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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°13 du 17 janvier 2018
Document publié le Mercredi 17 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°13 du 17 janvier 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Ex
#4 ff
Liberté
*
Egalité
*
Fraternité
L
gate
»
Fralerni
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2018 —
NUMÉRO
13
DU
17
JANVIER
2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 13 ou 17 Janvier 2018
TABLE
DES
MATIERES
CABINET DU PREFET
DIRECTION
DES
SECURITES
Arrêté
du
17
janvier
2018
portant
autorisation
à
un
agent
de
sécurité
privée
d'exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
et
effractions
visant
les
biens
dont
il
a
la
garde,
en
application
de
l’article
L.613-1
du
code de
la
sécurité
intérieure
(commune
de
HOYMILLE)
SECRETARIAT
GENERAL
DCPI-
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté
du
17
janvier
2018
portant
désignation
et
délégation
de
signature
à
M.
Alexander
GRIMAUD,
sous-
préfet
d’Avesnes-sur-Helpe,
chargé
des
fonctions
de
sous-préfet
de
Valenciennes
par
interim
DIRECTION
GENERALE
DES
DOUANES
ET
DROITS
INDIRECTS
Décision
N°2018/1
du
8
janvier
2018
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
interrégional
à
Lille
dans
les
domaines
gracieux
et
contentieux
en
matière
de
contributions
indirectes
ainsi
que
pour
les
transactions
en
matière
de
douane
et
de
manquement
à
l'obligation
déclarative DE
À
Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU NORD
Cabinet
du
préfet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
l’ordre
public
Arrêté portant autorisation à un agent de sécurité privée d'exercer sur la voie publique
des missions de surveillance
contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont il a la garde,
en application de l'article L.613-1 du code la sécurité intérieure
(commune de HOYMILLE)
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1
et R.613-5
;
Vu
l'autorisation
d'exercice
n°AUT-059-2112-10-09-20130351130 délivrée le
10 octobre 2013
par la
commission
interrégionale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
à
l'entreprise
de
surveillance
et
de
gardiennage
dénommée
«
EURL
BJB
EVENEMENTIEL»,
de
n°
SIRET
79162647600018,
dont
le
siège social est situé à GRANDE SYNTHE (59760), 8 square Louise Michel
;
Vu
l'agrément
n°AGD-069-2112-10-09-20130185503
délivré
le
10
octobre
2013
par
la
commission
interrégionale d'agrément et de contrôle Nord à M. Brahim FARES, dirigeant la société susvisée
:
Vu
la demande
présentée,
sur requête
écrite
de
son
client,
l'association
Les
Couckenaeres,
par la
société « EURL BJB EVENEMENTIEL », reçue le 15 janvier 2018
:
Considérant que le personnel déclaré remplit les conditions
imposées par la réglementation
;
Sur proposition du directeur du cabinet
;
ARRÊTE
Article
1%:
A
titre
exceptionnel,
l'agent
de
sécurité
privée
de
la
société
«EURL
BJB
EVENEMENTIEL»,
Monsieur MATTEL Sébastien
(né le 20/01/1987,
carte professionnelle n° CAR-
059-2021-09-12-20160536612) est autorisé à exercer, aux environs de la salle de sport à HOYMILLE, des missions de surveillance contre
les vols, dégradations et effractions visant les
biens dont il a la
garde, dans le cadre de la sécurisation du BAL DES PEULEMEUCHES
,
du
19 janvier 2018, 22h00 au
14 janvier 2018, 4h30. Article 2
: L'empiloyé affecté à la garde des biens ne peut pas être armé. Article
3
:
La
présente
autorisation
prendra
fin
à
l'expiration
de
la
mission
définie
à
l'article
1.
1
peut
toutefois
faire
l'objet
d’une
suspension
ou
d'une
abrogation
à
tout
moment,
en
cas
de
manquement
aux
obligations
prévues
par
le
code
de
la
sécurité
intérieure
ou
en
cas
de
nécessité
tenant
à
l’ordre
public. Article
4
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
sous-préfet
de
DUNKERQUE
et
le
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
l'entreprise
chargée
de
la
Surveillance
et
au
chef
de
la
délégation
territoriale
Nord
du
Conseil
national
des
activités
privées
de
sécurité.
Fait
à
Lille,
le
À
7
JAN
9018
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeurde
câbinet
Philippe
MALIZARD
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Si
vous
entendez
contester
le
présent
arrêté,
vous
pouvez
utiliser
les
voies
de
recours
suivantes
:
-
Un
recours
gracieux
motivé
peut
être
adressé
à
mes
services
;
-
Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques,
Cabinet,
Bureau
des
polices
administratives
(adresse
postale
:
Place
Beauvau
-—
75800
PARIS
CEDEX
08)
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
-
Un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
(adresse
postale
:
5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire,
CS
62039
-
59014
LILLE
Cedex)
;
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours gracieux
ou
hiérarchique. D
É
Liberté * Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction
de
la
coordination des
politiques
interministérielles Bureau des affaires départementales
Arrêté portant désignation et délégation de signature
à M.
Alexander GRIMAUD, sous-préfet d’Avesnes-Sur-Helpe,
chargé des fonctions de sous-préfet de Valenciennes par intérim LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L 212-4 et L212-8 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment ses articles L. 511.1,
L742-1,
R 1217-16, R 311-4 alinéa 1%,
R 311-565 à R 311-6 et R 742-2 à R 7426;
Vu le code de l'expropriation ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L'2215-1
;
Vu le code pénal ; Vu le code de la route et notamment ses articles L 224-1, L 224-2 et L 325-1-2 ; Vu le code rural ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131-17 et L 3322-9 ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code du travail ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative aux droits et aux libertés des communes,
des
départements et des régions ; Vu la loi n° 2000-614 du 5
juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales (1) ; Vu la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, notamment son article 1
;
Vu
la
loi
n°
2009-526
du
12
mai
2009
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
d’allègement
des
procédures, notamment son article 119 ; Vu
la
loi
n°
2011-803
du
5
juillet
2011
relative
aux
droits
et
à
la
protection
des
personnes
faisant
l'objet
de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ; Vu
le
décret
n°
2006-1343
du
6
novembre
2006
relatif
au
transfert
à
certains
départements
des
services
ou
parties
de
services
déconcentrés
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement,
du
tourisme
et
de
la
mer
qui
participent à l'exercice des compétences transférées en matière de fonds de solidarité pour le logement ; Vu le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à
l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5
juillet
2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; Vu le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de
France
;
Vu le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du CGCT ; Vu le décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) : Vu le décret n° 2011-613 du 30 mai 2011
relatif aux fêtes et foires ;
Vu le décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangers ; Vu le décret n° 2011-1253
du
7 octobre 2011 modifiant le
régime des
matériels de guerre,
armes et
munitions
;
Vu le décret du 18 janvier 2013 nommant M. Jacques DESTOUCHES, sous-préfet de Douai ; Vu le décret du 7 mars 2013 nommant M. Thierry HEGAY, sous-préfet de Cambrai: Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 13 août 2015 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX sous-préfet de Valenciennes ; Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2016 nommant M. Olivier JACOB, secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu le décret du 1° août 2017 nommant M. Alexander GRIMAUD, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe ; Vu le décret du 20 décembre 2017 nommant de M.Thierry DEVIMEUX, préfet de la collectivité territoriale de Saint- Pierre- et- Miquelon ; Vu l'arrêté préfectoral de transfert (fonds de solidarité pour le logement) modifié du 22 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1343 du 6 novembre 2006 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de fonds de solidarité pour le logement
;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2010 modifié portant composition de la commission d'organisation des élections
pour l'élection
des délégués consulaires et pour l'élection
des membres de
la chambre de
commerce et d'industrie Nord de France ; Vu l'arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de la région Nord de France ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
DEVIMEUX,
Sous-
préfet de Valenciennes ; Vu
la
circulaire
n°
INT/B.89/00144/C
du
9
mai
1989
relative
à
la
désaffectation
des
biens
des
écoles
élémentaires,
des
collèges,
des
lycées
et
des
établissements
d'éducation
spécialisée,
des
écoles
de
formation
maritime
et
aquacole
et
des
établissements
d'enseignement
agricole
visés
à
l'article
L
815-1
du
code
rural
et
aux
changements
d'utilisation,
sans
désaffectation
préalable,
sous
certaines
conditions,
des
biens
des
collèges,
des
lycées,
des
établissements
d'éducation
spéciale,
des
écoles
de
formation
maritime
et
aquacole et des établissements d'enseignement agricole visées à l’article
L.815-1 du code rural ;
Vu
la
circulaire
n°
REF/B.95/00025/C
du
25
août
1995
relative
à
la
désaffectation
des
biens
des
écoles
élémentaires et maternelles publiques ; Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l'intérieur
du
31
octobre
2005
relative
aux
conditions
d'examen
des
demandes
d'admission
au
séjour
déposées
par
des
ressortissants
étrangers
en
situation
irrégulière
dans
le
cadre
des
dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu
la
circulaire
NOR/INT/D/07/00080/C
du
10
juillet
2007
relative
aux
gens
du
voyage
et
à
la
procédure
de
mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain ; Vu la circulaire NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale À (HIN1) : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir ; Vu
la
circulaire
NOR/I0CA0921578C
du
16
septembre
2009
relative
à
l'interdiction
de
la
vente,
de
la
détention
et
de
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu les décisions du comité technique de la préfecture du Nord du 17 mars 2015 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article
1°
—
M.
Alexander
GRIMAUD,
sous-préfet
d’Avesnes-sur-Helpe,
est
chargé
d’assurer
les
fonctions
de
sous-préfet de Valenciennes par intérim à compter du 17 janvier 2018 ; Aticle
2
: Délégation
de
signature
est
accordée
à M.
Alexander
GRIMAUD,
sous-préfet
de
Valenciennes
par
intérim,
pour
assurer,
sous
la
direction
du
préfet,
dans
la
limite
de
son
arrondissement,
l'administration
départementale,
en ce
qui
concerne
les
matières
suivantes
:
A
- RÉGLEMENTATION
ET
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Circulation
:
A1
- Cartes
grises,
dans
la
limite
des
"missions
de
proximité",
à
l'exception
des
véhicules
non
repris
au
fichier
informatisé,
aux
personnes
domiciliées
ou non dans
l'arrondissement
en
application
du
décret
n°
2001-15 du
4
janvier
2001
:
- certificats
de
situation
A2
- Permis
de
conduire
dans
la
limite
des
"missions
de
proximité"
à
l'exception
des
conversions
de
brevets
militaires,
aux
personnes
domiciliées
où
non dans
l'arrondissement
en
application
du
décret
n°
2001-15 du
04
janvier
2001
A3
- Nomination
des
praticiens
membres
des commissions
médicales
primaires,
des médecins
agréés
hors
commission
médicale
et
convocations
devant
ces
commissions
A4
- Suspension
administrative
des
permis
de
conduire
(en
application
notamment
des
dispositions
des
articles
L
224-1
et
L
224-2
du code de
la
route)
A5
- Activités et
actes
liés
à
la
délivrance,
à
la
rétention,
à
la
suspension
et
à
l'annulation
des
permis
de
conduire A6
- Récépissé de
remise
d’un
permis
de
conduire
invalidé
pour solde
point nuls A7 — Mesures administratives consécutives à un examen médical Admission au séjour
:
A8 — Délivrance des récépissés de demande de cartes de séjour et d’autorisations provisoires de séjour
;
délivrance de certificats de résidence pour Algériens, de cartes de séjour temporaires, de cartes de résident aux ressortissants étrangers domiciliés dans l'arrondissement de Valenciennes A9 - Décisions portant retrait ou refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour, d'un récépissé de carte de séjour ou
d'une autorisation
provisoire de séjour ainsi
que
l’abrogation de ces décisions et la
réponse aux recours gracieux A10 — Délivrance des titres d'identité républicains, des documents de circulation pour étrangers mineurs, des documents de voyage collectifs, décision de prorogation des visas A11
— Décisions
portant refus de délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs et des
titres
d'identité
républicains,
l'abrogation
ainsi
que
le
retrait
de
ces
décisions
et
la
réponse
aux
recours
gracieux A12
—
Décisions
portant
abrogation
d'un
visa
pour
un
séjour
d'une
durée
supérieure
à
trois
mois,
en
application
de
l'article
R.311-3,
dernier alinéa,
du
code de
l'entrée
et du
séjour des étrangers
et du
droit
d'asile À 13 — Décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application du | de l'article L.
511-1
du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'abrogation et le retrait de ces décisions A 14 — Décisions
portant obligation de quitter le territoire français,
en application de
l'article
L.
511-3-1
du
code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'abrogation et le retrait de ces décisions À 15 — Décisions
relatives au
délai
de départ volontaire,
en
application
du
H
de
l'article
L.
