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Arrêté - AM 2023 00063 ABTS 540 av Leopold ii 1
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00063 ABTS 540 av Leopold ii 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de
Villefranche Acte rendu exécutoire
sur Mer Par Publication sur le site de la ville le
O 6 MARS 2023
Arrêté municipal n°2023-00063 du 2 mars 2023
Réglementant la circulation, le stationnement et portant dérogation exceptionnelle de circulation sur l’avenue Léopold II, domaine public routier métropolitain, commune Villefranche-sur-Mer, accordée à ABTS, durant la période du 3 mars 2023 au 10 mars 2023
NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la commune de Villefranche-sur-Mer,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les
articles L.2213 à L.2215,
VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,
VU l'arrêté préfectoral du 1% mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,
VU l’arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1% mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,
VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la commune de Villefranche-sur- mer,
VU l'arrêté municipal n°2023-00059 du 27 février 2023 Réglementant la circulation, le stationnement et portant dérogation exceptionnelle de circulation sur l’avenue Léopold II, domaine public routier métropolitain, commune Villefranche-sur-Mer, accordée à ABTS, durant la période du 28 février 2023 au 3 mars 2023,
VU la demande présentée, le 1% mars 2023 par ABTS, Travaux Spéciaux, ZAC de St Estève, 560 Avenue Saint-Estève, 06640 St JEANNET ® 04 93 18 19 55, Gérant Monsieur Etienne ROMAN 5% 06 18 80 67 43 DX etienne.roman(@abts06.com ;
QUI sollicite la prolongation de l’autorisation de mettre en place une grue pleine voie de circulation au droit des travaux de confortement dans la copropriété « Résidence du Cap » sis 540 avenue Léopold IT, durant la période du 3 mars 2023 au 10 mars 2023 ;
VU l'avis favorable de l’adjoint au maire délégué aux travaux,
VU l'avis favorable de l’adjoint au maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr
Page 1 VU l'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des
services techniques et de la direction du service de l’urbanisme de la commune de Villefranche-sur-Mer,
VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,
CONSIDÉRANT que pour réaliser ces travaux et afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer, selon les dispositions suivantes,
ARRÊÉTONS
Article 1° Le pétitionnaire : ABTS, Travaux Spéciaux, ZAC de St Estève, 560 Avenue Saint- Estève, 06640 St JEANNET ® 04 93 18 19 55, est autorisé à occuper le domaine public routier
métropolitain de la commune de Villefranche-sur-Mer, durant la période du 3 mars de 19 heures au 10 mars 2023 à 19 heures, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 Le (s) véhicule (s) mandaté (s) par le pétitionnaire pouvant bénéficier de la présente autorisation de circuler exceptionnellement et/sont le (s) suivant (s) durant et au terme de la durée autorisée :
Type de véhicule (s) :
- camion plateau immatriculé 708 BCB 06 (PTAC 19T, hauteur 3.50 mètres, longueur 6 mètres, largeur
2.50 mètres),
- camion plateau immatriculé BS-699-AQ (PTAC 19T, hauteur 3.50 mètres, longueur 6 mètres, largeur 2.50 mètres),
- camion benne amo immatriculé AT-802-RM (PTAC 19T500, hauteur 3.20 mètres, longueur 7.50 mètres, largeur 2.50 mètres).
Les camions mandatés par le pétitionnaire stationneront sur le parking privé de la Résidence du Cap.
Adresse du chantier et nature des travaux :
- 540 avenue Léopold II, Résidence du Cap, mise en place d’une grue pleine voie de circulation au droit des travaux de confortement dans la copropriété « Résidence du Cap » sis 540 avenue Léopold I.
Les camions devront arriver par la moyenne corniche M6007 et devra quitter le chantier par l’avenue Léopold II en direction de la Moyenne Corniche M6007 ou par le boulevard Settimelli Lazare.
Après examen de l’étude géotechnique fournie, et sous réserve de l’exécution des travaux conformément aux prescriptions du géotechnicien, le service de l’urbanise a émis un avis favorable et sera en charge de faire respecter les prescriptions de la déclaration préalable.
Article 3 Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules et les piétons sur l’avenue Léopold IT durant la période du 3 mars 2023 de 19 heures au 10 mars 2023 à 19 heures.
Les dispositions suivantes devront être impérativement prises en compte par le pétitionnaire
pendant la durée des travaux.
En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr
Page 2 - La capacité de circulation sera réduite à une voie sur 210 mètres environ entre le n°540 et le n°750 avenue Léopold IT sous la responsabilité du pétitionnaire.
