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Arrêté - 2024 82 Arrêté pour pose d'une nacelle pour décorations de noël sur la rue de la Vallée du Loc'h eglise e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 82 Arrêté pour pose d'une nacelle pour décorations de noël sur la rue de la Vallée du Loc'h eglise e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
08/11/2024
Occupation
du
domaine
public
avec
nacelle
Rue
de
la Vallée
du
Loc’h
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’état,
VU
le
code
de
la route;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
son
article
14
et
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l’approbation
des
modifications
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière ;
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
la
délégation
de
signature
(arrêté
n°
2020/29
en
date
du
25
mai
2020),
VU
la demande
formulée
le
08/11/2024,
par
la commune
de
Brandivy,
Considérant
que
la municipalité
souhaite
poser
des
guirlandes
et
de
décorations
de
Noël
sur
la rue
de
la Vallée
du
Loch,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
durant
cette
opération,
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
mardi
12
novembre
2024
et
ce
jusqu’à
la
fin
des
travaux
soit
au
mercredi
13
novembre
2024 ,
les
agents
municipaux
ont
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
publique
avec
nacelle
dans
le
cadre
de
la pose
de
décorations
de
Noël
sur
la rue
de
la
Vallée
du
Loc’h
et près
de
l’église
et la mairie.
Article
2
: la nacelle
est
autorisée
à stationner
sur
la RD
103
le temps
de
la mise
en
place
des
décorations. Article
3
: La
circulation
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
manuel
K10,
par
panneaux
B.15
et par
panneaux
AKS-KCI1.
Article
4
: la circulation
des
riverains,
des
piétons
et l’accès
aux
propriétés
seront
maintenues
en
permanence.
La
Commune
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
et
la
pré-signalisation
réglementaire.
Elle
pourra
être
reconnu
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de
tous
les
usagers. Article 5
: - Les
frais
financiers
afférents
à la pose
et à la fourniture
des
panneaux
de
signalisation
seront
à la charge
de
l’entrepreneur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
7
: : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
:
* Par
le titulaire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa date
de
notification
;
* Par
les
tiers,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
sur
le site
internet
de
la commune. Article
8
:
Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Le
Conseil
Départemental
Fait
à BRANDIV
Y,
le 08/11/2024 L’Adjoint
à l’urbanisme
Yannick
LE
NOCHER