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Compte-Rendu - CR CM du 09 02 2021
Procès Verbal - PV CM du 06.02.2024
Procès Verbal - PV CM du 28 09 2021
Procès Verbal - CM PV 24 09 2019 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 24 09 2019 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
)
Commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91)
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
septembre
2019
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
24
septembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire.
Date
de
convocation
et d'affichage
6
septembre
2019
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
28
(2019D134
à
2019D136)
Présents:
18
Votants :
24
(2019D137) Présents:
19
Votants :
25
(2019D138) Présents
:
18
Votants :
24
(2019D139
à
2019D148)
Présents:
19
Votants
25
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRÉ,
A.
BERCHON,
M.
PEUREUX,
M.
BRUN,
M-C.MORTIER,
D.
LAVRENTIEFF
adjoints,
C.
DERCHAIN,
R.
ARNOULD-LAURENT,
C.
JOUAN,
I. OSSENI,
N.
LEBON
(de
la
délibération
2019D134
à
2019D137
puis
de
la
délibération
2019D139
à
2019D148),
E.
CIRET,
P.
BOURILLON,
C.
THIROUX,
S.
BOUILLET,
V.
PUJOL
(à
partir
de
la
délibération
2019D136),
P.
BRECHAT,
A.
GIARMANA,
Conseillers
Municipaux, Absents
représentés
:
F.
DELATTRE
pouvoir
à
M.
PEUREUX
M-C.
KARNAY
pouvoir
à
C.
JOUAN
M.
CHARLOT
pouvoir
à
J.
CARRE
M.
BOURDY
pouvoir
à
A.
BERCHON
J-P.
BOUVIER
pouvoir
à
J-P.
MEUR
M.
GESBERT
pouvoir
à
P.
BRECHAT
Absentes
:
N.
LEBON
(à
la
délibération
2019D138),
N.
HERMITTE,
S.
REGNAULT,
V.
PUJOL
(de
la
délibération
20190134
à
2019D135),
J.
CLOIREC.
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur publication.
1 Secrétaire
de
séance
A.BERCHON
Autorisation
de
transfert
de
garantie
d'emprunts
suite
à
la fusion
LogiRep/LogiStart
2019D134
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
l'encouragement
au
regroupement
des
organismes
de
logement
social
soutenu
par
la
loi
ELAN
du
28
novembre
2018,
CONSIDERANT
le
souhait
du
groupe
PolyLogis
de
procéder
à
la
fusion
de
sa
filiale
LogiStart
et
de
sa
société
mère
LogiRep,
CONSIDERANT
que
par
délibérations
en
date
du
15
décembre
2015,
le
Conseil
Muncipal
avait
accordé
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
les
remboursements
des
prêts
relatifs
à
la
construction
de
86
logements
voie
des
Postes
à
LogiRep,
VU
la loi
ELAN
du
28
novembre
2018,
VU
les
délibérations
20150103
et
2015D104
du
15
décembre
2015,
Le
Conseil
Municipat,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le transfert
des
garanties
attachées
aux
prêts
référencés
sous
les
numéros
de
contrats
42193
et
42194
à
la
société
LogiStart
afin
que
celle-ci
devienne
la
seule
et
unique
bénéficiaire
des
garanties
octroyées,
une
fois
la
fusion
réalisée.
Garantie
sur
avenant
d'emprunts
:
Programme
ESPACE
HABITAT
CONSTRUCTION
- Résidence
Les
Ecrivains
2019D135
Monsieur
MEUR
précise
que
dans
le
cadre
des
mesures
compensatrices
à
la
Réduction
de
Loyers
de
Solidarités
(RLS)
misent
en
place
depuis
février
2018,
les
prêts
«
construction
»
peuvent
être
rallongés
de
5 à
10
ans.
la
donc
été
retenu
l'option
d'allongement
de
10
ans
de
la
dette
souscrite
par
Espace
Habitat
pour
la
construction
des
19
logements
locatifs
sociaux
(19
PLUS)
rue
Jean-Jacques
Rousseau
à
LA
VILLE
DU
BOIS. Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VOTE
POUR,
à
l'unanimité.
