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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 09 mai 2014
Document publié le Vendredi 9 mai 2014 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 09 mai 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 9 MAI 2014
À 20 H, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire
Etaient présents, les conseillers municipaux suivants :
HOMBERT Liliane, VOGT Dominique, BENSEL Céline, INVERNIZZI Corinne, BESIN Gérard,
RIEFFLE Edith, SANTORO Samuel, ANTONY Sandrine, BEAUDELOT Florent, BERINGER Emilie,
SIMON Matthias, SARTORIO Etienne, SEILER Michel, SITTLER Francine, BERINGER Ludovic
Absents excusés : VALENTE Victor, THUET Sophie, WITTIG Emmanuel
Procuration : VALENTE Victor à BERINGER François
Secrétaire de séance : MAURER Daniel
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4.4.2014
2.Commission communale des impôts directs
3.Election des délégués du Conseil Municipal dans les structures de coopération intercommunales
4.Personnel Communal
5.Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de
l'assainissement collectif
6.Concours des maisons fleuries 2014
7.Urbanisme — Servitude de cour commune
8.Convention Grdf
9.informations et divers
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 avril 2014 est approuvé à l'unanimité.
2.COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose :
L'article L.1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune il est institué une
Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) composée du Maire, de six commissaires
titulaires et six commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil
Municipal.
Aussi, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, convient de procéder à la constitution
d'une nouvelle C.C.I.D. Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par Monsieur
le Directeur Général des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
dressée par le Conseil Municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, la liste suivante est établie :
Membres titulaires Membres suppléants
BRUN Bernard FOHRER Simone
WALTISPERGER Patrice SARTORIO Etienne
BRUN Claude SITTLER Francine
HOMBERT Liliane RIEFFLE Edith
BESIN Gérard SANTORO Samuel
BENSEL Céline SIMON Matthias
VOGT Dominique BERINGER Emilie
VALENTE Victor BEAUDELOT Fiorent
INVERNIZZI Corinne ANTONY Sandrine
SEILER Michel WITTIG Emmanuel
BERINGER Ludovic THUET Sophie
KIEFFER Gilles RENNER Dominique
3.ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES STRUCTURES DE COOPERATION
INTERCOMMUNALES
Sur proposition de Monsieur le Maire, il est procédé à l'élection au scrutin secret des délégués de la
commune au sein des syndicats intercommunaux et autres structures.
Après appel de candidature et vote, le dépouillement donne le résultat suivant :
. Syndicat mixte de production d’eau potable de la Hardt
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
A déduire bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
Déléqués titulaires Déléqués suppléants
VOGT Dominique 17 voix SEILER Michel 17 voix
BESIN Gérard 17 voix RIEFFLE Edith 17 voix
PETER Raymond 17 voix k
.« Syndicat intercommunal du Muhlbach
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17
A déduire bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
SIMON Matthias 17 voix Délégué titulaire
VOGT Dominique 17 voix Délégué suppléant «Syndicat Départemental d'électricité
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
A déduire bulletins blancs où nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
VOGT Dominique 17 voix
.« Syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
À déduire bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
BESIN Gérard 17 voix Délégué titulaire
BERINGER François 17 voix Délégué suppléant
«Syndicat intercommunal à vocation unique du Collège Félix EBOUE
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
A déduire bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
BERINGER François 17 voix
HOMBERT Liliane 17 voix
Après avoir procédé à ces élections, Monsieur le Maire fait une brève présentation de la
Communauté de communes « Essor du Rhin » et rend compte du résultat des élections du Président
et des Vice-Présidents sachant que lui-même a été élu Président de la Communauté.
H signale également que le Conseil Communautaire envisage d'ouvrir les futures commissions aux
membres des Conseils Municipaux des communes adhérentes et relève les noms des conseillers
intéressés par un siège dans l’une ou l’autre commission.
4.PERSONNEL COMMUNAL
a} Création d'un poste d’animateur
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau des effectifs ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE la création d'un poste d’animateur à temps
complet avec effet du 1.7.2014. Les conditions de qualification sont définies réglementairement et
correspondent au grade statutaire retenu.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2014.
b} Contrat aidé « emploi avenir »
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 août 2013 autorisant le recrutement d’un agent
contractuel sur un contrat aidé du type CUI ou CAE dans le cadre des « emplois avenir »,
Considérant que ce type de contrat peut être reconduit,
Le Conseil municipal, après délibération,
AUTORISE le Maire
- à signer un nouveau contrat de travail dans le cadre des « emplois avenir » pour une durée de 1 an
- à recruter un agent éligible à ce type d'emploi, agent qui sera affecté à l'école maternelle Dewatre
pour seconder les ATSEM titulaires pendant l’année scolaire 2014/2015,
FIXE la rémunération de l'agent nommé sur le poste au SMIC horaire.
5.RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
présente et commente le rapport relatif au prix et à la qualité du service de l’eau potabie et de
l'assainissement collectif pour l’année 2013.
Un exemplaire du rapport est joint en annexe 1 du présent compte-rendu et avait été diffusé en
connaissance à tous les membres du Conseil Municipal avant la réunion.
Le Conseil Municipal en prend acte et, à l’unanimité, ADOPTE le rapport.
Monsieur le Maire présente et commente également le budget primitif du service de l’eau et de
l'assainissement pour l’année 2014 adopté par le Conseil Municipal en séance du 30 janvier 2014.
A ce propos, Monsieur SEILER relève une différence sur le total de la section d'investissement 2013
et la délibération jointe en annexe du rapport qualité eau.
