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Compte-Rendu - 2024 62 création de deux écluses provisoires rue de la Vallée du Loc'h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département du Morbihan Commune de BRANDIVY Arrêté municipal du 24/07/2024 Mise en place de 2 écluses provisoires sur la RD103 En agglomération-rue de la Vallée du Loc’h Le Maire de la Commune de BRANDIVV Vu le Code de la Route Vu le code général des communes, des collectivités locales et territoriales ; Vu le code général des propriétés des personnes publiques, Vu le règlement général de Voirie Vu je code de la Voirie Routière ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Vu la délégation de signature (arrêté n° 2020/29 en date du 25 mai 2020), Vu l’état des lieux, VU la demande formulée le 24/07/2024, par la commune de BRANDIVY représenté par Monsieur GRANNEC Guillaume, Maire, domicilié 4 place de l’église 56390 BRANDIVY, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire des mesures nécessaires pour assurer la sécurité du publie, Considérant les risques particuliers de circulation de la Rue de la Vallée du Loc’h en raison de l’extension de l'agglomération, de la création de lotissements, la proximité de l’école, des commerces il y a lieu de renforcer la sécurité des usagers et d’assurer un meilleur partage de la voie publique, Considérant l’intérêt général, ARRÊTE Article 1 : En complément de l’arrêté permanent du 07-09-2023 n°2023-47 fixant l’extension de la zone 30 sur la rue de la Vallée du Loc’h, des écluses provisoires seront installées afin de diminuer la vitesse dans la rue et de sécuriser les abords de l’école la Petite Colline. Article 2 : Ces écluses provisoires matérialiseront des rétrécissements de chaussée qui génèreront une circulation alternée donnant un sens des priorités. Elles seront installées à partir du 2 septembre 2024 et ce pendant 3 mois soit jusqu’au 1 er décembre 2024. -L’écluse 1 sera double et installée devant le Bâtiment de l’école, le long de la parcelle AA79 et sur l’autre côté des parcelles AA211-75. La circulation se fera dans le sens montant à partir du numéro 42 par chaussée rétrécis et sens des priorités pour le sens montant. -La deuxième écluse sera double et installée devant la parcelle AA88, 2 chemin des Lilas et sur l’autre côté de la route devant la parcelle AA 68 Soit au 31 rue de la Vallée du Loch. La circulation se fera dans le sens montant à partir du n°2 chemin des Lilas par chaussée rétrécie et sens des priorités L’aménagement des deux écluses sera conforme au plan joint. Des panneaux B15 et C18 seront installés de part et d’autre des écluses pour notifier le sens de circulation et des priorités (cf plans joints). Il est demandé à l’entreprise qui se charge des travaux de prévoir des panneaux provisoires indiquant la modification de la circulation de chaque côté de la voie. La municipalité prendra toutes dispositions pour assurer la signalisation et la pré-signalisation réglementaire. Elle pourra être reconnu responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Elle devra s’assurer du maintien de la voie ainsi que la sécurité de tous les usagers. Article 3 : A la fin du chantier l’entreprise devra prendre contact avec la Mairie au 02 97 56 03 74 pour faire établir un procès-verbal de réception des travaux. Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Article 7 : Monsieur le Maire de BRANDIVY, Monsieur le Directeur de l’entreprise mentionnée ci-dessus, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de GRAND-CHAMP sont chargés de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à : - ATD - La Gendarmerie - Les services déchets GMVA Fait à BRANDIV Y, le 24/07/2024 L’Adjoint au Maire Yannick LE NOCHER Pièces jointes : * plans Aménagement de ue | _ 12/06/2024 =» MORBIHAN | DUR [NI Q S © Q = [Al = lot Coupe type ATDSO - RD103 - BRANDIVY_