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Arrêté - 2024 54 spie rue du triskell
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 54 spie rue du triskell)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2024/54
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
03/07/2024
Circulation
alternée
lors
de
travaux
d’aiguillage
de
fourreaux
et
terrassement
pour
sortie
de
fourreaux
EP
EU
Lieu-dit
: Rue
du
Triskell
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’état,
VU
le code
de
la route
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l’approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
l’état
des
lieux,
VU
la
demande
formulée
le
03/07/2024,
par
l'Entreprise
SPIE
représenté
par
Monsieur
ATTIMONT
Diboan,
SPIE
CITYNETWORKS
chez
Sogelink
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
d’aiguillage
de
fourreaux
et
terrassement
pour
sorite
de
fourreaux
EPU,
sur
la rue
du
Triskell
il y a lieu
de
réglementer
la circulation.
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
03/07/2024
et ce jusqu’à
la fin
des
travaux
soit
au
03/09/2024,
la circulation
des
véhicules
sur
la rue
du
Triskell
en
BRANDIVY
sera
réglementée
le temps
des
travaux.
Article
2
: Le
stationnement
et
dépassement
de
véhicules
légers
et
/ou
poids
lourds
est
strictement
interdit
(sauf
pour
les
véhicules
de
l’entreprise)
sur
ce
même
chemin.
Article
3:
L’entreprise
SPIE
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
et
la
pré-
signalisation
réglementaire.
Elle
pourra
être
reconnu
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Aucune
tranchée
ne
devra
rester
ouverte
en
fin
de journée.
A
la
fin
du
chantier
l’entreprise
devra
prendre
contact
avec
la
Mairie
au
02
97
56
03
74
pour
faire
établir
un
procès-verbal
de
réception
des
travaux
Article
4
: - Les
frais
financiers
afférents
à la pose
et à la fourniture
des
panneaux
de
signalisation
seront
à la charge
de
l’entrepreneur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-
dessus,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
L’entreprise
SPIE
-
Conseil
Départemental
L’Adjoint
à la voirie
Yannick
LE
NOCHER