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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 24 mai 2014
Document publié le Samedi 24 mai 2014 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 24 mai 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SEANCE DU 6 JUIN 2014
A 20 H, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire
Etaient présents :
HOMBERT Liliane, BESIN Gérard, BENSEL Céline, VOGT Dominique, INVERNIZZI Corinne, RIFFELE
Edith, SANTORO Samuel, BERINGER Emilie, SIMON Matthias, SARTORIO Etienne, SEILER Michel,
SITTLER Francine, BERINGER Ludovic
Absents excusés : VALENTE Victor, WITTIG Emmanuel, ANTONY Sandrine, BEAUDELOT Florent
Absente : THUET Sophie
Procurations : VALENTE Victor à BERINGER François
BEAUDELOT Florent à HOMBERT Liliane
Secrétaire de séance : MAURER Daniel
ORDRE DU JOUR
L'APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU 9 MAI ET 20 MAI 2014
Monsieur le Maire rappelle que par souci de simplification et d'économie, les procès-verbaux des
séances du Conseil Municipal sont adressés à l’ensemble des membres du Conseil Municipal par voie
électronique.
informe l'assemblée que deux conseillers ont demandé à recevoir un exemplaire « papier ». Il invite
donc les éventuels autres conseillers qui souhaitent également le procès-verbal sur papier à se faire
connaître afin que tout le monde puisse être traité sur un pied d'égalité.
Monsieur SARTORIO signale que l’article du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que « le Conseil Municipal fixe son règlement intérieur » est l’article L.2541-5 et non L2521-5 comme
mentionné dans l'introduction du procès-verbal de la séance du 20 mai 2014,
Il précise qu'il demande la rédaction et l'approbation d’un règlement intérieur.
Monsieur le Maire lui répond qu'il traitera ce point.
Monsieur SARTORIO rappelle que ce règlement doit être approuvé dans les six mois suivant l'élection
du Conseil Municipal.
Monsieur MAURER donne réponse à la question posée par M. SEILER en réunion du 9.5.2014, point 5
à savoir:
La différence constatée entre le total de section d'investissement votée au Budget 2013 et l'état
présenté provient d'une décision modificative de crédit prise par le Conseil Municipal le 13.12.2013.
Après ces différentes interventions, les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal de 9 et 20
mai 2014 sont approuvés à l'unanimité. 2.A.D.A.U.H.R. — CONVENTION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE
Monsieur le Maire expose :
Une convention de conseil et d'assistance gratuites à la commune avait été conclue avec
l’A.D.A.U.H.R. (Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin) en date du 18
avril 2011 pour une durée de trois ans.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce partenariat financier par le Conseil Général dans le cadre
de sa mission de service public, Monsieur le Président de l’A.D.A.U.H.R. propose une nouvelle
convention pour la période du 28.4.2014 au 27.4.2017.
À noter que l'assistance proposée s'opère dans le cadre des objectifs généraux de participation à
l'aménagement harmonieux du territoire du Département du Haut-Rhin. Elle peut concerner divers
domaines selon les besoins de la commune : urbanisme, aménagement public, constructions
publiques, habitat et patrimoine bâti, gestion des paysages...
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention
AUTORISE M, le Maire à signer le document.
3.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE ET D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
La Communauté de Communes « Essor du Rhin » (CCER) soutient l’enseignement des activités
physiques et sportives (APS) dans les écoles primaires du territoire communautaire.
Cette politique se traduit par le financement du transport scolaire notamment vers la piscine
d'Ottmarsheim et l'embauche d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS).
L'ETAPS élabore, sous l'autorité et en collaboration avec l'Education nationale, un projet
pédagogique annuel et assure un soutien technique des enseignants, l'encadrement et l'animation
des APS.
Certaines activités sportives pouvant se dérouler à Blodelsheim à la salle polyvalente et sur le
complexe sportif attenant, il est nécessaire de conclure avec la C.C.E.R. une convention qui précise
les modalités d'utilisation et de mise à disposition des équipements sportifs municipaux.
A noter que dans le cadre de cette convention, la C.C.E.R. participe aux frais de fonctionnement liés à
l’utilisation des équipements selon un tarif forfaitaire de 20 € par créneau horaire.
Vu la convention présentée et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle polyvalente et des équipements sportifs,
AUTORISE le Maire à signer le document.
Monsieur le Maire stipule également qu'’actuellement tous les enfants de l’école primaire de
Blodelsheim suivent les cours de natation à la piscine d'Ottmarsheim selon le planning réglementaire
fixé par l'Education Nationale.
Le coût du transport en bus et des entrées piscine est pris en charge par la Communauté de
Communes « Essor du Rhin ».