511-1
du
code
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l'abrogation et le retrait de ces décisions À 16 - Décisions fixant le pays à destination duquel un étranger faisant l’objet d'une mesure d’éloignement doit être éloigné, l'abrogation et le retrait de ces décisions Naturalisations et acquisition de la nationalité française : A17
-
Les
procès-verbaux
de
remise
des
décrets
de
naturalisation
ou
de
déclaration
d'acquisition
de
la
nationalité française ainsi que les correspondances ayant trait à ces procédures. Autorisations diverses et tout acte relatif aux compétences suivantes : A18 - Concours de la force publique pour l'exécution des jugements A19
-
Police
de
la
voie
publique,
des
cafés,
bals,
débits
de
boissons,
spectacles
et
autres
lieux
publics
excédant la compétence des maires A20 - Déclaration et autorisation des fêtes et foires prévues à
l'article L 3322-9 du code de la santé publique*
A21
-
Fermeture
administrative,
pour
une
durée
n'excédant pas
trois
mois,
des
établissements
fixes
ou
mobiles
de
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
ou
d'aliments
assemblés
et
préparés
sur
place,
destinés à une remise immédiate au consommateur, dont l'activité cause un trouble à
l'ordre,
la sécurité ou
la
tranquillité
publique
A22 - Autorisation de prolongation d'ouverture tardive des débits de boissons A23 - Avertissement et fermeture administrative des débits de boissons jusqu'à six mois au maximum A24
-
Fermeture
administrative,
pour
une
durée
maximale
de
3
mois,
des
établissements
ayant servi
à
commettre les infractions constitutives de travail illégal prévues à l’article L. 8272-2 du code du travail, A28 - Sonorisation sur la voie publique A26
-
Quêtes
sur la
voie
publique
(actes concernant
les
œuvres
et organismes
non
habilités
à
quêter au
niveau national}, en dehors des jours prévus par le calendrier national, visa des cartes que doivent porter les personnes habilitées À27 -
Manifestations aériennes, survols d'agglomérations, création d’hélisurfaces temporaires, dérogations à
l'interdiction d'évoluer de nuit ou aux exigences relatives aux hauteurs maximales,
interdiction ou restriction
de vols des aéronefs qui circulent sans personne à bord évoluant en zone peuplée dans le cadre d'activités particulières
ou
d'expérimentations,
ouverture
temporaire
au
trafic
international
de
l'aérodrome
de
Valenciennes-Denain A28 — Refus d'ouverture ou fermeture des établissements permanents ou des installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse A29 — Réglementation de la circulation sur les routes forestières dans l'arrondissement Professions réglementées et tout acte concernant l'exercice des professions suivantes : ÀA30 - Revendeur d'objets mobiliers A31
- Agrément des gardes particuliers
Armes et tout acte relatif aux compétences suivantes : A32 - Régime de déclaration d'acquisition et de détention d'armes A33 -
Régime d'enregistrement
d'acquisition et de détention d'armes
A34 - Régime d’autorisation d'acquisition et de détention d'armes, sauf en ce qui concerne les entreprises de surveillance, de gardiennage où de transports de fonds A35 - Délivrance de la carte européenne d'armes à feu (arrêté du 6 mai
1998 relatif à la carte européenne
d'armes à feu) A36 - Dessaisissement, remise, saisie administrative d'armes justifiés pour des raisons d'ordre public ou de sécurité des personnes, et inscription des personnes concernées au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes Réglementation funéraire et tout acte relatif aux compétences suivantes : A37 - Transports de corps ou de cendres en dehors du territoire métropolitain (articles R 2213-22 et R 2213- 24 du CGCT) A38
-
Dérogations
au
délai
de
6
jours
à
compter
du
décès
en-deçà
duquel
une
inhumation
doit
intervenir (article R 2213-33 du CGCT) A39 -
Dérogations
au
délai de 6 jours à compter du
décès en-deçà duquel
une crémation doit avoir lieu
(article R 2213-35 du CGCT) Dispositions relatives aux polices municipales : A40 - Agrément des agents de police municipale (article L 511-2 du code de la sécurité intérieure) A41- Autorisation visant à l’utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police municipale (article
L
512-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure)
A42 - Signature des arrêtés autorisant : °
l'acquisition
d'armes
par
les
communes
-
la
détention
d'armes
par
les
communes
-
l'acquisition
des
munitions
pour
les
armes de
catégorie
B
par
les
communes (décret
n°
2000-276
du
24
mars
2000
fixant les
modalités
d'application
de
l’article
L 511-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure)
A43
- Signature
des
arrêtés
portant
institution
d’une
régie
des
recettes
et
nomination
d’un
régisseur
d'État
auprès
des
communes
et
groupements
de
communes
qui
emploient
des
agents
de
police
municipales,
des
gardes
champêtres ou
des
agents
chargés
de
la
surveillance
de
la
voie
publique
(arrêté
ministériel
du
29
juillet 1993 modifié) ; A44
- Enregistrement
audiovisuel
de
caméras
piétons
des
agents
de
police
municipale.
Divers
:
A45
—
Délivrance
des
récépissés
et
des
courriers
relatifs
aux
associations
ayant
leur
siège
dans
l'arrondissement A46-
Avis
sur
les
demandes
de
participation
militaire
à
des cérémonies
ou
manifestations
A47
- Mesures
d'interdiction
de
vente,
de
détention
et
d'utilisation
des
artifices
de
divertissement
conçus
pour
être lancés par un mortier, lorsqu'il existe des risques de troubles à l'ordre public A48
- Mesures
d'interdiction
de
vente
au
détail
et
de
transport
de
carburant
dans
tout
récipient
tel
que
bidon
ou
jerricane,
lorsqu'il
existe
des
risques
de
troubles
à
l'ordre
public
susceptibles
d'intervenir
dans
le
cadre
de
violences
urbaines,
en
particulier
des
risques
d'incendie
de
véhicules
ou
de
bâtiments
À
49
- Décisions
d'opposition
à
la
sortie
du
territoire
à
titre
conservatoire
prévues
par
le
3°
du
Il!
de
l’article
2
du
décret
n°
2010-569
du
28
mai
2010
relatif
au
fichier
des
personnes
recherchées
;
B
—
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Collectivités Locales B1
- Enquête
préalable
à
la
décision
de
modifications
des
limites
territoriales
des
communes
et
du
transfert
de
leurs
chefs-lieux
(article
L.
2112-2
du
CGCT)
B2
- Constitution
de
la
commission
syndicale
chargée
de
donner
son
avis
sur
les
projets
de détachement
d'une
section
de
commune
ou
d’une
portion
du
territoire
d'une
commune
(article
L 2112-3
du
CGCT)
B3
- Création
de
la
commission
syndicale
prévue à
l’article
L
5222-1
du
CGCT
chargée
de
l'administration
des biens et droits indivis entre plusieurs communes B4
- Création,
modification,
dissolution
des
établissements
publics
intercommunaux
dont
le
ressort
concerne
uniquement
l'arrondissement
(articles
L
5211-5
et
suivants
du
CGCT)
B5
- Création,
modification, dissolution
des
syndicats
mixtes
qui
ont
leur
siège
et
leur
zone
d'influence
dans
l'arrondissement
(articles
L
5711-1
et
L
5721-1
et
suivants
du
CGCT)
B6
-
Acceptation
de
démission
en
tant
que
président
et
vice-président
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(articles
L 2122-15
et
L
5211-2
du
CGCT)
B7
-
Application
des
dispositions
de
l'article
L
212-8
du
code
de
l'éducation
concernant
la
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
B8
- Arrêtés préfectoraux
portant
désignation
des
représentants
du
préfet
au
sein
du
comité
de
la
caisse
des
écoles
et
du
conseil
consultatif
de
réussite
éducative
B9 —
Rédaction
et
signature
des
lettres
de
rappel
à
la
loi
aux
communes
dans
l'arrondissement
en cas
de
non mise
en
œuvre
du
service
minimum
d'accueil
des
élèves
des
écoles maternelles
et
élémentaires
en cas
de
grève
(articles
L.
133-3
et
L.
133-4
du
code de
l'éducation)
B10
-
Signature
de
tous
les
actes
se
rapportant
au
contrôle
de
légalité
des
autorités
décentralisées
dans
l'arrondissement à
l'exception
du
déféré
devant
la
juridiction
administrative
(articles
L
2131-1
et
suivants
et
L5211-3
et
suivants
CGCT) B11
—
Signature
de
tous
les
actes
se
rapportant
au
contrôle
budgétaire
des
autorités
décentralisées
dans
l'arrondissement
(articles
L.
1612-1
et
suivants
du
CGCT),
à
l'exception
de
la
saisine
de
la
chambre
régionale
des
comptes,
du
déféré
devant
la
juridiction
administrative
et
des
arrêtés
préfectoraux
portant
règlement
du
budget,
mandatement
d'office
et
inscription
d'office
B12
- Contrôle
des
délibérations
des
collectivités
locales
octroyant
des
indemnités
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'État
et
signature
des
arrêtés
préfectoraux
individuels
d'attribution
(décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
97-2
de
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions)
B13
- Application
de
l’article
L2131-6
du
CGCT
alinéas
2
et
3
en
ce
qui
concerne
les
arrêtés
pris
par
les
maires
au
nom
du
pouvoir
de
police
municipale
B14
-
Substitution
au
maire
en
tant
qu'agent
de
l'État
dans
les
cas
prévus
par
l'article
L 2122-34 du CGCT B15
- Application
de
l’article
L2215-1
du
CGCT
B16
- Actes
relatifs
aux
associations
syndicales
autorisées
régie
par
le
décret
2006-504
du
3
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1°
juillet
2004
B17
- Instruction
des
demandes
de
désaffectation
des
logements
de
fonction
et
locaux
scolaires
réservés
à
l'enseignement
ainsi
que
l'instruction
des
demandes
d'implantation
des
écoles
et
classes
élémentaires
et
maternelles
d'enseignement
public
B18
-
Signature
des
arrêtés
d'attribution
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
{(DETR),
à
l'exclusion
des
arrêtés
de
prorogation
et
d'annulation
B19
—
Instruction
des
dossiers
de
demande
de
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
public
Local
(DSIL)
(BOP
112
et
119):
déclaration
de
complétude
des
dossiers
et
signature
des
courriers
de
notifications
des
arrêtés
attributifs
de
subventions
B20
—
Instruction
des
dossiers
de
Contrats
de
Ruralité
:signature
des
Contrats
de
Ruralité
et
des
courriers
de
notification
desdits
contrats
ainsi
que
la
signature
des
conventions
financières
annuelles propres
à chaque
Contrat
de
Ruralité
Élections
:
B21
- Réception
des
déclarations
de
candidatures
prévues
par
les
textes
en
vigueur
en
matière
d'élections
municipales B22
- Signature
des
cartes
d'identité
des
maires
et
adjoints
B23
- Nomination
en
qualité
d’adjoint
au
maire
honoraire
B24
- Acceptation
de
démission
en
tant
qu'adjoint
au
maire
Activité
commerciale
:
B25
- Installation
des
membres
élus
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
Nord
de
France
dont
le
siège
est
établi
à Valenciennes
B26
-
Dérogation
au
repos
dominical
et
installation
des
membres
élus
CCI
C
- URBANISME
- DROIT
DES SOLS
- OCCUPATION
DES
SOLS
(hors
projets
État
qui
relèvent
de
l'article
2
du
présent
arrêté)
C1-
Procédure
de
concertation
préalable
en
matière
d'urbanisme
C2
- Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
en
application
du
code de
l'expropriation
:
-__
Enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(articles L.1
et
L 110-1
et
R
112-1
à
R
112-24
du
code de
l'expropriation) -
Arrêté
de
déclaration
d'ütilité
publique
(articles
L
121-1
à
L
122-7
et
R
121-1
du
code
de
l'expropriation)
-
Enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
portant
également
sur
la
mise
en
compatibilité
d’un
document
d'urbanisme
(enquête unique
régie
par
les
dispositions
du
chapitre
III
du
titre
Il du
livre
1*
du
code
de
l'environnement,
articles
L.
143-44
et
46
et
L.
153-54
et
55
du
code
d'urbanisme
et
L.
122-5
du
code
de
l'expropriation)
-
Organisation
de
la
réunion
des personnes
publiques
associées
préalable
à
l'enquête
(articles
L
132-7
à
9,
L
143-43,
L153-52,
R
143-10
et
R153-13
du
code
de
l'urbanisme)
-
Arrêté
prononçant
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
emportant
mise
en
compatibilité
d'un
document
d'urbanisme
(articles
L
121-1
et
suivants
et
R121-1
du
code
de
l'expropriation,
L
143-49
et
L
153-58
du
code
de
l'urbanisme)
-
Enquête
parcellaire
(articles
L 131-1
et
R
131-3
à
R
131-14
du
code
de
l'expropriation)
-
Nomination
des
commissaires-enquêteurs,
ceux-ci
étant
choisis
sur
la
liste
départementale
établie
chaque
année
par
arrêté
préfectoral
et
fixation
par
arrêté
du
montant
de
leur
indemnisation
(article
R 111-1 du code de l’expropriation)
-
Arrêté
de
cessibilité
(articles
L 132-1
à
L
132-4
et
R
131-1
à
R
132
- 4
du
code
de
l'expropriation)
-
Requête
en
vue
du
prononcé
de
l'ordonnance
d'expropriation
(article
R
221-1
du
code
de
l’expropriation)
-
Expropriation
des immeubles
insalubres
ou
menaçant
ruine
(articles
L 511-1
à
L511-9
et
R
511-1
à
R
511-3
du
code
de
l'expropriation)
- _
Opération
de
restauration
immobilière
(titre
!et
Ill
du
livre
ler
du
code
de
l'expropriation
et
articles
L
313-4
et
suivants
et
R
313-23
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme)
-
Déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
(articles
L
2243-1
à
L.
