Procès Verbal - pv conseil municipal 12 11 2018

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Procès Verbal - pv conseil municipal 12 11 2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 12 11 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Place de l’Hôtel de Ville

AUNAY-SUR-ODON

14260 LES MONTS D’AUNAY

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de LES MONTS D'AUNAY

L'an deux mil dix huit, le douze novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre LEFEVRE.

Étaient présents : M. Pierre LEFEVRE, M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Danielle HOULBERT, M. Jean-Paul ROUGEREAU, Mme Nathalie CHENNEVIERE, M. Rémi THERIN, Mme Christelle CAMUS, Mme Nadine LIVORY, M. Frédéric LEPOIL, Mme Brigitte HUE, M. Daniel BOSSUYT, Mme Sandrine DELACOTTE, M. Christophe MISPELAERE, Mme Véronique BOUÉ, M. Jean-Pierre SAVEY, Mme Martine JOUIN, M. Gilles LECONTE, M. Serge SORNIN, M. Germain LEHERQUER, M. Claude COLLET, M. Dominique MARIE, M. Pierre JAMOT, Mme Myriam PICARD, M. Jean-Claude VENGEON, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, M. Didier MARIE, Mme Lydie OLIVE, M. Grégoire DE MATHAN, M. Tony RODRIGUES, Mme Gaëlle WEIL, M. Jean-Noël DUMAS, M. Yves CHEDEVILLE, Mme Sophie TANQUERAY, M. Patrick BAUDAIS, M. Franck BINET, M. Franck HELLOUIN, Mme Marina LEBARBEY, Mme Christine SALMON, Mme Nathalie TASSERIT, M. Jacky FRILLEY, M. Emmanuel MALLE, Mme Pierrette BURES.

Étaient absents excusés : M. Guy MARIE, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, M. Didier LEPARQUIER, Mme Odile BAUCHE, M. Jérôme COLLIGNON, Mme Jane LARCOMBE, M. Jean-Claude WALTER, Mme Marina BOUREY, M. Patrice MORAND, Mme Christelle ROGER, M. Jacques OSMONT, Mme Christine DUMOULIN, M. Yann OTTELOHE, M. Serge PELLETAN.

Étaient absents non excusés : Mme Isabelle DELEU, M. Bruno VEREECKE, M. Didier LEMASLE, M. Dominique MORAND, Mme Lydie CATHERINE, Mme Géraldine GUILLOTON, M. Benoît LECOUILLARD, Mme Vanessa RAHOULY, M. Michel ALIX, Mme Sonia BIDOT, M. Loïc CAILLE, M. Patrice DEPERIERS, Mme Caroline MARIE, M. Patrick MICHEL, Mme Ludivine RABACHE, Mme Myriam LAUNAY, M. Thierry VAUTIER, Mme Annick LANGEVIN, Mme Jacqueline MARIE, M. Nicolas CHAUFFRAY, M. Gérard MAMEAUX, Mme Martine LEHERON, M. Jacques DELAMARRE, Mme Sylvie GAILLON, M. Emmanuel DEVAUX, M. Pascal FAURIE.

Procurations : M. Guy MARIE en faveur de M. Rémi THERIN, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU en faveur de Mme Martine JOUIN, Mme Odile BAUCHE en faveur de M. Dominique MARIE, M. Jean-Claude WALTER en faveur de Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, Mme Marina BOUREY en faveur de M. Didier MARIE, M. Patrice MORAND en faveur de M. Jean-Noël DUMAS, Mme Christelle ROGER en faveur de Mme Sophie TANQUERAY, M. Jacques OSMONT en faveur de M. Jacky FRILLEY, Mme Christine DUMOULIN en faveur de Mme Nathalie TASSERIT, M. Serge PELLETAN en faveur de Mme Christine SALMON.

INFORMATION : Quorum

Monsieur LEFEVRE procède à l'appel des 82 membres composant le conseil municipal de la commune nouvelle.

Au terme de l'appel (20H35), il est recensé :

Elus présents 42 52

Elus absents excusés ayant donné pouvoir 10

Elus absents excusés 14

Elus absents 26

Le quorum (42) est atteint, la séance peut valablement se poursuivre.

