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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°13 du 11 janvier 2012
Document publié le Mercredi 11 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°13 du 11 janvier 2012)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 13 - JANVIER 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2011350-0005 - Arrêté levant l'obligation de garantie financière de
remise en état de la carrière de limons exploitée par la SAS Briqueterie LAMOUR à Roucourt .................................... 1
Arrêté N °2012010-0001 - Arrêté portant changement d'exploitant de la carrière de calcaire dur du Bois d'Encade à Bellignies et Bettrechies .................................... 4
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2012005-0004 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL « Pompes Funèbres de Wasquehal ».................................... 8
Arrêté N °2012005-0005 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL « Pompes Funèbre de Wasquehal », sise 22, rue Ferrer à WASQUEHAL .................................... 10
Arrêté N °2012005-0007 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL « SEGARD et BUISINE », sise 83, rue Carpeaux à ROUBAIX .................................... 12
Arrêté N °2012005-0008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SARL « SEGARD et BUISINE », situé à CROIX - 18, avenue de l'Europe .................................... 14
Arrêté N °2012005-0009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SARL "SEGARD et BUISINE" situé à ROUBAIX, 125, boulevard de Fourmies .................................... 16
Arrêté N °2012005-0010 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL « Pompes Funèbres Jean- Claude LEMAÎTRE », sise 271, rue de Lannoy à ROUBAIX .................................... 18
Arrêté N °2012005-0011 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire - la SARL « Pompes Funèbres Jean- Claude LEMAÎTRE », sise 330, rue de Lannoy à ROUBAIX .................................... 20
Arrêté N °2012005-0012 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire - Chambre funéraire de la SARL « Pompes Funèbres Jean- Claude LEMAÎTRE », située à l'angle du boulevard Montesquieu à ROUBAIX et de la rue de l'Amiral Courbet à CROIX .................................... 22
Arrêté N °2012005-0013 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sise 37, rue Mirabeau à MOUVAUX .................................... 24
Arrêté N °2012005-0014 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sis 5, rue du Bosquiel à BONDUES .................................... 26
Arrêté N °2012005-0015 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - Etablissement secondaire situé à TOURCOING - 291, rue du Blanc Seau,
formulée par MM. Benoît et Hervé HUE, co- gérants de la SARL « Pompes Funèbres
ODOUX », dont le siège est situé à MOUVAUX - 37, rue Mirabeau
.................................... 28 Arrêté N °2012005-0016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL « EUROPE FUNERAILLES », sise 52,
avenue Anatole France à MAUBEUGE .................................... 30
Arrêté N °2012006-0001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'un crématorium à MAUBEUGE .................................... 32
Arrêté N °2012006-0002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une chambre funéraire à ROUBAIX .................................... 36
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté N °2011181-0001 - Département du Nord - Autoroute A2 - Arrêté
réglementant
la limitation de vitesse sur la section comprise entre les PR 46+900 et 51+000, dans le sens Paris- Bruxelles .................................... 38
Arrêté N °2011194-0001 - Arrêté préfectoral réglementant la limitation de vitesse .................................... 41
Arrêté N °2011224-0002 - Département du Nord - A22 - Echangeur n °17 - Sens Lille
Gand - Arrêté réglementant la circulation à l'intersection entre le tourne à
gauche en direction du CIT Roncq (situé en extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n °17) et la RD639 .................................... 50
Arrêté N °2011244-0021 - Département du Nord - Route Nationale 2 Arrêté n ° P 11-06, portant réglementation de la circulation sur : le giratoire de Beaufort nouvellement créé situé au PR 20+994, l'échangeur de Beaufort nouvellement créé situé au PR 21+060, l'échangeur d'Haumont nouvellement créé situé au PR 26+000 (liaison avec la RD95), la section nouvellement créée entre les échangeurs de Beaufort et d'Hautmont .................................... 53
Décision - Mise en service de section Hautmont- Beaufort .................................... 59 A
Liberté »« Eealité » Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011350-0005
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 16 Décembre 2011
59 DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté levant l'obligation de garantie
financière de remise en état de la carrière de
limons exploitée par la SAS Briqueterie
LAMOUR à Roucourt
Arrêté N°2011350-0005 - 11/01/2072 Page 1 D LE
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau Environnement
Cellute Prévention des
Pollutions et
Protection des Paysages
Arrêté levant l'obligation de garantie financière de remise en état de la carrière de limons exploitée par la SAS Briqueterie LAMOUR à Roucourt
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R516-5 et R 512-341.
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 1999 fixant le montant des garanties financières de remise en état de la carrière de limons au lieu dit « Derrière le Château » exploitée par la SAS Briqueterie LAMOUR à Roucourt, reprenant les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 et fixant les prescriptions complémentaires nécessaires pour la protection de l'environnement :
Vu le mémoire de réhabilitation en date du 16 juin 2011 présentée par la SAS Briqueterie Lamour:
Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement en date du 09 septembre 2011 :
Vu l'avis rendu par la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites lors de sa séance du 24 novembre 2011 ;
Sur proposition de monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer et de monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord.
ARRÊTE
Article 1” — L'obligation de garantie financière de remise en état instaurée par les articles 8 à 11 de l'arrêté préfectoral du 14 mai 1998, pour la poursuite de l'exploitation par la SAS Briqueterie LAMOUR, ci-après dénommée l'exploitant, de la carrière de limons à Roucourt initialement autorisée par l'arrêté préfectoral du 23 janvier 1995, est levée à compter de la date de signature du présent arrêté.
L'original du dernier acte de cautionnement du 2 décembre 2004 d'un montant de 18 981 € est restitué à l'exploitant et le présent arrêté est adressé à la caution solidaire : BANQUE
SCALBERT DUPONT - 33 Avenue Le Corbusier à LILLE.
Page 2 Arrêté N°2011350-0005 - 17/01/2012 Article 2 — Le présent arrêté accompagné par l'original de l'acte de cautionnement précité, est notifié à l'exploitant.
Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Roucourt pour y être consultée.
Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Roucourt pendant une durée minimum d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du Maire.
Un avis est inséré, par les soins du préfet et aux frais de l'exploitant, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'obiet d'un recours :
— devant le Tribunal administratif de Lille par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées où leur groupements dans un délai d'un an à compter de sa date de publication.
— par l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 — Une copie de cet arrêté sera notifiée au Sous-préfet de Douai ainsi qu'à la caution solidaire — BANQUE SCALBERT DUPONT.
Article 5 — Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur des territoires et de la mer du Nord, le Maire de Roucourt et le Directeur régional de lenvironnement, de l'aménagement et du logement du Nord — Pas de Calais (installations classées) sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,
hi # *
PAT er Ro SO à * ’ | 4 UE Faità Lille, le À ‘7 LIL. Lu);
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
*
PO T
Etienne PINAULDT
Arrêté N°2011350-0005 - 11/01/2012 Page 3 A
Liberté »« Eealité » Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012010-0001
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 10 Janvier 2012
59 DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté portant changement d'exploitant de la
carrière de calcaire dur du Bois d'Encade à
Bellignies et Bettrechies
Page 4 Arrêté N°2012010-0001 - 11/01/2072 dberté « Ecoute + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Pau Environnement
. Cellule Prévention des
Pallutions et
Protection des Paysages
Arrêté portant changement d'exploitant de la carrière de calcaire dur du Bois d'Encade à Beflignies et Bettrechies
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
GCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L512-16 15141 L514.9 R512-39 R512-39, R514-3-1, R514.4 R 516-1et R516-6:
Vu le code minier et notamment son article 107:
Vu le décret n°99-116 du 12 février 1999 modifié relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier:
Vu le décret n°80-531 du 7 mai 19860 modifié portant règlement général des industries extractives:
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières;
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 1996 modifié fixant le modèle d'attestation des garanties financières prévu à l'article R516-2 du code de l'environnement,
Vu Farrêté ministériel du © février 2004 modifié relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juiflet 1989 autorisant la société GAGNERAUD CONSTRUCTION à exploiter pendant 30 ans la carrière de calcaire dur du Bois d'Encade à Bellignies et Bettrechies:
Vu la demande de changement d'exploitant du 26 mai 2011 complétée le 12 octobre 2011 présentée par le cessionnaire, la SARL SECAB, et le cédant, la société GAGNERAUD CONSTRUCTICN
Le pétitionnaire entendu:
Vu le rapport de Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 28 octobre 2011:
Vu l'avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa séance du 24 novembre 2011;
Arrêté N°2012010-0001 - 11/01/2072 Page 5 Considérant que les conditions légales de délivrance de l'autorisation de changement d'exploitant sont réunies, notamment celles des articles L512-16 et R516-1 du code de l'environnement et 33 de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1999:
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général de ja préfecture du Nord.
ARRÊTE
Arbcie 1° — La SARL SECAB (société d'Exploitation des Carrières de Bellignies) dont le siège social est situé 7 et 9 rue Auguste Maguet 75016 PARIS, ci-après dénommée l'exploitant, est autorisée à poursuivre l'exploitation, en fieu et place de la société GAGNERAUD CONSTRUCTION, de la carrière de calcaire dur du Bois d'Encade sur le territoire des communes de Bellignies et Bettrechies.
Ceîte société se substitue d'office à la société GAGNERAUD CONSTRUCTION dans l'intégralité des droits et obligations attachés à l'autorisation d'exploiter délivrée par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1999.
Article 2 — Le panneau d'information visé à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1999 doit être mis à jour et complété par la raison sociale du nouvel exploitant et de la date du présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 — L'original du document du 11 octobre 2011 établissant ls constitution par ls nouvel exploitant de ja garantie financière pour la période d'exploitation du 21 juillet 2008 au 21 juillet 2014, doit parvenir au Préfet dans un délai de 7 jours à compter de la notification du présent arrêté.
L'obligation de garantie financière de remise en état imposée au nom de la société GAGNERAUD CONSTRUCTION par l'arrêté préfectoral du 21 luiiet 1998, est levée par le présent arrêté à compter de Îs réception de l'orignal précité, et l'original de la garantie du 15 mai 2009 au nom de cette société lui est restitué.