2243-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
C3
- Enquêtes
administratives
en
vue de
l'établissement
des
servitudes
de
passage
des
lignes
électriques
n'intéressant
qu'un
seul
arrondissement
:
-
Arrêtés
établissant
les
servitudes
de
passage des
lignes
électriques n'intéressant
qu'un
seul
arrondissement
C4
- Servitudes
tréfoncières
pour
la
pose
des
canalisations
publiques d'eau
ou
d'assainissement
:application
des
articles
L
152-1
et
2
et
R
152-1
à
15
du
code
rural
;
C5
-
Conventions
de
servitudes
établies
par
ORANGE,
pour
l'établissement
d'artères
souterraines
de
télécommunications
permettant
la
pose
de
câbles
;
C6
- Conventions
de
servitude
pour
l'implantation
et
le
fonctionnement
de
canalisations
souterraines
de
gaz
combustible
par
ENGIE
;
C7
-
Occupation
temporaire
des
terrains
pour
l'exécution
de
travaux
publics
(loi
du
29
décembre
1892
modifiée
et
loi
n°
374 du
6
juillet
1943)
;
C8
- Autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
pour
l'exécution
de
travaux
géodésiques
et
cadastraux
(loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
la
loi
n°
374
du
6
juillet
1943)
;
C9
- Dérogation
aux
servitudes
non
aedificandi
s'étendant
dans
un
rayon
de
100 mètres
autour
des
limites
des
cimetières
:
C10
—
Attestation
prévue
à
l'article
R
462-10
du
code
de
l'urbanisme
;
D
-
LOGEMENT
D1
- Réquisition
de
logements
avec
attributaires
(articles
L 642-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation) ; D2
-
Hébergement
collectif
(loi
n°
73-548
du
27
juin
1973
modifiée,
complétée
par
la
loi
n°
76-632 du
13
juillet
1976,
décret
n°
75-59 du
20
janvier
1975
et
décret
n°
77-868 du 22
juin
1977)
;
D3
- Attribution
de
logements aux personnes mal
logées
ou
défavorisées
(articles
L 441-1
et
R
441-5 du code.
de
la
construction
et
de
l'habitation)
: D4
- Réservation
et
attribution
de
logements
aux
fonctionnaires
et
agents
de
l'État
en
application
des
articles
L 441-1
et
R
441-5 du
code de
la
construction
et
de
l'habitation
;
D5
- Dispositions
relatives
aux
plans
départementaux
d'action
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
:
co-présidence
des commissions
locales
du
plan
et
co-désignation
des
membres
;
D6
- Lutte
contre
l'habitat
indigne
;
E
- OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
DE
L'ÉTAT
E1
- Passation
des
actes
concernant
toutes
opérations immobilières
portant
intervention
de
l'État,
notamment
la
présidence
des séances
d'adjudication
publique
de
biens
immobiliers
appartenant
à
l'État
;
E2
- Délivrance
des
expéditions
des
actes
de
vente
ou
d'acquisition
de
terrains
dans
lesquels
l'État
intervient
et
certification
d'identité
des
propriétaires
sur
le
bordereau
spécial
de
transcription
;
F
- EXPULSIONS
- POURSUITES
PAR
VOIE
DE
VENTE
F1
- Réception
de
tout
jugement
ou
lettre
adressés
dans
le
cadre
d’une
procédure
d'expulsion
(article
62
de
la
loi
n°
91-650
du
9
juillet
1991
modifiée)
;
F2
- Concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des jugements
d’expulsion
locative
;
F3
- Instructions
des
demandes
relatives
aux
recours
pour
dommages
causés
par
le
refus
de
prêter
le
concours
de
la
force publique,
à
l'exclusion
de
l'engagement
financier
de
l'indemnisation
;
F4
-
Décisions
relatives
+
aux
mises
en
demeure
de
quitter
les
lieux
en
cas
de
stationnement
illicite
de
résidences
mobiles,
°
aux
demandes
de
concours
de
la
force
publique
(loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
modifiée
et
circulaire
NOR/INT/D/07/00080/C
du
10 juillet
2007)
;
F5-
Décisions
relatives
aux
demandes
de
concours
de
la
force
publique
:
-
pour
l'exécution
d'une
part
des
décisions
de
justice
relatives
notamment
aux
occupations
illicites
de
terrains
appartenant
à
autrui
et
d'autre
part
des
titres
exécutoires
aux
fins
de
saisie-vente,
-
dans
le
cadre
de
la
procédure
simplifiée
d'évacuation
forcée
des
occupants
illicites
d'un
terrain
(articles
9
et
9-1
de
la
loi
n°
2000-614
du
5
juillet
2000
et
circulaire
NOR/INT/D/07/00080/C du
10
juillet
2007)
;
-
dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure
spécifique
d'expulsion
des
lieux
dédiés
aux
demandeurs
d'asile
(articles
L.
744-5
et R.
744-12 du
CESEDA).
F6
- Poursuites
par
voie
de
vente
;
F7
- Réception
de
l’assignation
en
justice
(article
24 de
la
loi
n°
89-462
du 6
juillet
1989
modifiée)
;
Article
2
:Délégation
est
donnée
à
M.
Alexander
GRIMAUD,
sous-préfet
de
Valenciennes
par
intérim,
pour
signer
dans
les
limites
de
son
arrondissement,
les
décisions
suivantes
:
G
-
SÉCURITÉ
ET
PRÉVENTION DE
LA
DÉLINQUANCE
G1
- Signature
des
conventions
de
coordination
prévue
par
les
articles
L
512-4
à
L 512-7
du
code de
la
sécurité
intérieure et
des
arrêtés portant
autorisation
de
port
d'armes
accordée nominativement
aux
agents
de
police
municipale,
sous
réserve
de
l’existence
de
la
convention
sus-mentionnée
;
G2
- Signature
de
l’ensemble
des
documents
relatifs
aux
conseils
locaux
ou intercommunaux de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
;
G3
- Signature
des
conventions
de
coordination
relatives
à la
vidéosurveillance entre
l'État
et les collectivités
territoriales G4
- Signature
des
conventions
relatives
au
dispositif
«Participation
citoyenne
» G5 — Signature des arrêtés portant interdiction de manifestations sur la voie publique G6 - Courses cyclistes et pédestres sur la voie publique G7 - Réception des déclarations de manifestations sportives dites concentrations touristiques H — ÉQUIPEMENT H1 — URBANISME -— DROIT DES SOLS -— ACQUISITIONS FONCIÈRES - EXPROPRIATIONS
Concertation applicable aux projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'État
Organisation
de
l'examen
conjoint
préalable
à
l'ouverture
de
l'enquête
publique
portant
sur
la
mise
en
compatibilité d'un document d'urbanisme Enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
portant également
sur
la
mise
en
compatibilité
d’un
document
d'urbanisme (articles
L
123-14
et
L
122-15
du
code
de
l'urbanisme
et
L
122-5
du
code
de
l'expropriation) Arrêtés
ordonnant
l'ouverture
des
enquêtes
préalables
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
des
enquêtes
parcellaires et arrêtant l'indemnisation des commissaires enquêteurs Requête en vue du prononcé de l’ordonnance d’expropriation Règle d'urbanisme particulière
-
Zones d'aménagement concerté d'initiative État (article L311-1 du code de l’urbanisme) ;
H2 - TRANSPORTS
-
Procédure relative aux plans de déplacements urbains (loi d'orientation des transports intérieurs en date du 30 décembre 1982 modifiée)
H3 - RÉFORME DE L'AIDE AU LOGEMENT
|
-
Réservation
de
logement au
bénéfice
de
l'État (article
353-7
du
code de
la
construction
et de
l'habitation)
1 - DÉFENSE
-
Visa des déclarations modèle 106/140 A, relatives aux obligations de service national, souscrites en
application
de
l'article
2
de
l'accord
franco-algérien
du
11
octobre
1983
(instruction
n°
027519/DEF/DCSN/R du 6 novembre 1984)
J- ÉDUCATION NATIONALE
-
Contrôle des budgets des établissements publics locaux d'enseignement (collèges) (article L 421- 11 et suivants du code de l'éducation)
K - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
-
_
Signature des courriers de notification d’assujettissement à l'obligation de revitalisation (article L 1233-84 du code du travail).
-
Négociation et signature des conventions de revitalisation de site (article L 1233-85 du code du travail).
Atticle 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Alexander GRIMAUD, sous-préfet de Valenciennes par
intérim, sur le BOP 307 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :
-
engager juridiquement la dépense
pour
les opérations
présentant
un
caractère justifié
d'urgence,
réalisées
par
voie
dématérialisée
(fournitures
de
bureau)
ou
se
rapportant
aux
frais
de
fonctionnement de sa résidence (frais de représentation compris),
-
engager,
pour
les
autres
opérations,
la
procédure
de
dépense
où
de
recette
(en
formulant
les
expressions de besoins },
porter à la connaissance du service support le service fait et piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Délégation de signature est également donnée à Mmes Annie NEYRINCK, Claudine DHENNIN, secrétaires administratives de classe normale et Mme Annie BABSKI, adjointe administrative principale de 2ème classe, pour
la
saisie des
expressions
de
besoins
sur l'application
Némo
et
la
constatation
du
service fait dans
la
limite des instructions données par M. Alexander GRIMAUD, sous-préfet de Valenciennes par intérim et sous l'autorité de celui-ci. Article 4 :
En
cas d'absence ou
d’empêchement de
M. Alexander GRIMAUD,
sous-préfet de Valenciennes
par
intérim,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
dans
les
matières
ci-dessus
énumérées
sera
exercée
par M.
Mohammed ABDOUNE,
conseiller d'administration
de
l'intérieur et de l'outre-mer,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Valenciennes,
à
l'exclusion
des
décisions
comprenant
les
matières
énumérées à
l'article 2 qui seront exercées :
-
par M. Thierry HEGAY, sous-préfet de Cambrai
-
par M.
Jacques
DESTOUCHES,
sous-préfet de
Douai
(en
cas d'absence ou
d’empêchement de
M. Thierry HEGAY).
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement simultané
de
M.
Alexander
GRIMAUD,
sous-préfet
de Valenciennes
par
intérim
et de
M.
Mohammed ABDOUNE,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Valenciennes,
la
délégation
conférée
à
l'article
1%,
rubriques
A4
à
A17
sera
exercée
par
Mme
Maureen
LE
GUENNIC,
attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des libertés publiques et en son absence par Mme Anne DUFOUR,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
adjointe
à
la
cheffe de bureau. Les agents en charge de l'admission au séjour au sein du bureau des libertés publiques et dont le nom suit sont autorisés à
revêtir de
leur signature,
à
l'exclusion
de tout autre document,
les
récépissés de demande
de
carte
de
séjour
remis
aux
étrangers
admis
à
souscrire
une
demande
de
titre
de
séjour
(première
délivrance,
renouvellement,
modification,
duplicata)
auprès
de
la
préfecture
du
Nord
au
vu
d’un
dossier
complet comprenant les pièces probantes relatives à
leur état civil,
à leur domiciliation dans le département
du Nord et à l'objet de leur demande d'admission au séjour :
-
Mme Annie TOLKEMIT, secrétaire administrative de classe supérieure
-
Mme Karine PAPIN, adjointe administrative principale de 2ème classe
-
Mme Christelle COLLADO), adjointe administrative principale de 2ème classe
-
Mme Martine FIEVEZ, secrétaire administrative de classe normale
-
Mme Laurence FOURDRIN, adjointe administrative principale de 1ère classe
Article 5 :
Délégation
est donnée
à
M.
Mohammed ABDOURE,
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Valenciennes
pour signer
les
copies
certifiées
conformes
de
documents,
la
correspondance
courante,
les
notes
de
service
à
l'exclusion
de
la
correspondance
comportant
décisions
de
principe
et
instructions
générales. En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Mohammed
ABDOUNE
concernant
le
visa
des
déclarations
modèle
106/140 À,
relatives
aux
obligations
de
service
national,
souscrites
en
application
de
Particle 2 de l'accord franco-algérien du
11
octobre 1983 (instruction n° 027519/DEF/DCSN/R du 6 novembre
1984). Article 6 :
Délégation est donnée aux cheffes de bureau dont les noms suivent pour signer la correspondance
courante ne portant pas décisions de principe ou
instructions,
les copies certifiées conformes de documents
entrant dans la compétence de leur service : 1. Mme Véronique BARAFFE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des sécurités En
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
la délégation
de signature qui
lui est conférée sera
exercée
par
Mme
Elodie
BERCHON-LEROY,
secrétaire
administrative
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
de
classe normale et adjointe à la cheffe du bureau des sécurités 2. Mme Maureen LE GUENNIC, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des libertés publiques qui
bénéficie
également
de
délégation
aux
fins
de
signer
les
décisions
simples
et
à
caractère
favorable
relatives aux rubriques A4 à A7 (circulation), A8 à A17 (admission
au séjour et naturalisations), A26 (quêtes
sur la voie publique ( actes concernant les œuvres et organismes non habilités à quêter au
niveau
national),
en
dehors
des jours
prévus
par
le
calendrier
national,
visa
des
cartes
que
doivent
porter
les
personnes
habilitées), A30 à A31
(professions réglementées), A32 à A36 (armes), A37 à A39 (réglementation funéraire),
et
|
(visa
des
déclarations
modèle
106/140 A,
relatives
aux
obligations
de
service
national,
souscrites
en
application de l’article 2 de l'accord franco-algérien du 11
octobre 1983). En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celle-ci,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
les
articles
4
et
6
sera
exercée
par
Mme
Anne
DUFOUR,
adjointe
à
la
cheffe
du
bureau
des
libertés
publiques,
secrétaire administrative
de
classe
exceptionnelle
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer.
En
cas
d'absence
simultanée
de
Mme
Maureen
LE
GUENNIC
et
de
Mme
Anne
DUFOUR,
délégation
est
donnée
à
Mme
Florence
MAGRO-DORIGNY,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
cheffe
de
la
section
administration
générale
et
à
Mme
Annie
TOLKEMIT,
secrétaire
administrative
de
classe supérieure
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
cheffe
de
la
section
des
titres
de
séjour
pour
signer
les
décisions
relatives
aux
rubriques
A4
à
A7
(circulation),
A8
à
A17
(admission
au
séjour
et
naturalisations),
A30
à
A31
(professions
réglementées),
A32
à
A36
(armes),
A37
à
A39
(réglementation
funéraire)
ainsi
que
la
correspondance
courante
ne
portant
pas
décisions
de
principe
ou
instructions,
les
copies
certifiées
conformes
de
documents
entrant
dans
la
compétence
de
leur
service.
3.
Mme
Christiane
HENNIAUX,
attachée
d'administration
de
l'État,
cheffe
du
bureau
du
développement
territorial. En
cas
d'absence
ou d'empêchement
de
celle-ci,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
Mme
Elisabeth
DREMIERE
à
compter
du
29
janvier
2018,
attachée
d'administration
de
l'État,
Adjointe
à
la
cheffe
du
bureau
du
développement
territorial.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
Mme
Christiane
HENNIAUX
et
de
Mme
Elisabeth
DREMIERE,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
conférée
sera
exercée
par
Mme
Catherine
ALEXANDRE,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
Mme
Christiane
HENNIAUX,
de
Mme
Elisabeth
DREMIERE
et
de
Mme
Catherine
ALEXANDRE,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
conférée
sera
exercée
par
Mme
Sophie
MOGUET,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
de
l'intérieur
et
de
l’outre-
mer. 4.