Modification
du
tableau
des
effectifs
2019D136
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
leur
notification
et de
leur publication.
2 Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
CONSIDERANT
les
postes
vacants
suite
à
des
recrutements
et
les
inscriptions
à
l’école
de
musique,
CONSIDERANT
l'avis
du
CT
en
date
24
septembre
2019,
VU
la loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipat,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois,
à compter
du
1°" octobre
2019.
Règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
multi-accueil
-
Les
Ecureuits
du
Bois:
Modification
2019D137
Madame
BERCHON
expose
qu'outre
l'augmentation
du
taux
de
participation
des
familles
votée
par
la
Caisse
d'Allocation
Familiale,
avec
pour
objectif
la
création
de
30
000
places
en
crèches
d'ici
2022,
il a
été
nécessaire
d'actualiser
les
clauses
du
règlement
intérieur
et
d'y
intégrer
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
l'augmentation
du
barème
des
participations
familiales
votée
par
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
élevant
le
taux
de
participation
des
familles
aux
établissements
de
0,8%
au
1er
septembre
2019,
CONSIDÉRANT
ia
nécessité
d'actualiser
dans
son
ensemble
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-
accueil, VU
le
projet
de
règlement
intérieur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
Les
Ecureuils
du
Bois
tel
qu'il
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
le
règlement
de
fonctionnement
sera
communiqué
à
toutes
les
familles
lors
de
l'inscription
au
multi-accueil. DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°’
septembre
2019.
Parcelle
cadastrée
section
AN
n°105
sise
chemin
des
Châtaigniers:
Régularisation
d’emprise
d’alignement
2019D138
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
précise
la
localisation
de
la
parcelle.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur notification
et
de
leur
publication.
3 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
d'emprise
d'alignement
de
la
parcelle
cadastrée
AN
n°105
sise
chemin
des
Châtaigniers,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
gracieusement
auprès
de
Monsieur
COUGRAND,
la
parcelle
cadastrée
AN
n°
105,
d'une
superficie
de
424m?,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
les
propriétaires.
Parcelles
cadastrées
section
AE
n°802
et
n°805
sises
ruelle
des
Néfliers:
Régularisation
d’emprise
d’alignement
2019D139
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
d'emprise
d'alignement
des
parcelles
cadastrées
AË
n°802
et
805
sises
ruelle
des
Néfliers,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
gracieusement
auprès
de
Monsieur
et
Madame
IANNELI,
les
parcelles
cadastrées
AE
n°802
et
805,
d’une
superficie
de
56
et
3m?,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
les
propriétaires.
Parcelles
cadastrées
section
AD
n°730-732-734
sises
sentier
des
Forêts:
Régularisation
d’emprise
d'alignement
2019D140
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
d'emprise
d'alignement
des
parcelles
cadastrées
AD
n°730-732-734
sises
sentier
des
Forêts,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
gracieusement
auprès
des
consorts
ROCHER,
les
parcelles
cadastrées
AD
n°730-32-
734,
d'une
superficie
de
107m°?,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
les
propriétaires.
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur
publication.