Monsieur MAURER vérifiera la question et rendra compte lors de la prochaine réunion.
6.CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2014
Lors de la réunion de la Commission Technique du 16 avril 2014, il avait été évoqué le fleurissement
de la commune et notamment l’organisation du concours des maisons fleuries.
Madame Liliane HOMBERT informe l’assemblée que la Commission propose de modifier les règles du
concours en ce sens qu'il pourrait être demandé une inscription préalable pour y participer.
La participation au concours se ferait donc sur le principe du volontariat.
Vu les arguments avancés par la Commission et après délibération, le Conseil Municipal, à
l'unanimité,
DÉCIDE qu'une inscription préalable sera demandée pour participer au concours des maisons fleuries
2014,
CHARGE Mme HOMBERT de communiquer sur le sujet par le biais du Ganz.Info et sur le site internet
de la commune, CHARGE la Commission Communication de définir les modalités d'organisation du concours (jury,
catégories, critères de notation etc.…..).
7.URBANISME — SERVITUDE DE COUR COMMUNE
Monsieur Michel FURSTOSS, propriétaire des parcelles de terrain cadastrées section 8 N° 423,277 et
278, situées 37 rue du Canal d'Alsace à Blodelsheim, souhaite implanter un hangar sur la limite
séparative Nord et Ouest de sa propriété.
Or les longueurs et hauteur du bâtiment projeté sur limites séparatives sont supérieures à celles
autorisées par le règlement du Plan Local d'Urbanisme de la Commune.
La parcelle limitrophe du côté Ouest cadastrée section 8 N° 276 appartient à la Commune de
Blodelsheim.
Une longueur de 16 mètres du futur bâtiment serait implantée en limite de cette parcelle.
Aussi, Monsieur FURSTOSS sollicite l'accord de la commune pour réaliser son projet.
Cet accord suppose la signature d’une convention de cour commune entre M. FURSTOSS et la
commune de Blodelsheim.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les plans présentés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE à 10 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de cour commune nécessaire à la réalisation
du projet de Monsieur FURSTOSS Michel.
8.CONVENTION Grdf
Grdf, concessionnaire du réseau de gaz naturel sur la commune, modernise le réseau avec
l'installation de compteurs gaz communicants.
Cette installation permettra une grande fiabilité du comptage, une augmentation de la fréquence des
relevés pour une meilleure maîtrise des consommations et la mise à disposition de données pour une
facturation systématique sur index réels.
Ce projet de « compteurs communicants Gaz » est donc un projet d'efficacité énergétique
poursuivant deux objectifs majeurs :
- le développement de la maîtrise de l'énergie
- l'amélioration de la qualité de la facturation.
D'un point de vue technique, la mise en œuvre de ce nouveau service nécessite entre autre
l'installation sur des points hauts d’un concentrateur.
il s'agit d’un petit boîtier et d’une antenne d'environ 30 à 45 cm de hauteur installés en partie haute
d’un bâtiment.
Graf sollicite la signature d’une convention de partenariat avec la commune permettant à cet
organisme :
1. de faire des études sur plusieurs sites de la commune afin de définir l'endroit le mieux approprié à
l'installation d’un tel concentrateur,
2.d'installer le concentrateur sur le site retenu.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE Grdf à réaliser les études permettant de définir le site le mieux adapté à l'installation du
concentrateur ;
DEMANDE que lui soit présenté le résultat de l'étude et plus précisément les documents permettant
d'analyser les répercussions de la solution retenue en matière du niveau des ondes émises par
l'installation ;
ur SE PRONONCERA quant à la signature définitive de la convention après avoir pris connaissance du
résultat de l’étude présentée par Grdf.
9ANFORMATIONS ET DIVERS
a}Permis de construire et déclarations de travaux
Monsieur le Maire communique la liste des demandes de permis de construire et déclarations
préalables de travaux déposées au secrétariat de la Mairie depuis la dernière réunion du Conseil
Municipal (PC N° 14B0004 à BO008 — DP 14B0008 à B0019)
b)Noces d’or et grands anniversaires
llest porté à la connaissance du Conseil Municipal que la Municipalité (Maire et Adjoints} rend visite
aux habitants de Blodelsheim qui fêtent leurs noces d'or, noces de diamant ainsi qu’à l’occasion des
« grands anniversaires » (80 ans, 85 ans, 90 ans, 95 ans...)
À cette occasion, ils remettent aux jubilaires un panier garni ou arrangement floral au nom de la
commune de Blodelsheim.
clCommission Technique du 16 avril 2014
La Commission Technique s’est réunie le 16 avril 2014. Le compte-rendu de la réunion a été diffusé à
l'ensemble du Conseil Municipal.
d)Achat d’un tracteur
Un crédit de 40 000 € a été ouvert au budget 2014 en vue de l’acquisition d’un tracteur pour les
services techniques.
Un avis public à concurrence a été lancé par le biais du site internet de l'Association des Maires du
Haut-Rhin.
Les offres de prix seront analysées par la Municipalité en présence des agents techniques et des
membres de la Commission Technique.
e}Festivités du 13 luillet
Une réunion de la Commission « Festivités » se tiendra le 28 mai 2014 à 20 H en vue de la
préparation des festivités du 13 juillet.
fiGestion de la salle polyvalente
. La salle polyvalente est actuellement gérée par « l'Association de Gestion de la salle polyvalente »
en collaboration étroite avec les services municipaux.
Afin de clarifier ce mode de gestion qui, souvent s'avère ambigu, une réflexion est en cours en vue de
la modification du système.