- Un dispositif de circulation alternée par feux tricolores sera instauré en permanence 24 heures sur 24 heures, complété par un pilotage manuel, entre le n°540 et le n°750 avenue Léopold II sous la responsabilité du pétitionnaire chargée des travaux.
- La chaussée restante à la circulation devra être de 3 mètres au minimum, afin de permettre la circulation de tous les véhicules.
- Mise en place d’une grue occupant une voie de circulation au droit des travaux à la « Résidence du Cap », sis 540 avenue Léopold II, sous réserves et selon les dispositions de l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la commune de Villefranche-sur-Mer. - Selon les besoins de l’opération la chaussée ne pourra être accessible aux piétons, une déviation sera mise en place sous la responsabilité du pétitionnaire.
- Afin de fluidifier la circulation, le stationnement sera strictement interdit (24h/24h) dans le renforcement situé en face du n°750 avenue Léopold IL « sur 50 mètres linéaires environ » durant les travaux.
- Faire mettre en mettre en place et entretenir, par les soins de l’entreprise chargée de l’opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur.
- La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise des travaux, en application de l’article R413-1 du code de la route.
- Le dépassement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit de l’emprise des travaux.
Article 4 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant la durée des travaux :
- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé sous réserve que des travaux publics soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer. - Rétractation et annulation de la demande à l'initiative du pétitionnaire, un courrier devra être adressé en mairie 7 jours au préalable.
- La circulation des camions de plus de 4,30 mètres de hauteur est interdite sur la « M6007 » dite
moyenne corniche du PR 50 +048 AU 50+075 (tunnel) et du PR 52 +010 AU 52 +179 (tunnel).
- La circulation des véhicules de plus de 3,70 mètres de hauteur est interdite sur l’avenue Léopold II (du PR 1+600 au PR 1+605 passerelle sur l’avenue Léopold IT).
- La circulation de tous les véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 10 tonnes et 6 mètres de long est interdite sur l’avenue Léopold IT « dans les deux sens de circulation, sur la section comprise entre la basse corniche M6098 et le boulevard Settimelli Lazare ».
- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.
- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie).
- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques.
- Il vous est demandé de laisser les lieux propres.
- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l’identique de l’existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.
- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.
- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées. - Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée. ï
- La réglementation en vigueur sur la vitesse, le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les camions sur le territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée. - Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger.
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr
Page 3 - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.
- Le pétitionnaire sera chargé de la remise en état du trottoir et/ou de la chaussée en cas de dégradations.
Article 15 Le présent arrêté sera adressé par voie électronique :
- au pétitionnaire,
- au SDIS,
- au service occupation du domaine public et au centre supervision urbain de la commune de Villefranche-sur-Mer.
Article 16 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :
- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, Subdivision Est Littoral,
- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques, au responsable du service de l’urbanisme, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villefranche-sur-Mer, le 2 mars 2023
Pr Christophe TRO
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr
Page 4 Y Enquête Police Municipale
Arrêté municipal n°2023-00063 du 2 mars 2023
er accordée à ABTS, durant la période du 3 mars 2023 au 10 mars 2023 sur Mer
Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules et les piétons sur l’avenue Léopold IT durant la période du 3 mars 2023 de 19 heures au 10 mars 2023 à 19 heures.
Les dispositions suivantes devront être impérativement prises en compte par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes : - La capacité de circulation sera réduite à une voie sur 210 mètres environ entre le n°540 et le n°750 avenue Léopold II sous la responsabilité du pétitionnaire.
- Un dispositif de circulation alternée par feux tricolores sera instauré en permanence 24 heures sur 24 heures, complété par un pilotage manuel, entre le n°540 et le n°750 avenue Léopold II sous la responsabilité du pétitionnaire chargée des travaux.
- La chaussée restante à la circulation devra être de 3 mètres au minimum, afin de permettre la circulation de tous les véhicules.
- Mise en place d’une grue occupant une voie de circulation au droit des travaux à la « Résidence du Cap »,
sis 540 avenue Léopold IL, sous réserves et selon les dispositions de l'autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la commune de Villefranche-sur-Mer.
- Selon les besoins de l’opération la chaussée ne pourra être accessible aux piétons, une déviation sera mise en place sous la responsabilité du pétitionnaire.
- Afin de fluidifier la circulation, le stationnement sera strictement interdit (24h/24h) dans le renforcement situé en face du n°750 avenue Léopold II «sur 50 mètres linéaires environ » durant les travaux.
- Faire mettre en mettre en place et entretenir, par les soins de l’entreprise chargée de l’opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur.
- La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise des travaux, en application de l’article R413-1 du code de la route.
- Le dépassement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit de l’emprise des travaux.
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Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr
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