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Procès Verbal - Proces Verbal du 13.04.2024
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Guiler-sur-Goyen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
GUILER-SUR-GOYEN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2024
GUILER-SUR-GOYEN
Séance
: 13
avril
2024
Date
de
convocation
: 08
avril
2024
Publication
du
compte-rendu
: 16
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Votants
:
10
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
avril
, le Conseil
Municipal
de
GUILER-SUR-GOYEN
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Mr
Jacques
CARIOU,
Maire.
Etaient
présents
: Jacques
CARIOU
-
Marthe
BIGER
—
Marie-Armelle
GUELLEC
-
Catherine
MONNIER
-— Nadine
L’ALLES
— Jérôme
LE
GOFF
— Fabrice
TREMEAU
- Corentin
POGEANT
Étaient
absents
: David
STULLU
— Johanna
KERAVEC_-
Anthony
LE
GALL
Etaient
absents
avec
procuration
: Jean-Jacques
SAVINA
ayant
donné
pouvoir
à Nadine
L’ALLES
Guy
KERLOCH
ayant
donné
pouvoir
à Marthe
BIGER
Secrétaire
de
séance
: Nadine
L’ALLES
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
19
mars
2024
avec
2 absentions
Corentin
POGEANT
et Fabrice
TREMEAU
Délibération
n°
2024
- 032
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Fixation
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2024
Délibération
n°
2024
— 033
- Examinée
et approuvée
OBJET :
Affectation
des
résultats
d'exploitation
2023
— Budget
communal
Délibération
n°
2024
— 034
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
2023
de
la
commune
Délibération
n°
2024
— 035
- Examinée
et approuvée
OBJET :
Vote
du
budget
primitif
2024
- Commune
Délibération
n°
2024
— 036
— Examinée
et approuvée
OBJET :
Subventions
aux
associations
—
Exercice
2024
Délibération
n°
2024
— 037
—- Examinée
et approuvée
OBJET :
Vote
du
budget
primitif
2024
— Lotissement
Park
ar Steir
MAIRIE
— 29710
GUILER-SUR-GOYEN
- Tél
: 02.98.91.50.32
— Mail
: mairie@guiler-sur-goyen.bzh Délibération
n°
2024
— 038
— Examinée
et
approuvée
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
2023
- Lotissement
Park
ar Steir
Délibération
n°
2024
—
039
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Vote
du
budget
primitif
2024
— Maison
médicale
Délibération
n°
2024
— 040
— Examinée
et
approuvée
OBJET
:
Affectation
des
résultats
d'exploitation
2023
- Maison
médicale
Délibération
n°
2024
— 041
—- Examinée
et approuvée
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
2023
— Maison
médicale
Délibération
n°
2024
— 042
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Subvention
d’équilibrage
commune/maison
médicale
Délibération
n°
2024
— 043
— Examinée
et approuvée
OBJET :
Acquisitions
de
terrain
— ZK
00067
Délibération
n°
2024
— 044
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Acquisitions
parcelles
—
CONSORTS
LUCAS
—
ZH
N°
0157/ZH
N°
0157
Partie
Znc/ZH
N°
0153
Délibération
n°
2024
— 045
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
- Commune
Délibération
n°
2024
— 046
— Examinée
et approuvée
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
—
Lotissement
Park
ar Steir
Délibération
n° 2024
— 047—
Examinée
et approuvée
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
-
Maison
médicale
La
secrétaire
Nadine
L’ALLES
Le
Maire
| JREANEE
CAR
PT
MAIRIE
— 29710
GUILER-SUR-GOYEN
- Tél
: 02.98.91.50.32
- Mail
: mairie@guiler-sur-goyen.bzh