Une proposition sera faite au Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion.
. De même, il conviendra de mener une réflexion sur le mode de gestion de l’Esp’Ass (vestiaire
sportif).
g} Rythmes scolaires
Mme Liliane HOMBERT communique brièvement le résultat de la réflexion menée depuis le mois de
novembre 2013 au sujet de la Réforme des rythmes scolaires. Elle informe le Conseil Municipal que la
Commission Scolaire se réunira Mardi le 13 mai 2014 pour analyser le problème puis le Conseil
Municipal se réunira le 20 mai 2014 pour prendre une décision à ce propos. Enfin une réunion publique est programmée le 26 mai prochain à la salle polyvalente pour informer
les parents d'élèves et toute personne intéressée par le sujet.
Monsieur le Maire clôt la séance à 22 H 15.
Blodelsheim, le 22 mai 2014
Le Maire
François Le
T RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE ET DE L’'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ANNEE 2013
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et de
l’assainissement collectif pour l’exercice 2013 présenté conformément à l’article L.2224-5
du Code Général des Collectivités Territoriales COMMUNE DE BLODELSHEIM
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L'EXERCICE 2013
SOMMAIRE
TITRE | SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
1.
2.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
LA Présentation du territoire desservi
1.8 Mode de gestion du service
LC Population desservie
4.0 Ressource en eau
LE Nombre d'abonnements
LF Volumes vendus au cours de l'exercice
LG Réseaux
TARIFICATIONS ET RECETTES DU SERVICE
ZA Modalité de tarification
2.B Facture-type
2.C Recettes
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
3.A Branchement en plomb
3.8 Montants financiers
3.C Etat de la dette
3.0 Amortissement
3.E Investissements réalisés au cours de l'exercice
3.F Investissements projetés
INDICATEURS DE PERFORMANCE
4A Qualité de l'eau
4.B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
ac Rendement du réseau de distribution
4.0 Indice linéaire des volumes non comptés
4€ Indice linéaire de pertes en réseau
4.F Taux moyen de renouvellement des réseaux
4.G Indice d'avancement de la protection de la ressource
ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE
DE L'EAU
TITRE 11 ASSAINISSEMENT
1.
4.
CARACTERISTIQUES DU SERVICE
LA Présentation du territoire desservi
18 Mode de gestion du service
1C Estimation de la population desservie par le réseau de collecte des eaux usées
10 Nombre d'abonnements
LE Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des
eaux usées
LE Linéaire de réseaux de collecte
1.G Ouvrages d'épuration des eaux usées
TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE 2.A Modalités de tarification
2.8 Facture d'assainissement type
2.C Recettes
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
3.4 Montants financiers
3.8 Etat de ta dette
3.C Amortissements
3.0 Présentation des projets à l'étude
3.E Programmes pluriannuels de travaux adoptés
INDICATEURS DE PERFORMANCE
4.A Taux moyen de renouvellement des réseaux
4.B Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
ac Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de
coitecte des eaux usées
4D.E.F. Conformité des effluents, des équipements des stations d'épuration et de leur performance IEAU POTABLE
1.CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A. Présentation du territoire desservi
La totalité de l’agglomération, hormis le Poney Parc et la Baronnie, est desservie par le réseau d'eau.
B.Mode de gestion du service
Le service est géré par la Commune de Blodelsheim en régie simple.
C.Population desservie
Le service dessert environ 1 760 habitants soit 98 % de la population de Blodelsheim.
D.Ressource en eau
Le service achète l’eau auprès du Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Hardt qui
regroupe la Commune de Blodelsheim et le S.I.A.E.P. de Balgau, Fessenheim, Nambsheim et qui a les
compétences « production, protection du point de prélèvement et transport jusqu'aux réservoirs respectifs ».
Le puits qui alimente le château d'eau de Blodelsheim se situe en lisière de la forêt de la Harth.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
Profondeur du puits : 50 mètres
Diamètre du puits : 600 mm
Equipement : 0Oà-34m: tube plein et étanche
-34à-49m: tube crépiné à nervures repoussées
d'ouverture 2 mm
-49à-59m: tube plein et étanche
Le volume pompé dans ce puits en 2013 est de 82 687 m°.
E.Nombre d'abonnements
La commune de Blodelsheim dessert 706 abonnés.
Tous les branchements sont des branchements domestiques.
F.Volumes vendus au cours de l'exercice
72 628 m° ont été vendus en 2013.
G.Réseaux
Le linéaire du réseau de canalisation d’eau potable est de 18 050 mètres.
2. TARIFICATIONS ET RECETTES DU SERVICE
A.Modalité de tarification
Un tarif unique est en vigueur dans la commune, aucune tarification par tranche, ni forfait pour frais fixes, n'ayant été instaurés.
Le coût annuel de la location du compteur s’établi comme suit :
Compteur de 29 mm _: 16€
Compteur de 30mm : 32€
Compteur spécial : AG €
Le tableau ci-après retrace l’évolution du prix de l’eau, de la redevance assainissement et des taxes
depuis 2005. PRIX DE L'EAU
2005 | 2006 [2007] 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013
EAU 1,000 | 1,000 | _ 1,000 1,000 1,000 1,000] 1,000] 1000! 1,000
ASSAINISSEMENT 0,930 | 1,000] 1,000 1,000 1,000 1000! 1000! 1,000] 1,000
RÉDEV. MODERNISATION 0,300 0,300 0,274] 0,274] 0,274] 0,274 POLLUTION
DOMESTIQUE 0,385] 0,380 | 0,470 0,424 0,424 0432) 0432) 04321 0,420
TOTALE 2,315 | 2,380 | 2,470 2,724 2,724 2,706 2,706 } 2,706 | 2,694
Le service n’est pas assujetti à la T.V.A.
