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Procès Verbal - pv conseil municipal 12 juin 2025 signe
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 12 juin 2025 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Nombre
de
membres
:
en
exercice
17
présents
14
votants
16
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
12 juin
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
publique,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierrick
Le
Boterff,
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juin
2025.
Présents
: Pierrick
Le
Boterff,
Nadège
Niel,
Nicolas
Simon,
Bénédicte
Harostéguy,
Jean
Hallier,
Bernard
Gougeon,
Michèle
Hallier,
Philippe
Grosset,
Philippe
Clément,
Valérie
Richard,
Denis
Jannot,
Annaïg
Colombe,
Erwan
Perrot,
Bastien
Cretté.
Absents
excusés
:
Élisabeth
Sicot
(pouvoir
Michèle
Hallier),
Catherine
Boudet
(Pouvoir
Valérie
Richard).
Absents
: Nolwenn
Niol-Lanoë.
Secrétaire
de
séance
: Bastien
Cretté.
Monsieur
le
maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
19h00.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Bastien
Cretté
est nommé
secrétaire
de
séance.
Puis
il est passé
à l’ordre
du jour.
1)
Adoption
du
compte-rendu
de
la Réunion
précédente.
Délibération
numéro
: 20250301A
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8
avril
2025.
-
Vu
l'article
78
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique ;
-
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
en
date
du
7
octobre
2021
«
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
» ;
-
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Monsieur
le
maire
propose
à
l’Assemblée
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
précédente
en
date
du
8 avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
-__
D’approuver
le procès-verbal
de
la réunion
du
8
avril
2025.
Le
procès-verbal
sera
signé
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2025.
2)
Tarifs
communaux. Délibération
numéro
: 20250302A
Objet
: tarifs
communaux
au
premier
septembre
2025.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
l’ensemble
des
tarifs
communaux
existants.
Il propose
de
revaloriser
ces
tarifs
à compter
du
premier
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ Accepte
cette
proposition,
Précise
que
les
emplacements
pour
les
tombes
enfants,
dans
le
carré
enfants,
sont
mises
gratuitement
à la
disposition
des
familles,
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l’application
de
ces
nouveaux
tarifs
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous,
Charge
Monsieur
le
maire
de
la
gestion
du
marché
et
des
marchands
ambulants,
accueil,
attribution
des
emplacements,
enregistrement
des
présents
et de
leurs
emplacements
pour
l'application
des
droits
de
place,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires,
Rappelle
qu’une
déclaration
d’ouverture
de
débits
de
boissons
est
nécessaire
en
cas
de
vente
de
boissons
même
par
des
particuliers,
Demande
que
pour
les
locations
de
salle
le
locataire
fournisse
une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
locative,
Dit
que
les
associations
doivent
présenter
une
attestation
d’assurance,
Précise
que
les
locataires
doivent
prendre
connaissance
du
règlement,
Précise
que
le
chauffage
est
dû
durant
la période
du
15
octobre
au
30
avril
sauf
s’il
s’agit
d’un
chauffage
central
qui
n’est
pas
en
fonctionnement
le
jour
de
la location.
Dit
que
les
prix
du
restaurant
scolaire
s’appliquent
pour
l’ALSH
(cas
d’un
enfant
présent
seulement
pour
le repas),
Dit
que
les
tarifs
de
la
braderie
de
la
médiathèque
—
prix
des
documents,
entrent
en
application
immédiatement,
Décide
les
tarifs
ci-dessous.
Tarifs
communaux
au
premier
septembre
2025
are
Vin
d'honneur
| Vincentais
142.00€|
33.00€
|
1500.00€|
500.00€|
440.00
€
de
Vin
d'honneur
|Nonvincentais
|
203.00€|
33.00€
|
1500.00€|
50000€|
440.00€
ae
Location
1jour
|
Vincentais
320.00€|
63.00€
|
1500.00€|
500.00€|
440.00
€
ee
Location
1jour
| Non
vincentais
|
440.00€|
63.00€
| 1500.00€|
50000€|
440.00€
Re
NE
|
Location
2 jours
|Vincentais
440.00€|
98.00€
|
1500.00€|
500.00€|
440.00
€
Us
Location
2 jours
|Nonvincentais
|
559.00€|
98.00€
|
1500.00€|
500.00€|
440.00
€
Activités
Restaurant
collectives
.
.
.