Secrétaire : Mme Christelle CAMUS, élue secrétaire à l'unanimité des membres présents et représentés.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-107 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 28 septembre 2018

L'assemblée est appelée à se prononcer pour l'approbation du procès verbal de la dernière réunion du conseil municipal.

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2018 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-108 : Modification des limites du bourg de Roucamps

La délimitation des limites de la commune appartient au Maire selon l'article R411-2 du code de la route.

Les panneaux d'entrée et de sortie de bourg de Roucamps situés sur la D54 dans le sens Aunay-sur-Odon / le Plessis-Grimoult ne correspondent plus à l'urbanisation de la zone.

Des habitations donnent directement sur une portion de la D54 limitée à 80 km/h sans trottoir ni éclairage public.Il convient, pour des raisons de sécurité, de modifier cette situation pour protéger davantage les riverains amenés, notamment, à se rendre à pieds à l'arrêt de car situé dans le bourg.

Le nouvel emplacement des panneaux est proposé au niveau du calvaire.

L'Agence routière départementale a rendu un avis favorable sur le déplacement des panneaux et leur nouvel emplacement le 19 septembre 2018.

Vu l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale en date du 19 septembre 2018,

Considérant les intérêts de sécurité publique du projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE du déplacement des panneaux d'entrée et de sortie du bourg de Roucamps dans le sens Aunay-sur-Odon / Le Plessis-Grimoult ;

- MANDATE M. le Maire pour les formalités à accomplir.

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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INFORMATION : Mise en place du Répertoire Electoral Unique - création d'une commission électorale unique

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a transféré à l'INSEE la gestion des listes électorales.

Auparavant, une commission électorale formée du Maire, d'un délégué nommé par le président du Tribunal de Grande Instance et d'un délégué nommé par le Préfet entérinait les changements apportés aux listes électorales chaque début d'année. Les délégués restent mais, désormais, la commune est représentée par un conseiller municipal.

Il vous est demandé de vous présenter. La liste de vos noms sera transmise au Préfet qui désignera le conseiller référent avant le 31 décembre 2018.

Ainsi, la nouvelle commission électorale sera apte à siéger dès le 1er janvier 2019. A noter que le maire, les maires délégués et les conseillers ayant reçu une délégation ne peuvent présenter leur candidature.

3 conseillers se présentent :

- Mme Martine JOUIN, Mme Véronique BOUÉ, M. Tony RODRIGUES

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-109 : Logements communaux - restructuration du logement du bâtiment George Sand de l'école élémentaire d'Aunay sur Odon - contrat d'assistance et étude de faisabilité

L’Association SOLIHA Territoires en Normandie, qui a mené l’opération de réhabilitation complète de 6 logements à Le Plessis Grimoult, dont 4 sont livrés, est venue visiter l’ancien logement de direction de l’école George Sand, 12 rue des Ecoles à Aunay sur Odon.

Ce logement, inhabité depuis 2012, ne peut être reloué sans d’importants travaux préalables sur le clos et le couvert (fuites en toiture, menuiseries) sur les équipements techniques (électricité, plomberie, ventilation...).

Le rapport coût/avantage de l’opération, si elle était portée par la commune, n’est pas satisfaisant, étant précisé que la commune ne peut lever aucune aide sur la rénovation de logement (ADEME, ANAH).L’association SOLIHA propose d’effectuer un diagnostic sur la rénovation de cette partie du bâtiment George Sand en vue de l’aménagement d’un, ou idéalement, deux logements, en intégrant les combles. Après restructuration, le bâti sera labellisé BBC.

Le contrat d’assistance comporte les missions suivantes :

 Visite – relevé sommaire et plans état actuel ;

 Proposition d’aménagement,

 Estimation des travaux

En fonction des résultats de l’étude, l’association SOLIHA et la commune pourraient convenir de la signature d’un bail à réhabilitation dont la durée sera à déterminer, en fonction du reste à financer hors subventions

Le coût du diagnostic global est de 2 400 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE M. le Maire à signer la connvention d’assistance n°53482 de l’association SOLIHA Territoires en Normandie ;

- DIT que la dépense de 2 400 euros TTC est imputée à l’article 617 « études et recherches ».

