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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 9 juin 2023 signe affiche)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Nombre
de
membres
:
en
exercice
18
présents
13
votants
17
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
9 juin
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
publique,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierrick
Le
Boterff,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
mai
2023.
Présents
:
Pierrick
Le
Boterff,
Nicolas
Simon,
Jean
Hallier,
Bernard
Gougeon,
Élisabeth
Sicot,
Michèle
Hallier,
Philippe
Grosset,
Philippe
Clément,
Valérie
Richard,
Denis
Jannot,
Annaïg
Colombe,
Nolwenn
Niol
Lanoë,
Bastien
Cretté.
Absents
excusés
: Nadège
David
(pouvoir
Annaïg
Colombe),
Bénédicte
Harostéguy
(pouvoir
Denis
Jannot),
Catherine
Hallier
(pouvoir
Nolwenn
Lanoë
Niol),
Catherine
Boudet,
Erwan
Perrot
(pouvoir
Nicolas
Simon),
Absents : Secrétaire
de
séance
: Philippe
Grosset.
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
19
heures.
Il
propose
à
l’Assemblée
de
nommer
un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Philippe
Grosset
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité. Puis
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’arrêter
le procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
3
mai
2023.
Ce
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
au
scrutin
public
et signé
par
le maire
et
le
secrétaire
de
la
séance
du
3
mai
2023.
Liste
des
délibérations
:
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs Délibération
numéro
20230401A
: Tarifs
au
premier
septembre
2023.
La
présente
réunion
se
déroule
en
deux
parties.
La
première
pour
le
compte
de
l’État
afin
de
désigner
des
délégués
du
conseil
municipal
et
leurs
suppléants
en
vue
de
l’établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux.
La
deuxième
partie
pour
le
compte
de
la
commune
en
vue
de
gérer
les
affaires
de
la commune.
Affiché le 4 juillet 2023 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
COMMUNE
:
Saint-Vincent-sur-Oust
AA
OS
nn
AR
D
STORE
OR
ROUES
RTS
RD
D
nee
ns
nn
son
ses
semer
ensure
Arrondissement
(subdivision)
VANNES
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
18
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire
Nombre
de
suppléants
à
élire
3
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
19
heures
00
minute,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-
Vincent-sur-Oust.
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants!:
Pierrick
LE
BOTERFF
Nicolas
SIMON
Jean
HALLIER
Nolwenn
NIOL
LANOË
Philippe
CLÉMENT
Annalg
COLOMBE
Philippe
GROSSET
Bastien
CRETTÉ
Michèle
HALLIER
Denis
JANNOT
Valérie
RICHARD
Élisabeth
SICOT
Bernard
GOUGEON
I
Indiquer
les
nom
et
prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
le
premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l’élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d’activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral). Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants?
:
Nadège
DAVID
(donne
pouvoir
à Annaïg
COLOMBE)
Catherine
HALLIER
(donne
pouvoir
à Nolwenn
NIOL
LANOË)
Erwan
PERROT
(donne
pouvoir
à Nicolas
SIMON)
Bénédicte
HAROSTÉGUY
Catherine
BOUDET
(donne
pouvoir
à
Denis
JANNOT) Absents
non
représentés
:
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Monsieur
Pierrick
LE
DBOTERFF,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Monsieur
Philippe
Grosset
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
{ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
17
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT*
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant}
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Monsieur
Jean
Hallier,
Monsieur
Bernard
Gougeon,
Monsieur
Bastien
Cretté,
Madame
Nolwenn
Lanôe-Niol.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
etR.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel“.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
2
Le
cas
échéant
préciser
à
qui
ils
ont
donné
pouvoir
{art.
L.
289
du
code
électoral}.
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable.
3
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente. 4 Dans
les
communes
de
1 000
à 8 999
habitants,
il est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu’à
l’attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il est
procédé
à l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et de
suppléants. Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
S
000
habitants,
le
maire
(ou
son
remplaçant}
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral}.
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
5
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal
en
annexe
2.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
où
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
a,
Nombre
de
conseillers
présents
et
17
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel |
Q
n'ayant
pas
pris
part
au
vote {(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletin]
17
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
IS
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
[=]
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
17
Ic-(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE NOM
DE LA
ff
ségué
Nombre
de
LISTE OÙ DU CANDIDAT |
°U"f"a8es
Nombre de délégués
suppléants
TETE
DE
LISTE
obtenus
(ou
délégués
obtenus
(dans
l’ordre
décroissant
des
supplémentaires)
suffrages
obtenus)
obtenus
LISTE
À
17
5
3
4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
5.
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d’empêchement,
les
remplaceront.
Il
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseiller
territorial
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membre
d'une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d’empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal®.
5
Rayer
le 4.3.
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l’élection
des
suppléants.
