Procès Verbal - Proces Verbal C.M 27.02.23

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Procès Verbal - Proces Verbal C.M 27.02.23 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Forêt-Fouesnant. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal C.M 27.02.23)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département du FIHISTÈRE

Departamant PENH-AR-BED

MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT

TLKÈR AR FOREST-FOUENANT

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal DU 27 FEVRIER 2023

Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 21

Absents : 2

Procurations : 2

Votants : 23

Le vingt-sept février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, en application des articles L2122-7,

L2122-7-2, L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le Conseil Municipal

de la Commune de La Forêt-Fouesnant dûment convoqué le vingt-et-un février deux mille vingt-

trois.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants: GOYAT Daniel, COSQUÉRIC Marie-

Françoise, LE NAY Robert, PERCHOC Laurence, RIOU Gilbert, HAMON Dominique, GIRAULT Alain,

LE GUERN Hélène, STEPHAN Francine, JÉZÉQUEL Alain, PAPE Yvon, LE FLOCH Marie-Agnès, LE FORT François, BODIVIT Mylène, DUPLAT Vincent, LAVENANT Philippe, AUBERT Delphine, HÉLAOUËT Marie, LE RAY Christophe, Gilles FOUQUET

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : HILY Françoise à COSQUÉRIC Marie-

Françoise, BOUCHET Claude à PAPE Yvon

STEPHAN Francine a été élue secrétaire de séance.

SK k OR ARR

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 01 DECEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 01 Décembre 2022 a été affiché le 08 décembre 2022 et transmis par

courriel aux membres de l'assemblée le même jour. Il n’a fait l’objet d’aucune remarque à ce jour. Il est

proposé de l’approuver.

Il n’y a pas de remarques. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du

27 février 2023.

2) FINANCES

2.1) Débat d'Orientation Budgétaire 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire - Mme Laurence PERCHOC

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser au sein du Conseil Municipal un débat

sur les orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif,

EEE

Conseil municipal du 27 février 2023 — PROCES VERBAL - 1avec présentation d’un rapport et vote d’une délibération spécifique prenant acte de la tenue du

débat.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de

la municipalité pour son projet de budget primitif 2023, sont définis dans le rapport d'orientation

budgétaire 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et D2312-3 ;

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu, aux modalités de publication et de

transmission du rapport d'orientation budgétaire ;

Vu la population totale légale INSEE au 1° janvier 2023 de la Commune, 3 583 habitants ;

Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité, transmis au préalable à chaque Conseiller Municipal ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 20 février 2023 ;

Monsieur LE FORT souhaite comprendre la différence entre le budget investissement prévisionnel

2022 et le réalisé 2022 : certaines opérations n'ont pas été réalisées ou sont en cours de

finalisation.

Monsieur FOUQUET demande le coût global de la passerelle et du jardin Paysager : le coût total

pour la passerelle est de 816 248 € TTC et le coût pour le jardin paysager de 569 316 euros €.

Madame HELAOUET souhaite que le détail des dépenses d'investissement prévisionnel 2023 soit

communiqué en amont du Conseil Municipal du 27 mars 2023.

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2023, sur la

base du rapport annexé à la délibération.

2.2) Subvention 2023 au CCAS

Rapporteur : Mme Dominique HAMON

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal présidé

par le Maire et compétent en matière d’aide sociale et d'action sociale. La Commune lui accorde

chaque année une subvention pour lui permettre de mener à bien ses missions.

Il convient de décider du montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du CCAS de

La Forêt-Fouesnant pour l'année 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif 2023 du CCAS de La Forêt Fouesnant,

Considérant le rôle joué par le CCAS dans la mise en œuvre des solidarités, l’organisation de l’aide

sociale, la lutte contre l’exclusion et l'accompagnement des personnes âgées au profit des

Forestois,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 20 février 2023 ;

Conseil municipal du 27 février 2023 —- PROCES VERBAL - nnAprès en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

3)

- ACCORDE une subvention 2023 de 19 000 € au CCAS et décide de l’inscrire au budget principal.

ENFANCE — JEUNESSE

3.1) Participations communales aux camps d'été et d'hiver dans les Hautes-Pyrénées

Rapporteur : Mme Dominique HAMON

Depuis de nombreuses années lors des vacances d’hiver et d'été, la Commune organise en

partenariat avec l'association « Chêne et Roc » des séjours à la montagne à ARREAU dans les

Hautes-Pyrénées :

esd'é

Enfants 7-12 ans ou ados 13-16 ans

Priorité aux adolescents ou

| enfants n'étant jamais partis

| lors d’un séjour en hiver

Priorité aux adolescents ou

enfants n'étant jamais partis

lors d’un séjour en été.