Mme
Anne-Sophie
THOUZE,
attachée
d'administration
de
l'État,
cheffe
du
bureau
de
la
cohésion
sociale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celle-ci,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
Mme
Lucie
ARBONNIER,
secrétaire administrative
de
classe
normale
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer.
Article
7:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Alexander
GRIMAUD
sous-préfet
de
Valenciennes
par
intérim
et
de
M.
Mohammed
ABDOUNE,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Valenciennes,
à
l'occasion
d’un
jour
férié
suivant
un
week-end,
la
délégation
de
signature
conférée
à
l'article
1”
du
présent
arrêté
concernant
la
suspension
administrative
des
permis
de
conduire
(A4)
sera
exercée
:
-
par
M.Thierry
HEGAY,
sous-préfet
de
Cambrai
-
par
M.
Jacques
DESTOUCHES,
sous-préfet
de
Douai
(en
cas
d'absence où
d'empêchement
de
de
M.Thierry
HEGAY).
Article
8
:
Dans
le
cadre
de
la
permanence
préfectorale
qu'il
est
amené
à
assurer
pendant des
jours
non-
ouvrables
(samedi,
dimanche,
jours
fériés
et
de
fermeture
exceptionnelle
des
services
préfectoraux),
M.
Alexander
GRIMAUD,
sous-préfet
de
Valenciennes
par
intérim,
a
délégation
de
signature,
pour
l'ensemble
du
département,
pour
les
décisions
suivantes
:
-
les
suspensions
provisoires
du
permis
de
conduire
:
-
les
mesures
d’éloignement
des
ressortissants
étrangers
prises
en
application
des
titres
1
et
Ii
du
livre
V
(partie
législative)
du
code de
l'entrée
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
(CESEDA)
et
les
décisions
fixant
le
pays
de
renvoi
:
-
les
décisions
portant
obligation
de
quitter
le
territoire
français,
en
application
du
| de
l’article
L.
511-
1
du
CESEDA,
l’abrogation
et
le
retrait
de
ces
décisions
;
-
les
décisions
portant
obligation
de
quitter
le territoire
français,
en
application
de
l’article L.
511-3-1
du
CESEDA,
l’abrogation
et
le
retrait
de ces
décisions
:
-
les
décisions
relatives
au
délai
de
départ
volontaire,
en
application
du
11
de
l’article
L.
511-1
du
CESEDA,
l'abrogation
et
le
retrait
de
ces
décisions
;
-
les
décisions
fixant
le
pays
à
destination
duquel
un
étranger
faisant
l'objet
d’une
mesure
d'éloignement
doit
être éloigné,
l'abrogation
et
le
retrait
de ces
décisions
: les
décisions
d'interdiction
de
retour
sur
le
territoire
français,
de
prolongation
d'une
interdiction
de
retour,
d'abrogation
d'une
interdiction
de
retour
prononcées
en
application
du
Ill
de
l’article
L.
511-1
du
CESEDA,
ainsi
que
le
retrait
de
ces
décisions
;
les
décisions
d'interdiction
de
circulation
sur
le
territoire
français
et
les
décisions
d'abrogation
d'une
interdiction
de
circulation
prononcées
en
application
de
l’article
L.
511-3-2
du
CESEDA
ainsi
que le retrait de ces décisions : les
mesures
prises
dans
le
cadre
de
l'Union
européenne
et
de
la
convention
de
Schengen,
en
application
des
articles
L.
531-1
à
L.
531-3
du
CESEDA,
l'abrogation
et
le
retrait
de
ces
mesures
:
les
décisions
de
placement
en
rétention
administrative
d'un
étranger
dans
les
locaux
ne
relevant
pas
de
l'administration
pénitentiaire,
en
application
des
articles
L.
551-1
et
L.
555-1
du
CESEDA,
l'abrogation
et
le
retrait
de
ces
décisions
;
les
décisions
de
maintien
en
rétention
administrative
d'un
étranger
en
application
de
l'article
L.
556-1
du
CESEDA,
l'abrogation
et
le
retrait
de
ces
décisions
:
les
décisions
d'assignation
à
résidence,
en
application
des
articles
L.
561-1
à
L.563-1
du
CESEDA,
l’abrogation
et
le
retrait
de
ces
décisions
;
les
décisions
d’assignation
à
résidence
d’un
demandeur
d'asile,
en
application
de
l’article
R.
742-1
du
CESEDA,
l'abrogation
et
le
retrait
de
ces
décisions
;
les
décisions
portant
transfert
vers
l'État
membre
responsable
de
l'examen
d'une
demande
d'asile,
en application de l'article L. 742-3 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ; la
saisine
du
juge
des
libertés
et
de
la
détention
aux
fins
de
prolongation
de
la
rétention
d’un
étranger
placé
ou
maintenu
en
rétention
administrative
en
application
des
articles
L.
552-1
et
L.
552-7 du CESEDA ainsi que la déclaration d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel des
ordonnances du
juge
des
libertés
et
de
la
détention
;
les décisions d'opposition
à
la
sortie
du
territoire à
titre conservatoire
prévues
par le
3° du
Ill
de
l'article
2
du
décret
n°
2010-5669
du
28
mai
2010
relatif
au
fichier
des
personnes
recherchées
;
la
délivrance
des
sauf-conduits
pour
les
étrangers
réfugiés
ou
bénéficiaires
de
la
protection
subsidiaire
;
les
soins
psychiatriques
sur
décision
du
représentant
de
l'État
;
la signature des arrêtés de fermeture totale ou partielle des établissements scolaires dans le cadre des
dispositions
prévues
par
l’article
L 3131-1
du
code
de
la
santé
publique
et
par
la
circulaire
NOR/IOC/K/09/19917/C
du
25
août
2008
relative
à
la
pandémie grippale
À
(H1N1).
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
lors
de
la
permanence
préfectorale,
ces
délégations
seront
exercées
par le sous-préfet d'astreinte. Dans
le
cadre
de
la
permanence
préfectorale
exercée
par
un
autre
sous-préfet,
et
pour
laquelle
il
a
été
désigné
sous-préfet
d'astreinte,
M.
Alexander
GRIMAUD,
sous-préfet
de
Valenciennes
par
intérim
a
délégation
de
signature
pour
l'ensemble
du
département
pour
les
actes
énumérés
au
présent
article
8
en
cas
d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de permanence. Article
9
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
sous-préfet
de
Valenciennes
par
intérim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
:
1.7
JAN.
2018
DS
Michel LALANDE Liberté
»
Égalité
»*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
DOUANES
ET
DROITS
INDIRECTS
AMIENS,
LE
8 JANV.
2018
DR Amiens 39
RUE
PIERRE
ROLLIN
80091
AMIENS
Site
Internet
:
www.douane.gouv.fr
Affaire
suivie
par
: MAURIN
Heloise
Décision
2018/1
du
directeur
régional
à
AMIENS
portant
Téléphone
: 09
70
27
11
00
subdélégation
de
la
signature
du
directeur
interrégional
mapcgpie
:03
27 46
40
13
à
LILLE
dans
les
domaines
gracieux
et
contentieux
en
picardie@douane.finances.gouv.fr
matière
de
contributions
indirectes
ainsi
que
pour
les
transactions
en
matière
de
douane
et
de
manquement
à
l'obligation
déclarative.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
408 de
l'annexe
Il
et
ses
articles
212
et
suivants
de
l'annexe
IV
;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu
le
décret
78-1297
du 28
décembre
1978
modifié
relatif
à
l'exercice
du
droit
de
transaction
en
matière
d’infractions
douanières
ou
relatives
aux
relations
financières
avec
l'étranger
ou
d'infractions
à
l'obligation
déclarative
des
sommes,
titres
ou
Valeurs
en provenance
où
à
destination
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
où
d’un
État
tiers
à
l'Union
européenne.
Décide Article Ler - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité
d'affectation
et
grade
figurent
en
annexe
1 de
la
présente
décision
à
l'effet
de
signer,
au
nom
du
directeur
interrégional à
LILLE,
les
décisions
de
nature
contentieuse
(décharge
de
droits
suite
à réclamation,
décision
sur
les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales,
rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de
droits
suite
à
erreur
sur
l'assiette,
réduction
de
droits
suite
à
erreur
de
calcul)
en
matière
de
contributions
indirectes,
et
pour
les
montants
maximaux
qui
sont
:
mentionnés,
dans
cette
même
annexe
I,
en
euros
ou
pour des
montants
illimités.
Article
2
-
Délégation
est
donnée
aux
agents
dont
les
nom,
prénom,
service
ou
unité
d'affectation
et
grade
figurent
en
annexe
II
de
la
présente
décision
à
l'effet
de
signer,
au
nom
du
directeur
interrégional à
LILLE,
les
décisions
de
nature
gracieuse
(décision
sur
les
demandes
de décharge de
responsabilité
solidaire
de
l'article
L247
du
livre
des
procédures
fiscales,
modération
d'amende
fiscale,
de
majoration
ou
d'intérêt
de
retard,
rejet
d'une
demande
de
remise,
d’une
demande
de
modération
ou
d’une
demande
de
transaction,
remise
d'amende
fiscale,
de
majoration
d'impôts
ou
d'intérêt
de
retard,
acceptation
d’une
demande
et
conclusion
d’une
transaction)
en
matière
de
contributions
indirectes,
et
pour
les
montants
maximaux
qui
sont
mentionnés dans
cette
même
annexe
Il
en
euros
ou
pour
des
montants
illimités,
Article
3
- Délégation
est
donnée
aux
agents dont
les
nom, prénom,
service
ou
unité d'affectation et
grade
figurent
en
annexe
ill
de
la
présente
décision
à
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IH. Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités. Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités. Article 6 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités. Article 7 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII. Article 8 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Le directeur régional,
ORIGINAL 7
|
è
Î
ST
;
|
MARNAT File \. Annexe | à la décision n° 2018/1 du 8 janv. 2018 du directeur régional
ÆARNAT
Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge :
Décision de décharge de droits
Recouvrement :
Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet :
Décision de rejet d'une réclamation
Restitution :
Décision de restitution, remboursement
Réduction :
Décision de réduction Annexe
il à
la
décision
n°
2018/1
du
8 janv.
2018
du
directeur
régional
MARWAT
Philippe
Liste
des
agents
des
douanes
recevant
délégation
de
signature
En
matière gracieuse
(contributions
indirectes)
Décharge
: Dérision
sur
les
demandes
de
décharge
de
responsabilité
solidaire
de
l'article
L247
du
livre
des
procédures
fiscales
Modération
: Décision
de
modération
d'amende
fiscale
où
de
majoration
Rejet
: Décision
de
rejet
d'une
remise,
d'une
modération
ou de
demande
d'une
transaction
Remise
: Décision
de
remise
d'amende
fiscale
ou de
majoration
d'impôts
Transaction
4822bis
:Décision
d'acceptation
d'une
demande
de
transaction Annexe
III
à
la
décision
n°
2018/1
du
8
janv.
2018
du
directeur
régional
MARMAT
Philippe
Liste
des
agents
des
douanes
recevant
délégation
de
signature
En
matière
de
contributions
indirectes
et
de
réglementations
assimilées
: transaction
simplifiée
_- 4823
bis
«
PRS
»
Droits
compromis
:
Montant
des
droits
compromis
n'excède
pas
Droits
fraudés
:
Montant des
droits
fraudés
n'excède
pas
Montant
de
l'amende
:
Montant
de
l'amende
n'excède
pas
Valeur
des
marchandises
:
Wontant
de
la
valeur
de
la
marchandise
servant
de
calcul
à
Ja
pénalité
proportionnelle
n'excède
pas
Mr
sf
0
{:Valeurdes
:Nom/prénôm,
service
ou
1
d'affectation.
et
grade
:
Nonenre
marchandise
COLIN Dominique
(Abbeville
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
15000
7500
1500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DEVOGE
Etienne
{Abbeville
bsi)},
CONTRÔLEUR
2E
CL
15000
7500
1500
15000
DGDDI,
DGDDI
Chef d'équipe
DUCHAUSSOY
Olivier
(Abbeville
bsi},
CONTRÔLEUR
15000
7500
1500
15000
PRINCIPAL
DGDDI,
DGDDI
Adjoint
chef
unité
moins
de
20
agents FAUQUET
Jerome
(Abbeville
bsi},
CONTRÔLEUR
15000
7500
1500
15000
PRINCIPAL
DGDDI,
DGDDI
Chef
unité
moins
de
20
agents
BASKARA
Aroun-Pregassam
(Amiens
bsi},
Agent
de
15000
7500
1500
15000
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
BAUDEMONT
Vincent
(Amiens
bsi},
CONTRÔLEUR
15060
4500
1500
15000
PRINCIPAL
DGDDI,
DGDDI
Chef
d'équipe
BEN
SLAMA
Yamin
(Amiens
bsi},
Agent de
constatation
15000
7500
1500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance BOURDIEC
Ambre-Meredith
(Amiens
bsi},
Agent de
15000
7500
1500
15000
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Maître-
chien anti-stupéfiants D'ARGY
Laurent
(Amiens
bsi),
CONTRÔLEUR
1ERE CL
|15000
7500
1500
15000
DGDDI,
DGDDI
Adjoint
chef
unité
moins de
20
agents
.
DELATTRE
Francois
(Amiens
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE CL
|15000
7500
1500
15000
:
DGDDI,
DGDDI
Chef d'équipe
DUFETEL
Nicolas
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
15000
7500
1500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance FABIS
Matthieu
(Amiens
bsi},
Agent de
constatation
ppal
|15000
7500
1500
15000
2ème
classe
DGDD!,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
FEVE
Albert
(Amiens
bsi},
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
15006
7500
1500
15000
DGDD/,
DGDDI
Chef
unité
moins
de
20
agents
FOUCHER
Fabian
(Amiens
bsi},
Agent de
constatation
15000
7500
1500
15000
ppal
2ème
ciasse
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance LOUVION
Cyril
(Amiens
bsi},
CONTRÔLEUR
2E CL
DGDDI,
[15000
7500
1500
15000
DGDDt Agent unité de surveillance MEGRET
Kilyan
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDIH
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
MILLETTI
Philippe
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
MOREL
Thomas
{Amiens
bsi),
Agent de
constatation
ppal
2ème
ciasse
DGDDI,
DGDDI
Moniteur
de
tir
150600
7500
1500
15060
MUKUNA
Mbuyi
(Amiens
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15600
OLENGA
DISASHI
Lionel
(Amiens
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDBI
Détaché/Hors
Cadre/Dispo./Congé
Par.