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-110 : Intercommunalité : modification statutaire de la CdC Pré-Bocage Intercom Assainissement : schémas directeurs d’assainissement

Monsieur le Maire indique que lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2018, une modification statutaire a été approuvée à l’unanimité.

Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit :

 Autoriser ou non la communauté de communes à faire une modification statutaire (délibération n° 20180926-14 de la communauté de communes en annexe)

Les statuts de Pré-Bocage Intercom, et notamment la compétence facultative « assainissement non collectif des eaux usées », précisent que la communauté de communes « assure la réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement pour le compte des communes qui n’en sont pas dotées ».

Avec la création des communes nouvelles, il est nécessaire de faire évoluer les statuts. Pour cela, il convient de retirer la mention « qui n’en sont pas dotées ».

Demande de modification statutaire de Pré-Bocage Intercom :

« La communauté de communes assure la réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement pour le compte de ses communes membres ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE la modification statutaire telle que définie ci-dessus.

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-111 : Intercommunalité : modification statutaire de la CdC Pré-Bocage Intercom :organisation des ALSH le mercredi

Monsieur le Maire indique que lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2018, une modification statutaire a été approuvée à l’unanimité.

Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit

 Autoriser ou non la communauté de communes à faire une modification statutaire (délibération n° 20180926-12 de la communauté de communes en annexe)

Le décret du 23 juillet 2018 modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées. L'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire et l'accueil de loisirs extrascolaire sera désormais celui qui se déroule les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires.

Ainsi, une communauté de communes compétente uniquement en matière d’activités extrascolaires devra introduire une modification statutaire si elle souhaite pouvoir assurer les activités périscolaires du mercredi toute la journée ; il en va de même si cet EPCI n’était compétent que pour les activités périscolaires du mercredi après-midi, les statuts devront être modifiés pour étendre la compétence à la journée entière.

Cette compétence est désormais à inscrire dans le bloc de compétence « action sociale d’intérêt communautaire ».

Rappel des statuts de PBI :

« B – COMPETENCES OPTIONNELLES2° Politique du logement et du cadre de vie

[...]

La communauté de communes est compétente pour :

 Toutes les activités dédiées à la jeunesse (hors compétence scolaire et périscolaire),  L’organisation des accueils périscolaires uniquement des mercredis après-midi ;  L’organisation des transports périscolaires des écoles vers les accueils périscolaires uniquement des mercredis après-midi. »

Objectif :

 Faire évoluer les statuts de Pré-Bocage Intercom relative à la compétence jeunesse,

Demande de modification statutaire de Pré-Bocage Intercom :

 DEPLACER ladite compétence jeunesse du bloc « 2° Politique du logement et du cadre de vie » vers le bloc « 5° Action sociale

d’intérêt communautaire » des compétences optionnelles de Pré-Bocage Intercom ;

 RETIRER des statuts :

« La communauté de communes est compétente pour :

 Toutes les activités dédiées à la jeunesse (hors compétence scolaire et périscolaire),

 L’organisation des accueils périscolaires uniquement des mercredis après-midi ;

 L’organisation des transports périscolaires des écoles vers les accueils périscolaires uniquement des mercredis après-midi. »

 PROPOSER de compléter dans une délibération annexe la définition d’intérêt communautaire de l’action sociale comme suit : « La communauté de communes est compétente pour :

 Toutes les activités dédiées à la jeunesse (hors compétence scolaire et périscolaire),

 L’organisation des accueils périscolaires des mercredis toute la journée ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE la modification statutaire telle que définie ci-dessus.

