Compte-Rendu - CR CM du 09 02 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 09 02 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Ville-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 02 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Commune de LA VILLE DU BOIS (91)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 février 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L’an deux mille vingt et un le 9 février à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Escale en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire.

Date de convocation et d’affichage

2 février 2021

Nombre de Conseillers :

Effectif légal :

En exercice :

Présents:

Votants :

29

29

20

29

Présents :

JP. MEUR, Maire,

J. CARRÉ, G. GIARMANA, M. PEUREUX, G. ERNOUL, M-C. KARNAY, T. BEAULIEU, M. BODOQUE-MUNOZ, Adjoints au Maire,

N. LEBON, C. JOUAN, C. DERCHAIN, M. BOURDY, S. PERDREAU, S. BOUILLET, H. CARPENTIER, V. PUJOL, G. NOFERI, A. MIR, P. BRECHAT, D. LOPES, Conseillers Municipaux,

Absents représentés :

A. BERCHON pouvoir à M. BODOQUE-MUNOZ M-C. MORTIER pouvoir à M. PEUREUX R. ARNOULD-LAURENT pouvoir à A. GIARMANA D. LAVRENTIEFF pouvoir à T. BEAULIEU P. BOURILLON pouvoir à J. CARRE I. OSSENI pouvoir à J-P. MEUR S. RIBAULT pouvoir à C. DERCHAIN A. POURRAIN pouvoir à M-C. KARNAY T.STANKOVIC pouvoir à G.ERNOUL

Secrétaire de séance

M-C. KARNAY

Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2020: Approbation

LE PROCÈS VERBAL EST ADOPTÉ A LA MAJORITE2

Tableau des emplois : Modification

2021D01

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs suite à avancement de grade et recrutements,

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984,

VU la déclaration de vacances d’emploi N° CIGGC-2019-01-1945,

VU la déclaration de vacances d’emploi N° OFGC-2020-10-2150,

VU la déclaration de vacances d’emploi N° OFGC-2017-05-103255,

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

5 CONTRE : V.PUJOL, P.BRECHAT, G. NOFERI, D. LOPES et A. MIR,

DECIDE de modifier le tableau des emplois comme suit :

Filière Culturelle :

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Cette création de poste intervient dans le cadre de l’avancement de grade obtenu par un agent.

L’agent, professeur de musique, ayant été nommé dans sa collectivité principale au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, il convient, selon le principe d’unicité de carrière, de procéder à cet avancement de grade avec effet rétroactif au 23/12/2020.

Filière Technique :

 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Cette création de poste intervient dans le cadre du recrutement d’un agent en qualité d’électricien, suite au départ par mutation d’un agent en poste sur un grade différent.

 1 poste de technicien principal de 2ème classe

Cette création de poste intervient dans le cadre du recrutement d’un directeur des services techniques, suite au départ par mutation d’un agent en poste sur un grade différent.3

Dispositif d’aide à la formation du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) pour les jeunes urbisylvains âgés de 17 ans minimum

2021D02

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) est un brevet d’état non- professionnel nécessaire pour encadrer, de façon occasionnelle, des enfants ou des adolescents qui fréquentent les accueils collectifs de mineurs,

CONSIDERANT la volonté des élus de soutenir les projets de jeunes désireux de se former pour acquérir de l’autonomie et de l’expérience,

CONSIDERANT que pour favoriser l’accès aux jeunes au B.A.F.A., la collectivité souhaite mettre en place ce dispositif de « Bourse au B.A.F.A. »,

CONSIDERANT que ce dispositif pourra bénéficier aux jeunes :

- ayant entre 17 et 25 ans inclus,

- résidents sur la commune depuis au moins 1 an,

- ayant choisi un organisme de formation agréé,

- et déposer une lettre de motivation, avec un justificatif de domicile, précisant les objectifs de cette formation ainsi que les autres aides qu’il a obtenues.

CONSIDERANT que le montant de l’aide pour le financement du stage théorique et/ou d’approfondissement est limité à 175 € par stage et que le cumul des aides obtenues par le jeune ne pourra être supérieur aux coûts réellement supportés par le jeune pour la formation B.A.F.A.