15000
7500
1500
15000
SANNIER
Lancelot
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15060
7500
1500
15000
TETART
Clement
{Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
THONARD
Kossi
{Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
VAILLANT
Jeremy
(Amiens
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
WARING
Nicolas
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
DEGAND
Sandrine
(Amiens
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises
15000
7560
1500
15000
DEROSIAUX
Virginie
{Amiens
bureau},
Agent de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
HADOUX
Jean-Plerre
(Amiens
bureau),
INSPECTEUR
REGIONAL
DE 3EME
CL DGDDI,
DGDDI
Chef bureau
de
douane
15000
7500
1500
15000
HENRY
Nadine
(Amiens
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d'écritures
15000
7500
1500
15000
LAUT
Benjamin
(Amiens
bureau),
Agent
de
constatation
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises
15006
7500
1500
15000
PLANQUE
Christaphe
(Amiens
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d'écritures
15000
7500
1500
15000
TENENTAP
David (Amiens
bureau},
INSPECTEUR
REGIONAL
DE
2EME
CL
DGDDI,
DGDDI
Adjoint
au
chef
de
pureau
15000
7500
1500
15000
VIALLET
Celine
(Amiens
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d''écritures
15000
7500
1500
15000
SCHNEIDER
Thibault
(Amiens
div},
INSPECTEUR
PRINCIPAL
2EME
CL
DGDDI,
DGDDI
Chef
division
territoriale
15000
7500
1509
15000
BAREGE
Fabien
(Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
DGDDI,
DGDDI
Agent
de
contrôle
bureau
de
douane
15006
7500
1500
15000
FORMONT
Christophe
(Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des marchandises
15000
7500
1500
15000 2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
GRENE
Sabrina
(Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
15060
7500
1500
15000
CE
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
GROSJEAN
Andre
(Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
15000
7500
1500
15000
1ERE
CL
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises LEMAR
Edwige
(Compiegne
bureau},
INSPECTEUR
15000
7500
1500
15000
REGIONAL
DE
3EME
CL DGDDI,
DGDDI
Chef bureau
de
douäne MEUNIER
Patricia
(Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
15000
7500
1500
15000
1ERE
CL
DGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d''écritures
NAUDIN
Lynda
(Compiegne
bureau),
INSPECTEUR
DGDDI,
[15000
7500
1500
15000
DGDDI
Adjoint
chef
bureau
de
douane
ALLAIN
Guillaume
(Laon
bsi},
CONTRÔLEUR
1LERE
CL
15006
7500
1500
15000
DGDDI,
DGDDI{
Chef
d'équipe
BOIVIN
Pascal
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
15000
7500
1500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Moniteur
de
tir
CHARPENTIER
Nicolas
(Laon
bsi}),
Agent
de
constatation
[15000
7500
1500
15000
ppal
1ère
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance DECRET
Cedric
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation ppal
15000
7500
1500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DELBE
jean-Joseph (Laon
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
15000
7500
1500
15000
DGDDI,
DGDDI
Chef
d'équipe
FERET
Thierry
(Laon
bsi},
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
15000
7500
1500
15000
DGDDI,
DGDD]
Chef
d'équipe
GAMBART
Constance
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
15000
7500
1500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
GRADIM
Antony
(Laon
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE CL
15000
7500
1500
15009
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
GRAINE
Guillaume
(Laon
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
15000
7500
1500
15000
DGDDI,
DGDDI
Adj.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
GROMAIRE
Jerome
{Laon
bsi},
Agent de
constatation
ppal
|15000
7500
1500
15060
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
GUILLEMET
Denis
(Laon
bsi),
Agent
de
constatation ppal
[15000
7500
1500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
GUYON
Christophe
(Laon
bsi),
CONTRÔLEUR
1ERE CL
15000
7500
1500
15000
DGDDIH,
DGDDI
Agent
unité
de
surveitlance
JOURNAUX
Sebastien (Laon
bsi},
Agent de
constatation
15000
7509
1500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance KLODZINSKI
Carine
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
15000
7500
1500
15000
ppal
2ème
ciasse
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance LAVERSIN
Sebastien
(Laon
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
15000
7500
1500
15000
DGDDI,
DGDDI
Adj.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
LECHOPIED
Aurelle
(Laon
bsi},
Agent de
constatation
15000
7500
1500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance MAHELLE
Jean-Luc (Laon
bsi},
INSPECTEUR
DGDEI,
15000
7500
1500
15000
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents MANICKI
Renaud
{Laon
bsi},
Agent de
constatation ppal
115000
7500
1500
15006 MOIZET
Laurent
(Laon
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
1ère
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
MUTEL
Patricia
(Laon
bsi),
Contractuel
DGDDI
dits
«
Berkani
»,
DGDDI
Femme
de
ménage
15000
7500
1500
15000
PETRI
Quentin
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
SEGAUX
Valentin
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2èrme
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
TOUPIN
Florent
(Laon
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
VANDEVELDE
Frederic
{Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
WARIN
Olivier
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
1ère
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
WNUK
Samuel
{Laon
bsi},
Agent
de
constatation ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
BENOIT
Sebastien
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
Chef
d'équipe
15000
7500
1509
15000
BEZIAU
Laurent
(Nogent
sur
oise
bsi}),
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
BUFFE
Nicolas
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
CARPENTIER
Thierry
(Nogent
sur
oise
hsi},
CONTRÔLEUR
2E CL
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
15000
7500
1560
150090
CHAPEL
Stephane
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
15600
7500
1500
15000
CHAUVEAU
Tony
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
CLEACH
Florent
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
COURCHE
Aurelien
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
de
constatation ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
15600
7500
1506
15000
DALMAIS
Johanna
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
DIDIERLAURENT
Guillaume {Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
DUMONT
David
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
DUSART
Vincent
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
Chef
d'équipe
15600
7500
1500
15000
ÉVRARD
Jeremy
(Nogent
sur
oise
bsl)},
CONTRÔLEUR
1ERE CL
DGDDI,
DGDDI
Chef d'équipe
15000
7500
1500
15000
FABRE
Mathieu (Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
15000
7506
1500
15000 FORMONT Olivier (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
15000
7500
1500
15000
GARNIER Alexia (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie (Nogent sur aise bsi}, Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI
Maître-chien
anti-stupéfiants
15000
7500
1500
15000
GETTE Cyrille (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
15000
7500
1500
15000
KEBE Younous {Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent
unité de surveillance
15000
7500
1500
15000
KOCH Walter (Nogent sur oise bsi}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan,.Surv.unité 20-35agents
15000
7500
1500
15000
LALOYAUX Pierre (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
15000
7500
1500
15000
LASSALLE Jordan (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent
unité de surveillance
15000
7500
1500
15000
LAVISSE Alexandre (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent motocycliste
150600
7500
1500
15000
LECARPENTIER Marc (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDi Adji.Chef Serv.Douan,Surv.20-
35agents
15000
7500
1500
15000
LO GIUDICE Maxime (Nogent sur aise bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent
unité de surveillance
15000
7500
1500
15000
MEUNIER Melanie (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de
surveillance
15000
7500
1500
15000
MISCHLER Manon (Nogent sur oise bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent
unité de surveillance
15000
7500
1500
15000
RENELLE Charline (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Chef d'équipe
15000
7560
1500
15000
ROUSSE Elise (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Chef d'équipe
15000
7500
1500
15000
ROUSSEL Antoine (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
15000
1500
1500
15000
SELMANE Cyril {Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000
7506
1500
15000
SORAND Adrien (Nogent sur oise bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDIH,
DGDDI Chef d'équipe
15000
7500
1500
15000
SORAVITO DE FRANCESCHI Alexandra (Nogent sur oise bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000
7500
1500
15000
VAN DE VELDE Bryan (Nogent sur oise bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Chef d'équipe
15000
7500
1500
15000
LO HINE TONG Alexis {Picardie CROC}, INSPECTEUR DGDDI, DGDD1 Chef Serv.Douan,Surv.autres
15000
7500
1500
15000 MILAN
Julien
(Picardie
CROC),
CONTRÔLEUR
2E CL
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
150060
7500
1500
15000
DUTERTRE
Bertrand
{Picardie
GIR),
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
Poste
dans
Groupe
Intervention
Rég.
15000
7500
1500
15000
BREUER
BOYER
Marie-Paule
(Picardie
POC),
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
Agent
mobile
branche
AG-OP/CO
15000
7500
1509
15000
MAURIN
Heloise
(Picardie
POC),
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
Agent
poursuivant
15000
7500
1500
15000
ALBINI
Francois
(Picardie
SRE),
CHEF
SERV
COMPTABLE
DGDDI
2EME
CATEGORIE,
DGDDI
Chef
Service
Régional
d''Enquêtes
15000
7500
15090
15000
PELENC
Anthony
(Picardie
SRE},
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
Enquêteur
15600
7500
1500
15000
VAUTHERIN
Benoit
(Picardie
SRE),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
Enquéteur
15000
7500
1500
15000
BRUYERE
Jean-Marc
(St
quentin
bureau),
INSPECTEUR
REGIONAL
DE
3EME
CL
DGDDI,
DGDDIH
Chef
bureau de
douane
15000
7500
1500
15000
DOLLE
Alain
(St
quentin
bureau),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises
15000
7500
1500
15000
MENARD
Laurent
(St
quentin
bureau},
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
DGDDI,
DGDDI
Agent
chargé
de
travail
administratif
15000
7500
1560
15000
NAVEAU
Dominique
(St
quentin
bureau),
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises
15000
7500
1500
15000
VANDERMOUTEN
Pascal
{St
quentin
bureau),
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
Adjoint
chef
bureau
de
douane
15000
7500
1500
15000 Annexe IV à la décision n° 2018/1 du
8 janv. 2018 du directeur régional MÆARNAT
Philippe
Liste
des
agents
des
douanes
recevant
délégation
de
signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant
de
l'amende
:
Montant
de
l'amende
n'excède
pas
Montant
droits
et
taxes
:
Montant
des
droits
et
taxes
compromis
n'excède
pas
Valeur
des
marchandises
:
Montant
de
la
valeur
des
marchandises
de
fraude
n'excède
pas
COLIN Dominique (Abbeville bsi), CONTRÔLEUR 2E CLDGDDI,
[1500
15000
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DEVOGE Etienne (Abbeville bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
1500
7500
15006
DGDDI Chef d'équipe DUCHAUSSOY
Olivier
(Abbeville
bsi},
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
3000
15000
30000
DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents FAUQUET jerome (Abbeville bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |3000
15000
30000
DGDDI Chef unité moins de 20 agents BASKARA Aroun-Pregassam (Amiens bsi}, Agent de constatation
11500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance BAUDEMONT
Vincent
(Amiens
bsi},
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Chef
d''équipe
BEN
SLAMA
Yamin
(Amiens
bsi},
Agent de
constatation
ppal
2ème
|1500
7500
15000
classe DGDDI, BGDDI Agent unité de surveillance BOURDIEC Ambre-Meredith (Amiens bsi}), Agent de constatation
11500
7500
15000
ppal
2ème classe DGDDI,
DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
D'ARGY Laurent (Amiens bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
3060
15000
30000
DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents DELATTRE Francois (Amiens bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
11500
7506
15000
DGDDI Chef d'équipe DUFETEL Nicolas (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
11500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance FABIS Matthieu (Amiens bsi), Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance FEVE Albert (Amiens bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI |3000
15000
30000
Chef unité moins de 20 agents FOUCHER Fablan {Amiens bsi), Agent de constatation ppal 2ème
!1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de survelllance LOUVION
Cyril
(Amiens
bsi),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
|1500
7500
15000
Agent unité de surveillance MEGRET
Kilyan
(Amiens
bsi),
Agent de
constatation ppal
2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance MILLETTI Philippe (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
|1500
7500
15000
classe DGDDI{, DGDDI Agent unité de surveillance MOREL Thomas (Amiens bsi), Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Moniteur de tir MUKUNA Mbuyi (Amiens bsi), Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 3EME
CL
DGDDI,
DGDDI
Chef bureau
de douane
OLENGA
DISASHI
Lionel
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppali
[1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Détaché/Hors
Cadre/Dispo./Congé
Par. SANNIER
Lancelot
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
|1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
TETART
Clement
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
11500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance THONARD
Kossi
(Amiens
bsi},
Agent de
constatation
ppal
2ème
|1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
VAILLANT
jererny
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000
ctasse
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
survelllance
WARING
Nicolas
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
11500
75900
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance ANCEL
Geoffrey
{Amiens
bureau),
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDD]
3000
15000
30000
Agent travail d'écritures BRETEZ
Aurore
(Amiens
bureau),
Agent
de
constatation
ppal
1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d'écritures
DEROSIAUX
Virginie
(Amiens
bureau),
Agent de
constatation ppal
1500
7500
15006
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
HADOUX
Jean-Pierre
(Amiens
bureau),
INSPECTEUR
REGIONAL
DE
3006
15000
30000
3ÈME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane HENRY
Nadine
(Amiens
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI
Agent
travail
d'‘écritures
LAUT
Benjamin
(Amiens
bureau),
Agent de
constatation
DGDDI,
|1500
7500
15000
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises
MALHERBE
Chantal
(Amiens
bureau),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDH
Agent
vérificateur
des
marchandises
PLANQUE
Christophe
(Amiens
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGODI
Agent
travail
d''écritures
TENENTAP
David
(Amiens
bureau),
INSPECTEUR
REGIONAL
DE
3000
15000
30606
2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint au chef de bureau VIALLET
Celine
(Amiens
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI
Agent
travail
d'écritures
SCHNEIDER
Thibault
(Amiens
div},
INSPECTEUR
PRINCIPAL
2EME
3000
15000
30000
CL
DGDDI,
DGDDI
Chef
division
territoriale
BEEUWSAERT
BLEUSE
Joelle
(Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
|1500
7500
15000
PRINCIPAL
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises
BOUSSEAU
Sandrine
(Compiegne
bureau),
Agent
de
constatation
|1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d'écritures
BUSTIN
Sophie
(Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
1ERE CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d''écritures
CARPENTIER
Johan
{Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
|1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises
GRENE
Sabrina
(Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
CL DGDDI,
[1500
7500
15000
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
GRILO
Celine
(Compiegne
bureau),
Agent de
constatation ppal
1560
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d'écritures
GROSJEAN
Andre (Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
1ERE CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des marchandises
LEMAR
Edwige (Compiegne
bureau),
INSPECTEUR
REGIONAL
DE
13000
15000
30000 classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
MEUNIER
Patricia
(Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
1ERE CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d'écritures
NAUDIN
Lynda
(Compiegne
bureau),
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
|3000
15000
30000
Adjoint
chef
bureau
de
douane
ALLAIN
Guillaurne
{Laon
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
DGDDYI,
1500
7500
15000
DGDDI
Chef d'équipe
BOIVIN
Pascal
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
|1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Moniteur
de
tir
CHARPENTIER
Nicolas
{Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
1ère
!1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DÉCRET
Cedric
(Laon
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DELBE
Jean-Joseph
(Laon
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI
Chef
d'équipe
FERET
Thierry
{Laon
bsi),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
DGDDI,
DGDDI
!3000
15000
30000
Chef d'équipe GAMBART
Constance
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
|1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
GRADIM
Antony
(Laon
bsi),
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
DGDDI,
DGDDI
|1500
7500
15000
Agent
motocycliste
GRAINE
Guillaume
{Laon
bsi),
CONTRÔLEUR
2E CL
DGDDI,
DGDDI
3000
15000
30000
Adj.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
GROMAIRE
Jerome
{Laon
bsi),
Agent
de
constatation ppal
2ème
|1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
GUILLEMET
Denis
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
GUYON
Christophe (Laon
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
DGDPI,
3000
15000
30000
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
JOURNAUX
Sebastien
{Laon
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
2ème|1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
KLODZINSKI
Carine (Laon
bsi),
Agent
de
constatation ppal
2ème
|1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
LAVERSIN
Sebastien
(Laon
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
3000
15000
30000
DGDDI
Adj.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
LECHOPIED
Aurelie
(Laon
bsi),
Agent de
constatation
ppal
2ème
|1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
MAHELLE
Jean-Luc (Laon
bsi},
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
Chef
3009
15000
30000
Serv.Douan.Surv.unité
20-35agents
MANICKI
Renaud
(Laon
bsi),
Agent de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15009
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
MOIZET
Laurent (Laon
bsi},
Agent de
constatation ppal
1ère
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
MUTEL
Patricia
(Laon
bsi),
Contractuel
DGDDI
dits
«
Berkani
»,
1500
7500
15000
DGDDI
Femme
de
ménage
PETRI Quentin (Laon
bsi},
Agent de
constatation ppal
2ème
classe
[1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
SEGAUX
Valentin
(Laon
bsi},
Agent de
constatation ppal
2ème
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDD!
