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Procès Verbal - PV+CM+du+20+mars+2026?t=1775822214
Procès Verbal - pv du cm du 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mur-de-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
ROMORANTIN
COMMUNE
DE
MUR
DE
SOLOGNE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
20
mars
â
18h30,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
Mur
de
Sologne,
dûment convoqués
individuellement
et
par
écrit
le
16
mars,
se
sont
réunis
en
session ordinaire,
â la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
VILLANUE
VA1
Maire
de
la
Commune.
La
séance
débute
à
18h30
Étaient
présents
M.
VILLANUEVA
Yves,
Mmc
CHAUVEAU
Vanessa,
M.
Marie-Astrid,
M.
MAQUEI
Jean-Marc,
Mmc
PAREY
Mmc
DO
NASCIMENTO
Edwige,
M.
DARDEAU
Thomas.
Karïne,
M.
COURANT
Christophe.
M.
BERTRAND
Richard,
M.
PICARD
Pascal,
Mmc
BRJEZ Sylvie.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
application
de
l’article
L
212
1-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absentsfexcusés
Mme
CESSAC
Sylvie
a donné
pouvoir
à Mmc
CHAUVEAU
Vanessa,
Mmc
LEPI7NE
Stéphanie
a donné
pouvoir
à Mmc
DO
NASCIMENTO
Edwige,
Mmc
MOREIRA
Aurélie
à donné
pouvoir
à M.
COUTAN Jean-Luc.
Secrétaire
de
séance
Mmc
CHAUVEAU
Vanessa
Monsieur
le
Maire,
rappelle
qu’en raison
du
nombre
de
public
reçu
et
pour
une
meilleure
organisation
du
conseil
municipal,
ce
dernier
est
délocalisé
dans
la
salle
polyvalente.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
06février2026
Mmc
Sylvie BRIEZ
prend
la
parole
pour
informer
les
membres
du
conseil
qu’elle
ainsi
que
M.
PICARD
ne
participeront
pas
au
vote étant
donné
qu’ils
n’étaient
pas
présents
lors
du
précédent
conseil
municipal.
M.
Yves
VILLANUEVA
expose
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du 06
février
2026.
Il
est
approuvé
â la
majorité
avec
9 abstentions.
COUTAN
Jean-Lue,
Mmc
FROMET
Catherine.
M.
LELONG
Teddy,
M.
ICHE
Nicolas, Mmc
JACQUET
M.
LEFRANCOIS
Michel, 2.
Election
du
Maire
Monsieur
Yves
VILLANUEVA
donne
la
présidence
de
la
séance
â M.
Pascal PICARD,
doyen
de
l’assemblée. M.
Pascal
PICARD
demande
qui
souhaite
se
présenter
Maire.
Monsieur
Yves
VILLANVEVA
se
porte
candidat.
Procédure
du
vote
â bulletins
secrets.
M.
Pascal PICARD
désigne
les
deux
plus
jeunes
de
l’assemblée
comme
assesseurs
à
savoir
M.
Thomas DARDEAU
et
M..
Nicolas
ICHE.
Dépouillement
des
bulletins,
Monsieur
Yves
VILLANUEVA
est
élu
Maire
à
16
votes
pour
et
3 votes
blancs.
3.
Délibération
n°2026
5
Détermination
du
nombre d’adjoints
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-l
et
L,2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« le
Conseil Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse excéder
30 %
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal».
L’effectif
légal
du
conseil municipal
de
la
Commune
de
Mur
de
Sologne
étant
de
19
membres,
le
nombre
maximal
d’adjoints
est
de
5.
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
4
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments
et
après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
et
2 abstentions,
décide
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à 4.
4.
Elections
des
Adjoints
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
candidats
ayant
une
liste
d’adjoint
â proposer.
M.
Jean-Luc COUTAN
se
porte
candidat
et
remet
sa
liste
au
Maire.
L’élection
se
déroule
à bulletins
secrets.
A la
suite
du
dépouillement
la
liste
de
M.
Jean-Luc
COUTAN
est
élue
â
la
majorité
avec
3
votes
blancs. M.
COUTAN
Jean-Luc
1
adjoint
Mme
CHAU
VEAU
Vanessa
adjointe
M.
MAQUET
Jean-Marc
3ème
adjoint
Mme
FROMET
Marie-Astrid
4ême
adjointe
5.
Délibération
n°2026
6
z Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1111-12,
L.
1111-
13
et
L.
1111-14:
«
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi. Ils
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente charte
de
l’élu
local.
» Charte
de
l’élu
local
Article
L.
1111-12
du
code
général des
collectivités
territoriales
Les
élus locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelLe
et
s’exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
III
l-13
et
L.
1
11-14.
Ces
dispositions constituent
la
charte
de
l’élu
local.
Article
L.
1111-13
du
code
général des
collectivités
territoriales
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
s’engage
à respecter
les
principes
de
liberté, d’égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi que
les
lois et
les
symboles
de
la
République.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité, diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
ïl
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts
réprimé
par
la loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l’organe
délibérant dont
il
est
membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître avant
le
débat
et
le
vote.
