Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 13 Avril 2004

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 13 Avril 2004 Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 13 Avril 2004)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

Recueil spécial n° 13 - Avril 2004

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FINANCES

Ordonnancements secondaires

Sommaire

Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Seine-Maritime................................................................................................................................. 2 1.1. D.A.T.E.F. ---> Direction de l'Aménagement du Territoire de l'Environnement et des Finances ............................. 2 04-23-Ordonnancement secondaire - DRDE - Compte de commerce -Modificatif ............................................................ 2 04-24-Ordonnancement secondaire - DRDE. Justice - Modificatif .................................................................................... 3 04-25-Ordonnancement secondaire. DRDE. De l'emploi, du travail et de la cohésion sociale - Modificatif ..................... 4 04-26-Ordonnancement secondaire - DRDE. Jeunesse, des sports et de la vie associative - Modificatif ........................... 6 04-27-Ordonnancement secondaire - DRDE. Ecologie et développement durable - Modificatif ....................................... 7 04-28-Ordonnancement secondaire - DRDE. Equipement, transports, aménagement du territoire, du tourisme et de la mer - Modificatif ................................................................................................................................................................ 8

ISSN : 0752-61212

1. PREFECTURE de la Seine-Maritime

1.1. D.A.T.E.F. ---> Direction de l'Aménagement du Territoire de l'Environnement et des Finances

04-23-Ordonnancement secondaire - DRDE - Compte de commerce - Modificatif

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FINANCES

BUREAU DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES FINANCES

Réf : Affaire suivie par M. J. Couronne

: 02.32.76.53.70

: 02.32.76.54.60

: Jacques.Couronne@seine-maritime.pref.gouv.fr

Rappeler impérativement les références ci-dessus

ARRETE modificatif n° 04-23

LE PREFET

de la Région de Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

Officier de la Légion d'Honneur

Objet : Ordonnancement secondaire.

DRDE. Compte de commerce.

VU :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

- le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

- l’arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget du ministère de l’urbanisme et du logement ;

- le décret n° 62- 1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

- le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement ;

- la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, notamment son article 69 modifié ;

- le décret n°90-232 du 15 mars 1990 portant application de la loi de finances et relatif à l’organisation administrative et financière du compte de commerce « opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l’équipement »;

- la loi n° 92-1255 du 2 décembre 1992 relatif à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l’équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services ;

- le décret n° 92-1464 du 31 décembre 1992 relatif à la date et aux conditions de prise en charge par l’Etat et les départements des dépenses de fonctionnement et d’équipement des services déconcentrés du ministère de l’équipement, du logement et des transports ;

- le décret n° 92-1465 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions de mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l’équipement, du logement et des transports ;

- les décrets n° 98-81 du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999 relatifs à la prescription quadriennale ;3

- le code des marchés publics ;

- le décret du 19 décembre 2002 nommant M. Jean ARIBAUD préfet de la région de Haute Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

l’arrêté préfectoral n° 03-73 du 9 janvier 2003 ;

décision n° 2004/12 de la direction départementale de l’équipement en date du 1 avril 2004

SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Maritime ;

A R R E T E

Article 1 :l’article 4 de l’arrêté du 09 janvier 2003 susvisé est modifié ainsi qu’il suit ;

En cas d’absence et d’empêchement de M. Thierry DUCLAUX, délégation est donnée en qualité de Personne Responsable des Marchés à M. Y. RAUCH directeur adjoint et M.Jean-Pierre LUCAS, directeur adjoint par intérim à compter du 1er avril 2004;

Les autres dispositifs restent inchangées .

Article 2 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine maritime et l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional et départemental de l’équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ROUEN, le 16 avril 2004

Le Préfet,

Jean ARIBAUD

04-24-Ordonnancement secondaire - DRDE. Justice - Modificatif

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FINANCES

BUREAU DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES FINANCES

Réf : Affaire suivie par M. J. Couronne

: 02.32.76.53.70

: 02.32.76.54.60

: Jacques.Couronne@seine-maritime.pref.gouv.fr

Rappeler impérativement les références ci-dessus

ARRETE modificatif n° 04-24

LE PREFET

de la Région de Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

Officier de la Légion d'Honneur

Objet : Ordonnancement secondaire.

DRDE. Justice.