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-112 : Intercommunalité : convention d'attribution d'un fonds de concours pour l'assainissement pluvial concernant le programme de travaux de voirie pluriannuel (2015-2018)

La communauté de communes souhaite réaliser des travaux de voirie sur la chaussée et des travaux de pluvial permettant entre

autres le bon écoulement des eaux pluviales afin de pérenniser les voies. Conformément à la délibération du 8 novembre 2017 pris par

Pré-Bocage Intercom sur les fonds de concours pluvial, « La Communauté de communes finance la totalité des travaux lorsque le coût

global des travaux de pluvial est inférieur à 500 €.

Dans le cas où le coût global des travaux serait supérieur à 500€, la commune s’engage à participer financièrement au coût des

travaux à hauteur de 35% sur le coût global des travaux de pluvial. Le montant de la participation sera réajusté après réalisation des

travaux ».

Les travaux envisagés par la communauté de communes ont lieu à Ondefontaine.

Le coût des travaux d'eaux pluviales s'élève à 1 168,11 € HT que PBI prend en charge à hauteur de 65 %, soit 759,27 € HT.

M. le Maire propose à l'Assemblée d'accepter la prise en charge par la commune de ces dépenses, à hauteur de 35 % du coût total de travaux sur le réseau pluvial (compétence communale). Les conventions d'attribution de fonds de concours pour l'assainissement pluvial portent généralement sur des dépenses très modestes, M. le Maire suggère que la délibération soit une délibération de principe donnant délégation au maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DONNE délégation à M. le Maire pour signer les conventions d'attribution de fonds de concours pour l'assainissement pluvial, dans le cadre des dispositions de la délibération de Pré-Bocage Intercom en date du 8 novembre 2017.

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-113 : Convention de servitudes de passage avec Enedis – Renou BT Pied du Bois

Electricité Réseau Distribution de France (ENEDIS) entreprend chaque année des travaux de renforcement, d’enfouissement ou d’entretien des lignes électriques sur les réseaux existants de la commune.

Dans ce cadre, il est prévu le :

 Renouvellement basse tension en fils nus dans le secteur du Pied du BoisUne convention de servitude pour l’établissement à demeure d’un support de 63 cm x 50 cm, pour le passage des conducteurs aériens d’électricité au dessus des parcelles sur une longueur d’environ 14 mètres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 AUTORISE M. le Maire à signer avec ENEDIS les conventions d’occupation et de servitudes susvisées et annexées à la présente

ainsi que tous les actes y afférents.

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-114 : Personnel communal : modification du tableau des effectifs - création d’un poste de technicien territorial à temps complet

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le budget principal de la commune ;

VU le tableau des effectifs de la commune ;

Monsieur le Maire informe les membres de l‘Assemblée de la réussite au concours externe de technicien territorial de M. Julien LORENCE, responsable du service espaces verts.

Afin de pourvoir nommer l’agent sur ce grade, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en créant un poste de technicien territorial à temps complet.

Vu la liste d’aptitude du Centre de Gestion du Calvados en date du 15 octobre 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de créer un emploi permanent de technicien territorial à temps complet ;

- PRÉCISE que l’agent affecté à ce emploi sera chargé des fonctions de responsable du service espaces verts ;

- DIT que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget ;

- MODIFIE le tableau des effectifs de la commune qui s'établit comme suit :

Tableau des effectifs — Novembre 2018

caté gorie effectif

effectif

pourvu

Durée

Hmn

hebdomad

aire

Emploi Observations

Emploi fonctionnel

DGS A 1 1 35h00

Filière administrative

Attaché territorial A 1 1 35H00 Permanent Sur emploi fonctionnel

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 35h00 Permanent

Rédacteur B 2 2 35h00 Permanent Dont 1 CDD - art 3.2

Rédacteur B 1 1 7H30 Permanent

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 35h00 Permanent

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 35h00 Permanent

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 5h00 Permanent

Adjoint administratif C 2 2 35h00 Permanent

Adjoint administratif C 1 1 18h00 Permanent

Adjoint administratif C 1 0 6h00 Permanent

Adjoint administratif C 1 0 20h00 Permanent

Filière technique

Technicien principal de 1ère classe B 1 1 35h00 Permanent

Technicien B 1 1 35h00 Permanent

Agent de maitrise principal C 1 1 35h00 Permanent

Agent de maitrise C 1 1 35h00 Permanent

Adjoint technique principal 2ème classe C 2 2 35h00 Permanent

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 21h00 Permanent

Adjoint technique C 11 10 35h00 Permanent

Adjoint technique C 2 2 33h00 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 1 33h20 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 1 32h45 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 2 2 30h00 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 1 22h00 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 1 21h00 Permanent AnnualiséAdjoint technique C 1 0 12h00 Permanent A pourvoir