4 Servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°58
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n°12
et
13
2019D141
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
précise
que
le
coût
des
aménagements
engendrés
est
à
la charge
du
bénéficiaire
de
cette
servitude.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la
localisation
en
lot
arrière
des
parcelles
cadastrées
AM
n°12
et
13,
appartenant
à
Monsieur
Henri
MUNTSCH,
CONSIDÉRANT
qu'une
servitude
sur
la
parcelle
du
domaine
privé
de
la
commune
section
AM
n°
58
lui
est
nécessaire
pour
accéder
à sa
propriété,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'autoriser
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
communale
du
domaine
privé
de
la
commune
section
AM
n°
58
au
profit
des
parcelles
section
AM
n°12
et
13
appartenant
à
Monsieur
MUNTSCH. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Syndicat
Intercommunal
de
la Région
de
Montihéry
(SIRM)
:
Modification
des
statuts
2019D142
Monsieur
OSSENI
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Madame
PUJOL
s'interroge
sur
les
raisons
de
l'existence
du
SIRM
aujourd'hui
au
vu
de
la diminution
de
ses
compétences. Monsieur
MEUR
explique
que
le
SIRM
exerce
encore
la
compétence
équipements
sportifs
et
les
urbisylvains
bénéficient
d'avantages
tarifaires
sur
les
entrées
à
la
piscine
et
de
cours
de
natation
pour
les
enfants
des
écoles
de
la
ville.
De
plus,
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
ne
semble
pas
disposée
à
reprendre
la
compétence
piscine,
du
moins,
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
li sera
toujours
nécessaire
qu'une
entité
s'occupe
de
la
gestion
de
la
piscine,
à
défaut
de
la
communauté
d'agglomération.
Madame
PUJOL
demande
si
des
économies
sont
envisagées
et
si
le
syndicat,
outre
les
maîtres-nageurs,
dispose
d'agents
propres.
Monsieur
MEUR
précise,
qu'en
raison
des
résultats
déficitaires
du
SIRM,
la
communauté
Paris-Saclay
a
accordé
une
aide
financière
au
SIRM
de
90
000
€
annuel
et
qu'une
participation
variabie
de
100
000
à
160
000
€
sera
allouée
en
2019
et
2020.
Par
ailleurs,
le
syndicat
dispose
d'un
agent
administratif
en
charge
de
la
partie
finances
et
ressources
humaines
et
que
ce
dernier
partira
à
la
retraite
en
début
d'année
2021.
Il
appartiendra
alors
au
Président
du
SIRM
de
remplacer,
ou
non,
cet
agent.
Madame
DONNEGER
ajoute
que
les
communautés
d'agglomération
reprennent,
le
plus
souvent
la
compétence
piscine,
la
communauté
Paris-Saclay
faisant
exception.
Par
ailleurs,
les
activités
misent
en
place
par
la
piscine,
dont
l'école
de
natation,
profitent
à
de
nombreux
urbisylvains.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
l'évolution
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
et
l'activité
réelle
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montihéry,
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur
publication.
5 CONSIDERANT
le
transfert
de
la
compétence
« Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
» à
la
CPS,
CONSIDERANT
le
transfert
de
la
compétence
pour
la
distribution
publique
d'électricité
à
la
CPS,
CONSIDERANT
la
décision
du
Comité
syndical
de
retirer
la
compétence
«
Concession
du
service
public
de
distribution
du
gaz
du
SIRM
»,
CONSIDERANT
la
suppression
du
programme
d'Aménagement
d'Ensemble
(outil
de
financement),
CONSIDERANT
le
transfert
de
compétence
« création
et
gestion
des
Zones
d'Aménagement
Concerté
à
vocation
économique
»
à
la
CPS
et
pour
laquelle
la
ZAC
des
Graviers
a
été
retenue
d'intérêt
communautaire VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-17,
L.
5211-42-3
et
L.
5216-6, VU
les
articles
L.
332-9
et suivants
du
code
l'urbanisme,
VU
l'arrêté
n°
2015-PREF/DRCL/n°718
du
02
octobre
2015
portant
périmètre
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
du
Plateau
de
Saclay,
de
la
communauté
d'agglomération
Europ'Essonne
avec
extension
aux
communes
de
Verrières-le-Buisson
et
Wissous,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-PREF-DRCL/844
du
06
décembre
2017
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Communauté
Paris
Saclay,
VU
l'arrêté
n°20158-PREF-DRCL/963
du
18
décembre
2015
portant
modification
des
statuts
du
SIRM,
VU
la
délibération
2019D10
du
Comité
Syndicai
du
SIRM
en
date
du
26
juin
2019,
Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanirnité,
APPROUVE
la
modification
des
statuts
telle
que
validée
en
séance
du
Comité
Syndical
le
26
juin
2019
et
annexée
à
la
présente
délibération.