Le tarif 2013 a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 8 février 2013 (annexe N°1}
Aucun droit d'accès au réseau n’est appliqué.
B.Facture-type
Les factures d’eau sont établies trois fois par an sur la base de la consommation réelle des 4 mois précédant la période de facturation.
Les périodes de facturations sont les suivantes :
Janvier à Avril
Mai à Août
Septembre à Décembre
Vous trouverez, en annexe 2 un exemple de facture au 20.2.2014 pour un abonné qui a consommé
30 m° d’eau au cours de la 3°" période de facturation de l’année 2013 (Septembre à Décembre
2013)
Note : Une note d'information de l'Agence de l'Eau et portant sur « Les redevances figurant sur la facture d’eau » est jointe au présent rapport (Annexe 3).
CRecettes
Vente d’eau 72 813,000 €
Location des compteurs 11 556,81 €
Subvention pour bon fonctionnement
du service 3 456,00 €
Redevance pour antenne de téléphonie
installée sur le château d’eau 5895,58€ 3.FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
A.Branchement en plomb
Aucun branchement en plomb n’a été remplacé dans Pannée.
Leur nombre exact est inconnu mais très faible.
B.Montants financiers
Montant des travaux payés en 2013
- installation de branchements particuliers 7011,37 €
- Montant des subventions : néant
- Montant des contributions du budget général : néant
C.Etat de la dette
. Annuité de prêts remboursés en 2013 : 8 369,26 €
Dont 594,07 € en intérêts
7 775,19 € en capital
. Au 31.12.2013, l’état de la dette s'établit comme suit :
Montant à rembourser
au 31.12.2013
Échéance du Prêt
Travaux d’A.E.P. rue du Général de Gaulle 8 066 €
Nord — 2004
2014
D.Amortissement
L'état des amortissements fait apparaître les valeurs suivantes :
Amortissement de l'exercice : 27 974,40 €
dont
. construction et équipement
de la station de pompage 2 146,09 €
. matériel spécifique d'exploitation 3855,79€
. réseaux 21972,52€
E.Investissements réalisés au cours de l’exercice
Seuls des branchements particuliers ont été installés en 2013.
F.Investissements projetés
Pour l'instant, il n’est pas prévu de réaliser de gros investissements en 2014. 4,INDICATEURS DE PERFORMANCE
A.Qualité de l’eau
La conclusion de la synthèse de contrôle sanitaire établie par l’A.R.S. est la suivante :
« En 2013, l’eau distribuée par la Commune de Blodelsheim est conforme aux limites de qualité
bactériologique et physio-chimique en vigueur ».
Nombre de prélèvements Conformité
réalisés
11 100 %
Voir annexe 4
B.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau est de 60 %.
C.Rendement du réseau de distribution
Volume produit VI : 0
Volume importé V2 : 82 687
Volume exporté V3 : 0
Volume mis en distribution V4 : 82 687
Valeur des pertes V5 : 10 059
Volume consommé autorisé V6 : 72 628
Volume comptabilisé V7 : 72 628 Volume consommateur sans comptage V8 : -
Volume du service du réseau V9 : -
Le rendement du réseau de distribution est de 87,83 %
D.Indice linéaire des volumes non comptés
L'indice linéaire des volumes non comptés est de 1,53 m*/km/jour
(82 687 - 72 628)/(365j*18)
E.Indice linéaire de pertes en réseau
L'indice linéaire de pertes en réseau est de 1,53 m°/km/jour.
F.Taux moyen de renouvellement des réseaux
Le taux moyen de renouvellement des réseaux ne peut être déterminé.
G.Indice d'avancement de la protection de la ressource
Sans objet :
{L'indice est de 80 % mais concerne le Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable de la Hardt auquel
la commune de Blodelsheim achète l’eau).
5.ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE
DOMAINE DE L'EAU
Néant H)ASSAINISSEMENT
1.CARACTERISTIQUES DU SERVICE
A.Présentation du territoire desservi
La totalité du village, hormis le « Poney Parc » et la « Baronnie » est desservie par le réseau d'assainissement.
Les effluents collectés sont dirigés vers la station de refoulement située rue du Muhlbach puis
pompés en direction de la station d'épuration de Nambsheim, via Fessenheim et Balgau.
La station d'épuration intercommunale est opérationnelle depuis 2001 et gérée par la Communauté
de Communes du Pays de Brisach.
B.Mode de gestion du service
Le service de collecte des eaux usées est géré en régie simple par la commune de Blodelsheim.
C.Estimation de la population desservie par le réseau de collecte des eaux usées
Le service dessert environ 1 760 habitants soit 98 % de la population.
D.Nombre d'abonnements
Le nombre d'abonnements est égal à celui du nombre des abonnés au réseau d’eau soit : 706
E.Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
Tous les abonnements sont des abonnements domestiques. Il n’y a aucune autorisation de déversement d'effluents d’établissements industriels.
F.Linéaire de réseaux de collecte
Le Hinéaire du réseau de collecte est de 16 938 m.
G.Ouvrages d'épuration des eaux usées
La station d'épuration intercommunale se trouve à Nambsheim. Elle est gérée par la Communauté de
Communes du Pays de Brisach. Elle reçoit et traite les eaux usées des communes de Blodelsheim,
Balgau, Fessenheim et Nambsheim.