Enfants et adolescents n'étant jamais partis avec

l’association

Multi-activités en pleine

nature, randonnée

découverte, camping,

descente de canyons (ados),

accrobranche, descente de

rapides encadrée par des

accompagnateurs Brevet

d’Etat DDJS

| Sports de glisse sur des

pistes conçues pour tous

niveaux

Vu l'avis favorable de la commission Enfance/Jeunesse/Education/Seniors/Services aux personnes âgées/Solidarité en date du 16 février 2023 ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal : - Regroupe les montants des participations pour les deux périodes, selon le tarif suivant :

Participation Vacances d'hiver Vacances d'été

communale par Enfant Enfant

personne Adolescent Adolescent

250€ 320€

Les participations communales seront versées directement à l'association « Chêne et Roc » et

déduites du prix du séjour dans une limite de 10 jeunes forestois maximum. Il est précisé que le

CCAS apportera en sus sa contribution financière sous forme de bons de plein air en fonction de

critères de ressources pour les familles qui en feront la demande.

PRE PERS RE

Conseil municipal du 27 février 2023 — PROCES VERBAL - 3- APPROUVE les participations communales précitées aux camps d’été et d'hiver dans les Hautes-

Pyrénées, à compter du séjour de février 2023.

- AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

- INSCRIT au budget les dépenses chaque année.

3.2) Accueil collectif de mineurs- Mini séjour au camping municipal de Carhaix « la vallée de L'Hyères »

Rapporteur : Mme Dominique Hamon

La commune prévoit d'organiser un court séjour réservé aux enfants de l'Accueil de loisirs âgés

de 8 à 12 ans révolus, du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023. Il s'agit d'un mini séjour au

camping municipal de Carhaix « La vallée de l’Hyères » pour 16 enfants encadrés par 3 animateurs.

C'est un séjour multi activités (randonnée, visite du Musée Vorgium, piscine aqualudique,

accrobranche et labyrinthe). Le séjour comprendra trois nuits et nécessitera la mise à disposition

du mini bus de la collectivité ainsi que l'utilitaire du restaurant scolaire.

Le budget prévisionnel est de 1638.00 € TTC avec une participation des familles selon le quotient

familial allant de 44.80 € à 114.56 € conformément au tableau ci-dessous.

Ilest précisé que le CCAS apportera en sus sa contribution financière sous forme de bons « plein

air » en fonction de certaines ressources pour les familles qui en feront la demande.

TRANCHES (QF) Tarif / Journée de camps Tarif /4 jours de camps

1 0 à 800€ 11,20 € 44,80 €

2 801à 1200 € 16,00 € 64,00 €

3 1201 à 1500 € 19,20 € 76,80 €

4 1501 à 1806 € 22,16€ 88,64€

5 1807 à 2116€ 24,37 € 97,48 €

6 2117 à 2366€ 26,48 € 105,92 €

7 2367€et+ 28,64€ 114,56 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Enfance/Jeunesse/Education/Seniors/Services aux

personnes âgées/Solidarité en date du 16 février 2023 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le mini séjour au camping municipal de Carhaix « La vallée de L'Hyères » du 10 au

13 juillet 2023, ainsi que l'enveloppe budgétaire prévisionnelle, pour 16 enfants inscrits à l’ALSH et 3 accompagnateurs.

- FIXE la participation demandée aux familles selon le quotient familial.

- AUTORISE M. Le Maire à signer toute pièce relative à ce projet.

SRE EEE

Conseil municipal du 27 février 2023 — PROCES VERBAL - 4- INSCRIT les dépenses au Budget 2023.

4) URBANISME/LOGEMENT ET ENVIRONNEMENT /ESPACES AGRICOLES

4.1) Mise à disposition d’un logement au personnel de la gendarmerie de la brigade nautique

Rapporteur : Mme Dominique HAMON

La gendarmerie de la Brigade Nautique de Bretagne souhaite, comme chaque année, que la

commune puisse lui mettre à disposition un logement. L'occupation de celui-ci est destinée à

l'hébergement des personnels de la gendarmerie en renfort à la brigade nautique de La Forêt-

Fouesnant. Ce logement est situé au 4 rue Charles de Gaulle, appartement 1 droite, à La Forêt-

Fouesnant.

La convention prendra effet à compter du 01 juin 2023 jusqu'au 31 août 2023 inclus. Cependant, le

logement pourra être mis à disposition du personnel de la gendarmerie en dehors de cette période

aux conditions suivantes, si le logement est inoccupé lors de la demande de mise à disposition et sous réserve d'une demande réalisée dans les 15 jours avant la date de mise à disposition.