Agent
unité
de
surveillance
TOUPIN
Florent
(Laon
bsi},
Agent de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000 |DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
VANDEVELDE
Frederic
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
1500
7500
15900
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
WARIN
Olivier
(Laon
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
1ère
classe
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
WNUK
Sarnuel
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
BENOIT
Sebastien
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDD!,
DGDDI
Chef
d'équipe
BEZIAU
Laurent
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
11500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
BUFFE
Nicolas
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
2E CL
DGDDH,
|1500
7500
15000
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
CARPENTIER
Thierry
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
CHAPEL
Stephane
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
[1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
CHAUVEAU
Tony
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
de
constatation
1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
CLEACH
Florent
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
|1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
COURCHE
Aurelien
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent de
constatation
11500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
DALMAIS
Johanna
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation
1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DIDIERLAURENT
Guillaume
{Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
de
1500
7500
15000
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance DUMONT
David
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent de
constatation
ppal
11500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DUSART
Vincent
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Chef
d'équipe
EVRARD
jeremy
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
1500
7500
15060
DGDDI,
DGDDI
Chef
d'équipe
FABRE
Mathieu
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
| 1500
7500
15000
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
FORMONT
Olivier
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
3000
15000
30000
DGDDI,
DGDDI
Adj.Chef
Serv,Douan.Surv.20-35agents
GARNIER
Alexia
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent de
constatation ppal
|1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
GENEAU DE
LAMARLIERE
Noemie
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
11500
7500
15000
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Maître-chien
anti-
stupéfiants GETTE
Cyrille
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
KEBE
Younous
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation ppat
|1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
KOCH
Walter
(Nogent
sur
oise
bsi},
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
3000
15000
30000
Chef
Serv.Douan.Surv.unité
20-35agents
LALOYAUX
Pierre
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000 LASSALLE Jordan (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGBDI, DGDDI Agent unité de surveillance
|
LAVISSE Alexandre (Nogent sur aise bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
|1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste LECARPENTIER Marc (Nogent sur oise bsi), CONTRÔLEUR
3000
15000
30990
PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Adi.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
LO GIUDICE Maxime (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
|1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance MEUNIER Melanie (Nogent sur oise bsi), Agent de constatation
1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance MISCHLER Manon {Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance RENELLE Charline (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe ROUSSE Elise (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
|1500
7500
15000
DGDDI Chef d'équipe ROUSSEL Antoine (Nogent sur oise bsi), Agent de constatation
1500
7500
15060
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance SELMANE Cyrii (Nogent sur oise bsi), Agent de constatation ppal
|1500
27500
15000
2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
SORAND Adrien {Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe SORAVITO DE FRANCESCHI Alexandra (Nogent sur oise bsi},
1500
7500
15000
Agent de constatation ppal 2ème ciasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance VAN DE VELDE Bryan (Nogent sur oise bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
|1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe LO HINE TONG Alexis (Picardie CROC), INSPECTEUR DGDDI,
3000
15000
30000
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.autres MILAN julien (Picardie CROC}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
|1500
7500
15000
Agent unité de surveillance DUTERTRE Bertrand (Picardie GIR)}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
|3000
15000
30000
Poste dans Groupe Intervention Rég,
|
BIRDEN Charles (Picardie PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL LERE CL
3000
15000
30000
DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique BREUER BOYER Marie-Paule (Picardie POC), INSPECTEUR DGDDI,
[3000
15060
30000
DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO MAURIN Heloise (Picardie POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDD)]
3000
15000
30000
Agent poursuivant STRZELECKI Aurelie (Picardie POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
3000
15000
30009
Agent poursuivant POLLET
Jean-Michel
(Picardie SG), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
3000
15000
30060
CL DGDDI, DGDDI Secrétaire général ALBINI Francois (Picardie SRE), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI
3000
15000
30000
2EME CATEGORIE, DGDDI Chef Service Régional d'Enquêtes PELENC Anthony (Picardie SRE}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
3000
15000
30000
Enquêteur VAUTHERIN Benoit {Picardie SRE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
1508
7500
15006
DGDDI Enquêteur BERTRAND Eric (St quentin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises BRUYERE
Jean-Marc
(St
quentin
bureau),
INSPECTEUR
REGIONAL
|3000
15000
30000
DE
3EME
CL
DGDDI,
DGDDI
Chef
bureau
de
douane
DERINE
Christelle
(St
quentin
bureau),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
|1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises
NAVEAU
Dominique
(St
quentin
bureau),
CONTRÔLEUR
1ERE CL
11500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des marchandises
REBOUTE
Martine
(St
quentin
bureau), Contractuel
DGDDI
dits
1500
7500
15000
«
Berkani
»,
DGDDI
Femme
de
ménage
VANDERMOUTEN
Pascal
(St
quentin
bureau),
INSPECTEUR
DGDDI,
| 3000
15000
30000
DGDDI
Adjoint
chef
bureau
de
douane Annexe V à la décision n° 2018/1 du
8 janv. 2018 du directeur régional
MARWAT Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction &« 420
D
», « 420 », « 421 »
Montant de l'amende :
Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas 7:
Nom/prénom, service ou unité
d'affectation et
grade:
|
mi).
droits et
‘| marchandis:
COLIN Dominique (Abbeville bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
|1500
7500
15000
DGDDI Agent unité de surveillance DEVOGE Etienne (Abbeville bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI Chef d'équipe DUCHAUSSOY Olivier (Abbeville bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
|3000
15000
30000
DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents FAUQUET
jerome (Abbeville bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
3000
15000
30000
DGDDI,
DGDDI Chef unité moins de 20 agents
BASKARA Aroun-Pregassam (Amiens bsi}, Agent de
1500
7500
15000
constatation ppal 2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de
surveillance BAUDEMONT Vincent (Amiens bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe BEN SEAMA Yamin {Amiens bsi}, Agent de constatation ppal
1500
7500
15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance BOURDIEC Ambre-Meredith (Amiens bsi}, Agent de
1500
7560
15000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants D'ARGY Laurent (Amiens bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
3000
15000
30000
DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents DELATTRE Francois (Amiens bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe DUFETEL Nicolas (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal
1500
7500
15000
2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
FABIS Matthieu {Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
[1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance FEVE Albert (Amiens bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDD)I,
3000
15000
30000
DGDDI Chef unité moins de 20 agents FOUCHER Fabian {Amiens bsi), Agent de constatation ppal
1500
7500
15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance LOUVION Cyril (Amiens bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
15060
7500
15000
DGDDI Agent unité de surveillance MEGRET Kilyan (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
11500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance MILLETTI Philippe (Amiens bsi), Agent de constatation ppal
1500
7500
15000
2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
MOREL Thomas (Amiens bsi), Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Moniteur de tir MUKUNA Mbuyi (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
|1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance OLENGA
DISASHI
Lionel
(Amiens
bsi},
Agent de
constatation
1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors Cadre/Dispo./Congé Par. SANNIER
Lancelot
(Amiens
bsi},
Agent de
constatation
ppal
1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
TETART
Clement
(Amiens
bsi),
Agent
de
constatation ppal
1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
THONARD
Kossi
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
VAILLANT
Jeremy
(Amiens
bsi}),
Agent
de
constatation
ppal
1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
WARING
Nicolas
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
ANCEL
Geoffrey
(Amiens
bureau),
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
|3000
15000
30000
Agent
travail
d'écritures
BRETEZ
Aurore (Amiens
bureau),
Agent
de
constatation
ppal
11500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d''écritures
CAUBLOT
Patrick
(Amiens
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe DEROSIAUX
Virginie
(Amiens
bureau),
Agent
de
constatation
[1590
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
HADOUX
Jean-Pierre
(Amiens
bureau},
INSPECTEUR
REGIONAL
|3000
15000
30000
DE
3EME
CL
DGDDI,
DGDDI
Chef bureau
de
douane
HENRY
Nadine
(Amiens
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
[11500
7500
15000
DGDDI
Agent
travail
d'écritures
LAUT
Benjamin
(Amiens
bureau),
Agent
de
constatation
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises
MALHERBE
Chantal
(Amiens
bureau),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
[1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des marchandises
PLANQUE
Christophe
(Amiens
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d''écritures
TENENTAP
David {Amiens
bureau),
INSPECTEUR
REGIONAL
DE
[3000
15000
30006
2EME
CL
DGDDI,
DGDDI
Adjoint
au
chef
de
bureau
VIALLET
Celine
{Amiens
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
|1500
7500
15000
DGDDI
Agent
travail
d''écritures
SCHNEIDER
Thibault
(Amiens
div},
INSPECTEUR
PRINCIPAL
3000
15000
30000
2EME
CE
DGDDI,
DGDDI
Chef
division
territoriale
BEEUWSAERT
BLEUSE
Joelle
(Compiegne
bureau),
1500
7500
15000
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises BOUSSEAU
Sandrine
(Compiegne
bureau),
Agent de
1500
7500
15000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures BUSTIN
Sophie
(Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d''écritures
CARPENTIER
Johan
(Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
1ERE
|1500
7500
15000
CE
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises
GRENE
Sabrina
(Compiegne
bureau),
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDIi
Agent
unité
de
surveillance
GRILO
Celine
(Compiegne
bureau),
Agent
de
constatation ppal
1500
7500
15000
2ème
classe
BGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d'écritures GROSJEAN Andre (Compiegne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
|1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises LEMAR Edwige {Compiegne bureau), INSPECTEUR REGIONAL
3000
15000
30000
DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane MEUNIER Patricia (Compiegne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
|1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures NAUDIN Lynda (Compieüne bureau}, INSPECTEUR DGDDI,
3000
15000
30000
DGDDI Adjoint chef bureau de douane ALLAIN Guillaume (Laon bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI
Chef
d'équipe
BOIVIN Pascal (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI
Moniteur de tir
CHARPENTIER Nicolas (Laon bsi}, Agent de constatation ppal
11500
7500
15000
lère classe DGDDI, DGDDIH Agent unité de surveillance DECRET Cedric (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
DELBE Jean-Joseph (Laon bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
|1500
7500
15000
DGDDI
Chef d'équipe
FÉRET Thierry (Laon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
3000
15060
30000
DGDDI Chef d'équipe GAMBART Constance {Laon bsi}, Agent de constatation ppal
1500
7500
15000
2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent motocycliste
GRADIM Antony (Laon bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI Agent motocyciiste GRAINE Guillaume (Laon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
3000
15000
30000
DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents GROMAIRE Jerome
(Laon bsi}, Agent de constatation ppal
1500
7500
15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance GUILLEMET Denis (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
|1500
7500
15000
classe DGDDI,
DGDDI Agent motocydliste