2.TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
A.Modalités de tarification
Une seule tarification a été instaurée par le Conseil Municipal. Elle est assise sur la quantité d’eau
facturée à labonné.
La redevance s'est élevée à 1 € par m3 d’eau en 2013 (voir tableau page 4 pour l’évolution du tarif).
Pour les usagers qui s’alimentent en eau sur une autre source que le réseau communal, la redevance
d'assainissement facturée est basée par un forfait de 40 m3 d’eau par an et par personne vivant au
foyer (40 m3 x 1 € par pers. et par an). ë.
Le tarif pour 2013 a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 8.2.2013 (Annexe 1).
B.Facture d'assainissement type
La redevance assainissement est facturée en même temps que l’eau (voir facture en annexe 2)
C.Recettes
Nature Montant
-Redevance d'assainissement : 73525 €
-Subvention : 0€ 3. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
A.Montants financiers
Montant des investissements sur le réseau d'assainissement en 2013
- Installation de branchements particuliers : 2 612,79 €
- Remplacement de l'armoire électrique à la station de pompage 19 007,28 €
B.Etat de la dette
lireste un seul emprunt à rembourser,
Ses caractéristiques sont les suivantes :
Année d'origine Organisme Contractant Durée Faux Dette à Objet Annuité intérêts Capital Échéance prêteur l'orlgine totale
restante
en 2014
2000 B.F.C.M. | Communauté 15 | 2,58 | 167700 | Station 7100 aû 7060 2014
de Commune d'épuration
« Essor du
Rhin »
C.Amortissements
Le montant des amortissements pratiqués en 2013 est de 53 425 €.
D.Présentation des projets à l'étude
H conviendrait d'installer un dégrilleur à la station de pompage des eaux usées rue du Muhlbach.
E.Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Néant
4.INDICATEURS DE PERFORMANCE
A.Taux moyen de renouvellement des réseaux
Aucun programme de renouvellement de réseaux n’est en cours.
B.Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
Le service d’assainissement collectif dessert 706 abonnés.
Nombre potentiel d'abonnés de la zone
relevant de l'assainissement collectif: 706 Taux de desserte : 99 %
C.indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de 60 %.
D.E.F : Conformité des effluents, des équipements des stations d’épuration et de leur performance Non concerné (géré par la Communauté de Communes du Pays de Brisach) = Biness
COMMUNE DE BLODELSHEIM
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
ARRONDISSEMENT DE GUEBWILLER
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBER
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 Février 2013
Sous la présidence de M. BERINGER François, Maire Date de convocation :
28:01:20 Etaient présents : BERINGER Ludovic, BRUN Bernard, FOHRER Simone, HOMBERT Liliane, Nbre de conseillers en LANG Annette, MULLER Monique, SARTORIO Etienne, WALTISPERGER Patrice, BRUN Claude, fonction: 13 GOETZ Marc, INVERNIZZI Corinne
Présents: 12
Absents excusés :1 Absents excusés : DANNER Christophe
Absent:
Procuration :
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
BUDGET 2013
Monsieur le Maire présente le projet du budget 2013 ainsi que ses différentes annexes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ARRETE le Budget Primitif 2013 comme suit :
Section d'exploitation : Dépenses : 470 265
Recettes : 470 265
Section d'investissement : Dépenses : 419 991
Recettes : 419 991
PRIX DE L'EAU 2013
Après avoir analysé le Compte Administratif 2012, le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE à l’unanimité de maintenir le prix de l’eau comme suit :
Prix de l’eau 1,00 €le m° Location annuelle du compteur de 20 mm: 16€
Redevance assainissement 1,00€lem° Location annuelle du compteur de 30 mm : 32€
, Location annuelle de compteurs spéciaux : 46€
A ces tarifs fixés par le Conseil Municipal s’ajouteront :
- la redevance de pollution domestique fixée à 0,420 € le m° pour 2013
- la redevance de modernisation des réseaux de collecte fixée à 0,274 € le m° pour 2013.
Le taux de ces deux redevances est fixé par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et les montants
encaissés sont reversés intégralement à cet organisme.
Ainsi, le coût du m° d’eau facturé à l’abonné s’établira comme suit : Eau :
Assainissement :
Redevance de pollution domestique :
Redevance de modernisation des réseaux :
TOTAL
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAL Hole
nie AR dépôt en sous-préfecture Î Publication / N le
1€
1€
0,420 € (reversée à l'A
0,274 € (reversée à l”
2,694 €
Pour extrait conforme
Blodelsheim, te 20 février 2013
Le Maire
Franois R DUR en <<
COMMUNE DE BLODELSHEIM Facture DELAI DE REGLEMENT
39, rue du Général de Gaulle N° 2014-001-000547 Le 20/02/2014 Jusqu'au : 18/04/2014
68740 BLODELSHEIM
Téléphone : 03-89-48-60-54 EAU & ASSAINISSEMENT
XYNXY xx
68740 BLODELSHEIM
Extrait de titre exécutoire en application de l'article L.252 A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions du décret n° 66-624 du 19 août 1966, modifié par décret n°81-362 du 13 avril 1981, relatif au recouvrement des produits des collectivités et établissements publics et locaux. VOIES DE RECOURS : Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance.