La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention établie entre la commune et la gendarmerie de la Brigade Nautique de Bretagne,

Vu l'avis favorable de la commission Enfance/Jeunesse/Education/Seniors/Services aux

personnes âgées/Solidarité en date du 16 février 2023 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCORDE la mise à disposition du logement situé au 4 rue Charles de Gaulle, appartement

1 droite à La Forêt-Fouesnant, à titre gratuit et conformément aux termes de la

convention.

- AUTORISE M. Le Maire à signer toute pièce relative à la mise en œuvre de cette convention.

4.2) Cession de la parcelle AE n° 214p sise 4, rue Charles de Gaulle

Rapporteur : M. Gilbert RIOU

La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n° 214p de 252 m°? sise 4, rue Charles de Gaulle.

Ce terrain non bâti correspond au fond de jardin de l'immeuble existant au 4, rue Charles de Gaulle, sans utilité pour la Commune.

SCCV MARIN, le promoteur qui achète la parcelle adjacente cadastrée AE n°212 (Hôtel Espérance) souhaite l’acquérir pour son projet immobilier.

Cette cession permet au promoteur d'éviter les contraintes liées au code civil et aux servitudes de

vue en rendant possible la création d'ouvertures au rez-de-chaussée.

Néanmoins, une servitude de vue devra être constituée (régularisation) dans l’acte notarié à

intervenir concernant la fenêtre existante sur l'immeuble cadastré AE n° 215 et donnant sur la parcelle vendue.

Conseil municipal du 27 février 2023 — PROCES VERBAL - 5L'avis du Domaine a été sollicité et il est proposé, sur la base de cet avis, de fixer la valeur du mètre

carré vendu à 120 € (soit 30 240 € au total), frais d’acte à la charge de l'acquéreur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la Propriété des personnes Publiques,

Vu l'avis de valeur vénale du Domaine en date du 18/08/2021,

Vu l'extrait cadastral,

Considérant que la Commune n’a pas l’utilité de ce fond de jardin,

Considérant que la Commune porte un intérêt au projet immobilier du promoteur SCCV MARIN sur

le site de l'Hôtel Espérance pour deux raisons principales : création d’un espace de santé

pluridisciplinaire en réponse à la demande du corps médical de la Commune et la création de

logements pour une population intéressée par une vie au centre bourg proche des commerces,

Madame HELAOUET souhaite savoir si d’autres personnes sont intéressées par cette parcelle :

seule la société (SCCV Marin) souhaite acquérir ce terrain.

Madame HELAOUET indique qu’il convient d’ajouter « le projet » au paragraphe précité. Il sera

mentionné : « le projet de création d’un espace de santé pluridisciplinaire. »

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AE n° 214p de 252 m? au prix de 120 € le mètre carré, soit 30 240 € net vendeur à SCCV MARIN.

- PRECISE que les frais d’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.

- AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente, ainsi que l’acte authentique de cession et ses

annexes, et à procéder à toutes les formalités nécessaires à leur exécution.

4.3) Vente de l’ex-office municipal de tourisme sis 2 rue du Vieux Port

Rapporteur : M. Gilbert RIOU

La Commune est propriétaire de l'immeuble cadastré section AE n° 273p de 111 m? sis 2 rue du

Vieux Port qui a accueilli jusqu’en février 2021 les activités de l'office municipal de tourisme.

Depuis mars 2021, ces locaux ne sont plus utilisés pour des activités de service public et ont fait

l'objet d’un déclassement par délibération du 30/06/2021 en vue de la vente de cet immeuble.

Un mandat de vente a été confié à l’étude de Maître CARETTE.

Plusieurs acheteurs se sont manifestés, dans le cadre d’un protocole de vente prédéfini, transparent

et équitable dont l'obligation de création d’un commerce au rez-de-chaussée.

L'offre et le projet sélectionnés par la commission d'urbanisme est celle de Madame Naïara GARCIA-

CHEVILLOTE, au prix de 175 000 € net vendeur. Le projet proposé est un commerce de décoration

et de création, Antiquités, Brocante au rez-de-chaussée et un bureau d'architecture et de décoration

d'intérieur au premier étage.

La parcelle est grevée d’une servitude de passage d’une canalisation d'eaux usées au profit de

l'immeuble sis 12 rue Charles de Gaulle (cadastrée AE n° 258, 272, 274).