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la
Valiée
de
l’Yvette
(SIAHVY)
:
Présentation
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
2919D143
Monsieur
CARRE
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
précise
que
36
communes
sont
membres
du
SIAHVY
et
énonce
les
différents
chapitres
composant
le
rapport
du
SIAHVY.
Madame
PUJOL
souhaite
savoir
si
toutes
les
communes
membres
de
la
Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
sont
également
membres
du
SIAHVY.
Monsieur
MEUR
explique
que
seules
les
communes
ayant
un
versant
sur
un
ruisseau
se
jetant
dans
lYvette
sont
membres
du
SIAHVY.
Même
si
beaucoup
de
communes
de
la
CPS
sont
membres
du
SIAHVY,
il
ne
s'agit
pas
du
même
territoire.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
le
décret
n°95-635
du
6
mai
1995
relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
impose
à
chaque
commune,
adhérant
à
un
établissement
public
intercommunal
gestionnaire
du
service,
de
prendre
connaissance
du
rapport
fourni
par
le
syndicat
intercommunal
concerné.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-5,
L.1411-13
et
L.1411-
44, VU
le
rapport
annuel
2018
du
SIAHVY,
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mais
à
compter
de
leur notification
et
de
leur
publication.
6 Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
et
du
Compte
Administratif
pour
l'année
2018,
tels
que
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération, CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'en
assurer
la
mise
à
disposition
auprès
du
public
par
son
dépôt
à
l'accueil
de
la
mairie.
Syndicat
de
l'Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle:
Modification
des
statuts
2019D144
Monsieur
CARRE
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
précise
que
le
Syndicat
de
l'Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
a
engagé
5
procédures
sur
lesquelles
le
Conseil
devra
délibérer.
Madame
PUJOL
s'inquiète
de
l'accroissement
du
nombre
de
compétences
et
de
communes
adhérentes
et
son
impact
sur
la
qualité
du
service
rendu
par
le
Syndicat.
Monsieur
MEUR
indique
que
si
le
Syndicat
s'engage
sur
certaines
compétences
et
permet
l'adhésion
à
de
nouvelles
communes,
c'est
qu'il
pense
être
en
mesure
d'assurer
les
services
proposés.
Madame
DONNEGER
ajoute
que
pour
la
plupart
des
adhésions,
il
ne
s'agit
pas
d'Etablissement
Public
territorial
dans
leur
ensemble,
mais
de
certaines
communes
membres
de
ces
établissements.
Monsieur
CARRE
précise
qu'il
s'agit
d'un
syndicat
à
la
carte
et
que
l'augmentation
des
communes
membres
est
la
conséquence
de
la
fusion
du
syndicat
mixte
de
la
vallée
de
l'Orge
Aval
(SIVOA)
et
du
Syndicat
mixte
du
bassin
supérieur
de
l'Orge
(SIBSO).
Le
syndicat
a
récupéré
les
compétences
afférentes
aux
syndicats
d'origine
mais
également
le
personnel
attaché,
ce
qui
laisse
supposer
que
les
prestations
seront
satisfaites.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
le
Syndicat
de
l'Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
à
engagé,
par
une
délibération
du
20
juin
2019
votée
à
l'unanimité,
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts,
CONSIDERANT
que
ce
projet
de
statut
comprend
notamment
la
séparation
des
compétences
«
gestion
des
eaux
usées
»
et
«
gestion
des
eaux
pluviales
»,
l'ajout
de
la
compétence
«
eau
potable
»,
et
des
modifications
rédactionnelles
à
droit
constant,
CONSIDERANT
que
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu'à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
aux
membres,
le
conseil
de
chaque
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer, VU
les
articles
L5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L5211-18
et
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
1 ABSTENTION
:V.