Articie 4 — L'article 34 de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1999 est annulé et remplacé par les dispositions stivantes:
« En fin d'exploitation où s'il est envisagé d'arrêter définitivement les travaux et six mois au moins avant l'échéance de l'autorisation où l'arrêt définitif de l'exploitation, l'exploitant notifie au préfet l'arrêt définitif de ses Installations en joignant un dossier comprenant:
le plan topographique à jour des terrains,
— les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment:
l'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, la gestion des déchets présents sur le site, “des interdictions ou Emitations d'accès au site,
“la suppression des risques d'incendie et d'explosion,
“la surveillance des effets de l'installation sur son environnement:
{un mémoire de réhabilitation qui précise les mesures prises ou prévues pour le respect des prescriptions du présent arrêté ainsi que pour assurer la protection des intérêts visés à l'article L511-1 du code de l'environnement et en particulier:
“l'insertion du site dans son environnement,
“les mesures de maîtrise des risques liés aux sois éventuellement nécessaires “les mesures de maitrise de risques és aux eaux souterraines ou superficielles éventuellement poiluées, selon leur usage actuel ou celui défini dans les documents de planification en vigueur,
“en cas de besoin, la surveillance à exercer,
“les limitations ou interdictions concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol où du sous-sol, accompagnées, le cas échéant, des dispositions proposées par l'exploitant pour mettre en œuvre des servitudes ou des restrictions d'usage.
Ce mémoire comporte des photographies représentatives dont au moins une photographie aérienne à la verticale du site.
L'exploitant peut déclarer, dans les mêmes conditions que celles précisées ci-avant, l'arrêt définilif d'une partie de son site autorisé lorsqu'i y procède à la remise en état définitive des lieux.
Page Ô Arrêté N°2012010-0001 - 11/01/2012 La notification d'arrêt définitif d'une partie du site autorisé, soumise à la police des carrières en application du décret n°99-116 du 12 février 1999, est obligatoire avant toute utilisation de la partie du site pour une activité autre que celles soumises à ladite police des carrières.
5 — Sans préjudice des sanctions de toutes natures prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions pénales et administratives prévues par le code de l'environnement.
Artice 6 — Le présent arrêté est notifié aux cédant, cessionnaire, ainsi qu'au garant: SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Paris Étoile Entreprises — 33 avenue de Wagram 75017 PARIS. Une conie est déposée aux mairies de Bellignies et Bettrechies pour y être consultée,
Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, est affiché en mairie de Bellignies et Bettrechies pendant üne durée minimale d'un mois: procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins de chaque maire.
Le même extrait est publié sur le site internet de le Préfecture pour une durée minimale d'un mois et est affiché en permanence, de façon visible dans Mnstallation par les soins du cessionnaire.
Un avis est Nséré par les soins du Préfet (direction départementale des territoires et de la mer) et aux frais du cessionnaire dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'obiet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille par le cédant ou le cessionnaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification où par les tiers, personnes physiques ou morales, less communes intéressées ou leurs groupements, dans un délai d'un an à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 8 — Le secrétaire général de la Préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur cat de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord — Pas de Calais { installati ions classées), le maire de Bellignies et le maire de Betirechies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au Sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe.
Fait à Lille, { 9 JAN, 2012
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Segrétaire re
hall.
ARC
Marc-Etienne PINAULDT
Arrêté N°2012010-0001 - 11/01/2072 Page 7 A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012005-0004
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques le 05 Janvier 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire -
SARL « Pompes Funèbres de Wasquehal »
Page 6 Arrêté N°2012005-0004 - 11/01/2072 CESR ES ES CESSER EEE EEE EEE EEE EEE ERERE ENS EEEEREORE EEE ETES ECC CERTES SU SEPT
Liberté »+ Égalité « Pratereité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Rureau de la réglementation
générale ét Économique
Arrêté préfectoral portant modification
de lhabilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de lordre national du Mérite
Vu le livre I de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre lil de son titre Il:
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2008 prononçant pour six ans l'habilitation de la chambre funéraire située à WASQUEHAL- 17, rue du Molinel et appartenant à la SARL « Pompes Funèbres de Wasquehal », gérée par Monsieur Philippe DELSALLE et dont le siège est situé à WASQUEHAL — 22, rue Ferrer ;
Considérant le changement de gérance et de siège de cette société ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Article 1 : La SARL « Pompes Funèbres de Wasquehal », gérée par Messieurs Benoît et Hervé HUE et dont le siège est siué à WASQUEHAL - 17, rue du Molinel, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités suivantes :
Organisation des funérailles ;
Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires :
s Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, innumations, exhumations et crémations :
Soins de conservation ;
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire :
Transport de corps avant mise en bière :
Fransport de corps après mise en bière. »
+
+
+
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-927.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 16 octobre 2014.
Article 4: : Monsieur le secrétaire général de le Préfecture du Nord est chargé de l'exécution qu présent arrêté.
Lille, le 5 JAN. 2012
EF 4 UNS. Afiohet FN 4 Gers
Arrêté °2012005-0004- 11/01/2012 | Page 9 42, rue ans Peur- 59098 LILLE Cedex
Tél: 08.26.30.51.01- Fax: 04.20.3053 72 — ww nord.gous.fr Page 10
A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012005-0005
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques le 05 Janvier 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire -
SARL « Pompes Funèbre de Wasquehal »,
sise 22, rue Ferrer à WASQUEHAL
Arrêté N°2012005-0005 - 11/01/2072 pris 1e
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Liberté + Égçalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction de la réglementation
et des Hbertés publiques
Bureau de la réglementation
générale et économique
Arrêté préfectoral portant modification
de l’habilitation dans le domaiïne funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre II de son tire 1}:
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à le durée de l'habilitation dans le domaine funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2009, pronongçant jusqu'au 26 septembre 2014, lhabilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes Funèbre de Wasquehal », sise 22, rue Ferrer à WASQUEHAL et gérée par Monsieur Philippe DELSALLE, sous le numéro 68-59-215 ;
Vu le rachat de cet établissement par Messieurs Benoît et Hervé HUE :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres de Wasquehal », sis 22, rue Ferrer à WASQUEHAL et géré par Messieurs Benoît et Hervé HUF, est habilité pour exercer, sur ensemble du territoire national, les activités suivantes :
Organisation des funérailles :
Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;
« Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, nhumations, exhumations et crémations ;
Soins de conservation :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière,
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-2158.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 26 septembre 2014.
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
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Fait à Lille le -—S JAN 2077
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Arrêté N°2012005-0005 - 11/01/2012 Page 11 42, rue Jean Sans Peur - 50038 LILLE Cedex
Tél: 08,20.30,81.01 - Fax : O8.20.30.55.72 — van. nord. Qouv.Îr Page 12
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Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012005-0007
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques le 05 Janvier 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant modification de
l'habitation dans le domaine funéraire -
SARL « SEGARD et BUISINE », sise 83, rue
Carpeaux à ROUBAIX
Arrêté N°2012005-0007 - 11/01/2072 Ce
LAS ts I TRTRRE
4
Liberté » Égalité * Frateriié
RÉPUBLIQUE FRANCAISR
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction de fa réglementation et
des Hbertés publiques - 1Ÿ bureau
Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le livre Ii de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du Chapitre [1l de son titre H :
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire :
Vu Flarrêté préfectoral du 23 septembre 2010 prononçant jusqu'au 15 juillet 2014 l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « SEGARD et BUISINE », sise 83. rue Carpeaux à ROUBAIX et gérée par Monsieur Francis SEGARD, sous le numéro 08-59-146 :
Considérant le changement de gérance de cette société :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2010 est abrogé.
Article 2 : La SARL « SEGARD et BUISINE ». sise 83, rue Carpeaux à ROUBAIX et gérée par Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilitée pour l'exercice des activités funéraires suivantes
+ Organisation des funérailles :
+ Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires :
+ Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhnumations et crémations :
+ Soins de conservation :
+ Transport de corps avant mise en bière :
+ Transport de corps après mise en bière.
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-146.
Article 4 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 15 juillet 2014.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 5 JAN, 2017
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Arrêté n °2012005-0008
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques le 05 Janvier 2012
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Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - SARL « SEGARD et BUISINE »,.
situé à CROIX - 18, avenue de l'Europe
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Direction de la réglementation et
des libertés publiques - 1° bureau
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
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Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le livre 11 de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre Hi de son titre il:
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectorai du 11 mai 2009 prononçant l'habilitation de la chambre funéraire de la SARL « SEGARD et BUISINE », sise 18, avenue de l'Europe à CROIX et gérée par Monsieur Francis SEGARD, sous le numéro 08-59-147 :
Considérant le changement de gérance de cette société et l'adjonction d'activités;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SARL « SEGARD et BUISINE », situé à CROIX - 18, avenue de l'Europe et géré par Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilité pour exercer, sur lensernble du territoire national les activités suivantes :
+ Organisation des obsèques ;
+ Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; | |
Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
Soins de conservation ;
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière.
+
+
+
+
+
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 08-59-1747.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée au 15 juillet 2014.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le — 5 JAN. 2012
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… 12H4, rue dent 6608 1 V/O LRO 2 Page 15 Tr: 03,20.80.51.01 - Fax : 09.20.30.53.72 - www.nord.gauv.fr Page 16
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Arrêté n °2012005-0009
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques le 05 Janvier 2012
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DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - SARL "SEGARD et BUISINE”
situé à ROUBAIX, 125, boulevard de
Fourmies
Arrêté N°2012005-0009 - 11/01/2072 DS RS Sr
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Arrêté préfectoral portant renouvellement de
lhabilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
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Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre Ill de son titre Il :
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2003 prononçant pour six ans l'habilitation de la chambre funéraire de la SARL « SEGARD et BUISINE », sise 125, boulevard de Fourmies à ROUBAIX et gérée par Monsieur Francis SEGARD, sous le numéro 03-59-8386 :
Vu la demande de renouvellement de cette habilitation et le changement de gérance de la société :
Considérant qu'un rapport du bureau de contrôle « APAVE » en date du 30 juillet 2010 établit la conformité technique de la chambre funéraire de la SARL « SEGARD et BUISINE » :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Article 1: L'établissement de la SARL « SEGARD et BUISINE », situé à ROUBAIX — 125, boulevard de Fourmies et géré par Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilité pour l'exercice de l'activité funéraire suivante :
+ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-50-8836.
