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Arrêté - Arrete 81 Rue du Haut de Villevert Aut de travaux Occup du dom public 10 02 2025 au 23 05 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 81 Rue du Haut de Villevert Aut de travaux Occup du dom public 10 02 2025 au 23 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet sassp QU
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ Q| NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. ë VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du lundi 10 Février 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de reprise
Au vendredi 23 Mai 2025, : : d'AEP et d'aménagement de la voirie, par
‘l’entreprise DEGAUCHY, il est nécessaire d'occuper
les emprises, d'interdire le stationnement et la
circulation, au droit du chantier Rue du Haut de
Villevert.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Rue du Haut de Villevert, du lundi 10 Février 2025 au vendredi 23 Mai 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue du Haut de
Villevert, du lundi 10 Février 2025 au vendredi 23 Mai 2025.
Article 3: L'entreprise DEGAUCHY est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier
Rue du Haut de Villevert, du lundi 10 Février 2025 au vendredi 23 Mai 2025. Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7 : Les panneaux de Stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d’interdiction
de circulation et de déviation seront mis en placepar l'entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels. 0 & FEV. 205
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
pr Délé
Dañiel GUEDRAS
4e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : û k FEV. 1075
Et notifié à l'intéressé le :
| 0 4 FEV. 2075