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Conseil Municipal - acte 20075129 D
Conseil Municipal - acte 20095341 D
Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095341 D)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/07/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 20 juillet 2009
D - 2 0 0 9 0 4 1 5
Aujourd'hui Lundi 20 juillet Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (absent de 17 h20 à 20 h), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Association CAM Omnisports. Subvention d’équipement 2009.
Adoption. Autorisation.
Mme Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX (CAM), fondée le 14 mai 1930 et dont le siège social est situé 7 rue André Maginot à Bordeaux, comprend 13 sections sportives : boxe Anglaise, judo, Cyclisme, Escrime, Gymnastique Rythmique, Gymnastique artistique, Force athlétique, Pelote Basque, Pétanque, Plongée, Tennis, Tennis de Table, Viet Vo Dao.
L’ensemble des licenciés s’élève (saison 2008/2009) à 2 582 dont 1034 ayant moins de 18 ans ; chiffre qui situe les efforts de formation de ce club auprès des jeunes.
La section tennis, à elle seule forte de 710 licenciés, nous a fait part de son projet de rénovation et de couverture de 2 terrains de tennis, situés au stade Maginot. En effet, les surfaces sportives ont besoin d’être refaites et l’opportunité se présente d’optimiser l’utilisation, quelle que soit la climatologie, en procédant à la couverture de 2 terrains.
L'association ne disposant pas de la totalité du financement, elle a sollicité le concours financier de la Ville de Bordeaux, à l'aide d'un dossier formant l'annexe 1, et selon le plan de financement détaillé en annexe 2 :
Montants
Etat (CNDS) 80 000,00 €
Conseil Régional 30 000,00 €
Conseil Général de la Gironde (sollicité) 30 000,00 €
Fédération Française de Tennis 36 000,00 €
Réserve parlementaire Assemblée Nationale 80 000,00 €
Mairie de Bordeaux 200 000,00 €
Club Athlétique Municipal (auto financement) 158 760,74 €
TOTAL 614 760,74 €
Après examen attentif, il nous a paru opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l'action menée par ce club en faveur du développement du sport, et d'octroyer à l'association "CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL" une subvention d'équipement de 200 000,00 €, à parts égales sur les exercices 2009 et 2010. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - adopter les termes de la convention dont le projet est ci-annexé :
- autoriser monsieur le maire à la signer
- autoriser le versement de la somme de 200 000 euros dont le montant sera imputé sur le budget de la ville des années 2009 et 2010
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. GUYOMARC’H
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 juillet 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Arielle PIAZZA
Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL ET LA VILLE DE BORDEAUX
RENOVATION ET COUVERTURE DE 2 TERRAINS DE TENNIS,
STADE ANDRE MAGINOT A BORDEAUX
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
L'association « CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL » dont le siège social est situé 7 rue André Maginot à bordeaux, dispose d’un complexe tennistique comprenant ,neuf terrains de tennis dont 2 couverts, et un club house.
Créée le 14 mai 1930, l'association « CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL » œuvre dans le domaine de l'animation sportive et contribue au développement du sport bordelais.
Forte de 2 582 adhérents dont 710 licenciés pour la seule section tennis, l'association souhaite réaliser les travaux de rénovation et de couverture de 2 terrains de tennis pour optimiser la pratique quotidienne du tennis quelque soit la climatologie.
Ceci préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………… et reçue en Préfecture de la Gironde le ………..
Et
L'Association"CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL", représentée par son Président, M.Jean Pierre Guyomarc’h habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration du ……..
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre des travaux de rénovation et de couverture de 2 terrains de tennis au stade André Maginot à Bordeaux, la Ville de Bordeaux apportera son concours à l'association "CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL"en attribuant une subvention d'équipement dont le montant ne pourra excéder en aucun cas 200 000,00 €, selon le bilan prévisionnel des travaux et le plan de financement indiqués en annexes.
ARTICLE 2 – MAITRISE D'OUVRAGE
Il est expressément convenu que l'association " CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL " assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération. A ce titre, elle assumera toutes les obligations relatives à cette charge. En particulier, elle contractera une police d'assurance particulière en matière de responsabilité civile par la réalisation de cette opération.
Par les présentes, l'association " CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL " dégage la Ville de Bordeaux de toutes actions qu'elle pourrait avoir à connaître en cas de litiges, dommages ou recherches en responsabilité. ARTICLE 3 – CHARGES ET CONDITIONS
L'association " CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL " s'engage à ouvrir un compte spécial affecté exclusivement à cette opération. Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l'association fournira tous les justificatifs nécessaires à vérifier de l'utilisation de la subvention.
L'association " CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL " s'engage à conserver pendant une durée d'au moins 25 ans, l'affectation des locaux à des activités sportives. Il est expressément précisé que cette condition subordonne le versement de la subvention.
ARTICLE 4 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procédera au versement des fonds dans les limites ci-après :
¾ pour l'année 2009 : 100 000,00 euros se décomposant comme suit : - 20 000,00 euros à la signature des présentes
- le reste, soit 80 000, 00 euros sur production des justificatifs de la dépense au prorata de l’avancement du chantier
¾ pour l’année 2010 : 100 000,00 euros
sur production des justificatifs de la dépense au prorata de l’avancement du chantier
Le versement de la subvention sera effectué sur présentation du relevé des factures et des factures certifié conforme par le président de l'association " CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL "
ARTICLE 5 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
à l'Hôtel de Ville, sis place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
au 7 rue André Maginot à Bordeaux pour l'association " CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL "
ARTICLE 6 – DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.
Fait à Bordeaux, le …………
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Pour l'association
" CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL "
Alain JUPPÉ Le Président,
Jean Pierre GUYOMARC’H ANNEXE 2
Stade André MAGINOT
Rénovation et couverture de 2 terrains de tennis
FINANCEMENT
Coût prévisionnel de l’opération 614 760,74 €
Subvention Etat –CNDS 80 000,00
Subvention Conseil Régional 30 000,00
Subvention Conseil Général (sollicitée) 30 000,00
Subvention Fédération Française de Tennis 36 000,00
Réserve Parlementaire Assemblée Nationale 80 000,00
Subvention Ville de Bordeaux 200 000,00
Club Athlétique Municipal (emprunt) 158 760,74