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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION129 Acquisition licences CIRIL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION129 Acquisition licences CIRIL)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION129
Objet : Devis pour acquisition des licences CIRIL.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de l’UGAP : Parc d’activités les Aulnaies – 427 rue de la Bergeresse – BP 621 – 45166 OLIVET CEDEX, pour l’acquisition des licences CIRIL pour le logiciel RH,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis de l’UGAP : Parc d’activités les Aulnaies – 427 rue de la Bergeresse – BP 621 – 45166 OLIVET CEDEX, pour l’acquisition des licences CIRIL pour le logiciel RH, pour un montant de 8 632,91 € HT, soit 10 359,49 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 18 octobre 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.