L’élu
local
s’engage
âne
pas
utiliser
à d’autres
fins
les
ressources
et
Les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage personnel
ou
professionnel.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
[‘organe
déLibérant
et
des
instances
dans
Lesquelles
H
a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité territoriale,
â qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu’il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont
pas soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d’usage
et
les
déplacements effectués
à l’invitation
des
autorités publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d’un
autre
mandat
électif Article
L.
1111-14 du
code
général
des
collectivités
territoriales
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
dune
indemnité
pour
l’exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
fi-ais
exposés dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les élus
locaux
sont
affiliés, pour
l’exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
â
l’article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs fonctions,
d’une
protection organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s’exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties accordées
dans l’exercice
du
mandat
et
à son
issue
et
permettant notamment
de
concilier
celui-ci avec
une activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d’études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l’article
L.
111
1-13.
Un
décret
en
Conseil
d’Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. Les
explications
du
rapporteur
entendues,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la
présente
charte
RAPPELLE
que
la
présente délibération
peut
faire
l’objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
-
D’un
recours
administratif;
Dans
l’hypothése
où
la
délibération
critiquée
est maintenue,
il
appartient
au
requérant
de
saisir
le
Tribunal
Administratif
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
Soit
à compter
de
la
réception
de
la
lettre
exprimant
le
rejet du
recours
gracieux,
Soit
à compter
de
l’expiration
du
délai de
deux
mois
après
la
formulation
du
recours
gracieux.
En
effet,
le
silence
gardé
par l’administration
pendant
deux
mois
équivaut
à
un
rejet
implicite
de
la
demande
-
D’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
: Par
courrier
ou
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
depuis
le
site
Intcrnet
www.telerecours.fr
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
lexécution
de
la
présente
délibération 6.
Délibération
n°2026
7
Indemnités
du
Maire
et
des
Adioints
Le
Conseil
Municipal doit
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
des
délégations,
avec
effet
â la
date
de
l’arrêté
de
délégation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
et
2
abstentions,
décide
de
fixer
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
des
Adjoints
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées aux
titulaires
de
mandats
locaux,
avec effet
au
20
mars
2026
pour
le
Maire
et
effet
à la
date
de
l’arrêté
de
délégation
pour
les
adjoints
A
savoir
Maire
Adjoints
Population
totale
Taux
maximal
en
%
de
l’indice
Taux
maximal
en
%
de
l’indice
brut
terminal
1027
brut
terminal
1027
55.7%
21.38
%
De
1 000
habitants
Taux
voté
par
le
Conseil
Taux
voté
par
le
Conseil
à 3
499
habitants
Municipal
Municipal
I_______________
35°
20%
Et dit
que
les
bénéficiaires
sont
les
personnes
suivantes
M.
Yves
VILLANUEVA,
Maire
M.
Jean-Luc
COUTAN.
V
adjoint
Mmc
Vanessa
CI-JAUVEAU,
2eme
adjointe
M.
Jean-Marc
MAQUET,
3
adjoint
Mmc
Marie-Astrid
FROMET,
4êmC
adjointe
7.
Délibération
n°2026
8
Délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
M
Picard
fait
remarquer
((qu’en
2020
lors
son
installation
et
en
2023
lors
de
l’installation
du
précédent
mandat
de
Villanueva,
les
mêmes
délibérations
ont
été
retoquées.
En
2023,
il avait
fallu
refaire
une
délibération
plus
compléte,
précisant
les
montants
maximums
dans
les
délégations accordés
au
maire,
et
cette
délibération
en
l’état
risque
d’être
refusée
par
le
contrôle
de
la
légalité.
»
Le
maire déclare
que
tous
les
« conseils
sont
bons
à prendre
» et
M
Picard
déclare
qu’en l’état,
il
ne
la
votera
pas
et
pense
que
le
plafond
de
dépense
accordé
est
trop
bas
car
beaucoup
de
dépenscs
sont
au-dessus
du
montant
proposé.
M
le
Maire
propose
de
retirer
la
délibération
et la
représenter
au
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
rapidement compte
tenu
des
échéances.
Le
Conseil
décide
de
retirer
cette
délibération
et
de
la
reporter
au
prochain
conseil. QUESTIONS DIVERSES Madame BRIEZ
demande
s’il
est
possible
d’avoir
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
est
prévu que
le
règlement
soit
fait
prochainement
pour pouvoir
communiquer
un
planning
prévisionnel
des
dates des conseils
municipaux
et
qu’un
autre conseil
est
d’ores
et
déjà
prévu
pour
la
semaine
prochaine
et le
suivant
dans
un
délai
assez
court
compte
tenu
du
calendrier
imposé
par
la
trésorerie
pour
voter
les budgets.
Séance
levée
à
19h20.
Fait
à Mur
de
Sologne,
le
23
mars
2026
La
secrétaire
Le
Maire