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Acte - AR01 2025 0176 Vide grenier garage martial boudet et alfrd fournier signe
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0176 Vide grenier garage martial boudet et alfrd fournier signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 _0176- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
j ; j Portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules
VILLE DE
GIAVILLE Rue Martial Boudet,
(Au droit du n°1 au n°57)
Rue Alfred Fournier
N°AR0O1_2025 0176
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n°AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que pour l’organisation d’un vide grenier garage le dimanche 25 mai 2025, il est nécessaire d'interdire provisoirement le stationnement et restreindre la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue Martial Boudet, au droit du n°1 au n°57, rue Alfred Fournier, le
stationnement sera provisoirement interdit et la circulation des véhicules restreinte le dimanche 25 mai 2025 de 09h00 à 18h00.
Les mesures suivantes seront prises :
> Le cheminement des piétons devra être assuré en toute sécurité et en toutes circonstances ;
> La circulation sera limitée à 20 km à l’heure ;
> Stationnement interdit sauf riverains et véhicules d’urgence prioritaires.
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation spécifique par les services
techniques de la Ville.
Article 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées.
Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires. Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 0176- 8.3 Voirie
Article 3 : Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Centre de secours des Sapeurs-Pompiers de BOULOGNE-BILLANCOURT ; - Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Services Techniques de la Ville de Chaville ;
- Service Fêtes et Manifestations ;
- Service Police Municipale.
Fait à Chaville, le 30 avril 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquement-pâr : À.
Jacques BISSON
Date de sign : 07/05/2025
Qualité : 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l'ordre
public et aux infrastructures
publiques
Publication le : 12.05.2025