GUYON Christophe (Laon bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
|3000
15000
360000
DGDDI Agent unité de surveillance JOURNAUX Sebastien (Laon bsi}, Agent de constatation ppal
1500
7500
15000
2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
KLODZINSKI Carine (Laon bsi}, Agent de constatation ppal
1500
7500
15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance LAVERSIN Sebastien (Laon bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
3000
15000
30000
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents LECHOPIED Aurelie (Laon bsi}, Agent de constatation ppal
1500
7500
15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance MAHELLE
Jean-Luc (Laon bsi}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef:3000
15006
30000
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents MANICKI Renaud (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
11500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste MOIZET Laurent (Laon bsi}, Agent de constatation ppal ière
1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance MUTEL Patricia {Laon bsi), Contractuel DGDDI dits « Berkani »,
[1500
7500
15000
DGDDI Femme de ménage PETRI Quentin (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
SEGAUX
Valentin
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
[1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveïllance
TOUPIN
Florent
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
VANDEVELDE
Frederic
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
11500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
WARIN
Olivier
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
lère
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
WNUK
Samuel
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
BENOIT
Sebastien
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
2E
CL
|1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Chef
d'équipe
BEZIAU
Laurent
{Nogent
sur
oise
bsi),
Agent de
constatation
1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
BUFFE
Nicolas
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI1
Agent
unité
de
surveillance
CARPENTIER
Thierry
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
2E CL
11500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
CHAPEL
Stephane
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
1500
7500
15000
PRINCIPAL
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
CHAUVEAU
Tony
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation
|1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
CLEACH
Florent
{Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation
1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
COURCHE
Aurelien
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
de
1500
7500
15000
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste DALMAIS
Johanna
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
de
constatation
|1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DIDIERLAURENT
Guillaume
(Nogent
sur
oise
bsi}),
Agent
de
1500
7500
15000
constatation
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance DUMONT
David
(Nogent
sur
aise
bsi},
Agent
de
constatation
1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DUSART
Vincent
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15006
DGDDI,
DGDDI
Chef
d'équipe
EVRARD
jeremy
{Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
|1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Chef
d'équipe
FABRE
Mathieu {Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
FORMONT
Olivier
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
|3000
15000
30000
DGDDI,
DGDDI
Adi.Chef
Serv.Douan.Surv,20-35agents
GARNIER
Alexia
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation
|1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
GENEAU
DE
LAMARLIERE
Noemie
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
1500
7500
15000
de
constatation ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Maître-chien
anti-stupéfiants GETTE
Cyrille
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE CL
1500
7500
15000
DGDD!,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
KEBE
Younous
(Nogent
sur
aise
bsi),
Agent de
constatation
1500
7500
15000 KOCH Walter (Nagent sur oise bsi}, INSPECTEUR DGDDI,
3000
15000
30000
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents LALOYAUX Pierre (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance LASSALLE jordan (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
|1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance LAVISSE Alexandre (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE
|1500
7500
15009
CL DGDDI,
DGDDI Agent motocycliste
LECARPENTIER Marc (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR
3000
15000
30000
PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents LO GIUDICE Maxime {Nogent sur oise bsi}, Agent de
1500
7500
15000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance MEUNIER Melanie (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
11500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance MISCHLER Manon (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
| 1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance RENELLE Charline (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
1500
7500
15000
DGDDI{, DGDDI Chef d'équipe ROUSSE Elise (Nogent sur oise bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe ROUSSEL Antoine {Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
|1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance SELMANE Cyril (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance SORAND Adrien (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe SORAVITO DE FRANCESCHI Alexandra (Nogent sur oise bsi),
1500
7500
15000
Agent de constatation ppal 2ème ciasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance VAN DE VELDE Bryan (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E
|1500
7500
15000
CL DGDDI, DGDDI Chef d'équipe LO HINE TONG Alexis (Picardie CROC}, INSPECTEUR DGDDI,
3000
15000
30000
DGDDI Chef Serv,Douan.Surv.autres MILAN Julien (Picardie CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI Agent unité de surveillance
|
DUTERTRE Bertrand (Picardie GIR}, INSPECTEUR DGDPI,
3000
15000
30000
DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég. BIRDEN Charles (Picardie PAË), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
|3000
15000
30000
CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique BREUER BOYER Marle-Paule (Picardie POC), INSPECTEUR
3000
15000
30000
DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO MAURIN Heloise {Picardie POC}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
3060
15000
30000
Agent
poursuivant
POLLET Jean-Michel (Picardie SG}, INSPECTEUR PRINCIPAL
3060
15000
30000
1ERE CL DGDDI, DGDDI Secrétaire général ALSINI Francois (Picardie SRE), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI
|3000
15600
36000
2EME CATEGORIE, DGDDI Chef Service Régional d''Enquêtes PELENC Anthony (Picardie SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
3000
15000
30000
Enquêteur VAUTHERIN
Benoit
(Picardie
SRE),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
|1500
7500
15000
DGDDI
Enquéteur
BERTRAND
Eric
(St
quentin
bureau),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
|1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises
BOIVIN
Rachel
(St
quentin
bureau),
Agent
de
constatation
ppal
| 1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
chargé
de
travail
administratif BRUYERE
Jean-Marc
(St
quentin
bureau),
INSPECTEUR
3000
15000
30000
REGIONAL
DE
3EME
CL
DGDDI,
DGDDI
Chef
bureau
de douane
CARPENTIER
Marie-Francoise
(St
quentin
bureau),
Agent
de
1500
7500
15000
constatation ppal
1ère
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
travail
d''écritures DERINE
Christelle
(St
quentin
bureau),
CONTRÔLEUR
1500
7500
15000
PRINCIPAL
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des
marchandises
NAVEAU
Dominique
(St
quentin
bureau),
CONTRÔLEUR
1ERE
1500
7500
15000
CL
DGDDI,
DGDDI
Agent
vérificateur
des marchandises
REBOUTE
Martine
(St
quentin
bureau),
Contractuel
DGDDI
dits
|1500
7500
15000
«
Berkani
»,
DGDDI
Femme
de
ménage
VANDERMOUTEN
Pascal
(St
quentin
bureau),
INSPECTEUR
3000
15000
30000
DGDDI,
DGDDI
Adjoint
chef
bureau
de
douane Annexe VI à la décision n° 2018/1 du 8
janv. 2018 du directeur régional MARWAT
Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », & 421
»
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas Montant des billets, pièces.
: Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie
des
valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
‘Montant
des.
billets
Serv.Douan,Surv.20-35agents TR
ei
oE
:
plèces..
COLIN Dominique (Abbeville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent
150000
50000
unité de surveillance DEVOGE Etienne (Abbeville bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef
50000
50000
d'équipe DUCHAUSSOY Ollivier (Abbeville bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
50000
50000
DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents FAUQUET Jérome
(Abbeville bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI
50000
50000
Chef unité moins de 20 agents BAUDEMONT Vincent (Amiens bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI
|50000
50000
Chef d'équipe D'ARGY Laurent (Amiens bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
|50000
50000
chef unité moins de 20 agents DELATTRE Francois (Amiens bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef 50000
50000
d'équipe FEVE Albert (Amiens bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef
50000
50000
unité moins de 20 agents LOUVION Cyril (Amiens bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité
}50000
50000
de surveillance FLAQUET Lionel (Amiens div}, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CE DGDDI,
50000
50000
DGDD1 Adjoint chef divisionnaire SCHNEIDER Thibauit (Amiens div}, INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDH,
[50000
50000
DGDDI Chef division territoriale ALLAIN Guillaume (Laon bsi), CONTRÔLEUR 1EÉRE CL DGDDI, DGDDI Chef
50000
50000
d'équipe DELBE
Jean-Joseph (Laon bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef
50000
50000
d'équipe FERET Thierry (Laon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef
50000
50000
d'équipe GRADIM Antony (Laon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent
50000
50000
motocycliste GRAINE Guillaume (Laon bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef
[50000
50000
Serv.Douan.Surv.20-35agents GUYON Christophe {Laon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent
|50000
50000
unité de surveillance LAVERSIN Sebastien (Laon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef
[50000
50090 MAHELLE
Jean-Luc
(Laon
bsi),
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
Chef
50000
50000
Serv.Douan,.Surv.unité 20-35agents BENOIT
Sebastien
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E CL
DGDDI,
DGDDI
|50000
50000
Chef
d'équipe
BUFFE
Nicolas
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
50000
50000
Agent
unité
de
surveillance
CARPENTIER
Thierry
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
50000
50000
DGDDI
Agent
motocycliste
CHAPEL
Stephane
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
DGDDI,
50000
50000
DGDDI
Agent
motocycliste
CUVILLIER
Benoit
(Nogent
sur
oise
bsi},
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
Chef
50000
50000
Serv.Douan.Surv.unité
20-35agents
DUSART
Vincent
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
[50000
50000
Chef d'équipe EVRARD
Jeremy
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
DGDDI,
DGDDI
| 50000
50000
Chef
d'équipe
FABRE
Mathieu
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
50000
50000
Agent
unité
de
surveillance
FORMONT
Olivier
{Nogent
sur
aise
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
DGDDI,
50000
50000
DGDDI
Adij.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
GETTE
Cyrille
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
DGDDI,
DGDDI
[50000
50000
Agent
unité
de
surveillance
KOCH
Walter
{Nogent
sur
oise
bsi},
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
Chef
50000
50000
Serv.Douan.Surv.unité
20-35agents
LALOYAUX
Plerre
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
50000
50000
Agent
unité
de
surveillance
LAVISSE
Alexandre (Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
DGDDI,
50060
50000
DGDDI
Agent
motocycliste
LECARPENTIER Marc
(Nogent
sur
oise
bsi)},
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
DGDDI,
|50000
50000
DGDDI
Adij.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
RENELLE
Charline
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
DGDDI
[50000
50000
Chef d'équipe ROUSSE
Elise
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI,
DGDDI
Chef
| 50000
50000
d'équipe SORAND
Adrien
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E CL
DGDDI,
DGDDI
50000
50000
Chef
d''équipe
VAN
DE
VELDE
Bryan
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
50000
50000
DGDDI
Chef
d'équipe
LO
HINE
TONG
Alexis
(Picardie
CROC),
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
Chef
50600
50000
Serv.Douan.Surv.autres MILAN
Julien
(Picardie
CROC),
CONTRÔLEUR
2E CL
DGDDI,
DGDDI
Agent
50000
50000
unité
de
surveillance
DUTERTRE
Bertrand
(Picardie GIR),
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
Poste
dans
|50000
50000
Groupe
intervention
Rég.
BIRDEN
Charles
(Picardie PAE),
INSPECTEUR
PRINCIPAL
1ERE
CL
DGDDI,
50000
50000
DGDD1
Chef
Pôle
Action
Économique
BREUER BOYER
Marle-Paule
(Picardie
POC),
INSPECTEUR
DGDDI,
DGDDI
50000
50000
Agent
mobile
branche
AG-OP/CO
LILLETTE David
(Picardie
POC),
DIRECTEUR
DES
SERVICES
DOUANIERS
2ECL,
| 50000
50000
DGDDI
Chef
Pôle Orientation
des
Contrôles MAURIN Heloise (Picardie POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent
50000
50600
poursuivant POLLET Jean-Michel (Picardie SG}, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI,
[50000
50000
DGDDI Secrétaire général Annexe VII à la décision n° 2018/1 du
8 janv. 2018 du directeur régional MARNAT
Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 » Montant de l'amende :
Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
.-|
Valeur
des:
marchandise.