Adjoint technique C 2 2 8h30 Permanent

Adjoint technique C 1 1 6h40 Non Permanent CDD – 3.1

Adjoint technique C 1 1 8h00 Permanent CDD – 3.2

Adjoint technique C 2 2 5h00 Permanent

Filière sanitaire et sociale

ASEM 1ère classe C 1 1 32h00 Permanent

Filière animation

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 1 30h30 Permanent

Adjoint d'animation C 1 1 21h00 Permanent

Adjoint d'animation C 1 1 9h00 Permanent

Animateur territorial B 1 1 15h00 non permanent CDD - art 3.3

Filière culturelle

Assistant de conservation principal 2ème cl B 1 1 35h00 Permanent

POSTES Durée Temps travail Rémunération Formation

Contrat aidé CUI-CAE 01/07/2018 au 30/06/2019 20 h SMIC OUI

Contrat aidé CUI-CAE 27/08/2018 au 26/08/2019 30 h 30 SMIC OUI

- PRÉCISE que la présente décision sera applicable dès qu’elle aura été rendue exécutoire ;

- CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-115 : Personnel communal : mise à jour du RIFSEEP au vu du tableau des effectifs

Il s'agit d'adapter la délibération, prise le 18 septembre 2017, afin qu'elle soit en cohérence avec les changements intervenus dans le tableau des effectifs.

Il est donc proposé de remplacer le tableau de répartition des emplois par groupe de fonctions (page 3 de la délibération en date du 19/09/2017) par le tableau ci-dessous :

Le tableau des emplois de la commune nouvelle, rappelé ci-après, donne la répartition des emplois par groupe de fonctions :

Filière Emploi

Nbre

de

poste

Poste

pourvu Cadre d’emplois Cat.

Groupe

de

fonction

Emplois permanents à temps complet

Administrative

Directeur Général des Services d’une commune de

2000 à 10 000 habitants 1 1 Attaché territorial A A1

Responsable du Pôle Accueil et Services à la

Population

Etat Civil & Elections

1 1 Rédacteur territorial B B1

Responsable finances, comptabilité et marchés publics 1 1 Rédacteur territorial B B1

Chargé de gestion du personnel et secrétaire de

mairies annexe 1 1 Rédacteur territorial B B2

Assistant comptable et budgétaire 1 1 Adjoint administratif C C1

Assistant(e) service population – gestion des locations,

domaine public, urbanisme, évènementiel – secrétaire

mairie annexe

2 2 Adjoint administratif C C1

Assistant(e) service population, gestion des cimetières,

communication - secrétaire mairie annexe 1 1 Adjoint administratif C C1

Culturelle

Bibliothècaire-médiathécaire 1 1

Assistant de

conservation des

bibliothèques

B B2

Technique

Responsable atelier municipal 1 1 Technicien Territorial B B2

Responsable d’exploitation eau potable et

assainissement 1 1 Agent de Maîtrise C C1Responsable STEP polyvalent eau et assainissement 1 1 Adjoint Technique C C1