4.PERSONNEL COMMUNAL
a) Convention de mise à disposition
Par convention du 20.9.2011, Mme Sylvia SCHMITT, employée par la Commune de Blodelsheim, a été
mise à disposition de la Fédération Départementale des Foyers Clubs d'Alsace en vue d'exercer les
fonctions de directrice du service de l’accueil de loisirs des enfants et ce à compter du 1° juillet 2011
pour une durée de 3 ans.
Cette convention de mise à disposition venant à échoir le 30 juin 2014, il convient de la renouveler.
Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 28.5.2014, Vu l'accord de Mme Sylvia SCHMITT en date du 13.5.2014,
Vu la date d'échéance de la convention de délégation de service public confiant la gestion de l’accueit
de loisirs des enfants à la Fédération Départementale des Foyers Clubs d'Alsace,
Vu le projet de convention,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition de Mme Sylvia SCHMITT auprès de la Fédération
Départementale des foyers Clubs d'Alsace pour la période du 1° juillet 2014 au 30 juin 2018.
b}Création d’un poste d’agent technique de 2° classe
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu le budget communal :
Vu le tableau des effectifs;
Vu la charge de travail des services techniques ;
Considérant que M. BERINGER Bernard, agent de maîtrise qualifié, a fait valoir ses droits à la retraite
à compter du 1.1.2075 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE la création d’un poste d’adjoint
technique de 2° ciasse à temps complet avec effet du 1.9.2014.
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire
retenu.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2014.
chnformation « Contrat emploi avenir »
En séance du 9.5.2014, le Conseil Municipal a décidé de signer un nouveau contrat de travail dans le
cadre des « emplois avenir » afin de seconder les ATSEM titulaires de l’école Dewatre pendant
l’année scolaire 2014/2015.
Monsieur le Maire signale qu’une procédure de recrutement est en cours. Hélas, pour l'instant, les
différentes candidates qui ont postulé, ne remplissent pas les conditions d'éligibilité au contrat aidé
« emploi avenir ».
S.FESTIVITES
Mme Céline BENSEL et Mme Liliane HOMBERT rendent compte de la réunion de la commission
« Festivités » tenue le 28 mai 2014 et concernant l’organisation des Festivités du 13 juillet 2014.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE les propositions de la commission et
ARRETE le programme des festivités comme suit :
- 20 H rassemblement au monument aux morts et défilé vers la salle polyvalente
- 21 H à la salle polyvalente :
. Bal à l'extérieur si la météo le permet
. Projection sur écran géant de la finale de la coupe du monde de football
. Feu d'artifice
Les dépenses liées à l'organisation de cette manifestation seront imputées à l'article 6232 du budget
2014. 6.AMENAGEMENT DES TOILETTES ET DU PREAU DE L'ECOLE PRIMAIRE LES TILLEULS
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 mars 2014 validant le projet établi par le Cabinet BEREST
pour l'aménagement des toilettes et du préau de l’école « Les Tilleuls » et décidant de réaliser ces
travaux pendant les vacances scolaires d'été 2014,
Vu le résultat de l’appel public à concurrence et le rapport d'analyse des offres présentés par
M. Gérard BESIN,
Vu le budget 2014,
Vu l'avis de la commission technique réunie le 21 Mai 2014,
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE à l'unanimité
- d'engager les travaux de réaménagement des sanitaires de l’école les tilleuls au mois de juillet
2014,
- de surseoir à l'aménagement du préau pour des raisons budgétaires,
- d'autoriser le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise BITZBERGER de Rumersheim-le-
Haut, mieux-disante, pour un montant global de 91 388,16 € TTC.
7.TRAVAUX DE VOIRIE RUE D'ENSISHEIM
Dans le cadre de sa politique départementale en matière d'aménagement de sécurité en traverse
d'agglomération, le Conseil Général propose de procéder en 2014 à la réfection de la rue d’Ensisheim
(RO 50) par la pose d’un enrobé coulé à froid,
Des travaux d'accompagnement à charge de la commune sont nécessaires avant l'intervention du
Conseil Général. En effet, dans cette rue, les intersections sont marquées par des zones en pavés
qu'il conviendrait de supprimer en raison de leur altération.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
- de faire procéder à la dépose des zones de pavés avant la pose des enrobés à froid par le Conseil
Général
- de charger la Commission Technique d'analyser les offres des entreprises COLAS et WERNER pour
cette opération
- d’imputer la dépense au chapitre 21 du Budget 2014.
8.PRISE EN CHARGE D'UN VERRE DE L'AMITIE
Monsieur le Maire présente une demande du Conseil de Fabrique de l’église St Blaise en vue de la
prise en charge par la commune des frais relatifs au verre de l'amitié servi le 15 juin 2014 à l'issue de
la messe anniversaire de la reconnaissance de la Communauté de paroisses St Eloi de la Hardt.
Le Conseil Municipal répond favorablement à la demande.