Arücle 3 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 21 novembre 2015.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de Fexécution du présent arrêté.
Lille, le — 5 JAN, 2517
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Arrêté n °2012005-0010
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques le 05 Janvier 2012
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Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire -
SARL « Pompes Funèbres Jean- Claude
LEMAÎTRE », sise 271, rue de Lannoy à
ROUBAIX
Arrêté N°2012005-0010 - 11/01/2072 Liberté » Égalité » 1 + Fraternité
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Arrêté préfectoral portant modification de
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Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de lordre national du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre Ill de son titre Il :
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2010 prononçant jusqu'au 26 novembre 2014 l'habilitation dans le domaine funéraire de là SARL « Pompes Funèbres Jean-Claude LEMAÎTRE », sise 271, rue de Lannoy à ROUBAIX et gérée par Monsieur Francis SEGARD, sous le numéro 08-59-284 :
Considérant le changement de gérance de cette société ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 23 septernbre 2010 est abrogé.
Article 2 : La SARL « Pompes Funèbres Jean-Claude LEMAÎTRE », sise 271, rue de Lannoy à ROUBAIX et gérée par Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilitée pour l'exercice des activités funéraires suivantes :
+ Organisation des funérailles :
+ Fourniture des cercueils aux familles {et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;
+ fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations. exhumations et crémations :
+ Transport de corps avant mise en bière :
+ Transport de corps après mise en bière,
Article 3 : Le numéro de lhabilitation est 08-59-284.
Articie 4 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 26 novembre 2014.
Arücle 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrête.
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Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire - la
SARL « Pompes Funèbres Jean- Claude
LEMAÎTRE », sise 330, rue de Lannoy à
ROUBAIX
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Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre HT de son titre Il :
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2009 prononçant jusqu'au 1 5 novembre 2012 lhabilitation de la chambre funéraire de la SARL « Pompes Funèbres Jean-Claude LEMAÎTRE », sise 330, rue de Lannoy à ROUBAIX et gérée par Monsieur Francis SEGARD, sous le numéro 06-59-2885 :
Considérant le changement de gérance de cette société :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 30 mars 2009 est abrogé.
Article 2’ L'établissement de la SARL « Pompes Funèbres Jean-Claude LEMAÎTRE », sis 330, rue de Lannoy à ROUBAIX et géré par Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilité pour l'exercice de l'activité funéraire suivante :
+ Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-284.
Article 4 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 15 novembre 2012.
Aticle 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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F6: 66.20.3159 59 - Fax : 03.20.30.53,72. NOT gouv.fr A
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signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques le 05 Janvier 2012
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Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire -
Chambre funéraire de la SARL « Pompes
Funèbres Jean- Claude LEMAÎTRE », Située à
l'angle du boulevard Montesquieu à
ROUBAIX et de la rue de l'Amiral Courbet à
CROIX
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Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le livre If de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2? du chapitre IH de son titre 11 :
Vu le décret n° 95-336 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ; | |
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2007 prononçant pour six ans l'habilitation de la chambre funéraire de la SARL « Pompes Funèbres Jean-Claude LEMAÎTRE », située à l'angle du boulevard Montesquieu à ROUBAIX et de la rue de l'Amiral Courbet à CROIX et gérée par Monsieur Francis SEGARD. sous le numéro 07-59-9008 :
Considérant le changement de gérance de cette société :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
ÂAricle 1 : L'arrêté préfectoral du 10 août 2007 est abrogé.
Aricle 2 : L'établissement de la SARL « Pompes Funèbres Jean-Claude LEMAÎTRE », situé à l'angle du boulevard Montesquieu à ROUBAIX et de la rue de l'Amirai Courbet à CROIX et géré par Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilité pour l'exercice de l’activité funéraire suivante :
+ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 07-56-0008.
Article 4 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 10 août 2013,
Atlicle 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 5 JAN, 217
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SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sise 37,
rue Mirabeau à MOUVAUX
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générale st économique
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de lhabilitation dans le domaine funéraire
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Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de lordre national du Mérite
Vu le livre [ de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre Hi de son titre If :
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1996 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2010 prononçant jusqu'au 17 septembre 2015 lhabilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sise 37, rue Mirabeau à MOUVAUX et gérée par Monsieur Francis SEGARD, sous le numéro 09-59-560 ;
Considérant le changement de gérance de cette société :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Articie 1 : L'arrêté préfectoral du 23 novembre 2010 est abrogé.
Article 2: La SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sise 37, rue Mirabeau à MOUVAUX et gérée par Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilitée pour l'exercice des activités funéraires suivantes :
+ Organisation des funérailles :
+ Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; | + Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations :
+ Soins de conservation ;
Transport de corps avant mise en bière :
+ Transport de corps après mise en bière,
+
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-560.
Article 4 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 17 septembre 2015.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Lille, le 75 jAN 2017
12, rue AN as Peur 5088 di LPC LASe * Page 25
Tél: 05.20.80.69.58 . Fax : 03.20,90,58,72 - www.nord.gouv.fr
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Arrêté préfectoral portant modification de
l'habitation dans le domaine funéraire -
SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sis 5,
rue du Bosquiel à BONDUES
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Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de lordre national du Mérite
Vu le livre |! de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre Il! de son titre {]:
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2011 prononçant, jusqu'au 17 septembre 2015 l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sis 5, rue du Bosquiel à BONDUES et géré par Monsieur Francis SEGARD, sous le numéro 09-59-750 :
Considérant le changement de gérance de cette société
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Âriicle 1 : L'arrêté préfectoral du 18 janvier 2011est abrogé.
Article 2 : L'établissement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sis 5, rue du Bosquiel à BONDUES et géré par Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilité pour l'exercice des activités funéraires suivantes :
+ Organisation des funérailles;
+ Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; |
+ Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations :
+ Soins de conservation :
+ Transport de corps avant mise en bière:
+ Transport de corps après mise en bière.
Arücie 3 : Le numéro de l’habilitation est 09-59.750.
. Ariicle 4 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 17 septembre 2015...
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Lille, le — 9 JAN 2017
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signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques le 05 Janvier 2012
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Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire - Etablissement secondaire
situé à TOURCOING - 291, rue du Blanc
Seau, formulée par MM. Benoît et Hervé
HUE, co- gérants de la SARL « Pompes
Funèbres ODOUX », dont le siège est situé à
MOUVAUX - 37, rue Mirabeau
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et des libertés publiques
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générale et économique
Arrêté préfectoral portant
habilitation dans le domaine funéraire
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Préfet du Nord
Officier de ta Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre ||} de son titre |! :
Vu le décret n°95-330 du 24 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire :
Vu la demande d'habilitation pour un établissement secondaire situé à TOURCOING — 291, rue du Blanc Seau, formulée par MM. Benoît et Hervé HUE, co-gérants de la SARL « Pompes Funèbres ODOUX », dont le siège est situé à MOUVAUX — 37 rue Mirabeau :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sis 291, rue du Blanc Seau & TOURCOING et géré par Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilité pour l'exercice des activités funéraires suivantes :
+ Organisation des funérailles :
+ Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires :
+ Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations.
exnumations et crémations :
+ Soins de conservation :
+ fransport de corps avant mise en bière :
+ Transport de corps après mise en bière.
Arücie 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-1004.
Article 3 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée à 6 ans à compter de ce jour.
Âricle 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
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signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques le 05 Janvier 2012
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Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habitation dans le domaine funéraire -
SARL « EUROPE FUNERAILLES », sise 52,
avenue Anatole France à MAUBEUGE
Arrêté N°2012005-0016 - 11/01/2072 ARS Se SNS OMNRES SC
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des libertés publiques — 1% bureau
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de Fhabilitation dans le domaine funéraire
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Commeandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du Chapitre lil de son titre 41 :
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1095 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine
funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2006 prononçant jusqu'au 13 octobre 2011 l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « EUROPE FUNERAILLES », Sise 52, avenue Anatole France à MAUBEUGE et gérée par Melle Kheira AHMED-AMRAOUL sous le numéro 05-59-5684
Vu la demande de renouvellement de Fhabilitation formulée par la gérante :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Article 1 : La SARL « EUROPE FUNERAILLES », Sise 52, avenue Anatole France à MAUBEUGE et gérée par Melle Kheira AHMED-AMRAOUL est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités suivantes :
Organisation des funérailles :
Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires :
+ Fourniture des personnels des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations e* crémations :
+ Transport de corps avant mise en bière :
* Fransport de corps après mise en bière.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-5804
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 13 octobre 2017.
Âricle 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le -— 5 JjAN.-2017
_ LePréfet EPS
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12, rue Jegn Sans Pr 080 LELE D6460 1 2 Page 31 Tél: 03.20.80.51.01 - Fax : OS DU. 20.58.79 Wa Nord GOUX.