VU :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. ;

- le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements,4

- le décret n° 62- 1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

- le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement ;

- les décrets n° 98-81 du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999 relatifs à la prescription quadriennale ;

- le code des marchés publics ;

- le protocole interministériel (équipement/justice) du 26 octobre 1967 complété par avenant n°1 du 13 juin 1969 relatif à l’intervention des services extérieurs du ministère de l’équipement pour les opérations d’équipement relevant de la compétence du ministère de la justice ;

- l’arrêté interministériel du 31 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués ;

- l’arrêté ministériel du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice ;

- le décret du 19 décembre 2002 nommant M. Jean ARIBAUD préfet de la région de Haute Normandie, préfet de la Seine Maritime ;

l’arrêté préfectoral n°03-72 du 9 janvier 2003 ;

décision n°2004/12 de la direction départementale de l’équipement de Seine-Maritime en date du 1 avril 2004

SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Maritime ;

A R R E T E

Article 1 : l’article 4 de l’arrêté du 09 janvier 2003 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

En cas d’absence et d’empêchement de M. Thierry DUCLAUX, délégation est donnée en qualité de Personne Responsable des Marchés à M. Y. RAUCH directeur adjoint et M. Jean-Pierre LUCAS directeur adjoint par intérim à compter du 1er avril 2004;

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture et l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional et départemental de l’équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ROUEN, le 16 avril 2004

Le Préfet,

Jean ARIBAUD

04-25-Ordonnancement secondaire. DRDE. De l'emploi, du travail et de la cohésion sociale - Modificatif

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FINANCES

BUREAU DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES FINANCES

Réf : Affaire suivie par M. J. Couronne

: 02.32.76.53.70

: 02.32.76.54.60

: Jacques.Couronne@seine-maritime.pref.gouv.fr

Rappeler impérativement les références ci-dessus

ARRETE modificatif n° 04-255

LE PREFET

de la Région de Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

Officier de la Légion d'Honneur

Objet : Ordonnancement secondaire.

DRDE. De l’ emploi, du travail et de la cohésion sociale.

VU :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

- le décret n° 62- 1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

- le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement ;

- le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

- l’arrêté interministériel du 4 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville dans le cadre de la section budgétaire Ville du budget affaires sociales, santé et ville ;

- les décrets n° 98-81 du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999 relatifs à la prescription quadriennale ;

- le code des marchés publics ;

- l’arrêté du ministère de l’aménagement du territoire de la ville et de l’intégration du 13 décembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés ;

- le décret du 19 décembre 2002 nommant M. Jean ARIBAUD préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

- l’arrêté préfectoral n° 03-74 du 9 janvier 2003

- décision n° 2004/12 de la direction départementale de l’équipement en date du 1 avril 2004

SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Maritime ;

A R R E T E

Article 1 : l’article 4 de l’arrêté du 9 janvier 2003 est modifié ainsi qu’il suit

En cas d’absence et d’empêchement de M. Thierry DUCLAUX, délégation est donnée en qualité de Personne Responsable des Marchés à M. Y. RAUCH directeur adjoint et M. Jean-Pierre LUCAS, directeur adjoint par intérim à compter du 1er avril 2004 ;

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture et l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional et départemental de l’équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ROUEN, le 16 avril 2004

Le Préfet,

Jean ARIBAUD6

04-26-Ordonnancement secondaire - DRDE. Jeunesse, des sports et de la vie associative - Modificatif

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FINANCES

BUREAU DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES FINANCES

Réf : Affaire suivie par M. J. Couronne

: 02.32.76.53.70

: 02.32.76.54.60

: Jacques.Couronne@seine-maritime.pref.gouv.fr

Rappeler impérativement les références ci-dessus

ARRETE modificatif n° 04-26

LE PREFET

de la Région de Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

Officier de la Légion d'Honneur

Objet : Ordonnancement secondaire.

DRDE. Jeunesse, des sports et de la vie associative.

VU :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

- le décret n° 62- 1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

- le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;

- le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement ;

- le protocole interministériel (équipement/éducation nationale) du 26 juin 1959 complété par l’avenant n°1 du 2 juin 1969 relatif à l’intervention des services extérieurs du ministère de l’équipement pour les opérations d’équipement relevant de la compétence du secrétariat d’Etat chargé de la jeunesse et des sports ;

- les décrets n° 98-81 du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999 relatifs à la prescription quadriennale ;

- le code des marchés publics ;

- le décret du 19 décembre 2002 nommant M. Jean ARIBAUD Préfet de la région de Haute-Normandie ;

l’arrêté préfectoral n° 03-75 du 9 janvier 2003 ;

décision n°2004/12 de la direction départementale de l’équipement en date du 1 avril 2004

SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Maritime ;

A R R E T E

Article 1 : l’article n°4 de l’arrêté du 9 janvier 2003 est modifié ainsi qu’il suit :

En cas d’absence et d’empêchement de M. Thierry DUCLAUX, délégation est donnée en qualité de Personne Responsable des Marchés à M. Y. RAUCH directeur adjoint et M. Jean Pierre LUCAS directeur adjoint par intérim à compter du 1er avril 2004 ;

Les autres dispositifs restent inchangées .

