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Procès Verbal - DELB 20150432 w
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150432 w)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Sport,
Conseil municipal
Séance du 08 juin 2015
Dossier n° 2015.06.71..
DELB-20150432 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjoint.- Les comités de quartier des Acacias et Haut- Graville et Vornier ont formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2015.
Pour permettre la continuité de leurs actions, je vous propose d’accorder une subvention à ces comités.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par les comités ci-après désignés ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 mai 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers de Danton, Rond Point, Tourneville, Haut Graville, Mare au Clerc, Acacias, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2015 aux comités figurant dans le tableau ci-dessous :Comités Montants Action Imputation
Comité des Acacias
Fournisseur n° 100 654 1 854 euros Subvention de fonctionnement
520 /
F90M02
Comité Haut-Graville et
Vornier
Fournisseur n° 100 767
1 242 euros Subvention de fonctionnement 520 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 3 096 euros
Vote : adoptée à l'unanimité