Réf. Abonnement : 002-000020 Période facturée : du 01/09/2013 au 31/12/2013
Branchement | Réf. Compteur [Anc. index] Nv. index [Consom| Date relevé Adresse
00269 98EB033474 1467] 1497 30] 31/01/2014 W XX X NY SEX BLODELSHEIM |
| Branchement | Désignation | Base [ Taux | Montant |
00269 Consommation Eau 30 1,00000 30,00
00269 Assainissement 30 1,00000 30,00
00269 Redevance pour pollution domestique 30 0,42000 12,60
00269 Location compteur 1 5,33000 5,33
00269 Redevance pour modernisation réseaux de collecte 30 0,27400 8,22
NET A PAYER : 86,15 euros
VOUS N'AVEZ RIEN À RENVOYER
Ce montant sera prélevé le 18/04/2014
sur le compte 44 CALCULE Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité
du service public de l'eau et de l'assainissement US ss AGENCE
(loi n° 2010-78 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) \l DE L'EAU
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Énérenet RHINEMEUSE (fl Sa ÉTABUSSEMENT PUBLIC DU MINISTÈRE Il en URL ENT DORE
‘agence de l'eau vous informe
LE SAVIEZ-VOUS ?
En2011, le niveau moyen du prix de l'eau
en France était de 3,90 € TTC/m° et de
3,60 €ETTC/m° dans le bassin Rhin-Meuse
{estimation AERM2013 d'après SISPEA).
La part des redevances perçues par
l'agence de l'eau représente en moyenne
20% du montant de la facture d'eau.
Ses autres composantes sont :
e la facturation du service de distribution
de l'eau potable (abonnement,
consommation)
€ la facturation du service de collecte et de
traitement des eaux usées
e la contribution aux autres organismes
publics (VNF)
elaTVA
POURQUOI
DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de
leau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès
des usagers (consommateurs, activités
économiques) en application des
principes de prévention et de réparation
des dommages à l'environnement (loi
sur l'eau et les milieux aquatiques du 30
décembre 2006). Elles sont regroupées
au titre de la solidarité de bassin.
La majeure partie des redevances est
perçue via la facture d'eau payée par
les abonnés domestiques aux services
des eaux (mairies ou syndicats d'eau
ou leurs délégataires). Chaque habitant
contribue ainsi individuellement à cette
action au service de l'intérêt commun
et de l'environnement, au travers du
prix de l'eau.
COMMENT CELA
FONCTIONNE-T-IL ?
La logique est simple, tous ceux qui
utilisent de l'eau en altèrent la qualité et
la disponibilité.
Tous les habitants, via leur
abonnement au service des eaux,
s'acquittent donc de la redevance de
pollution, que leur habitation soit
raccordée au réseau d'assainissement
collectifouéquipéed'unassainissement
individuel. Ceux qui sont raccordés
à l'égoût s'acquittent, en plus, de la
redevance pour modernisation des
réseaux de collecte.
Dans les deux cas, les habitants paient en
fonction de leur consommation d'eau.
Une autre redevance, dite
« de prélèvement » est due par
les services d'eau en relation avec
leurs prélèvements de ressources en
eau dans le milieu naturel. Elle est
répercutée sur la facture d'eau des
abonnés au service de l'eau.
1 Les autres usagers de l'eau paient
également des redevances selon des
modalités propres à leurs activités
(industriels, agriculteurs, pêcheurs...
Le service de l'eau collecte les
redevances pour le compte de l'agence
de l'eau. Le taux est fixé par le conseil
d'administration de l'agence de l'eau
et le comité de bassin (dans la limite
d'un plafond défini par la Loi) où sont
représentés les décideurs et toutes les
familles d'usagers de l'eau, y compris
les consommateurs. Ces taux tiennent
compte, sur l'ensemble du bassin
hydrographique, des zones de fragilité
des ressources en eau, de l'ampleur et
de la nature des mesures à prendre pour
les préserver ou les remettre en bon état.
Rapport annuel du maire sur le prix ta qualité du service public de l'eau et de l'assainissement /
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE 1 TANT PNEU
, de l'ordre de 20% du prix L'impact des redevances de l'agence de l'eau est en moye du m° d'eau sur l'ensemble du bassin:
En 2013, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) perçues par l'agence de l'eau s'est élevé à 176,79 millions d'euros dont 153,52 millions en provenance de la facture d'eau.
5,36 € de redevance de pollution
payés par les industriels
et les activités économiques
concernés (hors MDPA) Qui paie quoi à l'agence de l'eau
pour 100 € de redevances
en 2013 ? (valeurs résultant
d'un pourcentage pour 100 €)
0,03 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
9,38 € de redevance
de prélèvement sur
la ressource en eau
payés par les collectivités
(répercutés sur le prix de l'eau)
5,81 € de redevance de prélèvement
sur la ressource en eau
payés par les activités
économiques (dont les irrigants)
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, les agences de l'eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d'intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales..)\ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements MEN ATEN ACER
LE 9,58 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
et le traitement de certains
déchets dangereux pour l'eau Comment se répartissent
les aides pour la protection
des ressources en eau pour
100 € d'aides en 2013 ?
