
à l’ordre
du jour.
- DIT
que
Monsieur
le Maire
sera chargé
de
toutes
les formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées à cette décision.
Mairie
de
DOMMARTIN
- Registre
des
Délibérations
N°70-2025 ‘
Mairie de
Ü
Dommartin,
le 4 novembre
2025
() Para
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Alain
THIVILLIER
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°70-2025