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Acte - DAG.26.00.A24
Acte - DAG.26.00.A47
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A47)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANgAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
DAG.26.00.A47
OBJET : Commission consultative departementale de securite et d'accessibilite — Designation du representant de M. le Maire pour la commission du 16 avril 2026
Le Maire de la Ville de Besangon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales et notamment les articles L.2122-17, L.2122-18,
Vu le Decret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif a la commission consultative departementale de securite et d'accessibilite,
Vu le proces-verbal des elections municipales du 22 mars 2026,
Vu les proces-verbaux d'election du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,
Vu l'arrete DAG.26.00.A36 en date du 31 mars 2026, portant designation du representant de M. le Maire au sein de la commission consultative departementale de securite et d'accessibilite,
Considerant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilite, par arrete, designer un Adjoint ou un Conseiller municipal pour le representer au sein de la commission consultative departementale de securite et d'accessibilite, Considerant l'empechement de Mme Esther SZWARC et des suppleants pour la reunion de la Commission du jeudi 16 avril 2026.
ARRETE
Article 1": Delegation de fonctions et de signature est donnee a M. Jean-Pascal REYES pour representer M. le Maire au sein de la commission consultative departementale de securite et d'accessibilite du jeudi 16 avril 2026 et pour toutes les attributions de la commission.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 3 : Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete
- publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville.
- adresse en Prefecture.
Besancon, le 1 5 AVR. 2026
Pour le Maire empeche,
La 1. adjointe,
Emmanuelle HUO • SENIER
1111111 11111 III llII III I III lID11111 II ill
Reçu en préfecture le 15/04/2026
ID : 025-212500565-20260415-DAG2600A47-AR
Publié le : 15/04/2026