6
Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-
quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
7
Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le préfet
ou
le haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
8
Supprimer
le 5 dans
les
communes
de
moins
de
S 000
habitants.
9
Les
conseillers
municipaux
absents
ont
la
possibilité
de
faire
connaître
au
maire
(ou
son
remplaçant)
dans
les
meilleurs
délais
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront. 6.
Observations
et
réclamations’
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
20
heures
et
10
minutes,
en
triple
exemplaire!
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou
son
remplaçant
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
jeunes
10
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
1
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral). Annexe
1
Liste
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
élus
représentant
la commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust
Liste
À
Liste
nominative
des
personnes
désignées
:
Délégués
LE BOTERFF
Pierrick
HAROSTÉGUY
Bénédicte
GROSSET
Philippe
COLOMBE
Annaïg
SIMON
Nicolas
Suppléants
NIOL
LANOE
Nolwenn
JANNOT
Denis
HALLIER
Michèle
Annexe
2
Liste
des
listes
candidates
à
l'élection
des
délégués
(délégués
supplémentaires}
et
suppléants
représentant
la commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust.
Liste
À
Liste
nominative
des
candidats
: LISTE
A Délibération
numéro
: 20230401A
Objet
: tarifs
communaux
au
premier
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
l’ensemble
des
tarifs
communaux
existants.
Il propose
de
revaloriser
ces
tarifs
à compter
du
premier
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
Accepte
cette
proposition,
-
Précise
que
les
emplacements
pour
les
tombes
enfants,
dans
le
carré
enfants,
sont
mises
gratuitement
à la disposition
des
familles,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l’application
de
ces
nouveaux
tarifs
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous,
-
Charge
Monsieur
le
maire
de
la
gestion
du
marché
et
des
marchands
ambulants,
accueil,
attribution
des
emplacements,
enregistrement
des
présents
et de
leurs
emplacements
pour
l'application
des
droits
de
place,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires,
-
Rappelle
qu’une
déclaration
d'ouverture
de
débits
de
boissons
est
nécessaire
en
cas
de
vente
de
boissons
même
par
des
particuliers,
-
Demande
que
pour
les
locations
de
salle
le
locataire
fournisse
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
locative,
-
Dit
que
les
associations
doivent
présenter
une
attestation
d’assurance,
-__
Précise
que
les
locataires
doivent
prendre
connaissance
du
règlement,
-
Précise
que
le
chauffage
est
dû
durant
la période
du
15
octobre
au
30
avril
sauf
s’il
s’agit
d’un
chauffage
central
qui
n’est
pas
en
fonctionnement
le
jour
de
la location.
-
Dit
que
les
prix
du
restaurant
scolaire
s’appliquent
pour
l’ALSH
(cas
d’un
enfant
présent
seulement
pour
le repas),
-
Dit
que
les
tarifs
de
la
médiathèque
tiennent
compte
de
ceux
de
la
médiathèque
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud,
-
Décide
les tarifs
ci-dessous.
Tarifs
communaux
au
premier
septembre
2023
Restaurant
scolaire
Vincentais
Non
vincentais
| Chaüffage
Vin
d'honneur
118
€
177
€
32
€
Location
1 jour
289 €
404 €
61
€
Location
2 jours
404
€
519
€
94
€
Sur option
du
locataire,
ménage
de
la salle
du
Selon
le coût
réel
facturé
à la
commune
restaurant
scolaire
par
l'entreprise
prestataire
Activités
associatives
(repas,
fêtes,
kermesse)
179
€
61€
Classe
d'âge,
repas
quartier
