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Arrêté - Arrete 209 Rue du Haut de Villevert LESENS Aut de travaux Occup du dom public 07 04 2025 au 06 06 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 209 Rue du Haut de Villevert LESENS Aut de travaux Occup du dom public 07 04 2025 au 06 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 91 U
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 909 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
._ VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du lundi 07 Avril 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux
Au vendredi 06 Juin 2025, d’enfouissement des réseaux BTA, éclairage public
et Télécom, par l’entreprise LESENS, il est
nécessaire d’occuper les emprises, d’interdire le
stationnement et la circulation, au droit du
chantier Rue du Haut de Villevert.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Rue du Haut de Villevert, du lundi 07 Avril 2025 au vendredi 06 Juin 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue du Haut de
Villevert, du lundi 07 Avril 2025 au vendredi 06 Juin 2025.
Article 3 : L'entreprise LESENS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier Rue
du Haut de Villevert, du lundi 07 Avril 2025 au vendredi 06 Juin 2025.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d’interdiction
de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont es chacun en ce qui le concerne, de
P exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le 1 9 AVR. 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Publié sur le site de la Collectivité le : 23 AVR. 2075
Et notifié à l’intéressé le : 2 9 AR 05