CONSIDERANT que selon les aides obtenues par ailleurs par le jeune, la participation de la commune pourrait être minorée, par stage, après analyse.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la commission Jeunesse du 27 janvier 2021,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

2 CONTRE : M-C. KARNAY, A. POURRAIN.

APPROUVE la mise en place de cette opération de « Bourse au B.A.F.A. » qui concernera 10 jeunes, au maximum, par année civile,

APPROUVE les modalités techniques et d’attribution de cette bourse au B.A.F.A. qui sera suivie par le service jeunesse de la collectivité,

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.4

Affiliation au centre de remboursement Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.) et acceptation du paiement par C.E.S.U. des prestations

pour les enfants de moins de 6 ans

2021D03

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la demande de parents d’utilisation comme moyen de paiement, des C.E.S.U. papier créés dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne,

CONSIDERANT que le C.E.S.U. permet de régler les factures d’une prestation fournie par un organisme agréé ou par une structure d’accueil collectif agréée pour les moins de 6 ans,

CONSIDERANT que l’acceptation par la collectivité de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient dotés par leur employeur ou leur comité d’entreprise de C.E.S.U., et ayant parfois remplacé les aides directes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Santé Publique concernant les services prestataires correspondant aux activités de garde en établissements collectifs et notamment l’article L.2324-1,

VU le décret 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous forme de chèques emploi- service universels préfinancés par l’état en faveur du pouvoir d’achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d’emploi,

VU la commission Educatif du 26 janvier 2021,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la mise en place de ce moyen de paiement pour les prestations de la commune, au sein des structures collectives agréées, concernant les enfants de moins de 6 ans : Service du multi accueil, périscolaires et extrascolaires maternels agréés (exception faite des services de restauration scolaire),

ACCEPTE les conditions de traitement et d’envoi des chèques C.E.S.U. via les enveloppes sécurisées « COLISUR » ainsi que les conditions juridiques et financières de remboursement,

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à la mise en place de ce mode de paiement, et notamment le formulaire d’affiliation au centre de remboursement des CESU.

Autorisation d’urbanisme PC0916651910016

sise 9 avenue de la Division Leclerc :

Convention portant participation financière par le pétitionnaire

à l’extension du réseau électrique hors du terrain d’assiette de l’opération projetée

2021D04

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que la commune de LA VILLE DU BOIS a été saisie d'une demande d'autorisation d'urbanisme, par la société BMW MOTORRAD AZZURRO, dans le cadre de l’aménagement d’une concession BMW, 9 avenue de la Division Leclerc, référencée PC0916651910016,

CONSIDERANT que les services d'ENEDIS ont été consultés durant l'instruction de cette autorisation d'urbanisme. Il en résulte qu'une extension du réseau électrique sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS est5

nécessaire pour alimenter cette parcelle, dont 30 mètres sur le domaine public, en dehors du terrain d'assiette,

CONSIDERANT que le chiffrage réalisé par ENEDIS donne un montant de travaux de 6 172,20€ H.T. pour l'extension hors du terrain d'assiette de l'opération,

CONSIDERANT qu’il résulte des pièces du dossier qu'il peut être fait application de l'article L.332-15 du Code de l'Urbanisme et notamment de son alinéa 3 qui définit les caractéristiques d'un équipement propre et qui permet l'imputation au pétitionnaire des frais liés à une extension de réseau rendue nécessaire par le projet,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la convention portant participation financière par le pétitionnaire à l’extension du réseau électrique hors du terrain d’assiette de l’opération projetée,

VU la commission Urbanisme du 25 janvier 2021,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la participation financière de la société BMW MOTORRAD AZZURRO, de l’intégralité du montant des travaux d'extension du réseau d'électricité,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette opération et notamment la signature de la convention conclue à cet effet et les éventuels avenants s’y rapportant.

Parcelle cadastrée section AD n° 132 (895m²) sise avenue de la Division Leclerc : Acquisition

2021D05

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT les futurs aménagements de la rue des Cailleboudes et notamment son élargissement,

CONSIDERANT l’accord de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France de rétrocéder la parcelle cadastrée section AD n°132, située 49 avenue de la Division Leclerc à la commune,

VU la commission Urbanisme du 25 janvier 2021,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’acquérir auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, la parcelle cadastrée section AD n°132 d’une contenance de 895 m² à l’euro symbolique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte notarié devant intervenir entre la commune et le propriétaire.6

Parcelles boisées cadastrées section E n°103-108-112 sises chemin des Vaux: Acquisition

2021D06

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la politique communale en matière d’environnement et notamment de protection des bois situés sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT l’accord des consorts GAMBARDELLA de céder les parcelles boisées cadastrées section E n°103-108-112, situées chemin des Vaux, d’une contenance totale de 830 m² au prix de 1 660€,

VU la commission Urbanisme du 25 janvier 2021,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’acquérir auprès des consorts GAMBARDELLA, les parcelles boisées cadastrées section E n°103-108-112 d’une contenance totale de 830 m² au prix de 1 660€,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte notarié devant intervenir entre la commune et les propriétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Agence des Espaces Verts d’Île-de-France.