PUJOL
APPROUVE
le
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
de
l'Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle,
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur
publication.
7 Syndicat
de
l'Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle:
Adhésion
de
l'Etablissement
public
Territorial
(EPT)
Grand
Orly
Seine
Bièvre
2019D145
Monsieur
CARRE
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
prévoyait
que
lorsque
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»
était
exercée
par
des
syndicats
à
la
date
du
31
décembre
2015,
l'EPT
se
substituait
jusqu'au
31
décembre
2017,
aux
communes
ou
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
au
sein
des
syndicats
concernés,
et
qu'à
l'issue
de
cette
période,
l'EPT
était
retiré
de
plein
droit
des
syndicats
concernés,
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
14
novembre
2017,
l'EPT
Grand
Orly
Seine
Bièvre
a
demandé
sa
ré-adhésion
au
SIVOA
pour
le
bloc
de
compétence
«
assainissement
»
pour
les
communes
d'Athis-Mons,
Juvisy-sur-Orge,
Paray-Vieille-Poste,
Savigny-sur-Orge
et
Viry-Châtillon
se
trouvant
sur
le
territoire
du
Syndicat,
et
ce
à
compter
du
Ter
janvier
2018,
CONSIDÉRANT
que
cette
procédure
d'adhésion
n'a
pas
pu
aboutir
car
une
procédure
de
fusion
était
en
cours
entre
le
SIVOA,
le
SIBSO
et
le
SIHA,
CONSIDERANT
que
l'EPT
Grand
Orly
Seine
Bièvre
a
renouvelé
sa
demande
d'adhésion
au
Syndicat
de
l'Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
par
une
délibération
en
date
du
28
mai
2019
pour
les
trois
sous-
compétences
suivantes
du
bloc
assainissement
à
savoir
: transport
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
traitement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
eaux
usées
non
domestiques,
au
titre
des
communes
d'Athis-Mons,
Juvisy-sur-Orge,
Paray-Vieille-Poste,
Savigny-sur-Orge
et Viry-Châtillon,
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
20
juin
2019,
le
Syndicat
de
l'Orge
a
approuvé
cette
demande
à
l'unanimité,
CONSIDERANT
que
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu'à
compter
de
ia
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
aux
membres,
le
conseil
de
chaque
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer, VU
les
articles
L5711-1
et suivants
du
Code
Général
des
Coillectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L5211-18
et
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
1 ABSTENTION
: V.
PUJOL
APPROUVE
l'adhésion
de
l'EPT
Grand
Orly
Seine
Bièvre
pour
les
communes
d'Athis-Mons,
Juvisy-sur-
Orge,
Paray-Vieille-Poste,
Savigny-sur-Orge
et
Viry-Châtillon
au
Syndicat
de
l'Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle.
Syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et de
la
Prédecelle:
Adhésion
de
la
commune
de
La
Forêt
le
Roi
20190146
Monsieur
CARRE
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
4
juin
2019,
la
commune
de
La
Forêt
le
Roi
a
demandé
son
adhésion
au
Syndicat
de
l'Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
au
titre
du
bloc
de
compétence
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur notification
et de
leur publication.
8 «
assainissement
»
(collecte
des
eaux
usées
et
pluviales,
transport
des
eaux
usées
et
pluviales,
traitement
des
eaux
usées
et
pluviales,
assainissement
non
collectif,
eaux
usées
non
domestiques),
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
20
juin
2019,
le
Syndicat
de
l'Orge
a
approuvé
cette
demande
à
l'unanimité,
CONSIDERANT
que
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu'à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
aux
membres,
le
conseil
de
chaque
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer, VU
les
articles
L5711-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L5211-18
et
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
La
Forêt
le
Roi
au
titre
du
bloc
de
compétence
assainissement
au
Syndicat
et
l'adhésion
au
Syndicat
de
l'Orge,
de
la
Rémarde
et de
la
Prédecelle.
Syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle:
Extension
du
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
pour
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
naturels
et
milieux
aquatiques
»
pour
les
communes
de
La
Forêt
le
Roi,
Les
Granges
le
Roi
et
Richarville
2019D147
Monsieur
CARRE
procède
à l'exposé
des
motifs.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
ies
articles
L5711-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L5211-18
et
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
3
juin
2019,
la
Communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
a
demandé
une
extension
de
son
périmètre
au
sein
du
Syndicat
de
l'Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
en
actant
sa
volonté
de
transférer
au
Syndicat
les
compétences
du
bloc
«
milieux
naturels
et
milieux
aquatiques
»
(GEMAPI)
pour
tes
communes
de
La
Forêt
le
Roi,
Les
Granges
le
Roi
et
Richarville,
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
20
juin
2019,
le
Syndicat
de
l'Orge
a
approuvé
cette
demande
à
l'unanimité,
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu'à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
aux
membres,
le
conseil
de
chaque
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer, Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
lextension
de
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
relatif
aux
compétences
du
bloc
«
milieux
naturels
et
milieux
aquatiques
»
(GEMAPI)
pour
les
communes
de
La
Forêt
le
Roi
et
Les
Granges
le
Roi
et
Richarville,
au
Syndicat
de
l'Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle,
Ces
délibérations
peuvent
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur
publication.
9 Syndicat
de
lOrge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle:
Retrait
de
la Communauté
d'Agglomération
Rambouillet
Territoires
pour
les
communes
de
Sainte
Mesme
et
Saint
Martin
de
Bréthencourt
au
titre
de
l'assainissement
non
collectif
et
de
la GEMAPI
2019D148
Monsieur
CARRE
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
par
délibération
en
date
du
8
avril
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires
a
demandé
son
retrait
du
Syndicat
de
l'Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
pour
les
compétences
assainissement
non
collectif
et
GEMAPI
au
titre
du
territoire
des
communes
de
Ste
Mesme
et St
Martin
de
Bréthencourt,
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
20
juin
2019,
le
Syndicat
de
l'Orge
a
approuvé
cette
demande
à
l'unanimité,
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu’à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
aux
membres,
le
conseil
de
chaque
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer, VU
les
articles
L5711-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VÜ
les
articles
L5211-18
et
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
retrait
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires
du
Syndicat
de
l'Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle,
pour
les
compétences
assainissement
non
collectif
et
GEMAPI
au
titre du
territoire
des
communes
de
Ste
Mesme
et St
Martin
de
Bréthencourt.
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
-
_2019DM37
: Transport
d'enfants
des
écoles,
crèches
et accueils
de
Loisirs
- _
2019DM38
: Demande
de
subvention
— Acquisition
parcelle
boisée
cadastrée
section
E
n°111
- __
2019DM39
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
l'école
Notre
Dame
Marché
conclu
avec
le
groupement
Eric
VASSILEFF
Architecte,
Atelier
MAD,
CONS-STRUCT,
Cabinet
CLEUSE
Sarl,
OSIRIA
et ARWYTEC
à
La
Baule
(44500)
pour
un
montant
de
199
906,55
€HT.
- _
2019DM40
: Mise
à disposition
de
progiciets
— Gamme
MILORD
Marché
conclu
avec
la
société
SEGILOG
à
La
Ferté-Bernard
(72)
pour
une
durée
de
3
ans
au
montant
de
10
332
€HT/an.
-
2019DM41
: Réhabilitation
de
l’école
Ambroise
Paré
: Lot
02
—
Maçonnerie
—
Fondation
- Peinture-
Avenant
n°1
Avenant
au
marché
conclu
avec
la
société
DESTAS
et
CREIB,
pour
un
montant
additionnel
de
6
054,55
€HT
suite
à
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires.
