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Procès Verbal - DELB 20150445
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150445)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Sport,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi six juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 30 juin 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO et Malika CHERRIERE, excusées, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE et Virginie CHEVRIER ; - Luc LEMMONIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Sébastien TASSERIE, excusés, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h32 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, André GACOUGNOLLE et Sandrine DUNOYER ;
- Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT, Christian BOUCHARD et Jean-Louis JEGADEN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Muriel DE VRIESE et Nathalie NAIL.
Etaient excusées mais non représentées :
Oumou NIANG, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Christine DUBOIS.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150445
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - ACTIONS VILLE 2015 - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DU GRAND PROJET DE VILLE DU HAVRE (GIP / GPV DU HAVRE) - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de solliciter un soutien financier auprès du GIP / GPV du Havre pour la mise en place d’actions ayant pour objectifs de favoriser la vie en collectivité et de développer des actions culturelles en direction de nouveaux publics ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 18 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter auprès du groupement d’intérêt public du grand projet de ville du Havre (GIP / GPV du Havre) une subvention aussi élévée que possible pour le financement d’actions portées directement par la ville du Havre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les éventuels conventions ou avenants de financements correspondants avec cet organisme.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Diverses sous-fonctions
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Divers codes mission
Montant estimé de la recette : 23 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: 4 Agnès FIRMIN-LE BODO, Agnès CANAYER, Valérie EGLOFF, Jean- Baptiste GASTINNE,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Edouard PHILIPPE,
maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/07/2015
Publié le 15/07/2015