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Conseil Municipal - D2023 0558 Vente de la parcelle AP 450
Déliberation - vente parcelle non btie AP n397p rue Berthelot
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - vente parcelle non btie AP n397p rue Berthelot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Date de la convocation :
25 Novembre 2019
Date d’affichage :
25 Novembre 2019
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 4
À la majorité :
Pour : 21
Contre : ////
Abstention : /////
Mention exécutoire : oui
ARRONDISSEMENT CANTON
DE LENS DE BULLY-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019
L’An deux mil dix-neuf, le cinq Décembre à 18 H 30, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Laurent POISSANT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite,
conformément à la Loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Mrs Laurent POISSANT, Alain COURAULT, Mme Nicole
LAURENT, M. Joël BIGOURD, Mmes Monique STORNE, Marylène
ROBERT, Catherine BECART, Anne-Marie DUHAMEL, Mrs Serge
HERMANT, Bruno GUILLEMANT, Bruno LOTHE, Mme Perrine
FRUCHART, Mrs Christian KASPRZYK, Jean-Marie MANIEZ, Jean-Pierre
COQUELLE, Christophe SINGER et Philippe NEVEU.
Excusés : Mme Anne NAUDE, Mrs Daniel LAIGLE, Bertrand
NAGLIK, Mmes Linda MEDJAHDI et Corinne TOURNANT,
Absents : Mmes Armelle VISEURS, Emmanuelle HEAULME et M.
Valentin PRUVOT.
Excusés ayant donné procuration : M. Didier COMPARON procuration
à M. Joël BIGOURD, M. Joel OUVRY procuration à M. Alain COURAULT,
Mme Jasmine BEDENIK procuration à Mme Marylène ROBERT, M. Philippe
DUTKIEWICZ procuration à M. Laurent POISSANT.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Vente parcelle non bâtie AP n° 397p — rue Berthelot
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente de la parcelle
non bâtie, terrain cadastré AP N° 397p, superficie de 65 m°? à M. Xavier
GOULOIS.
Le prix de la vente est estimé par le service des Domaines à Arras à 6.800 HT.
Les frais de division cadastrale, arpentage, bornage ainsi que la remise
en état de la clôture et du terrain seront à la charge de l’acquéreur. LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise la vente du terrain, cadastré AP n° 397p, situé rue Berthelot à
M. Xavier GOULOIS au prix de 6 800 Euros HT.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
R EÇU LE Le Maire,
POISSANT.
Sous-Préfecture
de LENS
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“DECISION EXFC:IT O1
etes
ET Publice
Le Maire
LE Penn