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Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012006-0001
signé par Eric AZOULAY, Secrétaire général adjoint
le 06 Janvier 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant autorisation de
création d'un crématorium à MAUBEUGE
Page 52 Arrêté N°2012006-0001 - 11/01/2012 LE, ee NS
Liberté » Kçalité + Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANCAIS
PRÉFET DU NORD
Direction de la réglementation et
des Hbertés publiques
Bureau de réglementation générale
ef ÉcOnONNIqUE
Arrêté préfectoral portant autorisation de création
d'un crématorium à MAUBEUGE
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-40 et D. 2223-99 à D. 2223-1039 :
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 123-1 à L 123-16 et R 123-1 4 R 123-223
Vu larrêté ministériel du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère :
Vu la demande en date du 1°” février 2011, considérée complète le 7 juillet 2011, présentée par Monsieur Maurice ABITBOL, Président Directeur Général de la S.A. « Pompes Funèbres de l'Avesnois », sise 30, rue de l'Egalité - ZAC de la Petite Savate à MAUBEUGE en vue d'obtenir l'autorisation de créer un crématorium à MAUBEUGE - Rue de l'Egalité - ZAC de la Petite Savate ;
Vu la délibération du conseil municipal de MAUBEUGE en date du 19 décembre 2008 approuvant la convention de délégation de service public confiant à Monsieur Maurice ABITBOL la création, la gestion et l'exploitation d'un crématorium à MAUBEUGE - Rue de l'Egalité - ZAC de la Petite Savate :
Vu larrêté préfectoral du 11 juillet 2011, modifié le 9 septembre 2011, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique en Mairie de MAUBEUGE, du jeudi 1” septembre 2011 au lundi 3 octobre 2011 inclus
Vu l'avis défavorable émis par le commissaire enquêteur le 25 octobre 2011. en raison notamment de la TOD grande proximité du terrain choisi avec le tissu urbain existant « La Cité des Hêtres » et du nombre très faible
de places de parking réservées aux visiteurs :
VU 1es éléments de réponse du demandeur:
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, lors de sa séance du 20 décembre 2011 :
Arrêté N°2012006-0001 - 11/01/2072
1274, rue Jean Sans Peur - 59036 LILLE Cedex
Fe: 08.20,30 51.07 « Fax: 08.2080.58,72 - ww nord.gouv fr
Page 33 Considérant que le dossier présenté est techniquement et réglermentairement recevable, que le projet concerne un secteur géographique relativement peu desservi par une offre satisfaisante d'installations de crémation, à l'exception du crématorium d'HAUTMONT et que l'étude jointe au dossier sur l'évaluation des risques Sanitaires liés à l'exploitation future du crématorium ne met pas en évidence de risques sanitaires particuliers :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article 1” : Monsieur Maurice ABITBOL, Président Directeur Général de la SA « Pompes Funèbres de l'Avesnois », sise 30, rue de l'Egalité - ZAC de la Petite Savate à MAUBEUGE, est autorisé à créer un crématorium, comportant un four, à MAUBEUGE - Rue de l'Egalité - ZAC de la Petite Savate.
Arbcle 2 : Le crématorium, dans sa réalisation, devra répondre aux prescriptions techniques fixées par les articles D. 2223-1006 à D. 2223-109 du code général des collectivités territoriales et l'arrêté ministériel du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de
polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère.
Les quantités maximales de polluants dans les gaz rejetés à l'atmosphère devront être conformes à l'annexe 2 de l'arrêté susvisé soit :
- 20 mg/normal m° de composés organiques (exprirnés en carbone total) :
- 700 mg/normal m° d'oxydes d'azote (exprimés en équivalent dioxyde d'azote) :
- 100 mg/normal m° de monoxyde de carbone :
- 100 mg/normal m° de poussières :
- 106 mg/normal m° d'acide chlorhydrique :
- 200 mg/normal m° de dioxyde de soufre.
Les valeurs d'émission ci-dessus sont admises jusqu'au 16 février 2018 (délai de huit ans à compter de la date de parution de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2010).
À partir du 17 février 2018, les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par le crématorium devront être conformes à l'annexe 1 dudit arrêté, soit :
- 20 mg/normal mf de composés organiques (exprimés en carbone total) :
- 909 mg/normal m° d'oxydes d'azote {exprimés en équivalent dioxyde d'azote) :
- 90 mg/normal m° de monoxyde de carbone :
- 10 mg/normal m° de poussières :
- 39 mg/normal m° d'acide chiorhydrique :
- 120 mg/normal m° de dioxyde de soufre ;
- 0,1 ngi-TEQ {}/normal m° de dioxins de furanes :
0,2 mg/normel m° de mercure.
(1) ITEQ / International Toxic Equivalent Quantity
_ Aricle 3: Les caractéristiques des cercueils destinés à la crémation doivent respecter les prescriptions de l'article R. 2213-25 du code général des collectivités territoriales.
En cas d'incinération de pièces anatomiques d'origine humaine, celle-ci sera effectuée conformément aux dispositions de l'article R. 1335-11 du code de la santé publique.
ÂArüicle 4 : Le gestionnaire est tenu d'afficher à la vue du public, dans les locaux d'accueil du crématorium. le règlement intérieur daté et signé ainsi que la liste des Opérateurs funéraires habilités.
Page 54 Arrêté N°2012006-0001 - 11/01/2012 Article 5: Aucune modification ou extension du crématorium ne pourra avoir lieu sans autorisation préfectorale préalable, accordée après enquête publique et avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Arucie 6: Le gestionnaire du crématorium est soumis à lhabilitetion prévue à l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification - d'un recours gracieux auprès de mes services :
- d'un recours hiérarchique auprès du mi nistère de lintérieur, de lOutre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'immigration ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE.
Article 8 ‘Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée à Monsieur le sous-préfet d'AVESNES-SUR-HELPE, Monsieur le maire de MAUBEUGE, Monsieur le président du tribunal administratif de LILLE, Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais ef Monsieur Maurice ABÎITBOQL.
Lille, le Ü 6 JAN 2017
Le Préfet,
Pour te Préfet,
Le Secrétaire Général adjoint |
Eric AZOULAY
Arrêté N°2012006-0001 - 11/01/2072 ‘Page 35 A
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012006-0002
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques le 06 Janvier 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant autorisation de
création d'une chambre funéraire à ROUBAIX
Page 56 Arrêté N°2012006-0002 - 11/01/2072 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Lhrection de la réglementation
et des hibertés publiques
Bureau de la réglementation
générale et économique
Arrêté préfectoral portant autorisation de création
d'une chambre funéraire à ROUBAIX
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 2223-74 ;
Vu le décret n° 99-662 du 28 juillet 1999 relatif aux prescriptions applicables aux chambres funéraires :
Vu la demande présentée par Monsieur Lakhdar BOUDALIA, président de lassociation « DAR EL MEKTOUR », sise 59, rue Winston Churchill en vue d'obtenir l'autorisation de créer une chambre funéraire à ROUBAIX — 94, rue d'Alger : |
Vu l'avis émis par le conseil municipal de ROUBAIX. lors de sa séance du 22 décembre 2011;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, lors de sa séance du 20 décembre 2011 :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Article 17 : Monsieur Lakhdar BOUDALIA, président de l'association « DAR EL MEKTOUB », sîse 59, rue Winston Churchill, est autorisé à créer une chambre funéraire à ROUBAIX — 94 rue d'Alger.
Article Z : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès de mes services :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration :
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE.
Arlicle 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont Copie sera adressée à Monsieur le maire de ROUBAIX, Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé du Nord - Pas-de- Calais, Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de LILLE, Monsieur le
directeur de l'institut médico-légai de LILLE et Monsieur Lakhdar BOUDALIA. Lo » “4
Lille, le 7 & JAN 2017
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011181-0001
signé par Claude GANIER, directeur adjoint Entretien Exploitation le 30 Juin 2011
Direction interdépartementale des routes Nord
Département du Nord - Autoroute A2 - Arrêté
réglementant la limitation de vitesse sur la
section comprise entre les PR 46+900 et
51+000, dans le sens Paris- Bruxelles
Arrêté N°2011181-0001 - 11/01/2072 REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE Le Préfet de la Région NORD - PAS-DE-CALAIS DES ROUTES NORD Préfet du NORD
Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Département du Nord - Autoroute A2 — Arrêté réglementant la limitation de vitesse sur la section comprise entre les PR 46+900 et 51+000, dans le sens Paris-Bruxelles.
Arrêté n° P 11- 04
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2004-3574 du 29 avrit 2004, modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectorat du 4 mai 2011 portant délégation de signature à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2011 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté P 05-007 du 10 janvier 2006 fixant la limitation de vitesse à 110 km/h sur la section de l'A2 comprise entre les PR 46+900 et 51+000, dans le sens Paris-Bruxelles, en raison de la détérioration de la chaussée et pour garantir la sécurité des usagers,
Considérant que le maintien de la limitation de vitesse à 110 km/h, entre les PR 46+900 et 51+000 de l'A2. n'est plus indispensable suite à la remise en état de la chaussée, et par conséquent il est nécessaire de refixer la limitation de la vitesse sur cette section à 130 km/h,
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté P 05-007 du 10 janvier 2006 est abrogé à compter du 30 juin 2011.
ARTICLE 2 :
La limitation de vitesse en section courante de l'A2, dans le sens Paris-Bruxelles, est fixée à 130 km/h entre les FR 46+900 et 51+000.
172
Arrêté N°2011181-0001 - 11/01/2072 Page 39 Cette disposition sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14 (130).
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. l& Colonel, Commandant du Groupement de Gendarrnerie de Lille, M. le Commissaire Divisionnaire, Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont une copie conforme leur sera remise ainsi qu'à :
M. le Chef du service Transports de la DREAL Nord-Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - Dir Nord, M. le Responsable du District d'Amiens Valenciennes — DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'information et de Gestion du Trafic de Lille - Dir Nord, M, le Chef du Service Ingénierie Routière Ouest - Dir Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'incendie du Nord, M. le Responsable du SAMU du Nord,
MM. les co-Directeurs du C.R.I.C.R de Villeneuve-d'Asca,
MM. les Présidents des Syndicats des Transporteurs.