RE SEE

Conseil municipal du 27 février 2023 - PROCES VERBAL - 6Une servitude de passage devra être constituée sur la parcelle AE n° 273p au profit de la Commune

de La Forêt-Fouesnant qui reste propriétaire de la remise extérieure. Cette remise sera mise à

disposition de l'acquéreur pour du stockage de matériel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la Propriété des personnes Publiques,

Vu l'avis de valeur vénale du Domaine en date du 03/05/2021,

Vu le plan de bornage,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30/06/2021 qui désaffecte et déclasse du domaine public

communal l’ex office de tourisme et l’intègre au domaine privé communal,

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 14/09/2022,

Considérant que la Commune n’a plus l'utilité de l'immeuble sis 2, rue du Vieux Port, et que le projet

de Madame Naiara GARCIA-CHEVILLOTTE participe au développement du petit commerce au centre

bourg de la Commune et à son attractivité ;

Madame HELAOUET souhaite savoir si dans l’acte de vente sera inscrit l’obligation de maintenir

un commerce à cette adresse : cela sera bien inscrit.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la cession de l'immeuble sis 2 rue du Vieux Port à Madame Naïara GARCIA-CHEVILLOTE au prix de 175 000 € net vendeur.

- PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente, ainsi que l’acte authentique de cession et ses

annexes, et à procéder à toutes les formalités nécessaires à leur exécution.

4.4) Acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°103 de 4 982 m2, située route de Garen

Seach

Rapporteur : Monsieur RIOU

La parcelle cadastrée n°AD n°103 de 4 982 m2, située route de Garen Seach a fait l’objet dans le

Plan Local de l'Urbanisme arrêté le 22 mai 2019 d’un « emplacement réservé » pour construire un

équipement public à vocation scolaire et/ou de santé. Il existe donc sur ce terrain une « servitude

d'emplacement réservé » au bénéfice de la commune. La commune souhaïite ainsi construire sur ce

terrain un nouveau groupe scolaire à l’horizon 2024-2025-2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la Propriété des personnes Publiques,

Vu l'avis de valeur vénale du Domaine en date du 12/07/2021,

Vu le plan cadastral,

Vu l'extrait du zonage du PLU,

Vu le courrier de la commune à Madame Champagne du 09 septembre 2022,

Considérant que la construction d’un groupe scolaire relève de l'intérêt général,

Considérant les différents échanges avec Madame Champagne qui ont abouti à un accord amiable

sur le prix de vente de son terrain soit 28 euros/m? ;

Conseil municipal du 27 février 2023 — PROCES VERBAL - 7Monsieur LAVENANT indique qu’il y a urgence pour les locaux de l’ALSH. Monsieur Le Nay indique

qu’une étude de programmation sera lancée sur le groupe scolaire regroupant l’école, le restaurant et

V'ALSH.

Monsieur FOUQUET demande s’il y a déjà eu une évaluation de faite : Madame PERCHOC et Monsieur

LE NAY indiquent que cette étude n’a pas encore eu lieu.

Monsieur FOUQUET souhaite être tenu informé pendant tout le processus d'étude.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°103 d’une superficie de 4 982 m,

située route de Garen Seach appartenant à Madame Champagne, au prix de 139 496 euros net

vendeur.

- PRECISE que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.

- AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente, ainsi que l’acte authentique de cession et ses

annexes, et à procéder à toutes les formalités nécessaires à leur exécution.

-INSCRIT les dépenses au budget 2023.

5) TOURISME ET LITTORAL

5.1) - Implantation d’un poste de secours pour la saison estivale 2023 - Convention avec le SDIS 29

Rapporteur : M. Alain GIRAULT

Depuis 1992, un poste de secours est implanté à la plage de Kerleven pendant les mois de juillet et août.

Depuis 1996, le fonctionnement de ce poste est confié au Centre de Secours de Concarneau auquel la

Commune est rattachée. Le recrutement des sauveteurs qualifiés est assuré par le Service

Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.5.).

La Commune devra rembourser le montant des frais de personnel (indemnités horaires de surveillance

baignade) ainsi que les frais généraux supportés par le SDIS29 (pour rappel, dépenses 2022 : 16 158 €).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la reconduction d’une telle structure sur la plage de

Kerleven pour la saison estivale 2023, du 01 juillet 2023 au 02 septembre 2023 (7j/7, de 13h à 19h).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention entre la commune et le SDIS29 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

saisonniers chargés de la surveillance des baignades et des activités nautiques,

Considérant l’importance de disposer d’un poste de secours et de personnel qualifié à la plage de

Kerleven,

Vu l'avis favorable de la commission Tourisme et littoral en date du 17 février 2023 ;

Monsieur FOUQUET demande pourquoi le SDIS réajuste ses coûts : au regard du contexte actuel, le

SDIS revoit ses tarifications à la hausse sur un plan national.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention à signer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère ;

- AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant ;

Conseil municipal du 27 février 2023 — PROCES VERBAL - 8- INSCRIT au Budget 2023 les dépenses afférentes à cette implantation.

6) INFORMATIONS

- Motion contre la fermeture d’une classe à la rentrée 2023. Le conseil Municipal approuve cette motion.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Le Maire,

aniel GOYAT

RE EE EE

Conseil municipal du 27 février 2023 — PROCES VERBAL - 9