- _
2019DM42
: Réhabilitation
de
l’école
Ambroise
Paré
: Lot
05
—
Electricité-CFO-CFA-SSI
- Avenant
n°1 Avenant
au
marché
conclu
avec
la
Sarl
S.E.E.G.E.,
pour
un
montant
additionnel
de
760
EHT
suite
à la réalisation
de
travaux
modificatifs.
-
2019DM43
: Réaïisation
d’une
micro-crèche:
Lot
05
—
Plomberie-Sanitaires-VMC
—
Avenant
n°1
Avenant
au
marché
conclu
avec
l'entreprise
FRIGO
CLIMAT
SYSTEME
pour
un
montant
additionnel
de
760,66
€TTC
suite
à
la réalisation
de
travaux
modificatifs.
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur notification
et de
leur publication.
10 -
2019DM44
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
l'école
des
Renondaines
Marché
conclu
avec
l'atelier
NOS
ARCHITECTURE
à
Paris
((75020)
pour
un
montant
de
91
200
€EHT. - 48DIA2019 - 49DiA2019 - 50DIA2019
- 51DIA2019 - 52DI1A2019 - 53D1A2019 - 64DIA2019 - 55DIA2019 - 56D1A2019 - 57DIA2019 - 58DIA2019 - 59DIA2019 - 60DIA2019 - 61DIA2019 - 62DIA2019 - 63DIA2019 - 64DIA2018 - 65DIA2019 - 66DIA2019 - 67DIA2019 - 68DIA2019 - 69DIA2019 - 70DIA2019 - 73DIA2019 - 72DIA2019 - 73DiA2019 - 74DIA2019
Droit
de
préemption
urbain:
Renoncement
DIA
—
immeuble
cadastré
section
Al
n°647
pour
638m2
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AH
n°132
pour
1441m?
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AE
n°144
pour
47m?
DIA
-
Immeuble
cadastré
section
AEAE
n°778-782
pour
49m?
DiA
—
Immeuble
cadastré
section
AH
n°59-60-61
pour
774m°
DIA
—
immeuble
cadastré
section
AM
n°228
pour
363m?
DIA
-
Immeuble
cadastré
section
AN
n°829
pour
1188m*
DIA
-
Immeuble
cadastré
section
AO
n°557-563-603-605
pour
482m°
DIA
-
Immeuble
cadastré
section
AN
n°767
pour
406m?
Lot
À
DIA
—
immeuble
cadastré
section
AK
n°144p-244-245p
pour
842m?
Lot
B
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AB
n°59
pour
358m?
et
AB
n°69
pour
307m2
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AE
n°566-567-568
pour
73
m°
DIA
-
Immeuble
cadastré
section
ÂË
n°46-570-686
pour
1279m?
Lots
3 et
8
DIA
-
Immeuble
cadastré
section
Al
n°555
pour
278m?
DIA
—
immeuble
cadastré
section
AO
n°97
pour
465m?
DIA
—
immeuble
cadastré
section
AE
n°154-156
pour
571m°
DIA
-
Immeuble
cadastré
section
AN
n°400
pour
208m?
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
A!
n°541
pour
295m?
DIA
—
immeuble
cadastré
section
AD
n°335
pour
480m?
DIA
—
immeuble
cadastré
section
AC
n°345
pour
373m?
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AK
n°35
pour
1185m°
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AM
n°271-280-282-283
pour
632m?
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
ÂË
n°126-155
Lots
1-4-6
pour
110m°
DIA
—
immeuble
cadastré
section
AM
n°249
pour
424m?
DIA
—
immeuble
cadastré
section
AH
n°22-222
pour
425m?
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AO
n°601
pour
540m?
DIA
-—
Immeuble
cadastré
section
AC
n°319-320-321-322
pour
1496m?
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire,
dean-Pierre
M
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
leur notification
et de
leur publication.
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