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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0172 Orange signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Chaville -n° AR01_2025_0172- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Portant interdiction provisoire du
| # # stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons
VILLEDE Impasse Alexis Drappier
CHAVIELE Au droit et face du n°8 au n°10
N°AR0O1_2025 0172
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n°’AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de travaux de création de raccordement client entrepris par la société ORANGE UI IDF Centre 42, avenue Philippe Auguste 75011 PARIS, il est nécessaire de restreindre la circulation des véhicules et des piétons et d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Impasse Alexis Drappier au droit et face du n°8 au n°10, le stationnement des
véhicules est provisoirement interdit et la circulation des véhicules et des piétons restreinte du 15 mai 2025 au 30 mai 2025.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Stationnement neutralisé face au n°8, impasse Alexis Drappier ; > Circulation des véhicules en double sens maintenue en toutes
circonstances et en toute sécurité ;
> Cheminement des piétons sécurisé en toutes circonstances ; > Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances.
> Horaires de chantier : 8h00 à 17h00 ;
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du demandeur et dans les conditions suivantes :
Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31,5 ou reconstituée ;
Mise en œuvre d’une grave ciment sur 30 cm d’épaisseur ;
e Réfection enrobé 0/6 noir en prévoyant un épaulement de 15cm de part et d’autre de la tranchée ;
ee Réfection trottoir en enrobé 0/6 rouge à l’identique et sous 10 jours ;
Article 3 : Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Publication le :
Ville de Chaville -n°AR01_2025 0172 — 8.3 Voirie
L'’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction. Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.O 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la Ville de Chaville ;
- ORANGE UI IDF Centre 42, avenue Philippe Auguste 75011 PARIS ;
Fait à Chaville, le 29 avril 2025
Pour le Maire et par délégation
a
Signé électroniquementpär : À
Jacques BISSON
Date de signa : 03/05/2025
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire Adjoint en charge de
L'Espace Public
05.05.2025