,
,
;
.
x
Vincentais
Gratuit
63.00
€ |
Néant
Néant
Néant
scolaire
(repas,
fête,
kermesse) Restaurant
| collectives Activités
salleouies
|
0€|
350.00€| Néant
.
_
NES
|Nonvincentais|
189.00€|
63.00€
[Néant
…
Néant
|
Néant.
scolaire
|(repas,
fête,
À
À
kermesse) Classes
d'âge,
Rest
.
.
,
,
'
,
,
ae
repas
de
Vincentaise
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
quartier.
nn
Classes
d'âge,
|
RESRAUTRNS
|bes
de
ner
191.00
€ |
63.00€
| Néant
Néant
|
Néant
Scolaire
A
Vincentaise
|
|
quartier. Activités
à
but
Restaurant
lucratif,
Associations
.
première
.
.
196
€
23
€ |
Néant
Néant
Néant
scolaire
ue
vincentaises.
utilisation gratuite
Restaurant
Activités
à but
| éccionnels
| 1071.00€|
63.00€
| 1500.00€|
500.00€|
440.00€
scolaire
lucratif
1 jour
Restaurant
| Activités
à but
| fecsionnels
| 1553.00€|
98.00€
|
1500.00€|
500.00€|
440.00€
scolaire
lucratif
2 jour
R
.
estaurant
Obsèques
La
famille
du
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
scolaire
défunt
Fam
Vin
d'honneur
Vincentais
33.00
€
17.00
€
350.00
€
|
Néant
Néant
Ferry
[Vindhonneur ||
jincentais
Salle
Jules
.
,
,
.
,
,
Ferry
Location
1 jour
|Vincentais
127.00
€
40.00
€
350.00
€ |
Néant
Néant
le
Location
Ljour
|Nonvincentais
|
159.0
35000€ |
Activités
Salle
Jules
collectives
.
.
,
x
/
à
Vincentais
53.00
€
40.00
€ |
Néant
Néant
Néant
Ferry
(repas,
fête,
kermesse)
Salle
Jules
,
La
famille
du
,
,
a
/
x
Obsèques
,
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Ferry
défunt
I
ivités
à
TT
|
Salle
Jules
Activités
à but
Associations
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Ferry
non
lucratif
vincentaises
lle
Jul
Activités
à
jati
,
,
Salle
Jules
ctivités à but
| Associations
40.00€ |
17.00€ | Néant
Néant
| Néant
Ferry
lucratif
vincentaises
Vin
d'honneur,
réunion,
.
,
/
,
,
Salle
de
sports
Vincentais
134.00
€ |
Néant
560.00
€ |
Néant
Néant
spectacle
et
repas Association
Toutes
les
organismes sociaux
où
Vincentais
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
salles
té
.
d'éducation vincentais Association organismes
|
.
.
,
,
:
,
Toutes
les
sociaux
où
Non
vincentais
14
€
Néant
Néant
Néant
Néant
salles
Le
.
l'heure
d'éducation
non
vincentais Vin
d'honneur,
exceptionnel
en
cas
Mairie
d'indisponibilité
|Vincentais
61.00
€
33.00
€ |
Néant
Néant
Néant
des
autres
sites
et
sur
autorisation Vin
d'honneur,
exceptionnel
en
cas
Mairie
d'indisponibilité
| Non
vincentais
120.00
€
33.00
€ |
Néant
Néant
Néant
des
autres
sites
et
sur
autorisation
Pour
les
associations
vincentaises,
une
location
gratuite
par
an
sera
accordée
quelle
que
soit
la salle
pour
les
activités
à but
lucratif
7
Restaurant
scolaire
Repas
enfant
4.00
€
Restaurant
scolaire
Repas
adulte
8.15
€
Restaurant
scolaire
Absence
ou
présence
sans
inscription
8.15
€
Restaurant
scolaire
Repas
du
personnel
de
la commune
5.40
€
Garderie
périscolaire
De
07h15
à 07h45
1.05
€
Garderie
périscolaire.
De
07h45
à 08h15
1.05
€
Garderie
périscolaire
De
16h45
à 17h15
1.05
€
Garderie
périscolaire.
De
17h15
à
17h45
1.05
€
Garderie
périscolaire
De
17h45
à 18h15
1.05
€
Garderie
périscolaire.
