Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 155 Rue du haut de Villevert Aut de travaux
Arrêté - Arrete 209 Rue du Haut de Villevert LESENS Aut de
Arrêté - Arrêté 209 Rue du Haut de Villevert LESENS A
Arrêté - Arrete n° 264 Rue du Haut de Villevert LESENS Prol
Arrêté - Arrete 81 Rue du Haut de Villevert Aut de travaux
Arrêté - Arrete n° 269 Avenue Felix Louat Aut de travaux Oc
Arrêté - Arrete n° 184 Rue du Gue de pont Aut de travaux Oc
Arrêté - Arrete 63 27c Rue du Haut de Villevert Int de stat
Arrêté - Arrêté 63 27c Rue du Haut de Villevert Int de
Arrêté - Arrete 57 27 Rue du Haut de Villevert Aut de trava
Arrêté - Arrêté 155 Rue du haut de Villevert Aut de travaux Occup du dom public 07 04 2025 au 06 06 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 155 Rue du haut de Villevert Aut de travaux Occup du dom public 07 04 2025 au 06 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 460
CRC CS en
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 155 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
_ . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du lundi 07 Avril 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux
Au vendredi 06 Juin 2025, d’enfouissement des réseaux BTA, éclairage public et
Télécom, par l’entreprise LESENS, il est nécessaire
d'interdire le stationnement, d'occuper le domaine
public et de restreindre la circulation au droit de la
Rue du Haut de Villevert.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Rue du Haut de Villevert, du lundi o7 Avril 2025 au vendredi 06 Juin 2025.
Article 2 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise LESENS, au droit du
chantier Rue du Haut de Villevert, du lundi 07 Avril 2025 au vendredi 06 Juin 2025.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k1o, au droit du chantier Rue du Haut de Villevert, du lundi 07 Avril 2025 au vendredi 06 Juin 2025.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : . Toute la sécurité sera mise en place Aar l’entreprise LESENS, pour la protection des passants et des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le FRERES, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 31 MARS 2075
Le Maire,
ur le Maire,
Et par RÉ égatto
M, ___Päniel GUEDRAS
4ÿ"e Adjoint au Maire
3 1 MARS 2025 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le : 31 MARS 2075