Article 2 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine maritime et l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional et départemental de l’équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.7

ROUEN, le 16 avril 2004

Le Préfet,

Jean ARIBAUD

04-27-Ordonnancement secondaire - DRDE. Ecologie et développement durable - Modificatif

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FINANCES

BUREAU DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES FINANCES

Réf : Affaire suivie par M. J. Couronne

: 02.32.76.53.70

: 02.32.76.54.60

: Jacques.Couronne@seine-maritime.pref.gouv.fr

Rappeler impérativement les références ci-dessus

ARRETE modificatif n° 04-27

LE PREFET

de la Région de Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

Officier de la Légion d'Honneur

Objet : Ordonnancement secondaire.

DRDE. Ecologie et développement durable.

VU :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. ;

- le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements,

- le décret n° 62- 1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

- le décret n° 82-627 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services de navigation ;

- l’ arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget du ministère de l’environnement ;

- le code des marchés publics ;

- les décrets n° 98-81 du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999 relatifs à la prescription quadriennale ;

- le décret du 19 décembre 2002 nommant M. Jean ARIBAUD préfet de la région de Haute Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

l’arrêté préfectoral n°03-71 du 9 janvier 2003 ;

décision n°2004/12 de la direction départementale de l’équipement en date du 1 avril 2004 ;

SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Maritime ;

A R R E T E

Article 1 : l’article 4 de l’arrêté du 09 janvier 2003 est modifié ainsi qu’il suit ;

En cas d’absence et d’empêchement de M. Thierry DUCLAUX, délégation est donnée en qualité de Personne Responsable des Marchés à M. Y. RAUCH directeur adjoint8

et M. Jean-Pierre LUCAS directeur adjoint par intérim à compter du 1er avril 2004

les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture et l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées, Directeur régional et départemental de l’équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ROUEN, le 16 avril 2004

Le Préfet,

Jean ARIBAUD

04-28-Ordonnancement secondaire - DRDE. Equipement, transports, aménagement du territoire, du tourisme et de la mer - Modificatif

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FINANCES

BUREAU DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES FINANCES

Réf : Affaire suivie par M. J. Couronne

: 02.32.76.53.70

: 02.32.76.54.60

: Jacques.Couronne@seine-maritime.pref.gouv.fr

Rappeler impérativement les références ci-dessus

ARRETE modificatif n° 04-28

LE PREFET

de la Région de Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

Officier de la Légion d'Honneur

Objet : Ordonnancement secondaire.

DRDE. Equipement, transports, aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

VU :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. ;

- le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

- le décret n° 62- 1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

- le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du Ministère de l’équipement ;

- le décret n° 82-627 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets sur les services de navigation ;

- les décrets n° 98-81 du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999 relatifs à la prescription quadriennale ;

- l‘arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget du ministère de l’urbanisme, du logement, des transports ;

- le code des marchés publics ;

- l’arrêté du ministère de l’équipement, des transports et du logement du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés ;

- le code de l’urbanisme ;

- l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 1998 n°98-1267 ;

- le décret du 19 décembre 2002 nommant M. Jean ARIBAUD préfet de la région de Haute Normandie, préfet de la Seine Maritime ;9

l’arrêté préfectoral N° 03-70 du 9 janvier 2003

décision n° 2004/12 de la direction départementale de l’équipement de la Seine-Maritime en date du 1 avril 2004

SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Maritime ;

A R R E T E

Article 1 : l’article 5 de l’arrêté du 9 janvier 2003 est modifié ainsi qu’il suit :

En cas d’absence et d’empêchement de M. Thierry DUCLAUX, délégation est donnée en qualité de Personne Responsable des Marchés à M. Y. RAUCH directeur adjoint et M. Jean-Pierre LUCAS directeur adjoint par intérim à compter du 1er avril 2004;

Les autres dispositions restent inchangées

Article 2: MM. le Secrétaire Général de la Préfecture et l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional et départemental de l’équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ROUEN, le 16 avril 2004

Le Préfet,

Jean ARIBAUD

« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »

Recueil spécial n° 13 – Avril 2004