182
€
61€
Caution
restaurant
scolaire
Voir
le tableau
divers
-ci-dessous
Associations
vincentaises
Chauffage
Activité
à
but
non
lucratif
Gratuit
Gratuit
Activité
à
but
lucratif
{mais
gratuité
lors de
la
113€
23€
première
activité
à but
lucratif
sur
l'année
civile)
Professionnels
vincentais
ou
non
Chauffage 1 journée
1026
€
61€
2 journées
1 462
€
94 €
Caution
salle
1500
€
Caution
vidéo
projecteur
et écran
440
€
Caution
ménage
500
€
Obsèques
Gratuit
Salle
Jules
Ferry
Location
1 jour
127
€
Vin
d'honneur
33
€
Repas
de
quartier,
fête
de
classe
53
€
Obsèques
Gratuit
Caution
salle
350,00
€
Associations
vincentaises
Chauffage
Activité
à
but
non
lucratif
Gratuit
gratuit
Activité
à
but
lucratif
(gratuit
la
première
fois
dans
40
€
17€
l’année)
Autres
salles
Salle
de
sports
Vin
d'honneur,
réunion,
spectacle
et
repas
(réservé
aux
vincentais)
129
€
Caution
560
€
associations,
organismes
sociaux
où
d'éducation
non
vincentais
(toute
salle)
Réunion
ou
activité
sportive
| 12
€/ heure
Mairie
Vincentais
Non
vincentais
|Chauffage
Vin
d'honneur
(exceptionnel
en
cas
d'indisponibilité
des
autres
sites
et sur
59
€
116
€
31€
autorisation) Pour
les
associations
vincentaises,
une
location
gratuite
par
an
sera
accordée
quelle
que
soit
la salle
pour
les
activités
à but
lucratif,
Services
périscolaires
:
Services
périscolaires
Repas
enfant
à la cantine
Prix
3.73
€ Repas
adulte
à la cantine
Prix
7.20
€
Tarifen
cas
d
absence
ou
de
présence
Prix
676€
sans
inscription
Garderie
le matin
de
7h15
à 7h45
Prix
1.00
€
Garderie
le matin
de
7h45
à 8h15
Prix
1.00
€
Garderie
le soir
de
16h45
à
17h15
Prix
1.00
€
Garderie
le soir
de
17h15
à
17h45
Prix
1.00
€
Garderie
le soir
de
17h45
à
18h15
Prix
1.00
€
Garderie
le soir
de
18h15
à
18h30
Prix
0.65
€
Garderie
le soir
après
18h30
en
cas
de
retard
non
prévenu
et sans
excuse
Prix
3.30
€
valable
Prestations
diverses
Locations
diverses
Bancs
Prix
2,65
€
Chaises
Prix
0,66
€
Tables
Prix
2,70€
Gradins
de
la salle
polyvalente
Prix
208
€
Coffret
de
branchement
électrique
(par
Prix
299
€
évènement)
Prestations
diverses
Forfait
transport
aller-retour
des
tables
chaises
et
bancs
Prix
80
€
Tarif
horaire
du
tracteur
Prix
53
€
Tarif
horaire
et
par
personne
de
la
main-d'œuvre
des
personnels
communaux
pour
la
remise
en
état
des
locaux
et
lieux
communaux
ou
publics
quand
l'activité
des
usagers
a
rendu
nécessaire
leur
Prix
53
€
intervention,
ou
dégager
des
routes
suite
par
exemple
à
des
chutes
d'arbres,
ou
enlever
des
déchets
Tarif
horaire
du
camion
Prix
53
€
Busage
d'un
premier
accès
jusqu'à
7.20
mètres,
tarif au
mètre
Prix
Selon
Redon
linéaire
Agglomération
Busage
au-delà
de
7.20
mètres
de
largeur,
tarif
au
mètre
linéaire
Prix
Selon
Redon
Agglomération
.
L
.
.
Selon
Redon
Regard
avec
grille
d'eaux
pluviales
Prix
Agglomération
Branchement
avec
regard
de
visite
Prix
Selon
Redon
Agglomération
Produits
du
domaine
communal
Vente
de
bois
sur
pied,
prix
au
stère
de
1m3
Prix
23,00
€
Vente
de
bois
coupé
(coupe grossière),
prix
au
stère
de
Prix
53.00
€ Vente
de
terre
végétale,
à
prendre
sur
place,
prix
au
m3
Prix
11,00
€
Droits
de
place
Longueur
de
vente
jusqu'à
3
mètres
sans
électricité
Prix
2.55
€
Longueur
de
vente
jusqu'à
3
mètres
avec
électricité
Prix
3.60
€
Longueur
de
vente
au-delà
de
3
mètres
sans
électricité
4.10
€
Longueur
de
vente
au-delà
de
3
mètres
avec
électricité
5.10
€
Cimetière
communal
: les
recettes
vont
pour
2/3
à
la
commune
et
1/3
au
CCAS
Concession
trentenaire
pour
soit :
- Un
emplacement
de
2
m°?
- où
un
emplacement
(case)
dans
le columbarium
Prix
158.00
€
- où
un
emplacement
de
cavurne
Concession
cinquantenaire
pour
soit :
- un
emplacement
de
2
m°
.