LILLE, le 3 O JUIN 2011
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur
l°
Par délégation,
Le Directeur adjoint Entretien
Exploitation
Claude GANIER
2/12
Page 40 Arrêté N°2011181-0001 - 11/01/2012 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011194-0001
signé par Yves de ROQUEFEUIL, Secrétaire général adjoint
le 13 Juillet 2011
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté préfectoral réglementant la limitation
de vitesse
Arrêté N°2011194-0001 - 11/01/2072 Page 41 ET ee RAR I PEN SERRE y SS NS
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Liberté + Egnlité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Chrection
Interdépartementale
des Rontes
Arrêté préfectoral réglementant la limitation de vitesse :
- Sur l'autoroute AT, entre les PR 200+720 et 210+1325 {PR 0+000 de la RN356) dans le sens Paris vers Lille et entre les PR 210+1063 {PR 0+000 de la RN356) et 200+720 dans le sens Lille vers Paris, . - Sur lautoroute A22, entre les PR 0+000 et 2+811 (PR 0+000 de la RN227) puis entre les PR 11+000 et 24+983 (frontière avec la Belgique) dans le sens Paris vers Gand, et entre les PR 24+988 (frontière avec la Belgique) et 11+000 puis entre les PR 2+661 (PR 0+000 de FA27) et 0+000 dans le sens Gand vers Paris,
- Sur l'autoroute A2$, entre les PR 3+000 et O+000 dans le sens Valenciennes vers Lille et entre les PR O+000 et 2+000 dans le sens Lille vers Valenciennes,
- Sur l'autoroute A25, entre les PR 0+000 et 16+550 dans le sens Lille vers Dunkerque et entre les PR 16+550 et G+000 dans le sens Dunkerque vers Lille
- Sur Fautoroute A27, entre les PR O+000 et 12+1287 (frontière avec la Belgique} dans le sens Lille vers fournai et entre les PR 12+1287 (frontière avec la Belgique) et 0+000 de l'A27 dans le sens Tournai vers Lille,
- Sur la route nationale RN41, entre les PR 3+000 et 16+1213 dans le sens La Bassée vers Lille et entre les PR 16+1330 et 3+000 dans le sens Lille vers La Bassée,
- Sur la route nationale RN356, entre les PR 0+000 et 6+324 dans le sens Lille vers Gand et entre les PR 5+330 et +000 dans le sens Gand vers Lille.
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2004-3874 du 29 avri 2004, modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 8 avrif 26114 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, Préfet du Nord :
Vu larrêté interministériel du 24 novernbre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté n° P 08-005 du 07 mai 2008 portant réglementation de la circulation sur la RN41, entre l'autoroute A25 et le carrefour giratoire avec la RN47,
Considérant que la révision du schéma des limitations de vitesse sur l'agglomération tilloise nécessite de procéder à une adaptation de la signalisation de police, et par conséquent de redéfinir les limitations de
1/1
Page 42 Arrêté N°2011194-0001 - 11/01/2012 vitesse applicables,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord et de Monsieur le Directeur interdépartemental des Routes Nord
ARRETE
Article? Les dispositions du présent arrête prendront effet à compter du mercredi 13 juillet 2011 à OGhO0.
Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures relatives à la réglementation de la limitation de vitesse :
s Sur la section courante des autoroutes A1, A22, A23, A25 et A27 et des routes nationales RNA‘ et RNS56, dans les sections définies ci-aprés,
+ sur les bretelles des échangeurs de ces axes citées ci-après (les bretelles non citées ne faisant l'objet d'aucune modification, la limitation de vitesse qui fleur est applicable reste celle contenue dans l'arrêté qui l'a définie).
Article 2 : AUTOROUTE A1
Les dispositions suivantes réglementent la limitation de vitesse sur l'autoroute A1, entre les PR 200+720 et 210+19325 (PR O+000 de la RN356) dans le sens Paris vers Lille et entre les PR 210+1063 (PR O+000 de la RN356) et 200+720 dans le sens Lille vers Paris.
LIMITATION DE VITESSE EN SECTION COURANTE :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1, en section courante, est imitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :
Dans le sens Paris vers Lille la imitation de vitesse est fixée à: s 110 km/h du PR 200+720 au PR 203+600
« 96 km/h du PR 203+600 au PR 210+1325 (PR 0+000 de la RN3561,.
Dans le sens Lille vers Paris la limitation de vitesse est fixée à :
+ _ 90 km/h du PR 210+1063 (PR 0+000 de la RN356) et 203+700,
+ 110 km/h du PR 203+700 au PR 260+726,
+ 130 km/h à partir du PR 200+720.
Dans le sens Dunkerque / Lille sud (en venant d'A25) vers Paris, la limitation de vitesse est fixée à : «+ O0 km/h du PR 0+000 de l'A25 au PR 210+250 de l'AT.
LIMITATION DE VITESSE EN BRETELLES :
La vitesse maximale autorisée de tous Îles véhicules circulant sur les bretelles des échangeurs de l'autoroute Aî citées ci-aprés est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :
Échangeur n°1 (dit échangeur de Ronchin) :
Dans le sens Lille vers Paris :
+ La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie est fixée à 70 km/h, puis réduite à 50 km/h.
Échangeur n°19 {dit échangeur de Seclin) :
Dans le sens Paris vers Lille :
e La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie est fixée à 90 km/h, puis réduite à 70 km/h,
Dans le sens Lille vers Paris:
s La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie est fixée à S0 kmvyh, puis réduite à 70 km/h.
Échangeur n°20 (dit échangeur de Lesauin} :
2/2
_ Arrêté N°2011194-0001 - 11/01/2012 Page 43 Dans ls sens Psris vers Lille :
« La limitation de Vitesse dans la breteile de sortie est fixée à 70 km/h, puis réduite à 50 kmfh.
Dans le sens Lille vers Paris :
+ La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie n°20Â est fixée à 70 kryh, puis réduite successivement à 50 km/h puis à 30 km/h.
Article 3 : AUTOROUTE A22
Les dispositions suivantes réglementent la limitation de vitesse sur l'autoroute A22, entre les PR O+000 et 2+811 (PR 0+000 de la RN227) puis entre les PR 11+000 et 24+983 {frontière avec la Belgique) dans le sens Paris vers Gand, et entre les PR 24+988 (frontière avec la Belgique) et 11+000 puis entre les PR 2+661 (PR C+000 de l'A27} et O+000 dans le sens Gand vers Paris.
LIMITATION DE VITESSE EN SECTION COURANTE :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A22, en section courante, est hrmitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :
Dans le sens Paris vers Gand. la limitation de vitesse est fixée à : « 90 km/h du PR G+C00 au PR 2+811 (PR O+000 de la RN227), 90 km/h du PR 11+000 au PR 15+175.
110 kmh du PR 15+175 au PR 244620,
90 km/h du PR 24+620 au PR 24+820.
70 km/h du PR 24+826 au PR 24+983 {frontière avec la Belgique). se
+
+
+
le sens Gand vers Paris la limitation de vitesse est fixée à :
130 km/h du PR 24+988 {frontière avec le Belgique) au PR 24+860,
410 km/h du PR 24+860 au PR 15+175
90 km/h du PR 15+175 au PR 11+000
96 km/h du PR 2+661 (PR 0+000 de l'A27) au PR 0+000.
Dan >
LIMITATION DE VITESSE EN BRETELLES ;
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur les bretelles des échangeurs de l'autoroute A22 citées ci-après est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :
Échangeur n°13B {en direction de la RD652 dite « rocade nord ouest » vers Englos] :
Dans le sens Gand vers Paris
+ La limitation de vitesse dans ja bretelle de sortie est fixée à 70 km/h, puis réduite à 50 km/h.
Échangeur n°13A {en direction de la RD652 dite « rocade nord ouest » vers Roubaix) : Dans le sens Gand vers Paris :
* La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie est fixée à 70 km/h, puis réduite successivement à 50 km/h puis à 30 km/h. |
Échangeur n°12 {en direction de la RD670) :
Dans le sens Gand vers Paris :
+ La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie est fixée à 70 km/h, puis réduite à 50 km/h.
Dans le sens Paris vers Gand:
+ La iméation de vitesse dans la bretelle de sortie est fixée à 70 km/h.
Ârticie 4 : AUTOROUTE A23
3/3
Page 44 Arrêté N°2011194-0001 - 11/01/2012 Les dispositions suivantes réglementent la limitation de vitesse sur l'autoroute A23, entre les PR 3+006 et +000 dans le sens Valenciennes vers Lille et entre les PR O+000 et 2+006 dans le sens Lille vers Vatenciennes.
LIMITATION DE VITESSE EN SECTION COURANTE :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A23 en section courante, est imutée conformément aux dispositions énoncées Ci-dessous :
Dans le sens Valenciennes vers Lille, la imitation de vitesse est fixée à : s 110 km/h du PR 3+006 au PR 0+550,
« 90 km/h du PR G+550 au PR 0+O0û.
Dans le sens Lille vers Valenciennes, la limitation de vitesse est fixée à : + 90 km/h du PR 0+600 au PR 2+G00,
* 130 km/h à partir du PR 2+600.
LIMITATION DE VITESSE EN BRETELLES :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur les bretelles des échangeurs de l'autoroute ÀA23 citées ci-après est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :
Dans le sens Lille vers Valenciennes :
« La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie est fixée à 70 km/h.
Article 5 : AUTOROUTE A25
Les dispositions suivantes réglementent la limitation de vitesse sur l'autoroute A25, entre les PR 0+000 et 16+560 dans le sens Lille vers Dunkerque et entre les PR 16+650 et 0+006 dans le sens Dunkerque vers Lie.
LIMITATION DE VITESSE EN SECTION COURANTE :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A25, en section courante, est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :
Dans le sens Lille vers Dunkerque. la limitation de vitesse est fixée à : 90 km/h du PR +006 Gonction avec l'autoroute A1} au PR 0+130,
10 km/h du PR 0+130 au FR 0+570,
96 km/h du PR 0+570 au PR 10+465,
316 km/h du PR 10+465 au PR 16+550,
130 km/h à partir du PR 16+550. #6
#
#
à
Dans le sens Dunkerque vers Lille, la imitation de vitesse est fixée à : se 130 km/h du PR 16+550 au PR 14+590,
« 110 km/h du PR 14+590 au PR 9+680,
s 90 km/h du PR 9+680 au PR 0+400,
A compter du PR O+406, l'AS, qui est confiqurée à cet endroit à 4 voies de circulation, bifurque : - la voie rapide et la voie médiane gauche permettent de suivre les directions de Lille et de Gand {via la RN356 et l'A22).
