Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 13 mai 2015

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 13 mai 2015 Document publié le Mercredi 13 mai 2015 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 13 mai 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 13 MAI 2015

À 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire

Etaient présents: BERINGER François, HOMBERT Liliane, BESIN Gérard, BENSEL Céline, VOGT Dominique,

INVERNIZZI Corinne, RIFFFLE Edith, SANTORO Samuel, PETER Céline, BEAUDELOT

Florent, BERINGER Emilie, SIMON Matthias, SARTORIO Etienne, SEILER Michel

Absents excusés: VALENTE Victor, THUET Sophie, ANTONY Sandrine, SITTLER Francine, BERINGER Ludovic

Procurations : VALENTE Victor à BESIN Gérard

THUET Sophie à BERINGER François

SITTLER Francine à BENSEL Céline

Secrétaire de séance: WAGNER Marine

ORDRE DU JOUR

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15% AVRIL 2015

DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

CHARTE NATURA 2000

SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COMMUNE

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SCOLAIRE

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FESTIVITES

. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TECHNIQUE

10. DIVERS ET COMMUNIQUES

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1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Par courrier en date du 16 mars 2015, M. WITFIG Emmanuel a informé M. le Maire de sa démission du

conseil municipal.

Conformément aux règles édictées par l’article L 270 du Code électoral, « /e candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le

siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, »

M. le Maire déclare donc Mme PETER Céline installée dans ses fonctions de conseillère municipale et l'invite

à siéger au sein du conseil municipal.

Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence et M. le Préfet sera informé de cette

modification.2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2015

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1% avril 2015 est approuvé à l'unanimité.

3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

*_ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 25 rue du Rhin, cadastré section 8 parcelle 495

*_ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 12 B rue Alma, cadastré section 4 parcelle 231

« Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis rue du Calvaire, cadastré section 1 parcelle

2411 (0,30 a)

*_ Renonciation au droit de préemption urbain sur l'immeuble sis 40 rue du Général de Gaulle, cadastré

section 4 parcelle 133

+ Renonciation au droit de préemption urbain sur l'immeuble sis 10 rue de Roggenhouse, cadastré

section 5 parcelle 557

4. DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

M. le Maire expose que le paiement de certaines dépenses non prévues lors de l'élaboration du budget de

l’eau nécessite des ajustements de crédits. Il s’agit de deux postes de dépenses :

> Les frais d’études concernant la maîtrise d'œuvre pour le renouvellement du réseau d’eau ;

> Les frais d'insertion dans la presse concernant d’une part l'appel d'offre relatif à l'achat et

l'installation d’un dégrilleur, et d'autre part, les futures insertions presse relatives aux travaux de

renouvellement du réseau d’eau.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de modifier

le budget de l’eau comme suit :

Section d'investissement :

DÉPENSES

+ _ Chapitre 20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Article 2031 « Frais d’études » + 10 000 €

Article 2033 « Frais d'insertion » + 4000€

TOTAL 14 000 €

+ Chapitre 21 —IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Article 2158 « Autres » - 14000 €

TOTAL 14 000 €5. CHARTE NATURA 2000

Lors de sa réunion du 5 décembre 2014, le conseil municipal avait décidé l’adhésion de la commune à la

charte Natura 2000 du site « collines sous-vosgiennes ». Après étude, l'ONF demande aux communes

adhérentes de rectifier leurs délibérations afin de coller aux mieux à la réalité et de viser uniquement les

sites qui leur sont associés.

Après avoir pris connaissance du contenu de la charte Natura 2000 du site Hardt Nord et des engagements

qui y sont associés et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- DECIDE d’adhérer à la charte Natura 2000 pour les propriétés communales relevant du régime

forestier incluses dans le site (et éventuellement pour d’autres propriétés de la commune incluses

dans le site}

-_ SOLLICITE le concours de l'ONF pour finaliser le dossier d'adhésion

- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d'adhésion à la DDT du Haut-Rhin

-_ SOLLICITE l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti concernant les terrains pour lesquels la

commune a adhéré à la charte.

6. SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COMMUNE

Vu la délibération du conseil municipal du 1% avril 2015 portant adoption du budget primitif 2015 et fixant

à 16 000 € le montant des subventions de fonctionnement aux associations accordées au titre du compte

6574;

Considérant qu’une subvention de 200 £ avait été accordée au Tennis-Club de Blodelsheim, au même titre

que les autres associations locales ;

Considérant que le Tennis-Club n’est plus en activité ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE

- de retirer la subvention de 200 € attribuée au Tennis-Club

- d'augmenter en conséquence la ligne budgétaire « Divers sur décisions du conseil municipal »

{compte 6574), passant de 5 338 € à 5 538€.

Par ailleurs, il est proposé de réunir ultérieurement la Commission des Finances en vue de faire le point sur

les subventions actuellement versées aux associations et d'établir des critères d'attribution.

7. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Mme HOMBERT Liliane reprend les points abordés lors de la réunion de la commission « Scolaire » qui s'est

tenue le 16 avril 2015 et dont le compte-rendu a été transmis aux membres du conseil municipal le 11 mai

2015.

8. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FESTIVITES

Mme BENSEL Céline rend compte de la réunion de la commission « Festivités » tenue le 28 avril 2015 et

portant sur l’organisation des festivités du 13 juillet 2015.Après délibération, le conseil municipal VALIDE les propositions de la commission et ARRETE le programme

des festivités comme suit :

- 20h: rassemblement place du 14 Juillet et dépôt de gerbe au Monument aux Morts

-_ Défilé vers la salle polyvalente

- 21h: bal organisé à la salle polyvalente par l'Association de gestion

- Minuit : feu d'artifice

Les dépenses liées à l'organisation de cette manifestation seront imputées à l’article 6232 du budget 2015.

9. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TECHNIQUE

M. BESIN Gérard rend compte de la réunion de la commission « Technique » qui s'est tenue le 12 mai 2015.

Cette réunion portait sur la mise en place d’une clôture à la M.I.C ainsi que sur l'étude de l'ADAUHR relative

à l'aménagement futur de la rue du Canal d'Alsace.

En outre, la commission a été informée de l'ouverture des plis relatifs au marché « réaménagement de la

cour de l’école les Tilleuls ». Le cabinet Berest, maître d'œuvre, est chargé d’analyser les candidatures selon

les critères d'attribution définis lors de l'appel d'offre.

Une nouvelle réunion de la commission « Technique » est prévue le 18 mai 2015 à 18h, en présence de M.

SIMLER du cabinet Berest qui présentera le rapport d'analyse des offres.

Au vu des délais restreints, après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal

-_ DECIDE d'engager les travaux de réaménagement de la cour de l’école Les Tilleuls au cours des mois

de juillet et août 2015 ;

-__ DONNE MANDAT à la commission technique pour attribuer le marché à l'entreprise la mieux-disante,

conformément à l’article IV du Règlement de Consultation ;

- AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux avec l'entreprise retenue.

10. DIVERS ET COMMUNIQUES

a} Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées en Mairie depuis la dernière réunion :

-__ permis de construire n° 15 B 0003

-_ déclarations préalables n° 15 B 0006 et 15 B 0007

b}) Informations de la Communauté de communes « Essor du Rhin »

e Déchetterie : M. le Maire présente le plan de la future déchetterie intercommunale, tel qu’il a été

dessiné par le cabinet HAGENMULLER. L'ouverture du site est prévue pour le 1° janvier 2017.

c) Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité

Dans le cadre de l’ouverture du marché de l'électricité à la concurrence et afin de se mettre en conformité

avec le droit européen, certains tarifs réglementés de vente vont disparaitre. Il s'agit des contrats

d'électricité dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa.Deux sites sont concernés à Blodelsheim : la station de relevage des eaux usées du Mulhbach et l’école

maternelle Dewatre. La commune va poursuivre sa collaboration avec EDF via la signature de conventions

de gré à gré pour la fourniture d'électricité de ces deux sites.

d) Date des prochaines réunions du conseil municipal

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 19 juin 2015.

e) Divers

Aire de jeux : la suite du projet de réaménagement de l’aire de jeux de la MJC est présentée par Liliane

HOMBERT. Le conseil municipal des enfants suit également ce dossier et a formulé ses propositions,

notamment la mise en place d’un pôle de jeux pour les « petits » et un pôle pour les « grands ».

PSPG : le chantier a débuté la veille de la réunion du conseil municipal.

Journée citoyenne : M. BESIN Gérard informe l’assemblée que plus de cent bénévoles participeront à la

Journée citoyenne le 30 mai 2015. L'organisation de l’évènement suit son cours dans les temps.

Défibrillateurs : M. VOGT Dominique signale que la société Cardia Pulse, en charge de la maintenance et

du contrôle des défibrillateurs de la commune, va procéder au remplacement des électrodes arrivées à

péremption sur le défibrillateur placé au Poney-Parc.

Jeux Intervillages : Mme INVERNIZZI Corinne rappelle que les Jeux Intervillages se dérouleront le 26 juillet

2015. Stéphanie ADAM sera la capitaine de l’équipe de Blodelsheim. Trois élus par commune sont invités à

s'inscrire afin de participer à une épreuve de questions/réponses portant sur la communauté de communes

Essor du Rhin.

Site Internet : le site Internet de la commune est en cours de refonte par la société 2exVia, conformément

à la décision du conseil municipal du 30 janvier 2015. A ce titre, quelques perturbations peuvent intervenir

lors de navigations.

Village de marque : un projet d'implantation d’un « village de marques » est actuellement à l'étude au

niveau du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon. Le projet concernerait la commune de Niederentzen mais

aucune décision n’a été prise à l'heure actuelle.

M. le Maire informe le conseil qu’à compter du 1° juin 2015, un camion-pizza sera stationné sur le parking

de la salle des fêtes tous les dimanches soirs.

La séance est levée à 21h55.

Blodelsheim, le 27 mai 2015

Le Maire,

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