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Acte - Stationnement Parking Louvrier les 3 et 4.09.2022
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Stationnement Parking Louvrier les 3 et 4.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@ … d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
(él::02 33 32 4000 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT si PARKING GYMNASE LOUVRIER AREGL/ARVA2022-173 SAMEDI 3 SEPTEMBRE ET DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que l'Union Sportive Basket Damigny Alençonnais 61 - 22 Avenue Koutiala - à Alençon organise un Tournoi National Espoirs Basket au Gymnase Louvrier à Alençon, samedi 3 septembre et dimanche 4 Septembre 2022.
m Qu'afin de faciliter le stationnement des officiels et la circulation et le stationnement des
véhicules de secours, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking attenant au Gymnase Louvrier à Alençon.
ARRETE
Article 1° - Le stationnement de tous les véhicules (sauf officiels, encadrants, équipes et véhicules de secours) sera interdit sur l'ensemble du parking attenant au gymnase Louvrier - 22 avenue de Koutiala - à Alençon, du samedi 3 Septembre 2022 à 9h au dimanche 4 Septembre 2022 à 20h.
Article 2 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 -L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par l'organisateur sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 29 AOÛT 202?
Publié le, 2? 9 AOÛT 202?
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
SO Le Directeur Général Adjoint,
Emmanuel GRIEU