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Acte - FIN.26.00.A11
Acte - DAG.23.00.A11
Acte - DAG.26.00.A11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANgAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besangon
DAG.26.00.A11
OBJET : Delegation de signature — Direction Relations Usagers - Fonctions d'Officier d'Etat Civil - Actes de Gestion — Certification materielle
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment les articles L.2122-32, R2122-8 et R.2122-10,
Considerant que, pour limiter les delais imposes au public, le Maire peut deleguer un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier d'Etat Civil, sauf celles prevues a l'article 75 du Code Civil,
Considerant que, pour abreger les delais imposes au public, il convient dans l'interet des usagers de donner delegation de signature a des fonctionnaires titulaires pour la certification materielle et conforme des pieces et documents presentes a cet effet et la legalisation des signatures,
ARRETE
Article l er : Delegation est donnee aux agents du Pole Services a la Population, Direction Relations Usagers listes dans le tableau figurant a l'article 2, pour les fonctions, actes et decisions detailles ci-apres:
Type de
delegation Contenu de la delegation
Groupe 1
- Exercer l'ensemble des fonctions que le Maire detient en tant qu'officier de l'etat civil, sauf celles prevues a l'article 75 du code civil. Les actes dresses dans le cadre des fonctions ainsi deleguees comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal delegue.
- Mettre en ceuvre la procedure de verification prevue par les dispositions du chapitre 2 du titre II du decret n°2017-890 du 6 mai 2017.
- Delivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Groupe 2
Signer les actes de gestion suivants :
- les recepisses d'inscription sur les listes electorales,
- les mails et courriers de demande de pieces dans le cadre de l'instruction des dossiers CNI et passeports,
- les attestations de recensement citoyen,
- les certificats divers delivres au guichet dans le cadre des missions
assurees par le service.
Groupe 3
En cas d'absence ou d'empechement des adjoints, une delegation de signature est donnee pour signer la certification materielle et conforme des pieces et documents presentes a cet effet et la legalisation des signatures.
Reçu en préfecture le 27/03/2026
ID : 025-212500565-20260327-DAG2600A11-AR
Publié le : 27/03/2026 Article 2: Delegation est donnee aux agents mentionnes ci-dessous, dans les
limites suivantes:
Direction /
Service NOM PrenOm Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3
Direction Relations
Usagers ABELLI Muriana X X X
Direction Relations
Usagers AT HAMMOU Radija X X
Direction Relations
Usagers AMELINEAU Estelle X X X
Direction Relations
Usagers BOITEUX Angelique X X X
Direction Relations
Usagers
BOUCARD HUMBLOT
Gaelle X X
Direction Relations
Usagers BOUSSARD Eric X X X
Direction Relations
Usagers BROCHET Marie-Odile X X X
Direction Relations
Usagers CARREZ Sabrina X X X
Direction Relations
Usagers CLERC Christine X X
Direction Relations
Usagers
DEANTONI HUBLER
Laurent X X
Direction Relations
Usagers DEBOUCHE Catherine X X
Direction Relations
Usagers DESGEORGES Franck X X X
Direction Relations
Usagers DODANE Edith X X
Direction Relations
Usagers EL HARCHI Nadia X X X
Direction Relations
Usagers ELLENA Jean-Christophe X X X
Direction Relations
Usagers FARES Hassiba X X
Direction Relations
Usagers FERREUX Jessica X X
Direction Relations
Usagers GALLINOTO Pino X X X
Direction Relations
Usagers
GUERRA-BORGES
Michelle X X
Direction Relations
Usagers GAINET Pierre X X X
Direction Relations
Usagers
GONCALVES-COMPAGNE
Isabelle X
X
Direction Relations
Usagers GUILLAUME Katherine X X
Direction Relations
Usagers GUILLAUME Mylene X
X
11111 I111111111111111111111111111111111111 111111111111111111111111111 Direction Relations
Usagers JACOT Ingrid X X X
Direction Relations
Usagers JANIN Stephanie X X X
Direction Relations
Usagers KOERKEL Roselyne X X
Direction Relations
Usagers LARONZE Eva X X
Direction Relations
Usagers LARRIEU Estelle X X
Direction Relations
Usagers LASNE Flora X X
Direction Relations
Usagers LO PRESTI Celine X X X
Direction Relations
Usagers LUMETTA Raphael x x X
Direction Relations
Usagers MAITRE-SIMON Isabelle X X X
Direction Relations
Usagers MARECHAL Corinne X X
Direction Relations
Usagers MARION Jessica x x X
Direction Relations
Usagers MATHIEU Emmanuel X X
Direction Relations
Usagers
MOUGENOT Alexandre (a
compter du 1er avril 2026) X X X
Direction Relations
Usagers MOSER Sophie X X
Direction Relations
Usagers
MUZARD Laurent X X
Direction Relations
Usagers PITET Florent X X X
Direction Relations
Usagers PROVILLARD Michel X X
Direction Relations
Usagers ROBDOUM Flavien X X
Direction Relations
Usagers ROUME Marie-Cecile X X
Direction Relations
Usagers RAMAUX Nadine X X
Direction Relations
Usagers THIEBAUD Benedicte X X X
Direction Relations
Usagers
VERMOT PETIT
OUTHENIN Ludovic X X
Direction Relations
Usagers VILLENEUVE Sonia X X X
Direction Relations
Usagers WETZEL Ludivine X X
Article 3 : L'exercice des fonctions deleguees s'opere sous le controle et la responsabilite du Maire.
Article 4: La presente delegation s'exerce de fagon prioritaire par le ler niveau de la chaine hierarchique disposant dune delegation de signature dans le domaine concerne (agent, chef de service ou directeur le cas echeant). En cas d'absence,
11111111I111111111111111111111110111111111111111111111111111111111111 d'empechement ou d'indisponibilite, la delegation s'exerce en suppleance par l'echelon hierarchique superieur.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besangon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 6: Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera:
- publie au registre des arretes et sur le site Internet de la Ville.
- adresse en Prefecture.
IlIHI II I III II IIII I II liii 111111111