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Acte - DAG.26.00.A34
Acte - DAG.26.00.A90
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A90)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANcON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
DAG.26.00.A90
OBJET : Commission consultative departementale de securite et d'accessibilite — Modification de Parrete DAG.26.00.A37
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales et notamment les articles L.2122-17, L.2122-18,
Vu le Decret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif a la commission consultative departementale de securite et d'accessibilite,
Vu le proces-verbal des elections municipales du 22 mars 2026,
Vu les proces-verbaux d'election du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026, Considerant qu'il convient de modifier l'arrete DAG.26.00.A37 en date du l er avril 2026,
Considerant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilite, par arrete, designer un Adjoint ou un Conseiller municipal pour le representer au sein de la commission consultative departementale de securite et d'accessibilite,
ARRETE
Article l er : Delegation de fonctions et de signature est donnee a M. Jean-Pascal REYES pour representer M. le Maire au sein de la commission consultative departementale de securite et d'accessibilite et pour toutes les attributions de la commission.
Article 2: En cas d'absence, d'empechement ou d'indisponibilite de M. Jean- Pascal REYES, delegation de fonctions et de signature est donnee aux adjoints et conseillers municipaux suivants pour representer M. le Maire au sein de la commission consultative departementale de securite et d'accessibilito et pour toutes les attributions de la commission, dans l'ordre de priorite ci-dessous:
1. M. Mohamed AIT-ALI,
2. M. Patrick BOUZAT,
3. Mme Eleonore METZGER,
4. M. Jerome CUPILLARD
Article 3 : Le present arrete abroge l'arrete DAG.26.00.A37.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besangon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
ID : 025-212500565-20260430-DAG2600A90-AR
Publié le : 30/04/2026 Article 5: Le Directeur General des Services est charge de l'execution du present arrete
- publid au registre des arretes et sur le site internet de la Ville.
- adresse en Prefecture.
Besancon, le 30 AV 2026
Maire
Ludovic FA AUT
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