Responsable espaces verts 1 1 Technicien territorial B B2

Agent technique polyvalent eau et assainissement 1 1 Agent de Maîtrise C C1

Responsable des travaux en régie 1 1 Adjoint Technique C C1

Agent polyvalent des services techniques 8 7 Adjoint Technique C C2

Jardinier 2 2 Adjoint Technique C C2

Agent d’entretien 1 1 Adjoint Technique C C2

Emplois permanents à temps non complet

Administrative

TNC

Secrétaire de mairie annexe 1 1 Rédacteur territorial B B2

Secrétaire de mairie annexe 3 1 Adjoint administratif C C1

Secrétaire régies de l’eau et de l’assainissement 1 0 Adjoint administratif C C1

Secrétaire agence postale 1 1 Adjoint administratif C C2

Technique

TNC Agent polyvalent des services techniques 3 1 Adjoint Technique C C2

TNC Responsable service entretien 1 1 Adjoint Technique C C1

TNC Agent d’entretien 4 4 Adjoint Technique C C2

TNC Agent périscolaire polyvalent 2 2 Adjoint Technique C C2

TNC Agent des écoles maternelles 5 5 Adjoint Technique C C2

Sociale

TNC Agent des écoles maternelles 1 1 ATSEM C C2

Animation

TNC Agent des écoles maternelles 1 1 Adjoint d’Animation C C2

TNC Agent périscolaire polyvalent 2 2 Adjoint d’Animation C C2

Emplois non permanents

TNC Référent périscolaire 1 1 Animateur territorial B B2

TNC Agent périscolaire polyvalent 1 1 Adjoint Technique C C2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la modification de la délibération MA-DEL-2017-172 en date du 18 septembre 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétion de l’expertise et de l’engagement professionnel qui vise à remplacer le tableau des emplois de la commune par groupe de fonctions par le tableau ci-dessus.

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-116 : Budget principal : décision modificative n°5

La présente délibération concerne essentiellement des opérations d’ordre, visant à permettre notamment des changements d’imputations budgétaires en investissement. La seule écriture réelle est au chapitre 66 « charges financières » pour un montant de 595,41 €.

VU le budget primitif en date du 9 avril 2018 ;

VU l’arrêté de transfert de crédit en date du 29 mai 2018 constituant la décision modificative n°1 ;

VU la décision modificative n°2 en date du 2 juillet 2018 (subventions exceptionnelles à deux associations)

VU la décision modificative n°3 en date du 28 septembre 2018 ;

VU la décision modificative n°4 dans le cadre de la régularisation de l’opération de cession du tracteur (décision modificative technique) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- MODIFIE le budget principal comme présenté ci-dessus.

- DIT que la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes au montant de 4 108 616,95 € ;

- DIT que la section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes au montant de 4 334 516,03 €.

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-117 : Marchés de gré à gré : proposition d'études d'avant projet pour la création d''une sente piétonne - chemin des 3 planches à Aunay sur Odon

L'Union des Jeunes des Monts d'Aunay a présenté les projets d'aménagement lors de la réunion du 21 septembre. Parmi ces projets figure la sécurisation des cheminements piétons dans le chemin des 3 planches.

Cette opération, potentiellement coûteuse, ne figure pas au programme d'investissement 2018. Monsieur le Maire souhaite que les conseillers donnent leur position sur le lancement d'études d'avant projet pour un coût TTC de 1 560 euros. Il conviendra également de faire réaliser un levé topographique dont le coût s'élève à 1 200 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis de 1 560 euros TTC du bureau d'études ACEMO pour la réalisation d'études d'avant projet de création d'une sente piétonne au chemin des 3 planches à Aunay sur Odon.

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis de 1 200 euros TTC du cabinet de géomètres GEOMAT pour la réalisation d'un levé topographique du chemin des 3 planches à Aunay sur Odon.

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-118 : Budget annexe de l’assainissement de la commune déléguée d’Aunay sur Odon : décision modificative n°2

La présente délibération porte également sur des régularisations d'écritures d'investissement, comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- MODIFIE le budget annexe de l’assainissement CD d’Aunay sur Odon comme présenté ci-dessus :

- DIT que la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes au montant de 480 749,27 € ;

- DIT que la section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes au montant de 518 296,98 €.

52 VOTANTS52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-119 : Budget annexe de l’assainissement de la commune déléguée de Beauquay : décision modificative n°1

La délibération, détaillée ci-après, porte sur une opération d'ordre permettant d'amortir une subvention et des virements de crédits entre comptes d'immobilisations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- MODIFIE le budget annexe de l’assainissement de la commune déléguée de Beauquay comme présenté ci-dessus :

- DIT que la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes au montant de 89 095,17 € ;

- DIT que la section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes au montant de 55 852,50 €.

