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Procès Verbal - pv conseil municipal 8 novembre 2023 signe affiche
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 8 novembre 2023 signe affiche)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Nombre
de
membres
:
en
exercice
18
présents
15
votants
16
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
8
novembre
à
19
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et publique,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierrick
Le
Boterff,
Maire.
Date
de
convocation
: 26
octobre
2023.
Présents
: Pierrick
Le
Boterff,
Nadège
David,
Nicolas
Simon,
Bénédicte
Harostéguy,
Jean
Hallier,
Bernard
Gougeon,
Élisabeth
Sicot,
Michèle
Hallier,
Catherine
Hallier,
Valérie
Richard,
Denis
Jannot,
Annaïg
Colombe,
Nolwenn
Niol
Lanoë,
Catherine
Boudet,
Erwan
Perrot.
Absents
excusés
: Philippe
Grosset
(pouvoir
Nadège
David),
Philippe
Clément,
Bastien
Cretté. Absents : Secrétaire
de
séance
: Nadège
David.
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
19
heures.
Il propose
à
l’Assemblée
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Madame
Nadège
David
est
nommée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Puis
il est passé
à l’ordre
du jour.
1)
Vote
du
procès-verbal
de
la réunion
précédente
(du
20
septembre
2023).
Monsieur
le
maire
met
au
vote
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
et
signé
par
Monsieur
le maire
et le secrétaire
de
séance.
2)
Morbihan
Habitat,
présentation
du
CRACL
2022
et
de
{a
tranche
3
du
lotissement
de
la Croix
Gaudin.
Délibération
numéro
: 20230701A
Objet
: Présentation
du
CRACL
2022
par
Morbihan
Habitat.
Monsieur
le maire
donne
la parole
à Messieurs
Ménage
et Pointeau
de
Morbihan
Habitat
qui
présentent
le CRACL
2022
du
lotissement
de
la Croix
Gaudin.
Monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
de
délibérer
sur
ce
CRACL
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
_Adopte
le
CRACL
2022
du
lotissement
de
la
Croix
Gaudin
établi
par
Morbihan
Habitat,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
- _
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
3)
Finances,
admissions
en
non-valeur.
Délibération
numéro
: 20230702A
Affiché le 30 décembre 2023 Objet
: Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables.
Monsieur
Île
maire
donne
connaissance
à
l'assemblée
d’une
demande
d’admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
en
date
du
19
octobre
2023
pour
un
montant
de
99.14
euros,
liste
numéro
5721180215,
présentée
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Redon.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
- _ Adopte
cette
demande,
-
Charge
Monsieur
le
maire
de
toutes
les
démarches,
dont
le mandatement
de
la somme
de
99.14
€ au
compte
6541,
-__
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
Délibération
numéro
: 20230703A
Objet
: Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables,
taxe
d’urbanisme.
Monsieur
le
maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
d’une
demande
d’admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
en
date
du
13
septembre
2023
pour
un
montant
de
670
euros,
permis
numéro
PC
23908R0012,
présentée
par
le
service
de
gestion
comptable
d’Auray.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- _ Adopte
cette
demande,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
dont
le
mandatement
de
la somme
de
670
€ au
compte
6541,
-__
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
4)
Finances,
dépréciations
de
créances.
Délibération
numéro
: 20230704A
Objet
: Provisionnement
pour
créances
douteuses.
Monsieur
le
maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
d’une
demande
de
provisionnement
pour
créances
douteuses
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Redon.
L’état
de
provisionnement
des
créances
établi
par
le
service
de
gestion
comptable
propose
une
provision
au
titre
de
l’exercice
(au
taux
de
80%)
d’un
montant
de
1849.53
€.
La
situation
des
comptes
49
à
la
balance
est
de
546.87
€.
L’ajustement
proposé
de
la provision
est donc
de
1302.66
€.
ON
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-__
Adopte
cette
proposition,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
dont
le
mandatement
de
la somme
de
1302.66
€ au
compte
6817,
chapitre
68,
-__
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Délibération
numéro
: 20230705A
Objet
: Décision
modificative
numéro
3,
budget
communal.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’Assemblée
la décision
modificative
numéro
3
ci-
dessous
sur
le budget
communal. Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte
6541
769,14
€ | Compte
7788
2 071,80
€
Compte
6817
1 302,66
€
Total
2
071,80
€
Total
2
071,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
- _ Adopte
cette
décision
modificative
numéro
3 sur
le budget
communal,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les démarches,
-_Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et
lui
donne
tous
les pouvoirs.
5)
Médecine
de prévention,
convention
avec
le CDG
56.
Délibération
numéro
: 20230706A
Objet
: Médecine
professionnelle
et
préventive
—
renouvellement
des
conventions
conclues
avec
le
CDG
56.
Le
Maire
rappelle
que
depuis
2017
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust
adhère
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
du
CDG
du
Morbihan.
LE
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
La
convention
en
vigueur
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023.
Il est
rappelé
que
le tarif actuel
est fixé
à :
Pour
les
collectivités
affiliées :
-
72€/agent/an
-
Première
visite
: 72
€
-
Absence
non
prévenue
48
h à l’avance
(sans
motif légitime)
: 50
€.
Pour
les
collectivités
non
affiliées
:
-
74€/agent/an
-
Première
visite
: 74
€
-
Absence
non
prévenue
48
h à l’avance
(sans
motif
légitime)
: 50
€
LA
REFORME
DE
LA
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
En
outre,
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
est
venu
modifier
les
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatives
à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale.