De
18h15
à
18h30
0.75
€
Garderie
périscolaire
Après
18h30,
retard
non
prévenu
et
3,50
€
sans
excuse
valable
Banc
à
l'unité
2.65
€
Chaise
à
l'unité
0.66
€
Table
à
l'unité
2.70
€
Gradins
forfait
pour
l'ensemble
208.00
€
Coffret
de
branchement
électrique
(prix
par
événement)
229.00
€
Forfait
transport
aller-retour
des
tables
chaises
et
bancs
83.00
€
Tarif
horaire
du
tracteur
de
voirie
avec
chauffeur
|
55.00
€
Tarif
horaire
d'un
agent
technique
en
cas
d'intervention
indispensable
55,00
€
Tarif
horaire
du
camion
avec
chauffeur
55.00
€
Coût
moyen
horaire
du
personnel
technique
de
la commune.
Coût
des
matériaux
définis
par
le
Sur
devis
22
€
l'heure personnel
technique
de
la
commune Coût
de
matériel
loué
par
le
personnel
technique
de
la
Sur
devis
commune. Vente
de
bois
sur
pied
| \/. Terre à
prendre
sur
place
Concession
Terrain
|
Terrain Columbarium Terrain Terrain
Concession Concession: Concession Concession
Terrain
Stère
de
1
mètre
cube
1
mètre
cube
0.6
M?
12.00
€
Caveau 2 places
50 ans
Cave
606.00 €
et plaque non gravée
118.00
€
39.00
€ Journée
avec
repas
0
650
7.96
€
Journée
avec
repas
651
900
11.12
€
Journée
avec
repas
901
1150
12.20
€
Journée
avec
repas
1151
1400
12.68
€
Journée
avec
repas
1401
13.17
€
Journée
sans
repas
0
650
5.10
€
Journée
sans
repas
651
900
8.26 €
Journée
sans
repas
901
1150
9.34€
Journée
sans
repas
1151
1400
9.82
€
Journée
sans
repas
1401
10.31
€
Demi
journée
sans
o
650
255€
repas Demi
journée
sans
651
900
113€
repas Demi
journée
sans
901
1150
4.67
€
repas Demi
journée
sans
1151
1400
191€
repas Demi
journée
sans
1401
516€
repas Demi
journée
avec
0
650
655€
repas Demi
journée
avec
651
900
813€
repas Demi
journée
avec
901
1150
867€
repas Demi
journée
avec
1151
1400
801€
repas Demi
journée
avec
1401
916€
repas Journée
avec
repas
Journée
avec
repas
Journée
avec
repas
Journée
avec
repas
Journée
avec
repas
Journée
sans
repas
Journée
sans
repas
Journée
sans
repas Journée
sans
repas
1151
1400
13.82
€
Journée
sans
repas
1401
14.31
€
Demi
journée
sans
0
650
4.55
€
repas Demi
journée
sans
651
900
6.13
€
repas Demi
journée
sans
901
1150
6.67
€
repas Demi
journée
sans
1151
1400
6.91
€
repas Demi
journée
sans
1401
7.16
€
repas Demi
journée
avec
0
650
8.55
€
repas Demi
journée
avec
651
900
10.13
€
repas Demi
journée
avec .
901
1150
10.67
€
repas Demiljournée
avec
1151
1400
10.91€
repas Demi
journée
avec
1401
11.16
€
repas Pour
l’ALSH,
en
sus
des
prix
facturés
aux
familles,
il est
facturé
aux
communes
conventionnées
4€
par
enfant
et
par
jour
Prix
d'un
repas
seul
4.00
€
Tarif
À
sortie
Vincentais
et non
vincentais
2.00
€
Tarif
B
sortie
vincentais
et
non
vincentais
4.00
€
Tarif
C sortie
vincentais
et
non
vincentais
8.00
€
Tarif
D
sortie
vincentais
et
non
vincentais
11.00
€
Tarif
E sortie
Vincentais
et
non
vincentais
25.00
€
Tarif
F sortie
vincentais
et
non
vincentais
35.00
€
Basé
sur
les
tarifs
ALSH
A
à
F
Garderie
de
l'ALSH
par
demi-heure
commencée
0.50
€
Horaires
de
la garderie
le
matin
de
07h30
à 09h00
Horaires
de
la garderie
en
fin
de
journée,
de
17h00
à
18h30
Les
factures
ALSH
peuvent
être
payées
au
moyen
de
chèques
vacances,
chèques
CESU
et
bons
MSA
Activités
dans
le cadre
du
programme
Dis
on...