Autorisation de supprimer des documents du fonds

de la bibliothèque municipale Constantin Andréou

2021D07

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la nécessité pour la bibliothèque Constantin Andréou de retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés, obsolètes ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire,

CONSIDERANT l’intérêt de ce procédé, nommé « désherbage », permettant de faire de la place et d’offrir une meilleure visibilité aux nouveaux livres et d’assurer un renouvellement des collections de la bibliothèque et une dynamique,

CONSIDERANT que cette opération consistera en l’élimination de certains documents sur les critères suivants :

 l'état physique du document, la présentation, l'esthétique

 le nombre d'exemplaires

 la date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

 le nombre d'années écoulées sans prêt

 la valeur littéraire ou documentaire

 la qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

 l’existence ou non de documents de substitution.

CONSIDERANT que selon leur état, ces ouvrages pourront être :7

- cédés gratuitement à des institutions ou des associations,

- cédés gracieusement et occasionnellement aux particuliers lors de rendez-vous fixés par la bibliothèque,

- détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,

VU l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, article L. 2112-1,

VU la commission Culture du 28 janvier 2021,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE, dans le cadre d’un programme de désherbage, l’agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

 Suppression de la base bibliographique informatisée,

 Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document,

DONNE son accord pour que ces documents soient selon leur état :  Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin,  Cédés à titre gratuits aux particuliers occasionnellement lors de RDV fixés par la bibliothèque (concept de bibliothèque éphémère),

 Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

AUTORISE, dans le cadre de cessions gracieuses à des institutions ou associations, le Maire à signer toute convention et document nécessaires,

INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal des ouvrages éliminés et des documents annulés sur le registre des inventaires.

Convention d’adhésion au service commun « Ingénierie technique » de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay

2021D08

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que l’article L5211-4-2 du CGCT pose, qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles,

CONSIDERANT l’intérêt communal d’un accompagnement de la communauté Paris-Saclay sur les opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation, et dans la procédure d’urbanisme,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-4-2,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,8

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay,

VU la délibération n°2018-147 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Paris- Saclay en date du 27 juin 2018,

VU le projet de convention d’adhésion correspondant,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au service commun « Ingénierie technique » de la communauté Paris-Saclay,

APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au service commun « Ingénierie technique » de la CPS,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée et tout avenant ou document liés à cette affaire.

DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- 2020DM45MP : Contrat d’entretien élévateur école Ambroise Paré - 2020DM46 : Médiation de voisinage auprès des Urbisylvains

- 2020DM47 : Occupation précaire du logement situé 15, rue des Cailleboudes (Ex-Presbytère) - 2020DM48 : Réhabilitation de la propriété Schneershon en espace culturel : Lot 01 – Curage – Gros œuvre – Carrelage (79 635,50 € HT)

- 2020DM49 : Réhabilitation de la propriété Schneershon en espace culturel : Lot 02 – Menuiseries extérieures (61 982,04 € HT)

- 2020DM50 : Réhabilitation de la propriété Schneershon en espace culturel : Lot 02 – Menuiseries intérieures (7 764,71 € HT)

- 2020DM51 : Réhabilitation de la propriété Schneershon en espace culturel : Lot 04 – Cloisons – Doublages – Faux plafonds – Revêtements de sol souple – Peinture (43 127 € HT) - 2020DM52 : Réhabilitation de la propriété Schneershon en espace culturel : Lot 05 – Electricité (43 750 €HT)

- 2020DM53 : Réhabilitation de la propriété Schneershon en espace culturel : Lot 06 – Plomberie (15 946 € HT)

- 2020DM54 : Réhabilitation de la propriété Schneershon en espace culturel : Lot 07 – Elévateur PMR (18 900 € HT)

- 2020DM55 : Mise à disposition de progiciels – ATAL

- 2021DM01 : Demande de subvention – Acquisition parcelle boisée cadastrée section E n°81-82-97 - 2021DM02 : Contrats de maintenance préventive sur site de 6 défibrillateurs

Droit de préemption urbain: Renoncement

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire,

Jean-Pierre MEUR