(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €)
8,69 € principalement aux collectivités bs
pour la restauration et la protection
des milieux aquatiques,
en particulier, des cours d'eau -renaturation,
continuité écologique - et des zones humides
6,90 € principalement aux collectivités,
dont 0,86 € pour la solidarité envers les communes rurales,
pour la protection et la restauration de Ja ressource en eau potable, notamment vis-à-vis des pollutions diffuses et pour la protection des captages 10,32€
pour des actions
de dépollution
dans l'agriculture
\ Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE 3
devances
jgencegde l'eau
DE
77,46 € de redevance de
pollution domestique
payés par les abonnés
(répercutés sur le prix de l'eau)
= (y compris
modemisation
de collecte)
0,42€ de redevance pour
la protection du
“ milieu aquatique
payé par les usagers
_h concernés (pêcheurs) CT
FU
1,55 € de redevance de pollution diffuse
payé par les distributeurs
de produits phytosanitaires et
répercuté sur le prix des produits
(part agence de l'eau)
56,58 € aux collectivités
pour l'épuration des eaux
usées urbaines et rurales,
dont 4,99 € pour la
solidarité envers les
communes rurales, et
13,19 € de primes
à la performance
épuratoire
7,12 € pour l'animation
des politiques
de l'eau
(études, connaissances,
aux de surveillance des eaux,
coopération internationale,
éducation, information)
pour la solidarité
humanitaire
aux exploitants concernés EXEMPLES D'ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
DÉPOLLUER LES EAUX
180 stations d'épuration construites pour 450 000
équivalents-habitants au cours des six dernières années
ont bénéficié d'aides de l'agence de l'eau. Toutes les
communes de plus de 2 000 habitants ont mis en place
des ouvrages d'épuration des eaux usées domestiques
en conformité avec les normes européennes. 340
installations d'assainissement non collectif ont été
réhabilitées avec le soutien de l'agence de l'eau, en 2013.
RESTAURER LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE
ET PRÉSERVER LES ZONES HUMIDES
Cours d'eau et milieux aquatiques
En 2013, quelque 300 dossiers en faveur de la protection des
cours d'eau et des milieux aquatiques ont été soutenus par
l'agence de l'eau. 280 kilomètres supplémentaires de cours
d'eau ont été ainsi protégés.
Des études ont été engagées sur plus de 1 400 kilomètres de
cours d'eau. Elles se déclineront à moyen terme en démarches
opérationnelles favorables pour l'atteinte du bon état des eaux.
17 ouvrages (étangs, seuils, barrages) ont été supprimés et 8
autres équipés de passes à poissons. Ces opérations facilitent
la migration de poissons et favorisent le développement de la
biodiversité.
En Meurthe-et-Moselle, le syndicat d'aménagement du Longeau
a remis en communication d'anciens méandres du cours d'eau.
Il s'agit de la première opération de cette ampleur sur le bassin
Rhin-Meuse. A l'issue de ce programme, le Longeau retrouvera un
fonctionnement hydraulique et écologique plus équilibré.
POUR LA LUTTE CONTRE
LES POLLUTIONS DIFFUSES
Captages prioritaires, des plans d'actions validés
L'année 2013 a permis une progression importante de la mise
en œuvre de programmes de protection des 54 captages
prioritaires “Grenelle”. 34 ont déjà été validés.
La société Sica Est Ali bio fabrique des aliments biologiques pour
bétail à Roville-devant-Bayon (54). Elle s'est engagée à faire en
sorte que 700 hectares nécessaires à la production des aliments
biologiques soient situés sur des zones à enjeu eau (captages
prioritaires). Cette démarche est soutenue par l'agence de l'eau.
POUR LA GESTION SOLIDAIRE DES EAUX
Au titre des actions de solidarité internationale, 36 projets
et 500 000 personnes bénéficiaires d'aides de l'agence de
l'eau pour des projets d'accès à l'alimentation en eau potable
et l'assainissement dans les pays en voie de développement
(Madagascar, Haïti, Asie du Sud-Est...)
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l'eau, les agences de l'eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,
#en privilégiant l'action préventive,
# en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,
# en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les
territoires de l'eau,
= en travaillant en complémentarité avec l'action réglementaire et la police
de l'eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Adour-Garonne
Les six agences de l'eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1 700 collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Rapport annuel du maire surle prix etla qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE > le bassin
Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00 - Fax : 03 87 60 49 85
agence@eau-rhin-meuse.fr
l'agence de l’eau
Rhin-Meuse
La carte d'identité
du bassin Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km? (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km?.
Un contexte international marqué, le plus transfrontalier
des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
2 districts hydrographiques internationaux :
le district Rhin (9 pays concernés) et le district Meuse
(4 pays concernés).
Le bassin s'étend sur 32 000 km?
(6% du territoire national métropolitain)
et compte 4,3 millions d'habitants sur 3 régions,
_ _ 8 départements et 3 277 communes. Suivez l'actualité
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse :
www.eau-rhin-meuse.fr ü G
CONNAÎTRE LES RESSOURCES EN EAU
ET LES MILIEUX AQUATIQUES
La qualité des cours d’eau
de France métropolitaine
=> sur SMARTPHONE
Pour la première fois en France, toutes les données sur la qualité des eaux des cours d’eau peuvent être consultées depuis le bord de l’eau grâce à l'application “qualité rivière”.
L'application “qualité rivière” est disponible gratuitement
sur AppStore et Androïd Market.
À der
à eceLrs | EH ns su AGENCES 3 ‘de l'écologie, Le 16 décembre 1964, la loi “relative au régime et à la répartition des eaux D E L E AU du Développement et à la lutte contre leur pollution” créait, par ses articles 13 et 14, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS OÙ MINISTÈRE J tag EN CHARGE OU DEVELOPPEMENT DURABLE les comités de bassin et les agences de l'eau
www.lesagencesdeleau.fr BLODELSHEIM
: ORIGINE DE L'EAU
La commune de Blodelsheim (1618 habitants)! est alimentée en eau par un forage. Cette 1 déclarée d'utilité publique le 04/05/2006 et dispose de périmètres de protection.
L'eau est distribuée sans traitement. Des prélèvements d'eau sont réalisés au captage, réseau de distribution.
