Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE12 du22avril2016 DREAL LRMP

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE12 du22avril2016 DREAL LRMP Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE12 du22avril2016 DREAL LRMP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ACCUEIL DU PUBLIC ACCUEIL DU PUBLIC : rue du faubourg Montbel, Mende Horaires d’ouverture du bâtiment : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : Préfecture de la Lozère – BP 130 – 48005 MENDE CEDEX

Site internet : www.lozere.gouv.fr

: 04-66-49-60-00 – Télécopie : 04-66-49-17-23

PREFET DE LA LOZERE

Recueil spécial n° 12 /2016

Subdélégation de signature DREAL LR MP

Publié le 22 avril 2016

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERESOMMAIRE

RECUEIL SPECIAL n° 12 /2016 du 22 avril 2016

DIRECTION REGIONALE DE L’AMENAGEMENT, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU LOGEMENT LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES

Arrêté du 14 avril 2016 portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées aux agents de sa direction concernant le département de la Lozère.BA

Liberté « Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA LOZÈRE

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Secrétariat Général

Affaire suivie par : Anne CALMET

Téléphone : 05 62 30 26 51

Télécopie : 05 62 30 27 49

Courriel : anne.calmet@ developpement-durable.gouv.fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Département de la Lozère

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 9 avril 2015 portant nomination de Monsieur Hervé MALHERBE, préfet de la Lozère ;

Vu l’arrêté ministériel du 1” janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPEP2016021-0004 du 21 janvier 2016 du préfet de la Lozère, donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées ;

Arrête :

Article 1‘ — En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier KRUGER, subdélégation est donnée à :

+ Monsieur Philippe MONARD, directeur régional adjoint ;

+. Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;

Madame Laurence PUJO), directrice régionale adjointe ;

Madame Annie VIU, directrice régionale adjointe ;

Monsieur Michel GAUTIER adjoint au directeur ;

1 rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00 http://www. languedoc-roussillon-midi-pyrenees.gouv.frà l'effet de signer dans les domaines d'intervention de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, au nom du préfet de département.

Et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL :

1. Pour la Direction Risques industriels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie C et D, de l’arrêté de délégation de signature n° PREF-BCPEP2016021-0004 du 21 janvier 2016 du préfet de la Lozère, à :

- Pascal DAGRAS, chef de la Direction Risques Industriels, Philippe FRICOU, son adjoint, Hervé CHERAMY, Olivier MEVEL et Denis PERU ; ainsi qu’à Philippe CHOQUET, Chef de l’Unité Interdépartementale du Gard et de la Lozère ;

et à :

+ Pierre CASTEL, Philippe CHARTIER, Henri CURE et Elsa VERGNES, pour les affaires relevant de la seule partie C ;

A AR DUFOR an-Michel MAZUR et Christophe

ant de la seule partie D. STANIÈRE, pour les affaires relev T

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties E et F, de l’arrêté de délégation de signature n° PREF-BCPEP2016021-0004 du 21 janvier 2016 du préfet de la Lozère, à :

- Philippe CHAPELET, chef de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son adjoint ;

et à:

+ Olivier MEVEL et David RANFAING pour les affaires relevant de la seule partie E.

3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie B, de l’arrêté de délégation de signature n° PREF-BCPEP2016021-0004 du 21 janvier 2016 du préfet de la Lozère, à :

- Christian GODILLON, chef de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ; ainsi

qu’à Aurélie BOUSQUET, François LAMALLE et Hervé ODORICO.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties A et C, de l’arrêté de délégation de signature n° PREF-BCPEP2016021-0004 du 21 janvier 2016 du préfet de la Lozère, à:

- Eric PELLOQUIN, chef de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND), son adjoint ;

et à :

Claire BASTY, Sébastien GRENINGER, Vincent VACHE, et Laure VIE, pour ce qui

concerne tous les actes et documents relevant des parties A et C ;

Quentin GAUTIER et Virginie RIVERE, son adjointe, Isabelle JORY et Sandrine

RICCIARDELLA, son adjointe, pour les actes de procédure et formalités administratives nécessaires à la réception des demandes, à la préparation, la signature, la notification et la publicité des décisions de l'autorité administratives de l'Etat compétente en matière d'environnement, prévue à l'article R122-17-II du code de l'environnement et R121-14-1 du code de l'urbanisme (examen préalable au "cas par cas").

DIR5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie G, de

l’arrêté de délégation de signature n° PREF-BCPEP2016021-0004 du 21 janvier 2016 du préfet de la Lozère, à :

- Zoé MAHÉ, chef de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;

et à:

Paul CHEMIN, Michaël DOUETTE, Aurélie LAURENS et Émilie PERRIER, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims ;

David DANEDE et Catherine LECLERCQ, en cas de besoin pour les actes intéressant CITES ;

Axandre CHERKAOUI, en cas de besoin pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 2 — Les dispositions de l'arrêté du 15 février 2016 sont abrogées.

Article 3 - Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

Fait à Toulouse, le 4 {, AVR. 2016

Le Direoteur Régional,

Didier Kruger