La limitation de vitesse pour ces voies est fixée à 70 km/h du PR G+406 jusqu'à la jonction avec la bretelle 7 assurant la liaison vers la RN356.
la voie médiane droite et la voie lente permettent de suivre les directions de Paris {via l'AT) de Valenciennes (via FA23) et de Tournai (via FA27).
La Hmitation de vitesse pour ces voies est fixée à 90 km/h du PR C+400 au PR 0+000 (jonction avec PAT),
LIMITATION DE VITESSE EN BRETELLES :
4fa
Arrêté N°2011194-0001 - 11/01/2072 Page 45 La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur les bretelles des échangeurs de l'autoroute À25 citées ci-après est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :
Échangeur n°6 {dit échangeur d'Englos) :
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
+ La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie (bretelle 1 en direction d'Englos et de la RD652) est fixée à 96 km/h, puis réduite successivement à 70 km/h puis à 50 km/h dans fa bretelle de Haison {bretelle 2 reliant la bretelle de sortie 1 à la zone d'activités commerciales d'Englos),
Échangeur n°8 {dit échangeur de La Chapelle d'Armentières) :
Dans le sens Dunkerque vers Lille :
+ La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie est fixée à 90 km/h, puis réduite successivement à 70 km/h puis à 56 km/h (jusqu'au giratoire avec la RD222).
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
+ La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie est fixée à 90 km/h, puis réduite successivement à 70 km/h puis à 50 km/h (jusqu'au giratoire avec la RD945).
Article 6 : AUTOROUTE A27
Les dispositions suivantes réglementent la limitation de vitesse sur l'autoroute A27, entre les PR 0+000 et 12+1287 (frontière avec la Belgique) dans le sens Lille vers Tournai et entre les PR 12+1287 {frontière avec la Belgique} et O+000 de lA27 dans le sens Tournai vers Lille.
LIMITATION DE VITESSE EN SECTION COURANTE :
La viiesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A27, en section courante, est limitée conformément aux dispositions énoncées cI-dessous :
Dans le sens Tournai vers Lille, la imitation de vitesse est fixée à :
e 130 km/h du PR 12+1287 (frontière avec la Belgique) au PR 5+500, eo 110 km/h du PR 5+500 au PR 3+750,
+ 90 km/h du PR 3+750 au PR C+000 (PR2+661 de l'A221,
Dans le sens Lille vers Tournai. la imitation de vitesse est fixée à :
e 90 km/h du PR 0+000 au FR 3+640,
+ 130 km/h du PR 3+640 au PR 12+1287 (frontière avec la Belgique).
Article 7 : ROUTE NATIONALE 41
Les dispositions suivantes réglementent la limitation de vitesse sur la route nationale RN41, entre les PR 3+000 et 16+1213 dans le sens La Bassée vers Lille et entre les PR 16+1330 et 3+000 dans le sens Lille vers La Bassée.
LIMITATION DE VITESSE EN SECTION COURANTE :
La viiesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur la route nationale RN4T en section courante, est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :
Dans le sens La Bassée vers Lille ls limitation de vitesse est fixée à : « 90 km/h du PR 3+090 (sortie du giratoire avec la RN47) au PR 4+185, 70 krn/h du PR 4+185 au PR 4+580 {sortie du giratoire avec la RD141), 90 km/h du PR 4+580 {sortie du giratoire avec la RD141) au PR 6+080, 70 knyh du PR 6+086 au PR 6+325 {sortie du giratoire avec la RD22), 90 km/h du PK 6+9328 {sortie du giratoire avec la RD22) au PR 7+790, 70 km/h du PR 7+790 au PR 8+090 (sortie du giratoire avec les REMA4TA et 44), 90 km/h du PR 8+090 {sortie du giratoire avec les RDTA4TA et 41) au PR 10+310, +
4
©
5/5
Page 406 Arrêté N°2011194-0001 - 11/01/2012 + 7/0 km/h du PR 10+340 au PR 10+610 {sortie du giratoire avec les RD141A et 145), + 110 km/h du PR 10+610 {sortie du giratoire avec les RD141A et 145) au PR 16+020, + 90 km/h du PR 36+020 au PR 16+1213 (entrée sur l'A25 en direction de Lille).
70 km/h du PR 16+1330 {sortie sur PA25 du sens Lille vers Dunkerque) au PR 16+1200. 66 km/h du PR 16+1200 au PR 16+1000,
70 km/h du PR 16+1000 au PR 16+300,
110 km/h du PR 16+300 au PR 11+350,
96 km/h du PR 11+350 au PR 10+940,
10 km/h du PR 10+946 au PR 10+515 {sortie du giratoire avec les RD'141A et 145) 90 km/h du PR 10+575 {sortie du giratoire avec les RDT41A et 145) au PR 8+270, 70 km/h du PR 6+270 au PR 8+110 {sortie du giratoire avec les RD141A4 et 41) 90 km/h du PR 8+410 (sortie du giratoire avec les RD141A et 41) au PR 6+530, 70 km/h du PK G+530 au PR 6+280 (sortie du giratoire avec la RD22), 90 Km/h du PR 6+260 {sortie du giratoire avec la RD22) au PR 4+750 F0 km/h du PR 4+750 au PR 4+480 {sortie du giratoire avec la RD141) 90 km/h du PR 4+486 {sortie du giratoire avec la RD141) au PR 3+270, 70 km/h du 3+270 au PR 3+000 (giratoire avec la RN47). +
4
À
6
+
€
+
+
Article 8 : ROUTE NATIONALE 356
Les dispositions suivantes réglementent la limitation de vitesse sur la route nationale RN356. entre les PR O+006 et 6+324 dans le sens Lille vers Gand et entre les PR 5+330 et 0+000 dans le sens Gand vers Lille.
LIMITATION DE VITESSE EN SECTION COURANTE :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur la route nationale RN356, en section courante, est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :
Dans le sens Lille vers Gand, la imitation de vitesse est fixée à :
“90 km/h du PR G+000 {jonction avec l'autoroute A1) au PR 0+941 * 70 km/h du PR 0+941 au PR 1+420
« 90 km/h du PR +426 au PR 6+324 {jonction avec la RD656).
Dans le sens Gand vers Lille la limitation de vitesse est fixée à :
e 90 km/h du PR 5+330 au PR 1+280,
e {0 km/h du PR 1+280 au PR O+935
e 90 km/h du PR 0+835 au PR O+0Q00.
La limitation de vitesse sur la section assurant la laison entre la RN356 (PR 5+330) et l'A22, dans les deux sens de circulation, est fixée à 90 km/h.
La limitation de vitesse sur le section assurant la Haison entre la RN356 (PR 0+800) et la RD651, dans les deux sens de circulation, est fixée à 90 km/h.
LIMITATION DE VITESSE EN BRETELLES :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur les bretelles des échangeurs de la route nationale RNS356 citées ci-après est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :
Échangeur n°1 (dit de la Porte Sud :
Dans le sens Dunkerque vers Lille :
La limitation de vitesse sur la bretelle de liaison entre l'A25 et la RN356 (bretelle 7) est fixée à 70 km/h. La limitation de vitesse sur la bretelle de liaison (bretelle 8) entre la bretelle 7 et le giratoire avec la rue Jean Perrin est fixée à 50 km/h puis réduite à 30 km/h.
Dans {8 sens Paris vers Lille :
La limitation de vitesse sur la bretelle de liaison entre l'A et la RN356 {bretelle 1} est fixée à 90 krn/h.
6/6
Arrêté N°2011194-0001 - 11/01/2072 Page 47 La limitation de vitesse sur la bretelle de liaison {bretelle 2) entre la bretelle 1 et le giratoire avec la rue Jean Perrin est fixée à 70 km/h, puis réduite successivement à 50 km/h puis à 30 krrvh. La limitation de vitesse sur la bretelle d'entrée (bretelle 3) en venant du giratoire avec la rue Jean Perrin, est fixée à 50 km/h puis à 30 km/h.
Dans le sens Lille (en venant de la RN366) vers Dunkerque :
La limitation de vitesse sur la bretelle de liaison entre la RNS56 et l'A25 (bretelle 6} est fixée à /0 kmiñ,.
Dans le sens Lille fen venant de la rue Denis Cordonnien vers Dunkerque et Paris : La bretelle d'insertion en venant de la rue Denis Cordonnier longe la RN356 puis bifurque : une voie (tout droit — bretelle 5} permet de suivre la direction de Dunkerque (via lA25) et une voie (à droite — bretelle 4) permet de suivre la direction de Paris (via FAT.
La limitation de vifesse sur la voie avant la bifurcation est fixée à 50 km/h. Après la bifurcation :
_— la imitation de vitesse sur la voie permettant de suivre la direction de Dunkerque (bretelle 5) est fixée à 70 km/h jusqu'à son extrémité {insertion sur la bretelle de liaison entre la RN356 et l'A25 — bretelle 6),
- la limitation de vitesse sur la voie permettant de suivre la direction de Paris {bretelle 4\ est fixée à 50 knyh jusqu'à la jonction avec FAT.
Échangeur n°4 (en direction de la rue de Flers - commune de Lille) :
Dans le sens Gand vers Lille :
+ La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie (bretelles en direction de la rue de Flers — commune de Lille) est fixée à 70 km/ñ.
Échangeur n°5 (en direction de la RD14) :
Dans le sens Gand vers Lille :
+ La fHimitation de vitesse dans la bretelle de sortie {bretelle en direction de la RD4) est fixée à 70 km/h.
Échangeur n°6 (en direction des RD48 et 48a) :
Dans l& sens Lille vers Gard :
+ La limitation de vitesse dans la bretelles de sortie (bretelle en direction des RD48 et 48a) est fixée à 26 km/h.
Article 9 : Toutes ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14.
Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 11 : Le Directeur Interdépartemental des Routes Nord, le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, le Directeur départemental de la sécurité publique du Nord, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie départementale du Nord, le Commissaire Divisionnaire, Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Une copie du présent arrêté sera également adressée à :
Mrmne la Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine
Mesdarnes et Messieurs les maires concernés par le présent arrêté
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Quest - DIR Nord, M. le Responsable du District de Lille — DIR Nord
M. le Chef du Service ingénierie Routière Quest — DIR Nord
M. le Chef du Centre d'information et de Gestion du Frafic de Lille - DIR Nord,
717
Page 45 Arrêté N°2011194-0001 - 11/01/2012 M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'incendie du Nord, M. l& Responsable du SAMU du Nord,
M. le Chef du service Transports de la DREAL Nord-Pas-de-Calais
MM. les co-Directeurs du CRIC.R de Villeneuve-d'Asca,
MM. les Présidents des Syndicats des Transporteurs.
Lille, le 3 JUIL. 2911
Le Préfet,
Pour le Préfet
Le Secrétaire général adjoint
Secrétaire général par Intérim
Yves dé ROQUEFEUIL
Arrêté N°2011194-0001 - 11/01/2072
8/8
Page 49 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011224-0002
signé par Philippe WYSOCKL, directeur adjoint Ingénierie routière le 12 Août 2011
Direction interdépartementale des routes Nord
Département du Nord - A22 - Echangeur n "17
- Sens Lille Gand - Arrêté réglementant la
circulation à l'intersection entre le tourne à
sauche en direction du CIT KRoncq (situé en
extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur
n °17) et la RD639
Page 50 Arrêté N°2011224-0002 - 11/01/2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE Le Préfet de la Région NORD - PAS-DE-CALAIS DES ROUTES NORD Préfet du NORD
Officier de Ordre National de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Département du Nord — A22 - Echangeur n°17 - Sens Lille Gand — Arrêté réglementant la circulation à l'intersection entre le tourne à gauche en direction du CIT Roncq (situé en extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°17) et la RD639.
Arrêté n° P 11-05
Vu le Code de la Route,
Vu te Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2070, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature à M. le Directeur Interdépartementai des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2011 portant délégation de signature du Directeur interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Considérant que l'installation de feux tricolores à l'intersection entre le tourne à gauche en direction du CIT Roncq (situé en extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°17 dans le sens Lille Gand) et la RD639 modifie les conditions de circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 16 août 2011.
Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures, notamment celle de l'arrêté n°AP — 02006 du 31 octobre 2002, relatives au régime de priorité entre le tourne à gauche en direction du CIT Roncq (situé en extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°17 de l'autoroute A22 dans le sens Lille Gand) et la RD639.
172
Arrêté N°2011224-0002 - 11/01/2072 Page 51 ARTICLE 2 : gestion de la circulation
Échangeur n°17 (centre routier) : gestion de la circulation à l'intersection entre te tourne à gauche en direction du CIT Roncq (situé en extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°17 de l'autoroute A22 dans le sens Lille Gand) et la RD639.
* À l'intersection avec la RD635, la circulation sera gérée par feux tricolores.
Cette disposition sera pré-signalée dans la bretelle par un panneau A17.
En cas de non fonctionnement des feux ou de leur mise en clignotant orange, la priorité sera
donnée aux usagers de la RD639.
Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par un panneau AB3a.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois ét textes en vigueur.
ARTICLE à :
M. le Directeur interdépartemental des Routes Nord.
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
M. ie Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lille.
M. l8 Commissaire Divisionnaire, Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont une ampliation leur sera remise ainsi qu'à :
M. le Directeur Départementai des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — Dir Nord.
M. le Responsable du District de Lille — Dir Nord,
M. le Chef du Centre d'information et de Gestion du Trafic de Lille — Dir Nord,
M. le Directeur Départementai de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'incendie du Nord.
M. le Responsable du SAMU du Nord,
M. le Chef du service Transports de la DREAL Nord-Pas-de-Calais,
MM. les co-Directeurs du C.R.I.C.R de Villeneuve-d'Asca,
MM, les Présidents des Syndicats des Transporteurs.
LILLE, le 1 2 AOÛT 2011
Le Préfet, °
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Ps < Siégation,
Le Diregteur ladfeint Ingénierie
\/ Rbutièrè
Philipre WYSOCKI
êi2
Page 52 Arrêté N°2011224-0002 - 11/01/2012 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011244-0021
signé par Claude GANIER, directeur adjoint Entretien Exploitation le O1 Septembre 2011
Direction interdépartementale des routes Nord
Département du Nord - Route Nationale 2
Arrêté n° P 11-06, portant réglementation de
la circulation sur: le giratoire de Beaufort
nouvellement créé situé au PR 20+994.
l'échangeur de Beaufort nouvellement créé
situé au PR 21+060, l'échangeur d'Haumont
nouvellement créé situé au PR 26+000 (liaison
avec la RD9S), la section nouvellement créée
entre les échangeurs de Beaufort et
d'Hautmont
Arrêté N°2011244-0021 - 11/01/2072 Page 53 REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES NORD Le Préfet de la Région NORD — PAS-DE-CALAIS Préfet du NORD
Officier de l'Ordre Nationat de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Département du Nord -— Route Nationale 2
Arrêté n° P 11-06, portant réglementation de la circulation sur :
le giratoire de Beaufort nouvellernent créé situé au PR 20+994,
l'échangeur de Beaufort nouvellement créé situé au PR 21+069,
l'échangeur d'Haumont nouvellement créé situé au PR 26+008 {liaison avec la RD95), la section nouvellement créée entre les échangeurs de Beaufort et d'Hautmont. Î
|
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et Départements,
Vu te décret du 4 mars 2003, pris en Conseil d'Etat, déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x2 voies de la RN2 entre Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrétés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature à M. le Directeur Interdépartementai des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2011 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur cette section de la RN2 nouvellement aménagée,
Vu la décision de mise en service, du giratoire de Beaufort (nouvellement créé situé au PR 20+994), de l'échangeur de Beaufort (nouvellement créé situé au PR 21+060), de l'échangeur d'Haumont (nouvellement créé situé au PR 26+000 - liaison avec la RD95), de la section nouvellement créée entre les échangeurs de Beaufort et d'Hautmont, en date du 1” septembre 2041,
Sur proposition de M. le Directeur interdépartementai des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté prendra effet le 1° septembre 26011, date de décision de mise en service des aménagements ci-après mentionnés :
le giratoire de Beaufort nouvellement créé situé au PR 20+594,
l'échangeur de Beaufort nouvellement créé situé au PR 21+060,
l'échangeur d'Haumont nouvellement créé situé au PR 26+009 {liaison avec la RD95), la section nouvellement créée entre les échangeurs de Beaufort et d'Hautmont
l
415
Page 54 Arrêté N°2011244-0021 - 11/01/2012 ARTICLE 2 : configuration de la section courante de la RN2
La section courante de la RN2 nouvellement créée est configurée à 2x2 voies de circulation avec bande d'arrêt d'urgence.
Le statut de route express est attribué par décret du 4 mars 2003.
Points singuliers :
La fin de la section courante du sens Maubeuge vers Avesnes-sur-Helpe, comprise entre le PR 21+695 et le PR 21+000, n'est pas ouverte à deux voies de circulation car les travaux d'aménagement de la RN2 entre Avesnes-sur-Helpe Nord et Beaufort ne sont pas réalisés à la date de mise en service de la section nouvellement créée.
À partir du PR 21+695, la section courante du sens Maubeuge vers Avesnes-sur-Helpe est progressivement réduite à une voie de circulation (marquage de type zebra), puis la voie de droite (maintenue ouverte à la circulation} est progressivement neutralisée (prolongement du marquage de type zebra) afin de diriger la circulation sur la bretelle de sortie de l'échangeur de Beaufort et permettre la jonction avec le giratoire de Beaufort au PR 20+994.
La bretelle d'entrée de l'échangeur de Beaufort, dans le sens Maubeuge vers d'Âvesnes-sur-Helpe n'est pas ouverte à la circulation, La fermeture est réalisée par la nose d'un séparateur en béton entre le début de cette bretelle et le divergent avec la bretelle d'entrée sur la RN2 en direction de Maubeuge.
La bretelle de sortie de l'échangeur de Beaufort, dans le sens Avesnes-sur-Helpe vers Maubeuge, n'est pas ouverte à la circulation.
ARTICLE 3 : autorisation d'accès et de circulation sur la section nouvellement créée entre les échangeurs de Beaufort et d'Hautmont.
L'accès à la RN2 est interdit en permanence aux :
— piétons
— Cavaliers
— Cycles
— animaux
_— véhicules à traction non mécanique
— Véhicules à propulsion mécanique non sousmis à immatriculation _— Cyclomoteurs
— tricycles et quadricycles à moteur
- tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R 311-1 du code de la route. véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 4G km/h.
Ces interdictions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux C107 implantés à l'entrée des échangeurs définis à l'article 6.
La fin du statut de voie express est porté connaissance des usagers par des panneaux C108, implantés à l'extrémité des bretelles de sortie des échangeurs définis à l'article 6.
Ces interdictions de circulation ne s'appliquent pas au personnel et matériel des administrations publiques, aux organismes concessionnaires où permissionnaires autorisés à occuper temporairement le domaine public et aux entreprises autorisées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la voie.
ARTICLE d : vitesse maximale autorisée
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur la route nationale 2, en section courante, est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :
218
Arrêté N°2011244-0021 - 11/01/2072 Page 55 Dans le sens Avesnes-sur-Helpe vers Maubeuge. la limitation de vitesse est fixée à : + 110 km/h du PR 214372 au PR 24+931,
+ 90 km/h du PR 24+931 au PR 26+500.
Dans le sens Maubeuge vers Avesnes-sur-Helpe la limitation de vitesse est fixée à : + 90 km/h du PR 26+500 au PR 25+220,
+ 110 kmih du PR 25+220 au PR 21+783,
+ 90 km/h du PR 21+783 au PR 21+585
° 70 km/h du PR 21+585 au PR 21+335.
Les dispositions relatives aux limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type Bd.