Par ailleurs, Monsieur le Maire est autorisé à répondre favorablement à d'éventuelles futures
demandes de prise en charge de verre de l'amitié pour des manifestations similaires organisées à
Blodelsheim (concerts, expositions, autres manifestations par des associations...)
9.DIVERS
a)Urbanisme
Monsieur le Maire communique la liste des demandes de permis de construire et déclarations
préalables de travaux introduites en mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal PC
N° 14B0009 à 14B0010 — DT 14B0020 à 14B0023. A noter que le permis de construire N° B0009 concerne la construction d’un ensemble résidentiel de
15 logements dans la rue d’Ensisheim.
b)Cimetière
Mme Céline BENSEL présente la délibération du Conseil Municipal du 14.11.2008 fixant les règles
d’inhumation au cimetière St blaire.
Par ailleurs, elle informe l'assemblée qu'il convient de créer de nouvelles tombes cinéraires et un
columbarium au cimetière Ste Colombe.
L'affaire sera étudiée par la Commission adéquate et soumise au Conseil Municipal en automne.
c)Sapeurs pompiers — véhicule
Monsieur le Maire rend compte d’en entretien qu'il a eu avec le Chef du Corps des Sapeurs Pompiers
au sujet du véhicule utilitaire des sapeurs pompiers.
En effet, ce véhicule est actuellement hors service pour deux raisons :
- les clés ont disparu (perte, vol ?...)
- un problème mécanique non résolu à ce jour.
Cependant le véhicule a passé le contrôle technique avec succès !
Après discussion, il convient de :
1 - remplacer le newman
2 -— vérifier la nature du problème mécanique et faire un essai du véhicule
3 - consulter le marché de l’occasion en vue d’un éventuel remplacement
4 étudier la piste de la mise à disposition d’un véhicule par le S.D.1.S.
5 - étudier les possibilités budgétaires pour le financement d’un véhicule de remplacement.
diEvolution du dossier PSPG
Le permis de construire relatif à la construction de locaux techniques et de 38 logements pour
l'hébergement du P.S.P.G. (Peloton Spécialisé de Protection de Gendarmerie) a été délivré le
12.11.2013.
Aujourd’hui, il s'avère que certaines modifications sont nécessaires par rapport au projet initial.
Une demande de permis modificatif sera donc introduite en mairie par DOMIAL.
Néanmoins le dossier suit son court et l’appel d'offre en vue de la réalisation des travaux devrait être
lancé mi-septembre 2014.
eGestion de l'Esp'Ass
La commune intervient à l’Esp’Ass pour certains travaux de nettoyage.
Or les attributions de la commune en matière de nettoyage et celles des utilisateurs n'étant pas
toujours comprises, cette situation n’est pas satisfaisante et pose problème.
Une réunion a eu lieu à ce propos entre la Municipalité et le Président de l’A.S.B.
Suite à cet entretien, un nouveau mode de gestion sera proposé au Conseil Municipal lors d’une
prochaine réunion.
Ces modifications nécessiteront éventuellement une évolution du règlement.
À noter que dans tous les cas, la commune devra rester garante du respect des règles d'hygiène, de
propreté et de sécurité par le biais de vérifications régulières.
flAssociation de gestion e la salle polyvalente
La gestion de la salle polyvalente se fait actuellement par le biais d'une association de gestion en
collaboration avec les services municipaux. Cette solution n’est pas toujours satisfaisante en raison d'interventions de multiples intervenants
(services techniques communaux, secrétariat de la mairie, élus...). Une nouvelle proposition de
gestion sera faite au Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion.
glEnquête publique — Recherches de gîtes géothermiques à basse température dans le Haut-Rhin
Monsieur le Maire communique un avis d'ouverture d'enquête publique ouverte du 3 au 17 juin
2014 et relative à une demande de recherche de gîtes géothermiques à basse température dans le
Département du Haut-Rhin.
Le dossier peut être consulté en mairie de Blodelsheim.
h}Elections sénatoriales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que tous les conseils municipaux doivent
obligatoirement se réunir le Vendredi 20 juin 2014 afin de procéder à la désignation des délégués et
suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
i)GLCT : Groupement Local de Coopération Transfrontalier
Monsieur BRENDER Claude, Maire de Fessenheim a été élu Président du GTLCT.
jSCOT et Pays Rhin-Vignoble-Grand-Ballon
Les Président et Vice-Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et du
Pays « Rhin Vignoble Grand Ballon » ont été élus.
Il s'agit de :
M. Michel HABIG, Président des deux structures
M. François BERINGER, Vice-Président des deux structures.
k)jCommunauté de communes « Essor du Rhin »
Les commissions de travail se mettent progressivement en place suite aux élections et prennent en
charge les dossiers à traiter.
La séance est levée à 22 H 10.
Blodelsheim, le 19 juin 2014
Le Maire
François BÉRIN