Tarifs
de
la médiathèque
et précisions
concernant
ces
tarifs.
1) Abonnement
individuel
unique
pour
les personnes
âgées
de
18
ans
et plus
: 14
€ par
an
(unique
signifie
la possibilité
de
pouvoir
emprunter
dans
toutes
les
bibliothèques
et
médiathèques
de
la CCPR).
2)
La
gratuité
est octroyée
:
aux
enfants
de
moins
de
18
ans,
aux
assistantes
maternelles
dans
le cadre
de
leur
activité
professionnelle,
aux
écoles,
aux
étudiants,
aux
demandeurs
d’emploi, aux
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
: : RSA
(Revenu
de
Solidarité
Active),
: AAH
(Allocation
adulte
handicapé),
: ASS
(Allocation
de
Solidarité
Spécifique),
: ASPA
(Allocation
de
Solidarité
aux
Personnes
Agées),
: ATA
(Allocation
Temporaire
d'Attente),
: ASI
(Allocation
Supplémentaire
d'Invalidité).
3)
Remplacement
de
carte
: 3 €,
4)
Braderie,
prix
des
documents,
e
Revues
et magazines
0.50
€,
+
Romans
et livres
de
poche
1.00
€,
e
Collections
et très
gros
livres
2.00
€,
+
Encaissement
par
la régie
de
la médiathèque,
4)
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration,
l’emprunteur
devra
remplacer
ou
rembourser
le
document. 3)
Lotissement
de
la
croix
Gaudin
proposition
d’avenant
pour
la
poursuite
du
contrat
de
concession.
Délibération
numéro
: 20250303A
Objet.:
Morbihan
Habitat,
adoption
de
l’avenant
numéro
4
à la
concession
d’aménagement
du
lotissement
de
la
croix
Gaudin. -
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L2121-29 ;
-
Vu
les
articles
L.300-$
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
:
-
Vu
la
concession
d'aménagement
signée
le
2
septembre
2010
devenue
exécutoire
le
18
septembre
2010
entre
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-
Oust
et la société
EADM
pour
une
durée
de
7
années ;
-
Vu
la
délibération
en
date
du
28
novembre
2013
approuvant
l’avenant
n°] ;
-
Vu
la
délibération
en
date
du
15
septembre
2020
approuvant
l’avenant
n°2
;
-
Vu
la
délibération
en
date
du
15
septembre
2020
approuvant
l’avenant
n°93 ;
-
Vu
la proposition
d’avenant
numéro
4 présentée
par
Morbihan
Habitat.
Monsieur
le Maire
expose.
Le
Conseil
municipal,
dans
sa
délibération
en
date
du
13
juillet
2010
a attribué
à
EADM
(Espace,
Aménagement
et
Développement)
la
concession
publique
d'aménagement
du
lotissement
de
la
croix
Gaudin.
La
date
de
prise
d’effet
de
la
concession
d’aménagement
a
été
notifiée
le
18
septembre
2010
pour
une
durée
de
7
ans.
Le
contrat
initial
a
fait
l’objet
de
trois
avenants
successifs.
Un
premier
avenant
délibéré
en
conseil
municipal
du
28
novembre
2013
a
permis
la
prolongation
de
la
concession
jusqu’au
18
septembre
2020
et
modifié
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
suite
de
l’abandon
du
projet
de
résidence
sénior.
Un
deuxième
avenant
délibéré
en
date
du
15
septembre
2020
a prolongé
la date
d’échéance
de
la
concession
jusqu’au
18
septembre
2025.
Un
troisième
avenant
délibéré
à la même
date,
a transféré
la
concession
à
BRETAGNE
SUD
HABITAT
devenu
MORBIHAN
Habitat
au
ler
janvier
2023. Considérant
la
perspective
de
poursuite
de
l’opération
par
la
mise
en
œuvre
du
troisième
lotissement
de
31
terrains
à
bâtir
en
3
phases
opérationnelles,
il
convient
pour
mener
cet
aménagement
à
son
terme
de
retarder
une
nouvelle
fois
l’échéance
de
la
concession
pour
une
période
de
7
ans
supplémentaires
(échéance
au
18
septembre
2032).
L'équilibre
financier
de
l’opération
reste
fragile,
il
est
donc
décidé
que
le
concédant
et
le
concessionnaire
participent
à
l'effort
entrepris
pour
la commercialisation
de
la
tranche
ferme
comportant
8
lots
dont
4
font
l’objet
d’une
pré
commercialisation.