ARTICLE 5 : interdiction de dépasser
Le dépassement est interdit pour tous les véhicules, dans le sens Maubeuge vers Avesnes-sur-Helpe, à partir du PR 21+783.
Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B3.
ARTICLE 6 : traitement des échanges avec d'autres voies
Le giratoire de Beaufort, nouvellement créé situé au PR 20+994 de la RN2 originelle, assure les échanges entre cette dernière et les bretelles de l'échangeur de Beaufort.
Pour information : l'ancienne RN2, section située entre Beaufort et Hautmont, sera renommée RN2002 dans l'attente du déclassement de cette voie du domaine public routier national et de son reclassement dans le domaine public routier départemental.
L'échangeur de Beaufort, nouvellement créé situé au PR 21+060, assure la liaison entre le giratoire de Beaufort et la section courante de {a RN2 nouvellement créée,
— la bretelle d'entrée, dans le sens Avesnes-sur-Helpe vers Maubeuge, permet d'accéder à la section nouvellement créée.
— la bretelle de sortie, dans le sens Maubeuge vers Avesnes-sur-Helpe, permet d'accéder au giratoire de Beaufort.
— la bretelle d'entrée dans le sens Maubeuge vers Avesnes-sur-Heipe et la bretelle de sortie dans le sens Avesnes-sur-Helpe vers Maubeuge, qui complètent cet échangeur, ne sont pas ouvertes à la circulation, car les travaux d'aménagement de ia RN2 entre Avesnes-sur-Helpe et Beaufort ne sont pas réalisés à la date de mise en service de la section nouvellement créée.
L'échangeur d'Haumont, nouvellement créé situé au PR 26+000, assure les échanges avec la RD95.
— la bretelle d'entrée, dans le sens Avesnes-sur-Helpe vers Maubeuge, permet d'accéder à ta RN2 (contournement ouest de Maubeuge).
— le bretelle d'entrée, dans le sens Maubeuge vers Avesnes-sur-Helpe, permet d'accéder à la section nouvellement créée de ta RN2.
- les bretelles de sortie, dans les deux sens de circulation, permettent d'accéder aux giratoires situés sur la RDS9S.
ARTICLE 7 : réglementation de la circulation au droit du carrefour giratoire de Beaufort
Le régime de priorité de ce carrefour giratoire est réglementé conformément à l'article R.415-10 du code de la route : les usagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée annulaire.
375
Page 56 Arrêté N°2011244-0021 - 11/01/2012 Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type ABSa (associés à des panonceaux M9c), implantés au droit de l'intersection avec la chaussée annulaire, et annoncée par des panneaux AB25 en amont de l'intersection,
ARTICLE 8 : réglementation de la circulation sur l'échangeur de Beaufort
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur les bretelles de l'échangeur de Beaufort est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :
Dans le sens Avesnes-sur-Helpe vers Maubeuge : | | La limitation de vitesse dans la bretelle d'entrée est fixée à 70 km/h en sortie du giratoire de Beaufort, puis réduite à 50 km/h avant le début de la courbe.
Dans le sens Maubeuge vers Avesnes-sur-Helpe :
La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie est fixée à 50 km/h du PR 2%+335 à la jonction avec le giratoire de Beaufort.
Les dispositions relatives aux limitations de vitesse sont portées à la Connaissance des usagers par des panneaux de type B14.
Les usagers circulant sur la bretelle d'entrée de l'échangeur de Beaufort doivent céder le passage aux usagers circulant sur la RN2.
Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par un panneau de type AB3a (associé à un panonceaux M9).
l'est interdit de circuler à contre sens sur la bretelle de sortie.
Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B1 (sens interdit).
il est interdit de tourner à gauche depuis la bretelle de sortie {sens Maubeuge vers Avesne-sur-Helpe) vers la bretelle de sortie du sens Avesne-sur-Helpe vers Maubeuge.
Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par un panneau de type B2a.
ARTICLE 9 : réglementation de la circulation sur l'échangeur d'Hautmont
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur les bretelles de l'échangeur d'Hautmont est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :
à ee e
La imitation de vitesse dans la bretelle d'entrée esttr xée à 90 km/h dés la sortie du giratoire, La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie est fixée à 70 km/h du début de la voie de décélération jusqu'au giratoire avec la RD9S.
Dans le sens Maubeuge vers Avesnes-sur-Helpe :
La limitation de vitesse dans la bretelle d'entrée est fixée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse s'applique à partir du panneau B14 situé à une distance de 50 mêtres du rayon extérieur du giratoire, La limitation de vitesse dans la bretelle de sortie est fixée à 70 kmih du début de la voie de décélération jusqu'au giratoire avec la RD95.
Les dispositions relatives aux limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14,.
Les usagers circulant sur les bretelles d'entrée de l'échangeur d'Hautrmont doivent céder le passage aux usagers circulant sur la RN2.
Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type AB3a {associés à des panonceaux MSc).
il est interdit de tourner à gauche vers ia RN2 depuis les voies d'insertion. Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par un panneau de type B2a.
416
Arrêté N°2011244-0021 - 11/01/2072 Page 57 est interdit de tourner à droite depuis la RN2 vers les voies d'insertion. Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par un panneau de type B2b.
ll est interdit de circuler à contre sens sur les bretelles de sortie. | Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type Bt {sens interdit}.
Le régime de priorité au droit des carrefours giratoires, situés sur la RD95, est réglementé conformément à l'article R.415-10 du code de la route : les usagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée annulaire,
Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type AB3a (associés à des panonceaux M9c), implantés au droit des intersections avec les chaussées annulaires, et annoncée par des panneaux AB25 en amont des intersections.
ARTICLE 10 :
Sauf en cas de nécessité absolue, l'arrêt et le stationnement sont interdits sur les chaussées et les accotements.
ARTICLE 11:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigeur.
ARTICLE 12 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet d'Avesnes-sur-Helpe,
M. le Commandant du groupement de gendarmerie d'Âvesnes-sur-Helpe,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont une ampliation leur sera remise ainsi qu'à :
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
le Président du Conseil Général du Nord,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Responsable du District de Laon — DIR Nord,
le Chef du Service Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'information et de Gestion du Trafic de Lille - DIR Nord, . le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'incendie du Nord, . le Responsable du SAMU du Nord,
. le Chef du service Transports de la DREAL Nord-Pas-de-Calais,
MM. les co-Directeurs du C.RIC.R de Villeneuve-d'Asca,
MM. les Présidents des Syndicats des Transporteurs.
SFRRSSSESSS
D 1 SEP, 201 LILLE, le |
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur adjoint Entretien
Exploitation Gj5
Page 58 Arrêté N°2011244-0021 -Giaude GANIER 8
Liberté s Eralité . Fraterrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Claude GANIER, directeur adjoint Entretien Exploitation le O1 Septembre 2011
Direction interdépartementale des routes Nord
Mise en service de section Hautmont-
Beaufort
Décision - 11/01/2012 Page 59 re à
Liherts + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISFERE DIE DOECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
HS TRANSRORIS ET UC LCR EMENT
Direction interdépartementale des routes
Nord
RENE
Service Politiques et Techniques
Cellule Politique de la Route
Affaire suivie par : Christophe HEILIGER
Cpr.Spt Din@developpement-durable qouv.fr
Tél. 03 20 48 60 74 - Fax : O3 20 60 47 73
F
Département du Nord
Route nationale 2
PR 21+000 à PR 26+500
Mise en service de section Hautmont-
Beaufort
Décision de mise en service
Vu le dossier d'avant projet sommaire d'itinéraire 1ère phase de la RN2 approuvé le 30 novembre 1994,
Vu l'avant projet sommaire d'itinéraire 2ème phase approuvé par décision ministérielle du 22 mars 2001,
ot
tanins
Énergie
et
climat
péveionpement
durabte
Prévention
des
risques
infrastructures,
Transports
et
m êr
Ressources,
territoires
Routes Nord,
pour l'avenir
www. developpement quraite Jour.
Page 60
Vu le décret du 4 mars 2003, pris en Conseil d'Etat, déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x2 voies la RN2 entre Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge,
Vu le projet partiel portant sur la section Hautmont Beaufort approuvé par le Directeur Départemental de l'Equipement du Nord le 17 octobre 2005,
Vu le projet partiel modificatif sur la section Hautmont Beaufort approuvé le 24 mai 2607,
Vu les avis émis par l'inspecteur Général Spécialisé Route en date du 25 janvier 2006 et du 28 mars 2006 sur le projet partiel,
Vu les avis émis par l'inspecteur Général Spécialisé Route en date du 26 septembre 2006, du 17 octobre 2006, et du 8 février 2007 sur le projet partiel modificatif,
Vu l'avis de l'exploitant émis en date du 4 février 2009 par le Directeur Interdépartemental des
Tél : DS 20 49 60 74 — fax : 03 20 60 47 73
BP 275 2 rue de Bruxelles
59018 Lille cedex
Décision - 11/01/2072 Vu le rapport d'inspection préalable à la mise en service, établi par l'ingénieur Général Route en date du 30 août 2011,
Vu l'attestation du Chef du SIR Ouest par intérim du 31 août 2011 certifiant que l'ensemble des travaux nécessaires à la mise en service de l'opération de mise à 2x2 voies de la section Hautmont Beaufort a été réalisé,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
DECIDE
Les aménagements ci-après mentionnés sont mis en service à compter du 1” septembre 2011 :
- le giratoire de Beaufort nouvellement créé situé au PR 20+994,
- l'échangeur de Beaufort nouveliement créé situé au PR 21+060,
— l'échangeur d'Haumont nouvellement créé situé au PR 26+000 {liaison avec la RDS5),
- la section nouvellement créée entre les échangeurs de Beaufort et d'Hautmont.
Fait à Lille, le 0 1 SEP. 2011
Le Directeur
éd. rs
T°
| Par délégation,
Le Directeur adjoint Entretien
Exploitation
Claude GANIER
Présent
ur
avenir
www. develogpement-durable. gouv.fr
Décision - 11/01/2072 Page 61