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Déliberation - documents 20231221123817 771 2015 061 budget annexe batiment relais credit bail adoption du compte de gestion et du compte administratif 2014 reduit
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123817 771 2015 061 budget annexe batiment relais credit bail adoption du compte de gestion et du compte administratif 2014 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 A
Délibération N°2015/ 061
Date de convocation : 08 avril 2015 28 AVR. 2055 Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du mmunauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Auber
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Bertry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Béthencourl Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
AT Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
SE Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Sarbe Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Cernières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catillon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
orne: Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
PA Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
rs Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Éincour Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Haucout-en-Cis Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Fonnechy Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
ne Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Membres Excusés (2) : Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) : Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Mazinghien
Montay
Monigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quievy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membre ayant donné procuration (12) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN,
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ-MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Monsieur le Président ne prend pas part aux débats ni au vote.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE Bâtiment Relais Crédit Bail - ADOPTION
DU COMPTE DI GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF
2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances
donne lecture de la balance de comptes de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis établie par Mme le Trésorier di
Caudry au 31 décembre 2014 qui laisse apparaître un déficit de 17 560,99
€ en investissement et un excédent de 2 020,54 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le compte de gestion
et de voter de compte administratif 2014 étant précisé que
ces deux documents sont en totale conformité.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition
conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 23 avril 2015 Le 23 avril 2015
et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil
Départemental
Conmmnnanté de Communes fs
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
eVou de sa publication.