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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 50 Stationnement Parking Boulevard de la Republique les 30 et 31.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE e V I | | e Département Ressources d "AI e n Ç O n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES POLICE VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SP D co PARKING BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) JEUDI 30 MAI 2024 ET VENDREDI 2| MAI 2024 SA SPECTACLES POUR ENFANTS AREGL/ARVA2024-50 LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2023-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement, CONSIDERANT : m Que l'Ecole Sainte Thérèse - 31 Rue des Tisons - 61000 ALENCON en partenariat avec la Compagnie Mimulus organise des spectacles pour enfants sous un chapiteau de cirque qui sera implanté aux abords du parking de la République à ALENCON, les jeudi 30 mai 2024 et vendredi 31 mai 2024, m Qu'il convient afin de faciliter l'organisation de cet évènement et d'assurer la sécurité du public présent de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking situé boulevard de la République à ALENCON. ARRETE Article 1° - Jeudi 30 mai 2024 et vendredi 31 mai 2024 de 15h30 à 19h, le stationnement de tous les véhicules (sauf public participant au spectacle) sera interdit sur le parking situé Boulevard de la République à ALENCON. Article 2 — L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée à l'entrée du parking. Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alençon, le { 1 AVR. 2024 Publié le, {4 1 AVR. 2024 Pour le Maire d'Alençon, Par délégation, Se La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité, À \ EE = ®œ Tiphaine THIEULIN