Le
concédant
apportera
25
000
€
de
participation
financière
supplémentaire
pendant
la
période
de
2025
à
2027,
tandis
que
le
concessionnaire
renonce
à
un
montant
équivalent
de
rémunération
sur
ses
missions
de
suivi
technique
des
travaux
et d’assistance
pour
la commercialisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
D’adopter
l’avenant
numéro
4
à
la
concession
d’aménagement
du
lotissement
de
la Croix
Gaudin
avec
Morbihan
Habitat.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
— 21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
4)
Proposition
de
convention
par
le
Centre
de
gestion
pour
le
signalement
des
actes
de
violence.
Reporté
à une
réunion
ultérieure.
5)
Schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
de
Redon
agglomération.
Il
s’agit
d’une
information.
Redon
agglomération
a
pris
l’initiative
de
créer
un
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables.
3
documents
ont
été
transmis
aux
mairies.
La
phase
un
diagnostic,
la
phase
2
stratégies
et
la
phase
3
fiches
actions.
Il
s’agit
de
doter
le territoire
d’une
politique
en
matière
d'énergies
renouvelables.
6)
Révision
du
SAGE
Vilaine
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux.
Reporté
à une
réunion
ultérieure.
7)
Questions
diverses.
Délibération
numéro
: 20250304A
Objet
: Interventions
musicales
en
milieu
scolaire.
-
Vu
les
articles
L122-1-1
et
suivants
du
code
de
l’éducation
relatifs
aux
objectifs
et missions
de
l'enseignement
scolaire,
-
Vu
l’article
L911-6
du
Code
de
l’éducation
relatif
aux
intervenants
spécialisés
dans
les
domaines
de
la création
ou
de
l'expression
artistique,
-
Vu
les
articles
R461-1
et
suivants
du
Code
de
l’éducation
relatifs
aux
établissements
publics
d'enseignement
artistique,
-
Vu
les
articles
R911-58
à
KR.
911-61
du
Code
de
l’éducation
relatifs
aux
conditions
d’intervention
dans
le
cadre
enseignements
artistiques
dispensés
dans
les
établissements
scolaires
des
premiers
et seconds
degrés
d'enseignement
artistique,
-
Vu
les
articles
D122-I
et
suivants
du
code
de
l’éducation
relatifs
au
socle
commun.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
courrier
électronique
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud
au
sujet
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire.
Pour
l’année
scolaire
2025-2026
l’école
a
présenté
des
projets
pour
4
classes,
soit
2
heures
hebdomadaires
d’intervention,
ce
qui
porterait
la
participation
financière
de
la
commune
à 2402.08
€ si tous
les projets
sont
retenus
par
la commission. Monsieur
le maire
propose
d’adopter
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
Accepte
ce
projet
et
la participation
financière
d’un
montant
de
2402.08
€,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
— 21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
numéro
: 20250305A
Objet
: Convention
de
location
d’une
salle
avec
le Centre
hospitalier
Guillaume
Régnier
- hôpital
de
jour
Nominoë.
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2121-29
;
-
Vu
la
délibération
tarifaire
de
la
commune,
notamment
le
tarif
horaire
pour
la
location
de
toute
salle
aux
association,
organismes
sociaux
ou
d'éducation
non
vincentais.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
salles
communales
peuvent
être
louées
à
un
tarif
horaire
précisé
par
délibération,
notamment
pour
des
activités
sociales
à divers
organismes.
Le
centre
hospitalier
Guillaume
Régnier
de
Rennes,
dont
l’adresse
de
correspondance
pour
le
service
basé
à Redon
est
Hôpital
de jour
Nominoë,
4,
rue
de
la
Riaudaie,
35600
Redon,
a renouvelé
pour
l’année
2025-2026
sa
demande
de
location
de
la salle
de
sport.
La
salle
est
demandée
en
général
pour
quelques
heures
un jour
par
semaine.
Monsieur
le maire
propose
d’accepter
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
Accepte
cette
demande
de
location
de
la
salle
polyvalente
à
dominante
sportive
avec
le
Centre
hospitalier
Guillaume
Régnier
- Hôpital
de
jour
Nominoë,
pour
l’année
de
fonctionnement
2025
- 2026 ;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches,
notamment
de
l’établissement
d’une
convention
de
location.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
— 21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bastien
Cretté
Pierrick
Le
Boterff.
four
Le
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