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Acte - USBDA Stationnement parking Louvrier 2024
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - USBDA Stationnement parking Louvrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
eù J'AI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e n ço n Département Ressources Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ACTES REGLEMENTAIRES
BOL ALENÇON CEDEX POLICE ARS RSA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SA PARKING GYMNASE LOUVRIER AREGL/ARVA2023-177 SAMEDIS 13 JANVIER 2024, 3 ET 24 FEVRIER 2024,
9 MARS 2024, 6 ET 13 AVRIL 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 178 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
# Que l'Union Sportive Basket Damigny Alençonnais 61 - 22 Avenue Koutiala - à Alençon organise diverses rencontres au Gymnase Louvrier à Alençon, les samedis 13 janvier 2024, 3 et 24 février 2024, 9 mars, 6 et 13 avril 2024.
m Qu'afin de faciliter le stationnement des officiels et la circulation et le stationnement des véhicules de secours, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking attenant au Gymnase Louvrier à Alençon.
ARRETE
Article 1° - Le stationnement de tous les véhicules (sauf officiels, encadrants, équipes et véhicules de secours) sera interdit sur l'ensemble du parking attenant au gymnase Louvrier, situé 22 avenue de de Koutiala à Alençon, les samedis 13 janvier 2024, 3 et 24 février 2024, 9 mars, 6 et 13 avril 2024.
Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 -L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par l'organisateur sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
13 DEC. 2023
Fait à Alençon, le
Publié le
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des
® *
À Tiphaine THIEULIN
ires Juridiques et de la Tranquillité,