L'objectif
de
cette
réforme
est
de
répondre
aux
différents
enjeux
auxquels
sont
confrontés
désormais
les
services
de
médecine
préventive,
en
permettant
le
développement
de
la pluridisciplinarité
et le recours
aux
téléconsultations.
Le
champ
de
compétence
des
médecins
est
étendu
et
l’examen
médical
est
remplacé
par
une
visite
d’information
et de
prévention.
Enfin,
la
dénomination
de
«
médecin
de
prévention
»
laisse
place
désormais,
depuis
le
16
avril,
à
celle
de
«
médecin
du
travail
»,
à
l’instar
du
vocabulaire
utilisé
dans
le secteur
privé. LA
DECLARATION
ANNUELLE
DES
EFFECTIFS
ET
LA
FACTURATION
Afin
de
faciliter
la
gestion
administrative
de
la
convention,
il
est
proposé
de
modifier
le
processus
de
déclaration
annuelle
des
effectifs
et
de
facturation
comme
suit
:
-
déclaration
des
effectifs
au
ler janvier
de
l’année
N
avant
le
15
mars
de
l’année
par
l’intermédiaire
d’une
plateforme
dématérialisée
(disposition
préalable
le 31 janvier)
;
-
à
défaut,
les
effectifs
de
l’année
N-1
seront
pris
en
compte
(disposition
antérieure
radiation
de
la
collectivité)
;
-
facturation
de
l’adhésion
pour
la période
janvier
à décembre
de
l’année
N
en
avril
de
l’année
N
(dispositions
antérieures
: en
mars
pour
les
6/12ème
pour
la période
de janvier
à juin
et en
septembre
pour
les
6/12ème
pour
la
période
de juillet
à décembre)
Un
projet
de
convention
actualisé,
pour
une
durée
d’exécution
de
3
ans,
vous
est
proposé
en
annexe.
6) 7) 8)
Monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
de
délibérer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
Adopte
cette
proposition,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires,
dont
la convention
et lui donne
tous
les pouvoirs.
Lotissement
de
la Croix
Gaudin,
rétrocession
des
espaces
communs.
Une
délibération
a
déjà
été
prise.
Cependant
il y
est
indiqué
une
cession
à titre
gratuit.
Or
il faut
un
prix.
Il sera
donc
proposé
un
prix
à l’Euro
symbolique.
Mais
entretemps
nous
avons
appris
que
la
citerne
de
protection
incendie
enterrée,
ne
répond
pas
aux
demandes
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
(SDIS
56).
Des
modifications
sont
nécessaires.
Il
est
proposé
de
reprendre
la
délibération
quand
ces
modifications
seront
apportées
à l’équipement.
Passerelles
à la Durandaie
et au
Mesny.
Deux
devis
ont
été
signés
en
urgence
avec
l’entreprise
BEUREL
afin
de
faire
poser
deux
passerelles
sur
des
ruisseaux,
l’une
à la Durandaie,
l’autre
au
Mesny.
La
période
de
travaux
possible
sur
les
cours
d’eau
est
réglementée.
II
a
été
nécessaire
de
faire
réaliser
les
travaux
avant
novembre.
Le
bon
écoulement
des
eaux
nécessitait
ces
travaux.
Redon
Agglomération,
proposition
de
convention
pour
les déchets
abandonnés.
Reporté
à une
future
réunion.
9)
Redon
Agglomération,
rapport
2022
sur
les
déchets.
Délibération
numéro
: 20230707A
Objet
: Rapport
d’activités
2022
sur
les
déchets
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud. Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
rapport
d’activités
2022
sur
les
déchets
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud
et lui demande
de
se prononcer
quant
à
ce
document.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
Adopte
le
rapport
d’activités
2022
sur
les
déchets
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud,
-
Charge
Monsieur
le maire
de toutes
les démarches,
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et lui
donne
tous
les pouvoirs.
10)Redon
Agglomération,
transport
des
élèves
de
l’école
Sainte-Thérèse
vers
les
piscines
communautaires.
Délibération
numéro
: 20230708A
Objet
: Redon
Agglomération
Bretagne
Sud,
convention
d’organisation
et de
prise
en
charge
des
transports
scolaires
vers
les
piscines
communautaires
de
Redon
Agglomération
Monsieur
le
maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
de
convention
préparée
par
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud
d’organisation
et de
prise
en
charge
des
transports
scolaires
vers
les
piscines
communautaires
de
Redon
Agglomération.
Le
transport
concerne
les élèves
de
l’école
Sainte-Thérèse
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal à
l'unanimité :
-__
Adopte
cette
convention
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
-
Charge
Monsieur
le maire
de toutes
les démarches,
-
_ Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires,
dont
la convention.
11) Questions
diverses.
Travaux
de
pose
de
la
fibre
optique,
des
branches
coupées
restent
dans
les
fossés.
Gérer
celles
des
terrains
communaux.
Groupe
de
réflexion
sur
le théâtre
de
verdure
: Echanges
de
vues
au
sujet
de
la réflexion
à mener,
sur
la vie
du
site
dans
le temps.
Groupe
de
réflexion
entrés
de
bourg
: Echanges
de
vues
au
sujet
des
aménagements
de
sécurité.
Bâtiment
de
la boulangerie,
le propriétaire
a mis
le bien
en
vente.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nadège
David
Pierrick
Le
Boterff.
TT