- où
un
emplacement
(case)
dans
le
columbarium
Prix
248.00
€
- Où
un
emplacement
de
cavurne
Concession
enfant
dans
le carré
enfants
Prix
gratuit
n
2
Concession
de
30
ans,
emplacement
de
2
m
, avec
un
Prix
890.00
€
caveau
de
deux
places
déjà
posé
È
2
Concession
de
50
ans,
emplacement
de
2
mf,
avec
un
Prix
988.00
€
caveau
de
deux
places
déjà
posé
Concession
de
30
ans
avec
un
cavurne
déjà
posé
y
Prix
484 00
€
compris
la
plaque
de
surface
en
granit
non
gravée
Concession
de
50
ans
avec
un
cavurne
déjà
posé
y
Prix
583.00
€
compris
plaque
de
surface
en
granit
non
gravée
Ensemble
des
tapis
de
la salle
de
sports
mais
3
communes
sont
propriétaires
Prix
total
Prix
118.00
€
Prix
pour
chaque
commune
Prix
39.00
€
ALSH
Tarifs
ALSH
vincentais
et
enfants
dont
la
commune
de
résidence
a
conventionné
avec
Saint-Vincent-sur-Oust
Coefficient
Prix
CAF
Journée
avec
repas
<400
7.24
€
401
à 650
7.56
€
651
à
750
10.12
€
751
à
950
10.72
€
>951
11.80
€
Journée
sans
repas
<400
4.57
€
401
à 650
4.89
€
651
à 750
7.46
€
751
à 950
8.05
€
>951
9.14
€
172
Journée
sans
repas
<400
2.29
€
401
à 650
. 2.45
€ 651
à
750
3.73
€
751
à
950
4.03
€
>951
4.57
€
1/2
Journée
avec
repas
<400
6.02
€
401
à 650
6.18
€
651
à 750
7.46
€
751
à 950
7.76
€
>951
8.30
€
Tarifs
ALSH
non
vincentais
et
commune
sans
convention
Coefficient
Prix
CAF
Journée
avec
repas
<400
9.76
€
401
à 650
10.07
€
651
à 750
12.64
€
751
à
950
13.24
€
>951
14.32
€
Journée
sans
repas
<400
7.09
€
401
à 650
741€
651
à 750
9.98
€
751
à
950
10.57
€
>951
11.65
€
172
Journée
sans
repas
<400
4,80
€
401
à 650
4.96
€
651
à
750
6.25
€
751
à 950
6.54
€
>951
7.09
€
1/2
Journée
avec
repas
<400
5.96
€
401
à 650
6.28
€
651
à
750
1.26
€
751
à
950
7.59
€
>951
10.82
€
Prix
du
repas
seul
à l'ALSH
Le
prix
du
repas
seul
à l’ALSH
est de
3.73
€
Coût
par
jour
par
enfant
pour
l’ALSH
réclamé
aux
communes
conventionnées
Le
coût
est de
2.52
€
Tarifs
ALSH
pour
les
sorties
vincentais
et
non
vincentais
Activités
poney,
piscine,
cinéma,
canoë,
sorties
de
2
Edeol
proximité
(avec
prestataires
non
communaux)
£
pus
Sortie
à
l'extérieur
(moins
de
100
km
aller)
4.00
€
de
plus
Grande
sortie
(entre
100
et
200
km
aller)
6.00
€
de
plus
Sortie
exceptionnelle
(plus
de
200
km
aller)
11.00
€ de
plus
Sortie
spéciale
30.00
€
de
plus Les
activités
réalisées
dans
le cadre
du
programme
"Dis
on..."
seront
facturées
au
prix
de
6 €.
Le
tarif de
garderie
pour
l'ALSH
est
fixé
à 0.50€
la demi-heure,
sachant
que
la garderie a
lieu
le
matin
de
7
heures
30
à 9
heures
et en
fin
de
journée
de
17h
Les
factures
ALSH
peuvent
être
réglées
aux
moyens
de
chèques
vacances,
chèques
CESU
et
bons
MSA.
Tarif
de
la
médiathèque
Médiathèque
municipale
y compris
l'accès
au
point
Internet
de
la mairie
Prêt
de
livres,
documents
multimédia,
accès
Internet,
abonnement
par
personne
adulte
à partir
de
18
ans
PE
14.00
€
Précisions
concernant
les
tarifs
de
la médiathèque.
1) Abonnement
individuel
unique
pour
les
personnes
âgées
de
18
ans
et plus
: 14
€ par
an
(unique
signifie
la possibilité
de
pouvoir
emprunter
dans
toutes
les
bibliothèques
et
médiathèques
de
la CCPR).
2)
La
gratuité
est
octroyée
:
aux
enfants
de
moins
de
18
ans,
aux
assistantes
maternelles
dans
le cadre
de
leur
activité
professionnelle,
aux
écoles,
aux
étudiants,
aux
demandeurs
d’emploi,
aux
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
: : RSA
(Revenu
de
Solidarité
Active),
: AAH
(Allocation
adulte
handicapé),
: ASS
(Allocation
de
Solidarité
Spécifique),
: ASPA
(Allocation
de
Solidarité
aux
Personnes
Agées),
: ATA
(Allocation
Temporaire
d'Attente),
: ASI
(Allocation
Supplémentaire
d'Invalidité).
3)
Remplacement
de
carte
: 3 €,
4)
Braderie,
prix
d'un
document,
1 €,
4)
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration,
l’emprunteur
devra
remplacer
ou
rembourser
le
document.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Philippe
Grosset
Pierrick
Le
Boterff.