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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0080 Veolia signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Chaville -n°AR01_2025 0080- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Portant Interdiction provisoire de
# + # stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons
CIHAVILLE Rue Michelet
Au droit du n°29 et du n°34 au n°42
N°AR01_2025 0080
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n°AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de travaux de création de branchement neuf type DN20 sur habitation individuelle sous trottoir et chaussée entrepris par la société VEOLIA FRANCILIANE 6, rue de la Plaine 93160 NOISY LE GRAND, il est nécessaire d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules et de restreindre la circulation des véhicules et des piétons, rue Michelet, au droit du n°29 et du n°34 au n°42;
ARRÊTE
Article 1 : Rue Michelet, au droit du n°29 et du n°34 au n°42, le stationnement des
véhicules sera interdit et la circulation des véhicules et des piétons restreinte du 24 mars 2025 au 07 avril 2025.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Stationnement neutralisé au droit du n°34 au n°42 ;
> Cheminement des piétons maintenu en toutes circonstances, en toute sécurité et au besoin dévié sur le trottoir d’en face au droit du n°29 ;
> Circulation des véhicules maintenue en toutes circonstances et
en toute sécurité et vitesse limitée à 20 km/h au droit des
travaux ;
Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances par l’entreprise
en charge des travaux au moins 72h avant.
Ces mesures feront l’objet d’une sianalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur et dans les conditions suivantes :
e Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31,5 ou reconstituée ; + Mise en œuvre d’une grave ciment sur 30 cm d'épaisseur ; e Réfection chaussée enrobé 0/6 noir en prévoyant un épaulement de 15cm de part et d’autre de la tranchée ;
Reprise des marquages si nécessaire ;
e Réfections trottoirs à l’identique et réalisée en pleine largeur au droit du n°29 ; Ville de Chaville —-n° AR0O1_2025 0080- 8.3 Voirie
e Horaires de travaux : 08h00/17h00
e Visite de réception à l’issue des réfections.
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement
public à proximité immédiate ou à l’intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état.
L'’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction.
Il s’'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées.
Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à:
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres :
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipal de la ville de Chaville ;
- VEOLIA FRANCILIANE 6, rue de la Plaine 93160 NOISY LE GRAND ;
Fait à Chaville, le 04 mars 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquement par ; nd
Date de signature : 11/03/202
Qualité : (G) 7ème Mairé Adjoint (Mr Jac
BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué
à l'espace et réseaux
publics
es
Publication le : 31.03.2025