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Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190423 w)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Sport,
Conseil municipal
Séance du 16 septembre 2019
Dossier n° 2019.09.92..
DELB-20190423 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2019 - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Les comités de quartier de l’Eure, des Neiges et de la Vallée- Béreult proposent des activités et des animations à destination des habitants des quartiers. Ils ont formulé une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2019.
Pour permettre la continuité de leurs actions, je vous propose d’accorder une subvention à ces comités.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à ces demandes de subvention des comités ci-après désignés qui œuvrent en faveur des habitants des quartiers ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 29 août 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la qualité de vie, de la prévention, de la sécurité et des quartiers Eure-Brindeau, Vallée-Béreult, Champs-Barets et Les Neiges ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2019, aux comités figurant dans le tableau ci-dessous :
Comités Montants Actions ImputationsComité des fêtes
du quartier de l’Eure
Tiers n° 100 650
1 189 euros Subvention de fonctionnement 520 / F90M02
Comité des fêtes
des Neiges
Tiers n° 100 724
577 euros Subvention de fonctionnement 520 / F90M02
Comité Vallée-Béreult
Tiers n° 100 741 1 314 euros Subvention de fonctionnement
520 /
F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 520 : interventions sociales – services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 3 080 euros
Vote : adoptée à l'unanimité