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-120 : Participation de l’Agence de l’eau aux frais de facturation des redevances – recettes relatives aux facturations antérieures à 2018

L’agence de l’Eau a reversé une participation sur les factures émises par la commune dans le cadre des régies de l’eau et de l’sssainissement.

Il s’agit de régularisations sur factures émises pendant les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017. Jusqu’en 2018, le budget communal a mis à disposition son personnel administratif pour la gestion des régies, sans participation financière des budgets annexes.

Compte tenu de ce qui précéde, la recette de l’Agence de l’Eau qui indemnise la commune pour les frais de facturation des années antérieures à 2018 doit être logiquement imputée sur le budget qui en a supporté la dépense, soit le budget principal.

Considérant que la gestion administative des régies de l’eau et de l’assaississement a été financée par le budget principal jusqu’au

1er janvier 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 DIT que les recettes totalisant 4 575,24 euros de remboursement de l’Agence de l’Eau, relatives à la rémunération des exploitants

des services de distribution d’eau et d’assainissement chargés de percevoir les redevances AESN, portent sur les exercices 2014

à 2017 inclus, et sont imputées sur le budget principal à l’article 70878 « remboursement de frais par d’autres redevables ».

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-121 : Concours des maisons, balcons, commerces illuminés : approbation du règlement et des prix

Monsieur le Maire précise que le concours est ouvert à tous les habitants de la commune nouvelle à l’exception des membres du conseil municipal et des lauréats de l’année précédente.

Vu l’avis de la commission cadre de vie en date du 8 octobre 2018

8 prix totalisant 220 euros

La commission propose de fixer comme l’an passé les 7 prix à destination des administrés et 1 prix pour un commerçant.

1er 40 euros Commerçant

1er 40 euros

Maisons et

balcons

illuminés

2ème 30 euros

3ème 30 euros

4ème 20 euros

5ème 20 euros

6ème 20 euros

7ème 20 euros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE l’organisation de ce concours pour l’année 2018 ;

 APPROUVE le règlement correspondant qui définit les modalités du concours ;

 FIXE les prix tels que définit dans le tableau ci-dessus ;

 DIT que ces prix seront mandatés à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget communal.

52 VOTANTS

52 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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INFORMATION : Comptes rendus des commissions municipales

- Commission communication – Journal municipal – CR du 11 septembre 2018

- Commission Cadre de vie – Illuminations de Noël et fleurissement estival - CR du 8 octobre 20

- MAPA Création d’un parking Ouverture des plis – PV du 5 novembre 2018

- MAPA Création d’un parking Analyse des offres – PV du 9 novembre 2018

-> Les comptes rendus des commissions ci-dessus n'appellent pas d'objection. ________________________________________________________

INFORMATION : Questions diverses

- Concours des Villes et villages fleuris : attribution de la troisième fleur. Le conseil municipal adresse ses remerciements au responsable du service espaces verts, au service espaces verts et plus généralement aux services techniques de la commune.

- Départ de Monsieur Baray, trésorier. Il est d'usage de saluer le trésorier lors de son départ dans une cérémomie de remerciements. La commune regrette la mutation de M. BARAY qui restera toutefois habitant de la commune. M. le Maire informe l'assemblée que la cérémonie aura lieu le vendredi 14 décembre à 19 heures dans la salle du conseil.

- Pages blanches : un courrier recommandé sera adressé à la société PagesJaunes pour rectification exhaustive et rigoureuse.

- Prochain conseils municipaux :

Date des conseils

2018 10/12/2018

2019 28/01/2019

2019 04/03/2019 Comptes administratifs et comptes de gestion - débat d'orientations budgétaires 2019 01/04/2018 Budgets, subventions aux associations

2019 13/05/2018

2019 17/06/2018 Décision relative au transfert de la compétence assainissement collectif 2019 23/09/2018

2019 04/11/2019

2019 09/12/2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 30

Fait à Les Monts d'Aunay le 16 novembre 2018

Le Maire

Pierre LEFEVRE