QUALITE DE L'EAU DU ROBINET
11 prébvemens ou ant té réalisés. Lo rlbaments ol ans ant raie par le laboraa agréé pari ministère chargé de la santé.
d 5.28 j
e 11 analyses bactériologiques réalisées sur l'ensemble du réseau d’eau potable. - ë e 0 analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires.
e Taux de conformité : 100 %
Eau de très bonne qualité microbiologique.
DURBSTE, PH
e Dureté : 22,4°f (degré français)
° pH:76 :
Eau dure (calcaire).
Eau à l'équilibre.
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
NITRATES
Limite de qualité : 50 mgll
+ Teneur moyenne : 19,1 mg/l
+ Teneur maximale : 20,0 mg/i
Ces valeurs témoignent d'une ressource bien protégée des apports en nitrates.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR .
Références de ë
« Teneur moyenne en chlorures : 19,1 mg/l ‘ - Chlorures : 250 mgl! + Teneur moyenne en sodium : 27,3 mg/l Sodium : 200 mgll + Teneur moyenne en fluor : 0,1 mg/l = Flüor:1,8 mgll
PESTICIDES
Limite de quel : 0,1 pal
Les pesticides recherchés n'ont pas été détectés.
MICROPOLLUANTS — SOLVANTS -RADIOACTIVITE - AUTRES PARAMETRES
Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre.
Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux limites de qualité en vigueur.
CONCLUSION SANITAIRE
En 2013, l'eau distribuée par la commune de BLODELSHEIM est conforme aux limites de qualité bactériologiques et en vigueur.
ds service pible dé tuto à em, pet être repcoduie san uppruin,
a *colléctifs, elle doit étre distribuée à chaque locataire ou affichée. ON DES PARAMETRES
s effectuées pour le contrôle sanitaire dépend du nombre d'habitants desservis et du débit de la ressource (forage ou c). Les prélèvements sont réalisés à la ressource, à la production (en sortie de station de traitement par exemple) et sur le bution (réservoir de stockage ct robinet du consommateur).
est établie en comparant la concentration de certains paramètres à des limites de qualité ou à des références de qualité: ité est une valeur seuil à respecter impérativement portant sur des paramètres microbiologiques et chimiques constituant el pour la santé des personnes ;
de qualité est une valeur seuil à satisfaire portant sur des paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques, établies à jivi des installations de production ct de distribution d'eau.
RIOLOGIQUE : elle est évaluée par la —— D URETE : la dureté représente les concentrations en
le: bactéries dont la présence dans l'eau de calcium et en magnésium présents naturellement dans l’eau de é le unc contamination survenue soit au niveau la ressource. Elle est sans incidence sur la santé. Au contraire, le en cours de transport. Une absence de calcium et le magnésium jouent un rôle important dans la nctionnement momentané des installations de - physiologie humaine et leur apport par l'alimentation est une insuffisance d'entretien des ouvrages essentiel. Dans le cas d’une eau ayant une dureté de moins de des résultats non conformes. 10°F, l'installation d’un dispositif d’adoucissement de l’eau ne se justifie pas.
Sais : le sodium est un métal très répandu dans la
t dans les eaux. Les apports excessifs ou croûte terrestre. T| est toujours associé à d’autres éléments ais provoquent une augmentation des teneurs chimiques et principalement aux chlorures. Cet élément vital participe à des fonctions physiologiques essentielles.
x es
la présence de pesticides dans les ressources Chuorures : les chlorures, très répandus dans la nature,
uvaise maîtrise des produits utilisés pour sont des composés naturels des eaux. Ils sont peu toxiques mais ou pour désherber. Par précaution, la valeur peuvent à des doses élevées nuire au goût de l’eau et favoriser la basse, est inférieure au(x) seuil(s) de toxicité corrosion des canalisations.
’arsenic est un élément d’origine naturelle, F LUOR : le fluor est un oligo-élément présent naturellement
dans la croûte terrestre et présent à l’état de dans l’eau. Des doses modérées sont bénéfiques pour la santé. ière vivante. C’est un élément classé comme La valeur limite réglementaire a été fixée pour tenir compte du L entraîner également des troubles cardio- risque de fluorose dentaire (trace sur l'émail des dents). Lorsque logiques. l'eau est peu fluorée, une prévention optimale de la carie ‘ dentaire passe par un apport complémentaire de cet élément (sel fluoré, dentifrice fluoré, comprimés).
LETALLIQUES :il s’agit en particulier du Cross ORGANIQUES VOLATILS (COŸ) : les
ercure, chrome, cuivre, nickel et fer. Leur COV sont des molécules de la chimie de synthèse, dérivés des dépend de leur forme chimique, de leur hydrocarbures, ou des éléments issus de la dégradation de ces texte environnemental et de la possibilité de molécules. Les COV peuvent avoir, à long terme, des effets s humain. tératogènes, mutagènes ou cancérogènes.
OMMANDATIONS SANITAIRES
de votre eau :
constitutifs de vos canalisations et les faire changer s'il y a du plomb et ne jamais raccorder l'installation électrique à la rise de terre, Ce raccordement peut provoquer des phénomènes électriques accentuant la corrosion des matériaux. Dans landé de contacter un électricien professionnel avant toute intervention.
ait pas de risque de dégradation de la qualité microbiologique ou physico-chimique de l'eau lié à ce dispositif. L’eau ne e en sortie de l'installation de traitement.
Agence Régionale de Santé d'Alsace
133 (0)3 88 76 79 86 (Bas-Rhin) +33 (0) 3 69 49 30 41 (Haut-Rhin)