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Déliberation - documents 20231221123757 769 2015 059 budget annexe credit bail elincourt adoption du compte de gestion et du compte administratif 2014 reduit
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123757 769 2015 059 budget annexe credit bail elincourt adoption du compte de gestion et du compte administratif 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 15 AVRIL 20HRRIVEE LE
Délibération N°2015/ 059 2 8 AVR. 205
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres
du Conseil de la Communauti de Communes du Caudrésis
et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur I:
Convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Bertry
Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri
DUDANT Bétnénesutt Gérard LENOBLE Jean-Pierre
THIEULEUX Christian PECQUEUX rte Brigitte
ROLAND Thierry WALEMME/S) Gérard FILLION(S) éroe
Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy
BRICOUT Busigny Denis COLLIN
Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Carnières
Anne-Sophie DUEZ-MER Y Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catillon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine
TRIOUX Serge WARWICK Cattenières Alain
GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Cabuiy Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean-Claude GERARD at Gilberte SZOPA(S)
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR ere Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Élincourt
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal
FOULON Estourmel Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Fontaine-au-Pire
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART/S) Haucourt-en-Cis Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Honñechÿ
Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique
NICAISE ARS Maurice DEFAUX Jean-Marc
DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Marelz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Membre ayant donné procuration (el
Virginie LE BERRIGAUD à Yannic
BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ
Membres Excusés (2) : Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) : Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE
et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
2) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN,
k HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier
-MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK,
Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à
Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal
LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Monsieur le Président ne prend pas part aux débats ni au vote.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
WwWw.caudresis-catesis.fr BUDGET ANNEXE Crédit Bail ELINCOURT - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis établie par Mme le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2014 qui laisse apparaître un résultat nul en investissement et un excédent de 9 335,34 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2013 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité,
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départe sm Vice-Président du Conseil Départemental
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l'article R421 — ] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.