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Déliberation - documents 20231221120000 529 2014 057 budget annexe credit bail elincourt adoption du compte de gestion 2013 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120000 529 2014 057 budget annexe credit bail elincourt adoption du compte de gestion 2013 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Communanté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 057
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Comm -du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard __#
TT Beauvois-en-Cambrésis.
7
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME
Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX
sert Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL
RÉ Marcel WAXIN Serge WARWICK
RTS Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK
made Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE
Busigny Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER
Carmières Gérard DEVAUX Pierre LAUDE
Catilon-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET
FesniArEs Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN
Lu Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
El S Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Déhétss Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Élincourt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
FAOREnTEEE Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
Ses Philippe DUCROUX Serge SIMEON
oies Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
latente Liliane ADAM Michèle BRULANT
Le Pommereuil Didier BONIFACE Jacques LERICHE
Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE
Malinçour Guy BRICOUT Pascal COQUELLE
FRE Maryline GODIN Michel HENNEQUART
er Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Mon Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Montigny-en-Cis Anne-Sophie DUEZ-MER Y Jacky DUMINY
Neuvilly Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Ors
Quiëvy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Sainl-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Walncourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
AUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU.
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX OBJET : BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - ADOPTION DU
COMPTE DE GESTION 2013
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes établie par Mme le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2013 qui laisse apparaître un résultat nul en investissement et un excédent de 13 340,00 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014
Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président, F7 em Le Président,
Maire de BÉAUVOIS-en-Cambrési ‘ ÿ Maire 8e BEAUVOIS-en-Cambrésis
277 ut 4 ; :
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f re % A É
Gérard DEVAUX Gérard DEVAUX
_- Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.