Ce
: l'amende ::}droits.et taxes
COLIN Dominique (Abbeville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
[1500
7500
|15000
DGDDI Agent unité de surveillance DEVOGE Etienne (Abbeville bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI Chef d'équipe DUCHAUSSOY Olivier (Abbeville bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
FAUQUET Jerome
(Abbeville bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
|1500
7500
15000
DGDDI Chef unité moins de 20 agents BASKARA Aroun-Pregassam (Amiens bsi}, Agent de constatation
11500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance BAUDEMONT Vincent (Amiens bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe BEN SLAMA Yamin {Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance BOURDIEC Ambre-Meredith (Amiens bsi), Agent de constatation
|1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants D'ARGY Laurent {Amiens bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents DELATTRE Francois (Amiens bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
|1500
7500
15000
DGDDI Chef d'équipe DUFETEL Nicolas (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
11500
7500
15000
ciasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance FABIS Matthieu (Amiens bsi}), Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance FEVE Albert (Amiens bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI|1500
7500
15000
Chef unité moins de 20 agents FOUCHER Fabian (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
|1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance LOUVION Cyril {Amiens bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
|1500
7500
15000
Agent
unité
de
surveillance
MEGRET Kilyan (Amiens bsi), Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
ciasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance MILLETTI Philippe (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
11500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance MOREL Thomas {Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Moniteur
de
tir
MUKUNA Mbuyi (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste OLENGA DISASHI Lionel (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal
11500
7500
15000
2ème classe DGDDI, DGDDI
Détaché/Hors Cadre/Dispo./Congé
Par, SANNIER Lancelot (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
{1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance TETART Clement (Amiens bsi), Agent de constatation ppal 2ème
11500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance THONARD Kossi (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDIH, DGDDI Agent unité de surveillance VAILLANT
Jeremy
(Amiens bsi), Agent de constatation ppal 2ème
11500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDIH Agent unité de surveillance WARING Nicolas {Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
|1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance SCHNEIDER Thibault (Amiens div), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME
11500
7506
15000
CL DGDDI,
DGDDI Chef division territoriale
ALELAIN Guillaume (Laon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI Chef d'équipe BOIVIN Pascal (Laon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
{1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Moniteur de tir CHARPENTIER Nicolas (Laon bsi}), Agent de constatation ppal 1ère
|1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance DECRET Cedric (Laon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
DELBE Jean-Joseph (Laon bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
1500
7500
15000
DGDD!I Chef d'équipe FERET Thierry (Laon bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI
|1500
7500
15000
Chef d'équipe GAMBART Constance (Laon hsi}, Agent de constatation ppal
1500
7560
15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste GRADIM Antony {Laon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI
|1500
7500
15000
Agent motocycliste GRAINE Guillaume (Laon bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
[1500
7500
15000
Adi.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents GROMAIRE Jerome
(Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
11500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance GUILLEMET Denis (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI,
DGDDI Agent motocycliste
GUYON Christophe {Laon bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI Agent unité de surveillance JOURNAUX Sebastien {Laon bsi}, Agent de constatation ppal
1500
7500
15000
2ème classe DGDD!, DGDDI Agent unité de surveillance KLODZINSKI Carine (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
|1500
7500
15000
classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
LAVERSIN Sebastien (Laon bsi}, CONTRÔLEUR 2E CI. DGDDI,
1500
7500
15600
DGDDI Adi.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents LECHOPIED Aurelie (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
11500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDIH Agent unité de surveillance MAHELLE Jean-tuc
(Laon bsi}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef
11500
7500
15000
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents MANICKI Renaud {Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000 MOIZET
Laurent (Laon
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
1ère
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
MUTEL
Patricia
(Laon
bsi},
Contractuel
DGDDI
dits
« Berkani
»,
1500
7500
15000
DGDDI
Femme
de
ménage
PETRI
Quentin
{Laon
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
2ème
classe
|1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
SEGAUX
Valentin
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
TOUPIN
Florent
{Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
survelilance
VANDEVELDE
Frederic
(Laon
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
WARIN
Olivier
(Laon
bsi},
Agent de
constatation
ppal
1ère
classe
11500
7500
15000
DGDDt,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
WNUK
Samuel
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
BENOIT
Sebastien
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Chef d'équipe
BEZIAU
Laurent
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
| 1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
BUFFE
Nicolas
{Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
[1500
7500
15000
DGDD!t
Agent
unité
de
surveillance
CARPENTIER
Thierry
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
CHAPEL
Stephane
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
[1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
CHAUVEAU
Tony
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
de
constatation
1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
CLEACH
Florent
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
|1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
COURCHE
Aurelien
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
de
constatation
|1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
CUVILLIER
Benoit
(Nogent
sur
oise
bsi},
INSPECTEUR
DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI
Chef
Serv.Douan.Surv.unité
20-35agents
DALMAIS
Johanna {Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation
1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DIDIERLAURENT
Guillaume (Nogent
sur
oise
bsi),
Agent de
1500
7500
15000
constatation ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance DUMONT
David
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent de
constatation
ppal
|1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DUSART
Vincent
(Nogent
sur
oise
bsl),
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Chef
d'équipe
EVRARD
Jeremy
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
1ERE CL
1500
7500
15000
DGDD!t,
DGDDI
Chef
d'équipe
FABRE
Mathieu
(Nogent
sur oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E CL
DGDDI,
| 1500
7500
15000
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
FORMONT
Olivier
{Nogent
sur oise
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE CL
1500
7500
15060
DGDDI,
DGDDI
Adj.Chef
Serv.DBouan,.Surv.20-35agents
GARNIER
Alexia
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
de
constatation ppal
| 1560
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance Agent poursuivant GENEAU DE LAMARLIERE Noemie {Nogent sur oise bsi), Agent de
11500
7500
15000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti- stupéfiants GETTE Cyrille (Nogent sur oise bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance KEBE Younous (Nogent sur oise bsi), Agent de constatation ppal
|1500
7500
15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance KOCH Walter {Nogent sur oise bsi},
INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI
11500
7500
15000
Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents LALOYAUX Pierre {Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
1500
7500
15000
DGDD!,
DGDDI Agent unité de surveillance
LASSALLE Jordan (Nogent sur oise bsi), Agent de constatation
1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance LAVISSE Alexandre (Nogent sur oise bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
11500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Agent motocydliste LECARPENTIER Marc (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR
1500
7500
15000
PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
LO GIUDICE Maxime {Nogent sur oise bsi), Agent de constatation
|1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
MEUNIER Melanie (Nogent sur oise bsi}), Agent de constatation
1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance MISCHLER Manon (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGBDI, DGDDI Agent unité de surveillance RENELLE Charline (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI Chef d'équipe
ROUSSE Elise (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
|1500
7500
15000
DGDDI Chef d'équipe ROUSSEL Antoine (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
SELMANE Cyril (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation ppal
11500
7500
15000
2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
SORAND Adrien (Nogent sur oise bsi)}, CONTRÔLEUR 2E CL
1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe SORAVITO DE FRANCESCHI Alexandra (Nogent sur aise bsi},
1500
7500
15000
Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance VAN DE VELDE Bryan (Nogent sur oise bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
|1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI Chef d'équipe
LO HINE TONG Alexis (Picardie CROC}, INSPECTEUR DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.autres MILAN Julien (Picardie CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
1500
7500
15000
Agent unité de surveillance DUTERTRE Bertrand (Picardie GIR), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
|1500
7500
15000
Poste dans Groupe Intervention Rég. BREUER BOYER Marie-Paule {Picardie POC), INSPECTEUR DGDDIH,
11500
7500
15600
DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO MAURIN Heloise (Picardie POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
1500
7500
15000
Agent poursuivant STRZELECKI Aurelie (Picardie POC}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
|1500
7500
156000 Annexe
VIII
à la
décision
n°
2018/1
du
8 janv.
2018
du
directeur
régional
MARWAT
Philippe
Liste
des
agents
des
douanes
recevant
délégation
de
signature
En
contravention
douanière
: transaction
simplifiée
« 406
»
Montant
de
l'amende
: Montant de
l'amende
n'excède
pas
Montant
droits
et
taxes
: Montant
des
droits
et
taxes
compromis
n'excède
pas
Valeur
des
marchandises
: Montant
de
la
valeur
des
marchandises
de
fraude
n'excède
pas
COLIN
Dominique
(Abbeville
bsi),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
|1500
7500
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DEVOGE
Etienne
(Abbeville
bsi),
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDP)I,
.
1500
7500
15006
DGDDI
Chef
d'équipe
DUCHAUSSOY
Olivier
(Abbeville
bsi},
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Adjoint
chef
unité
moins
de
20
agents
FAUQUET
Jerome
(Abbeville
bsi),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Chef
unité
moins
de
20
agents
BASKARA
Aroun-Pregassam
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
|1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
BAUDEMONT
Vincent
(Amiens
bsi),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
1500
7500
15000
|DGDDI,
DGDDI
Chef
d'équipe
|
BEN
SLAMA
Yamin
{Amiens
bsi},
Agent de
constatation
ppal
1500
7500
15000
2ème
ciasse
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
BOURDIEC
Ambre-Meredith
(Amiens
bsi),
Agent
de
constatation
|1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Maître-chien
anti-stupéfiants
D'ARGY
Laurent
(Amiens
bsi),
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
DGDDI,
1500
7509
15000
DGDDI
Adjoint
chef
unité
moins
de 20
agents
DELATTRE
Francois
(Amiens
bsi},
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
DGDDI,
[1500
7500
15000
DGDDI
Chef
d'équipe
DUFETEL
Nicolas
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
11500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
FABIS
Matthieu
(Amiens
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
FEVE
Albert
(Amiens
bsi},
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI
Chef
unité
moins
de
26
agents
FOUCHER
Fabian
{Amiens
bsi},
Agent de
constatation ppal
2ème
|1500
7500
15000
casse
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
LOUVION
Cyril
(Amiens
bsi),
CONTRÔLEUR
2E CL
DGDDI,
DGDDI
|1500
7500
15000
Agent
unité
de
surveillance
MEGRET
Kilyan
(Amiens
bsi},
Agent
de
constatation ppal
2ème
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
MILLETTI
Philippe
(Amiens
bsi),
Agent
de
constatation ppal
2ème
|1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDD!
Agent
unité
de
surveillance
MOREL
Thomas
(Amiens
bsi),
Agent de
constatation ppal
2ème
11500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Moniteur
de
tir
MUKUNA
Mbuyi
(Amiens
bsi},
Agent de
constatation
ppal
2ème
|1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance OLENGA DISASHI Lionel (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal
|1500
7500
15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors Cadre/Dispo./Congé Par. SANNIER Lancelot (Amiens bsi), Agent de constatation ppal 2ème
|1500
7500
15000
classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
TETART Clement (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
|1500
7500
15000
classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
THONARD Kossi (Amiens bsi), Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI,
DGDDH Agent unité de surveillance
VAILLANT Jeremy
(Amiens bsi), Agent de constatation ppal 2ème
:1500
7500
15000
clèsse DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
WARING Nicolas (Amiens bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
11500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance SCHNEIDER Thibault (Amiens div}, INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME
|1500
7500
15000
CL DGDDI,
DGDDI Chef division territoriale
ALLAIN Guillaume {Laon bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
1500
7506
15000
DGDDI Chef d'équipe BOÏIVIN Pascal (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe!
1500
7500
15000
DGDD}, DGDDI Moniteur de tir CHARPENTIER Nicolas (Laon bsi), Agent de constatation ppal 1ère|1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance DECRET Cedric (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
DELBE Jean-joseph {Laon hsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI Chef d'équipe FERET Thierry (Laon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI Chef d'équipe GAMBART Constance {Laon bsi), Agent de constatation ppal
1500
7500
15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste GRADIM Antony {Laon bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI
|1500
7500
15000
Agent
matocycliste
GRAINE Guillaume {Laon bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
|1500
7500
15000
Adj,Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents GROMAIRE Jerome (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
11500
7500
15000
classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
GUILLEMET Denis (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDH, DGDDI Agent motocycdliste GUYON Christophe (Laon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI Agent unité de surveïlance JOURNAUX Sebastien (Laon bsi}, Agent de constatation ppal
1500
7500
15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance KLODZINSKI Carine (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
11500
7500
15000
classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
LAVERSIN Sebastien (Laon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
1500
7500
15000
DGDD)IH Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents LECHOPIED Aurelie (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
|1500
7506
15000
classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
MAHELLE Jean-Luc (Laon bsi}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef
1500
7500
15000
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents MANICKI Renaud (Laon bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
1500
7500
15000
classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste >ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
MOIZET
Laurent
(Laon
bsi),
Agent
de
constatation ppal
Lère
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
MUTEL
Patricia
(Laon
bsi},
Contractuel
DGDDI
dits
« Berkani
»,
1500
1500
15000
DGDDI
Femme
de
ménage
PETRI
Quentin
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
SEGAUX
Valentin
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000
ciasse
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
TOUPIN
Florent
{Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
VANDEVELDE
Frederic
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
1500
7500
15000
2ème
dasse DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
WARIN
Olivier
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
1ère
classe
|1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
WNUK
Samuel
(Laon
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
2ème
1500
7500
15000
classe
DGDD{,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
BENOIT
Sebastien
(Nogent
sur
aise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Chef d'équipe
BEZIAU
Laurent
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation
ppal
| 1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
BUFFE
Nicolas
(Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
CARPENTIER
Thierry
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
CHAPEL
Stephane
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
[1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
CHAUVEAU
Tony
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
de
constatation
1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
CLEACH
Florent
{Nogent
sur
oise
bsi),
Agent
de
constatation
ppal
|1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
COURCHE
Aurelien
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
constatation
|1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
motocycliste
CUVILLIER
Benoit
(Nogent
sur
oise
bsi},
INSPECTEUR
DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI
Chef
Serv.Douan,.Surv.unité
20-35agents
DALMAIS
Johanna
(Nogent
sur
oise
bsi),
Agent de
constatation
1500
7500
15000
ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DIDIERLAURENT
Guillaume {Nogent
sur
oise
bsi},
Agent
de
1500
7500
15000
constatation ppal
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance DUMONT
David {Nogent
sur
oise
bsi},
Agent de
constatation ppal
|1500
7500
15000
2ème
classe
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
DUSART
Vincent
(Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Chef d'équipe
EVRARD
Jeremy
(Nogent
sur
oise
bsi)},
CONTRÔLEUR
1ERE
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Chef d'équipe
FABRE
Mathieu (Nogent
sur
oise
bsi},
CONTRÔLEUR
2E
CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Agent
unité
de
surveillance
FORMONT
Olivier
{Nogent
sur
oise
bsi),
CONTRÔLEUR
1ERE CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI
Adij.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
GARNIER
Alexia
(Nogent
sur
oise
bsi},
Agent de
constatation ppal
| 1500
7500
15000 Agent poursuivant GENEAU DE LAMARLIERE Noemie {Nogent sur oise bsi}, Agent de
11500
7500
15000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti- stupéfiants GETTE Cyrille (Nogent sur oise bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
1500
7500
15009
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance KEBE Younous (Nogent sur oise hsi), Agent de constatation ppal
11500
7500
15000
2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
KOCH Walter (Nogent sur oise bsi}), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI
11500
7500
15000
Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents LALOYAUX Pierre {Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
1500
7500
15000
DGDD!, DGDDI Agent unité de survelllance LASSALLE Jordan (Nogent sur aise bsi), Agent de constatation
1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
LAVISSE Alexandre (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL
|1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Agent motocydliste LECARPENTIER Marc (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR
1500
7500
15000
PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
LO GIUDICE Maxime {Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
11500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
MEUNIER Melanie (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance MISCHLER Manon {Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
1500
7500
15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance RENELLE Charline (Nogent sur oise bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI Chef d'équipe
ROUSSE Elise (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
|1500
7500
15000
DGDDI Chef d'équipe ROUSSEL Antoine (Nogent sur oise bsi}, Agent de constatation
1500
7500
15000
DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
SELMANE Cyril (Nogent sur oise bsi), Agent de constatation ppal
11500
7500
15060
2ème classe DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
SORAND Adrien {Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe SORAVITO DE FRANCESCHI Alexandra {Nogent sur oise hsi},
1500
7500
15000
Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance VAN DE VELDE Bryan (Nogent sur oise bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
|1500
7500
15000
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe LO HINE TONG Alexis (Picardie CROC), INSPECTEUR DGDDI,
1500
7500
15000
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.autres MILAN Julien (Picardie CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
|1500
7500
15000
Agent unité de surveillance DUTERTRE Bertrand (Picardie GIR}, INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI
[1500
7500
15000
Poste dans Groupe Intervention Rég. BREUER BOYER Marle-Paule (Picardie POC}, INSPECTEUR DGDDI,
11500
7500
15000
DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO MAURIN Heloise (Picardie POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
1500
7500
15000